Rassemblement de solidarité avec les femmes d’Iran, samedi 1er octobre 2022 14h30, rue Félix Poulat
Concertation ZFE Métro. L’ouverture de la concertation sur la Zone à Faibles Emissions débutera le 3 octobre prochain. Vous pourrez poser vos questions sur le projet et soumettre vos propositions sur cette plateforme.
Les prochaines réunions du conseil de Grenoble-Alpes-Métropole seront déportées au 1 place André Malraux à Grenoble. Ce changement débutera pour la prochaine séance du Conseil prévue le 18 novembre 2022.
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Edifiée en 1924, ouverte au public en 1925, la Tour Perret, ouvrage précurseur en béton armé sera restaurée pour son centenaire. La Ville, partenaire du Département et de l’État, va rechercher des financements auprès des entreprises (mécénat) et des habitants intéressés par cette restauration indispensable pour sauvegarder ce monument historique.
Malgré les difficultés à trouver des entreprises aptes à la restaurer, la ville espère toujours pouvoir l’inaugurer en 2025.
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Le Conseil de la Métro a voté une délibération de principe, en urgence, qui propose que la Métro recapitalise la SEM Grenoble Habitat sans que cette société ne le demande, au moment même où la ville de Grenoble (majoritaire dans la SEM) a mis en place un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui s’adresse aux actionnaires (dont la Métro) et d’autres organismes de logement social en vue d’une éventuelle vente de tout ou partie des actions que la ville détient dans GH.
Le président de la Métro a estimé que la métropole ne devait pas répondre à cet AMI, la délibération du 30 septembre valide ce refus.
La Métro propose donc de recapitaliser la SEM afin d’en devenir majoritaire en payant les nouvelles actions au prix nominal de 22,33 €, soit en payant environ 10 M€. Seul le groupe UMA (gauche et écologiste) s’est opposé à cette délibération qui n’était là que pour gêner une commune dans la gestion des biens qui lui appartiennent, ce qui n’est pas le rôle d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. En effet, il n’y a pas de hiérarchie d’un EPCI sur une commune, beaucoup de conseillers et conseillères communautaires l’ont oublié.
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En novembre 2020, la Métropole avait déposé un dossier pour expérimenter l’encadrement des loyers sur une partie de son territoire conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018. La demande avait été rejetée par le ministère car une partie des communes concernées par cette expérimentation n’était pas située dans une zone tendue sur les loyers.
La loi 3DS du 21 février 2022 a prolongé de 3 ans l’expérimentation d’encadrement des loyers. Ceci permet à la Métropole, de déposer un nouveau dossier sur un territoire plus restreint en utilisant les données de l’Observatoire Local des Loyers (OLL) opérationnel depuis 2016.
La destruction de l’hôpital public s’est poursuivie durant le premier mandat de Macron. Il convient de mettre en cause l’ancien ministre (Olivier Véran) qui a participé à cette désorganisation de la santé publique. Selon une étude de la Drees, si 2 700 places d’hospitalisation partielle ont été créées en France en 2021, 4 300 lits destinés aux hospitalisations complètes ont été fermés cette même année.
Au total, plus de 21 000 lits ont été supprimés sur la période fin 2016-fin 2021 correspondant en majeure partie au premier quinquennat de Jupiter Macron, soit deux fois plus que sous son prédécesseur (-10 000) mais nettement moins que durant le mandat de Sarkozy (-37 000).
Le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 (PLPFP 2023-2027). C’est dans ce dernier texte (article 16) que figure une obligation pour les collectivités locales de participer à la réduction du déficit public, alors qu’elles sont très vertueuses dans la gestion de l’argent public, contrairement à l’Etat.
Dans l’exposé des motifs il est indiqué dans cet article que les collectivités territoriales et leurs groupements seront « associées à la modération de la dynamique des dépenses ». Objectif : « Agir sur la maîtrise de la progression de leurs dépenses réelles de fonctionnement, qui devront évoluer à un rythme inférieur de 0,5 point au taux d’inflation ».
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La Fédération des acteurs de la solidarité est un réseau de plus de 900 acteurs, associations de solidarité et organismes, qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de précarité. La Fédération lutte contre les exclusions, promeut l’accompagnement social global et favorise les échanges entre tous les acteurs du secteur social. La Fédération des acteurs de la solidarité est un réseau de plus de 900 acteurs, associations de solidarité et organismes, qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de précarité. La Fédération lutte contre les exclusions, promeut l’accompagnement social global et favorise les échanges entre tous les acteurs du secteur social.
Le 27 septembre 2022, elle réagit au projet de loi de finances 2023 par un communiqué intitulé : « Budget 2023 : le gouvernement et le parlement ne peuvent pas oublier la lutte contre la pauvreté », car il y a une diminution du budget de l’hébergement d’urgence.
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Au niveau national, comme les mois précédents, le nombre de logements neufs dont la construction est commencée est en baisse notable. Avec la conjoncture très négative actuelle, ce n’est pas près de s’arrêter, alors que la demande de logements sociaux est de plus en plus forte. Ce sont les constructions de logements collectifs qui sont en diminution importante ces derniers mois.
Les mises en chantier de logements collectifs ou en résidence sont estimées en baisse de 10 900 unités (- 4,8 %) par rapport aux 12 mois précédents. Les logements collectifs ordinaires (- 4,6 %) et les logements en résidence (- 6,0 %) auraient tous deux diminué. Il y a un décrochage total entre les autorisations délivrées et les constructions réelles.
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Rapport d’activité de la Métro 2021. Grenoble Alpes Métropole assure de nombreuses missions de service public : de l’aménagement du territoire à la gestion des services d’intérêts collectifs (eau, déchets…), en passant par l’habitat, le développement économique, la protection de l’environnement, le cadre de vie…
Des aires de jeux nouvelles et rénovées dans toute la ville de Grenoble. Pendant cette année 2022, la Ville a construit et rénové de nombreuses aires de jeux pour enfants. Au total, 212 aires de jeux et 803 jeux pour enfants sont gérés par la Ville, avec une attention particulière pour la qualité et la durabilité des matériaux utilisés. La Ville veut proposer des jeux plus adaptés et inclusifs. Les aires de jeux sont surveillées de près, elles sont contrôlées chaque trimestre en interne, et chaque année par un contrôleur externe.
L’état de santé de la population en France à l’aune des inégalités sociales. Un rapport de la Drees dénonce de fortes inégalités sociales dans l’accès aux soins. Dès le plus jeune âge, les disparités sont marquées entre les enfants selon la catégorie socio-professionnelle de leurs parents : deux fois plus d’enfants d’ouvriers que d’enfants de cadres se retrouvent en surpoids en grande section de maternelle. Prévalence de maladies chroniques, risque de renoncement aux soins, réalisation de tests de dépistage… Les inégalités sociales se ressentent au sein du système de santé.
Plan d’urgence sobriété : 10 actions pour aider les collectivités. L’association Amorce et l’Association des Maires de France et Intercommunalités de France ont publié un guide à l’usage des élus proposant « dix actions pour aider les collectivités à passer l’hiver ». Il s’agit d’actions qui peuvent être mises en œuvre tout de suite pour faire baisser la facture d’énergie. Chacune d’entre elle est illustrée par des retours d’expérience de collectivités qui les ont appliquées, et notée d’une à trois étoiles en fonction de son impact sur les factures énergétiques.
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Samedi 24 septembre place Félix Poulat à 14h 30, rassemblement de solidarité avec les femmes en Iran et en hommage à Mahsa Jina Amini.
Mardi 4 octobre se tiennent deux conférences à l’auditorium du Muséum d’Histoire naturelle à Grenoble à l’initiative de la Ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et la SEM PFI :
Cette conférence permettra de s’informer sur les pratiques les moins nocives pour l’environnement et les nouveaux dispositifs en cours d’expérimentation (humusation, aquamation, promession). S’inscrire pour pouvoir participer.
Le 26 et 27 septembre, à Valence va se tenir un procès où le maire et 4 anciens agents de la ville de Grenoble sont appelés par la justice pour « délit d’octroi d’avantage injustifié » (ou favoritisme) concernant la passation de deux marchés publics avec l’association Fusées, sans publicité ni mise en concurrence. Deux responsables de Fusées sont poursuivis pour avoir obtenu ces marchés.
Ce délit est contesté par les mis en cause puisqu’à l’époque la ville a décidé de passer le marché en respectant le code des marchés publics qui autorise d’utiliser une procédure sans publicité préalable ni mise en concurrence dans certains cas, notamment lors de l’achat d’une création artistique unique et originale.
Le point de départ administratif se situe au moment où le conseil municipal délibère le 26 mai 2015, en autorisant le maire à signer des marchés publics à deux associations : Fusées et Afric’Impact qui vont créer chacune un spectacle participatif original pour l’occasion (« Révolution en cours » et le « Défilé des Tuiles ») pour la première édition de cette fête, le 7 juin 2015. Les services de la Ville ont piloté et organisé la fête elle-même (logistique, voirie, sécurité, communication, etc.).
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L’eau en partage est le titre du nouvel ouvrage commandé par la métropole grenobloise à Béatrice Méténier, auteure de plusieurs ouvrages sur l’histoire et le patrimoine grenoblois, ainsi que sur l’environnement.
Un extrait de la préface par Anne Sophie Olmos, vice-présidente chargée du cycle de l’eau et Christophe Ferrari président :« Bien commun, l’eau l’est en ce qu’elle est indispensable à la vie et à toute activité, humaine agricole, industrielle. Si notre situation, au pied, des massifs alpins, nous permet de bénéficier d’une eau d’une pureté exceptionnelle, la préservation de sa qualité, son acheminement du captage à nos robinet, comme la dépollution des eaux usées, sont bien le fruit d’un service public de proximité et de la grande qualité d’un travail engagé par ses agentes et agents… »
C’est un ouvrage de qualité avec une partie historique très précieuse, bien documentée et bien illustrée.
Lire le reste de cet article »L’ancien maire corrompu, (A. Carignon) s’éclate à s’écouter parler et poursuit ses diatribes habituelles en conseil municipal. Le 19 septembre il dépose une question orale, pleine d’infox, comme d’habitude, et rajoute que ce conseil municipal ne traite d’aucun sujet important puisqu’il est désespérément vide… Il suffit de savoir que le conseil a traité en plus du projet jeunesse 2017-2023, de nombreuses délibérations indispensables pour le fonctionnement de la ville et d’associations ainsi que des délibérations traitant de la gestion de satellites importants de la ville notamment : SEM-GH, SEM-CCIAG, SEM-GEG, SEM-Innovia, SPL SAGES, SPL ALEC. Ces satellites représentent plusieurs centaines de millions de chiffre d’affaire et emploient des centaines de salariés ; certains gèrent des services publics essentiels dans cette période troublée par la montée de l’inflation. Mais pour l’ancien maire corrompu, seule la vente au privé des satellites l’intéresse, lui qui en a été le grand spécialiste. A vérifier pour qui en douterait l’ordre du jour du conseil municipal ici.
Le Conseil municipal du 19 septembre a adopté « Le projet jeunesse 2022 à 2027 ». Il part du constat que de très nombreux jeunes ont été fragilisés par la crise sanitaire. À Grenoble, la part des moins de 30 ans représente 45% de la population, 10 points au-dessus de la moyenne nationale, et 1/3 des habitantes et des habitants ont entre 15 et 29 ans. Le caractère universitaire de la ville (25 000 étudiantes et étudiants et 60 000 dans l’agglomération) lui donne du souffle, irrigue sa vitalité et renforce son ouverture, à l’international notamment.
Récemment, la crise sanitaire a exacerbé une précarité déjà rampante et porté au regard de toutes et tous, une réalité ancienne : anxiété et mal-être, études bousculées, difficultés d’insertion professionnelles et départ différé du foyer parental. Les jeunes ont été frappés d’autant plus fortement qu’ils sont dépendants des solidarités familiales jusqu’à 25 ans puisque le RSA n’est toujours pas accessible avant cet âge. A Grenoble, le taux de pauvreté des jeunes est de 29%. C’est 6 points au-dessus de la moyenne nationale.
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Le projet de loi de finances (PLF) 2023 va être prochainement déposé au parlement pour être débattu et amendé avant le 31 décembre 2022. Le gouvernement pourra éventuellement faire adopter ce projet par l’utilisation de l’article 49-3, l’équivalent d’une motion de censure. Certains points restent encore à préciser, mais on peut déjà dessiner ce qui va se passer pour les collectivités locales suites aux quelques discussions entre les associations d’élu-es et certains ministres ainsi que l’apport de diverses études.
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Le 13 septembre « Intercommunalités de France » a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de transition écologique et énergétique dans les collectivités et s’est interrogé sur l’adéquation des financements actuels. Cette publication s’accompagne d’analyses d’experts, de retours d’expérience et de recommandations concrètes.
« Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités ? Quels sont les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets ? Ces trois questions structurent l’étude.
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L’Agence française anticorruption (Afa) vient de publier un guide pratique sur les risques d’atteinte à la probité des agents publics sur la question des cadeaux et invitations. Avec une règle simple : ne jamais accepter de cadeaux.
Un agent public doit refuser par principe tout cadeau, n’accepter que s’il ne peut pas faire autrement et dans tous les cas en informer sa hiérarchie. Ce principe doit être particulièrement respecté dans les procédures d’achat public, d’attributions de subventions, d’autorisation ou d’agrément, dans les fonctions d’inspection ou de contrôle, sinon il peut être suspecté qu’un cadeau ou une invitation rétribue un service rendu, incite l’agent à une certaine bienveillance, ou encore alimente une familiarité à l’égard d’un interlocuteur qui serait ainsi dans une situation privilégiée.
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La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé du calendrier et des modalités du débat public en vue de la construction des nouveaux réacteurs nucléaires EPR, dont deux seraient situés sur le site de Penly en Normandie.
Le 26 août 2022, EDF a déposé ce dossier de construction auprès de la CNDP, car l’importance du projet impose qu’il fasse l’objet d’un débat public organisé nationalement par la commission.
La commission a pris une délibération en ce sens et indique d’ores et déjà que le dossier d’EDF, notamment sa synthèse, reste difficilement lisible pour un public non spécialiste, que, néanmoins, des informations complémentaires provenant de sources pluralistes seront mises à disposition du public
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Deux chercheurs de l’OFCE (Éloi Laurent et Vincent Touzé) ont écrit, daté du 16 septembre 2022, un article s’interrogeant sur la pertinence d’avancer des scénarios de moyen et long terme concernant les retraites si on n’y inclut pas les évolutions climatiques, celles-ci pesant lourdement sur les statistiques de la dynamique démographique.
« Le débat sur les retraites revient au pas de course à l’issue de la publication du dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), travail prospectif à l’horizon 2070 qui repose sur des hypothèses habituelles de croissance de la productivité, de dynamique démographique (natalité, mortalité et taux d’activité) ainsi que de performances du marché du travail (taux de chômage).
Comme on le sait, le financement du système de retraite est potentiellement fragilisé par le vieillissement démographique qui se traduit par une dégradation régulière du nombre d’actifs par retraité. Pour contrôler ce ratio de dépendance démographique, l’âge moyen de liquidation des pensions est un des facteurs clés et il repose sur de nombreux paramètres d’ajustement : durée de cotisation, décote/surcote, âge minimum, âge d’équilibre, etc.
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