Archives pour le mot-clef ‘statut élu’

Diverses actualités

Publié le 3 novembre 2023

Grenoble célèbre les 80 ans de sa Libération. Cela débutera par l’anniversaire de la remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble le 5 novembre 2023 – 11h à l’Esplanade des communes Compagnon de la Libération, Place Paul Mistral. A l’occasion des 80 ans de la Libération de Grenoble, la Ville organise une grande année d’évènements afin de faire vivre la mémoire de la Seconde Guerre mondiale, et transmettre des valeurs de paix et de résistance. La Ville a préparé un programme ambitieux tourné vers le grand public, en particulier les enfants et les jeunes, qui s’étalonne de novembre 2023 jusqu’en 2025. L’accent sera mis sur les femmes dans la Résistance, trop souvent oubliées, et sur les populations étrangères ou immigrées. Les villes jumelles de Grenoble, avec qui elle partage ces mêmes valeurs de paix et de résistance prendront également part à la programmation des 80 ans de la Libération.


Une avancée du Conseil Constitutionnel pour la défense de l’environnement. A l’occasion d’une QPC (question préalable de constitutionnalité ), le conseil constitutionnel pose un principe nouveau et important de notre droit : « Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard. Les limitations apportées par le législateur à l’exercice du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé doivent être liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi. »


Les 10-11 et 12 novembre à la Plaine Saint Denis les 8émes rencontres nationales des lanceurs d’alerte. Défense de l’environnement, de la santé, de nos libertés, de la solidarité… nous citoyen.nes savons combien le rôle de l’alerte et de ceux qui la portent est de plus en plus essentiel dans notre société. C’est pourquoi les rencontres annuelles des lanceurs d’alerte se dérouleront en public (entrée libre) à la MSH Paris Nord, à La Plaine Saint-Denis.

Lire le reste de cet article »

Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Publié le 20 janvier 2023

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport 2022 sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

Avant-propos du responsable de l’Observatoire :

« Un travail de fourmi qui nécessite rigueur et endurance

Seul organisme en France à étudier et à construire une représentation du risque pénal de la vie publique locale, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale publie chaque année un rapport attendu sur le sujet. Partenaire d’associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, il œuvre à sensibiliser les acteurs publics locaux.

Comment sont calculés ces chiffres ?

Lire le reste de cet article »

Enquête judiciaire sur la voiture de service du président de la métropole

Publié le 7 octobre 2022

Conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d’État, les fonctions d’élu local, sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès

La loi permet à l’assemblée délibérante d’autoriser par délibération de mettre un véhicule à disposition du maire, des membres du conseil municipal ou des agents de la commune (article L.2123-18-1-1 du CGCT) ainsi que du président de la métropole, des membres du conseil métropolitain ou des agents de la métropole (article L.5211-13-1), lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie.

Il s’agit uniquement d’un véhicule de service et non de fonction. Un véhicule de service ne peut être utilisé que pour des trajets directement nécessaires pour l’activité de la collectivité, et en aucun cas pour des déplacements privés.

Les conditions pour utiliser un tel véhicule sont encadrées par la loi :

Lire le reste de cet article »

Le statut de l’élu local, une brochure de l’AMF

Publié le 29 janvier 2016

AMFL’Association des Maires de France (AMF) édite depuis 1995 une brochure sur le statut de l’élu local et la met à jour régulièrement. La version à jour a été mise sur le site internet de l’AMF le 14 janvier 2016. Pour les élus et les citoyens qui s’intéressent à la chose publique ce document permet de faire le point sur de nombreux aspect du statut de l’élu. On y trouve des renseignements notamment sur :

  • La déclaration de patrimoine et d’intérêts pour certains
  • La conciliation du mandat avec une activité professionnelle
  • L’affiliation au régime de sécurité sociale
  • La formation des élus, indispensable au bon fonctionnement de nos institutions locales.
  • Les indemnités de fonction des élus, souvent pas suffisantes mais attention aux cumuls des mandats.
  • Le régime de retraite…

Lire le reste de cet article »