L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport 2022 sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Avant-propos du responsable de l’Observatoire :
« Un travail de fourmi qui nécessite rigueur et endurance
Seul organisme en France à étudier et à construire une représentation du risque pénal de la vie publique locale, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale publie chaque année un rapport attendu sur le sujet. Partenaire d’associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, il œuvre à sensibiliser les acteurs publics locaux.
Comment sont calculés ces chiffres ?
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L’Association des Maires de France (AMF) édite depuis 1995 une brochure sur le statut de l’élu local et la met à jour régulièrement. La version à jour a été mise sur le site internet de l’AMF le 14 janvier 2016. Pour les élus et les citoyens qui s’intéressent à la chose publique ce document permet de faire le point sur de nombreux aspect du statut de l’élu. On y trouve des renseignements notamment sur :
