Le Conseil de la Métro a voté une délibération de principe, en urgence, qui propose que la Métro recapitalise la SEM Grenoble Habitat sans que cette société ne le demande, au moment même où la ville de Grenoble (majoritaire dans la SEM) a mis en place un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui s’adresse aux actionnaires (dont la Métro) et d’autres organismes de logement social en vue d’une éventuelle vente de tout ou partie des actions que la ville détient dans GH.
Le président de la Métro a estimé que la métropole ne devait pas répondre à cet AMI, la délibération du 30 septembre valide ce refus.
La Métro propose donc de recapitaliser la SEM afin d’en devenir majoritaire en payant les nouvelles actions au prix nominal de 22,33 €, soit en payant environ 10 M€. Seul le groupe UMA (gauche et écologiste) s’est opposé à cette délibération qui n’était là que pour gêner une commune dans la gestion des biens qui lui appartiennent, ce qui n’est pas le rôle d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. En effet, il n’y a pas de hiérarchie d’un EPCI sur une commune, beaucoup de conseillers et conseillères communautaires l’ont oublié.
Dans ce conseil, il n’a été question que de gros sous, le maire de Grenoble a été obligé de rappeler que cette assemblée n’était pas une salle de vente à la criée !
Afin de revenir à des questions plus politiques, voilà quels sont les objectifs de la ville de Grenoble dans son AMI :
« • maintenir le niveau de production de logements sociaux attendu dans le Plan Local de l’Habitat (PLH) ;
• poursuivre le programme de réhabilitation des bâtiments existants ;
• produire une offre en accession diversifiée (en termes de prix et de typologie), accessible aux publics le plus large en apportant une attention particulière aux plus fragiles ;
• accorder la plus grande vigilance sur le devenir des équipes en place et les associer étroitement tout au long du processus de transformation de la structure ;
• mettre en œuvre une gestion locative et une gestion urbaine de proximité de qualité au service des habitants;
• être à l’écoute des besoins des locataires et les associer à la gouvernance. »
Le Conseil de Métro a donc été sollicité, en urgence (ce qui n’est pas justifié) pour voter une délibération qui proposait d’apporter entre 5 et 8 M€ pour augmenter le capital de Grenoble Habitat en renforçant la présence de la Métro actuellement très faible (0,38% des actions). La recapitalisation se ferait à la valeur nominale des actions soit 22,33 € par action (le capital social actuel est de 10 M€ réparti en 450 158 actions). Un amendement a proposé de ne pas indiquer le montant total de l’apport mais de le fixer afin que la Métro devienne actionnaire majoritaire (soit environ entre 10 et 11 M€).
« Cette recapitalisation aurait pour conséquence de re-répartir le capital en renforçant la position majoritaire des collectivités, une voie qui permettrait par la suite à la ville de Grenoble de vendre des actions sans entraîner la liquidation de Grenoble Habitat ».
Tout cela pouvait sembler bel et bon. Mais si on y regarde de près, ce n’est ni plus ni moins qu’un appauvrissement du patrimoine de tous les autres actionnaires de la SEM.
En effet les actionnaires garderaient leur montant de capital social mais leurs parts de capital social diminueraient puisque ce dernier augmenterait de 5 ou de 10 M€ passant de 10 à 15 M€ ou 20 M€.
Les capitaux propres de Grenoble Habitat qui atteignent 139,4 M€ fin 2021, appartiennent aux actionnaires au prorata de leur part de capital social. Par exemple, l’achat proposé par la Métro lui permet d’augmenter le montant de sa part de capitaux propres de 64 M€ pour un apport de seulement 8 M€ en capital social, un vrai miracle !
Le renforcement annoncé serait uniquement celui de la Métro au détriment de tous les autres actionnaires publics ou privés.
Il y a fort à parier que cette proposition ne pourra pas être acceptée par les actionnaires actuels de la SEM (publics et privés). C’est une délibération qui ne sert à rien sauf à essayer de montrer que la Métro s’intéresse encore à Grenoble Habitat.
Mais ce n’est que pure politique politicienne. Autant demander à la ville de Grenoble de lui céder gratuitement ses actions.
Quel contribuable, quel maire accepterait que sa commune dilapide son patrimoine en le cédant à vil prix ?
Voici l’évolution du capital social et des capitaux propres s’il y avait une augmentation du capital social de 8 M€ payé en actions au prix de 22,33 € par actions.
| Augmentation du capital social de 8 M€ | |||||
| En millions d’euros | Capital social avant | Capital social après | Capitaux propres avant | Capitaux propres après | Evolution des capitaux propres |
| Grenoble | 5,09 | 5,09 | 70,9 | 41,8 | -29,1 |
| La Métro | 0,04 | 8,04 | 0,5 | 65,5 | 64,9 |
| La Tronche | 0,05 | 0,05 | 0,6 | 0,4 | -0,3 |
| CDC | 3,06 | 3,06 | 42,7 | 25,2 | -17,5 |
| C. Epargne | 1,07 | 1,07 | 14,9 | 8,8 | -6,1 |
| Autres | 0,70 | 0,70 | 9,7 | 5,7 | -4,0 |
| Total | 10,00 | 18,00 | 139,4 | 147,4 | 8,0 |
Ce genre de proposition – augmenter le capital au prix initial des actions – ne s’effectue que lorsque la société est très mal en point et qu’il faut rapidement redresser ses capitaux propres (notamment lorsqu’ils deviennent inférieurs au capital social). C’est le cas de la SEM Alpexpo et de la SPL M’tag. Dans ces cas, le sauveteur allège la situation des autres actionnaires dont le patrimoine ne vaut plus grand-chose. Mais lorsque la société a une situation financière très saine, comme c’est le cas pour Grenoble Habitat, ce n’est pas une solution acceptable.
Si la Métro veut augmenter sa participation au capital de la SEM, il y a deux solutions correctes : soit un actionnaire accepte de lui vendre des actions (le prix étant débattu entre le vendeur et l’acheteur), soit elle propose une augmentation de capital en payant les actions à un prix acceptable par les autres actionnaires afin de ne pas les spolier de leur patrimoine.
