Un ancien élu PS de Grenoble, condamné pour escroquerie et abus de confiance

Publié le 15 janvier 2016

balance justiceL’ancien président du groupe PS et assimilés durant les mandats précédents, était adjoint au maire (M. Destot) de 2008 à 2014, Vice-président de la Métro (sous le mandat de M. Baïetto) de 2012 à 2014 et présidait la Mission Locale de Grenoble depuis 2004, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve, et l’euro symbolique de préjudice moral pour l’atteinte à l’image de la Mission Locale.

Le 12 janvier 2015, il a comparu devant le tribunal pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, commis par personne chargée d’une mission de service public. Seuls les faits commis entre 2011 et 2014 au préjudice notamment de l’association Mission locale de Grenoble et de la Ville de Grenoble ont été poursuivis. La prescription de 3 ans a empêché la justice de remonter pour les faits commis avant novembre 2011.

En tant qu’élu, il se faisait rembourser les mêmes frais de déplacements plusieurs fois : par la ville et la Mission locale et par l’Union Nationale des Missions Locales. Il a profité ainsi de l’argent public pour améliorer ses indemnités qu’il jugeait trop faibles. L’enquête de police a démontré que certains frais avaient été engagés sans aucun lien avec l’activité de la Mission locale, ce qui caractérisait un abus de bien social. Par exemple un cadeau au maire de Grenoble qui l’avait accepté !

A l’audience du 12 janvier, l’ancien élu s’est défendu en expliquant qu’il travaillait beaucoup et qu’il était moins rémunéré que d’autres élus qui étaient présidents de sociétés d’économie mixte !!! Alors qu’il touchait des indemnités confortables en tant qu’adjoint et Vice-président de la Métro.

Pour mémoire et selon les délibérations d’avril 2008, un adjoint avait pour indemnité mensuelle 2 850,87 € (valeur avril 2008) et un vice-président de la Métro, 1 533,91 € (valeur avril 2008), soit un total de 4 384.78 € plus une voiture de service et du carburant. Rappelons qu’au début du mandat de 2008, la majorité avait augmenté les indemnités des adjoints de 24,4% et la Métro celles des vice-présidents de 13,56 %. Cet élu n’était donc pas sans ressources et avait un revenu confortable. Rappel : le salaire moyen en France est de 1 800 €.

Il a ainsi détourné à son profit personnel des dizaines de milliers d’euros au détriment de la ville de Grenoble et de l’activité de la Mission locale, en charge de l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sans emploi, dont une majorité avec une formation peu qualifiante.

Ces détournements auraient pu et dû être découverts très rapidement après leur mise en œuvre. Les Missions Locales disposent depuis 1982 d’un statut associatif particulier, avec des financements publics, Etat, Région, Département et communes. Le maire en est le président de droit, il peut en déléguer la présidence à un élu municipal.

Il existe divers systèmes de contrôle, leur manque de vigilance ne permet plus la nécessaire protection des élu-es ou autres tenants d’un quelconque pouvoir, c’est regrettable, d’abord pour celles et ceux qui ont une faiblesse passagère, car ce sont eux qui paient ensuite un lourd tribut. Si la précédente municipalité avait porté un peu d’attention aux frais de déplacements des élu-es, elle aurait pu rapidement observer l’anomalie, puisque les comptes de la Mission Locale, font chaque année l’objet d’une analyse par la ville, comme l’ensemble des satellites. Une observation attentive aurait rapidement démontré que les frais de déplacements de cet adjoint et de cette présidence, étaient curieusement plus élevés que ceux de tous les autres adjoints et présidents de satellites de la ville. La Mission d’Information et d’Evaluation sur les frais de déplacements des élus mise en place par la majorité actuelle, a rendu son rapport au Conseil municipal le 19 octobre 2015, elle indique très clairement que la ville n’aurait jamais dû rembourser ces frais de déplacements.

Il n’a pas fallu plusieurs semaines, pour que la nouvelle équipe municipale découvre cette anomalie qui était évidente.

Il est donc clair, que l’absence de contrôle du maire et de l’adjoint aux finances de l’époque, a entraîné ce type de déviance, pour un élu de la République qui est là pour servir et non se servir !

Son avocat est très satisfait (interview à Place Gre’net) : « Pour nous, ce qui était important c’était de ne pas avoir de peine infamante, notamment d’inéligibilité, pour la poursuite de sa carrière ». La condamnation pour escroquerie est suffisamment grave pour que les électeurs estiment que cet ancien élu ne puisse plus être chargé d’une mission de service public.

L’avocat rajoute : « C’est une affaire malheureuse… qui a bien été gérée par la justice et qui finalement se termine tout à fait correctement »

Dans son livre Corruption Antoine Peillon reprend une déclaration de Edwy Plenel  qui peut parfaitement convenir au pouvoir municipal… « de scrutin en scrutin, un système politique dont la lasse reproduction masque l’intime épuisement,  met régulièrement en scène le fossé creusé entre le peuple et ses représentants professionnels, entre la masse des citoyens et les politiques de métier, entre le pays et ses élites. Ce paysage est le décor favori des politiques réactionnaires qui détournent cette colère en adhésion à des aventures virulentes et autoritaires, fondées sur l’essentialisme d’une nation, de son peuple et de son chef. Or, pour s’installer à demeure, ces passions politiquement néfastes n’ont pas besoin, en France, de rupture violente avec le système institutionnel en place, caractérisé par sa faible intensité démocratique. Exception française, le bonapartisme césariste qui inspire notre présidentialisme est d’une dangerosité foncière, que la gauche oublie trop souvent à force de s’être résignée à le subir dans l’espoir d’en être parfois bénéficiaire »

Cette ville a malheureusement connu d’autres épisodes de malversations au détriment de l’argent public. Une nouvelle majorité est arrivée en 1995 pour changer ces pratiques qui minent la démocratie. Et le temps a passé… jusqu’en 2014. Il est indispensable que chacun selon son rôle, n’oublie jamais qu’il est indispensable que chaque euro public, soit entièrement réservé au service du bien public, et non au profit de petits intérêts particuliers. En 2014, la majorité citoyenne de Gauche et Ecologiste est arrivée aux commandes pour que l’inlassable combat de quelques “résistants” grenoblois, contre toutes les formes de corruption puissent disparaître, et pour que nous puissions réinventer avec tous les citoyens, d’autres manières de gouverner la ville.

A l’audience, la salle était remplie de jeunes présents pour une autre affaire jugée après. Ils ont pu entendre le réquisitoire de la Procureure, qui était une belle leçon de civisme, valable pour tous citoyens et pour les élu-es. En espérant qu’ils en retiendront quelques enseignements pour leur avenir.

Mots-clefs : ,

Le commentaires sont fermés.