Archives pour le mot-clef ‘statut élu’

Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Publié le 20 janvier 2023

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport 2022 sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

Avant-propos du responsable de l’Observatoire :

« Un travail de fourmi qui nécessite rigueur et endurance

Seul organisme en France à étudier et à construire une représentation du risque pénal de la vie publique locale, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale publie chaque année un rapport attendu sur le sujet. Partenaire d’associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, il œuvre à sensibiliser les acteurs publics locaux.

Comment sont calculés ces chiffres ?

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Enquête judiciaire sur la voiture de service du président de la métropole

Publié le 7 octobre 2022

Conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d’État, les fonctions d’élu local, sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès

La loi permet à l’assemblée délibérante d’autoriser par délibération de mettre un véhicule à disposition du maire, des membres du conseil municipal ou des agents de la commune (article L.2123-18-1-1 du CGCT) ainsi que du président de la métropole, des membres du conseil métropolitain ou des agents de la métropole (article L.5211-13-1), lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie.

Il s’agit uniquement d’un véhicule de service et non de fonction. Un véhicule de service ne peut être utilisé que pour des trajets directement nécessaires pour l’activité de la collectivité, et en aucun cas pour des déplacements privés.

Les conditions pour utiliser un tel véhicule sont encadrées par la loi :

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Le statut de l’élu local, une brochure de l’AMF

Publié le 29 janvier 2016

AMFL’Association des Maires de France (AMF) édite depuis 1995 une brochure sur le statut de l’élu local et la met à jour régulièrement. La version à jour a été mise sur le site internet de l’AMF le 14 janvier 2016. Pour les élus et les citoyens qui s’intéressent à la chose publique ce document permet de faire le point sur de nombreux aspect du statut de l’élu. On y trouve des renseignements notamment sur :

  • La déclaration de patrimoine et d’intérêts pour certains
  • La conciliation du mandat avec une activité professionnelle
  • L’affiliation au régime de sécurité sociale
  • La formation des élus, indispensable au bon fonctionnement de nos institutions locales.
  • Les indemnités de fonction des élus, souvent pas suffisantes mais attention aux cumuls des mandats.
  • Le régime de retraite…

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