Enfin un répertoire électoral unique

Publié le 8 décembre 2017

La gestion des listes électorales en France est assez poussive. En effet il n’y a pas de répertoire unique au niveau national qui pourrait éviter les doubles inscriptions dans des communes différentes et permettre de meilleures inscriptions car il y a environ 6,5 millions d’électeurs mal inscrits (en général à cause d’un déménagement non signalé) et 3 millions d’électeurs non inscrits. A Grenoble ce sont des milliers d’électeurs qui n’habitent pas à l’adresse indiquée ce qui implique des retours massifs du matériel électoral à chaque élection et cela augmente le taux d’abstention de manière artificielle.

Au 1er janvier 2019 un répertoire électoral unique sera mis en place suite à l’adoption de trois lois en 2016, ce qui se traduira par un allègement du travail des services municipaux qui étaient encombrés par la gestion de l’ancien système. Du fait de la complexité de la mise en œuvre, l’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif est prévue d’ici au 31 décembre 2019 au plus tard. Il sera donc effectif pour les élections municipales de 2020.

Les conditions d’inscription seront beaucoup plus souples. Il sera possible de s’inscrire jusqu’à six semaines avant un scrutin. La charge de travail pour les communes devrait être allégée par des inscriptions d’office des jeunes majeurs et des naturalisés ainsi que des radiations d’office, suite à décès ou inscription sur une autre commune. La révision des listes par les communes pourra se faire tout au long de l’année. Il y aura la suppression de la possibilité de double inscription en faveur des Français établis hors de France, qui devront désormais choisir entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l’étranger et sur les listes de leur commune française de rattachement.

C’est l’INSEE qui s’occupe de la gestion du répertoire électoral unique. Cette mise en route de ce nouveau répertoire va imposer des formations spécifiques pour les agents communaux par le ministère de l’Intérieur, l’Insee et le Centre national de la fonction publique territoriale.

Pour télécharger la note de l’AMF, cliquez ici.

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