Archives de novembre 2018

Agenda

Publié le 30 novembre 2018

Samedi 1er décembre à 14h Manifestation Place R. Schuman, Europole (derrière la gare de Grenoble) : Tous, toutes unis avec les précaires, les privé-e-s d’emploi, français/immigrés…


Vendredi 7 décembre 17 h 30, Rassemblement place Félix Poulat : « Nous voulons des coquelicots ». Appel à la résistance pour l’interdiction de tous les pesticides. Pour signer l’appel cliquez ici.


Samedi 8 décembre de 15 h à 18 h, Place de Verdun, rassemblement de « la Marche pour le climat » notamment contre l’élargissement de l’A480

Conjoncture de l’immobilier dans la Métropole en 2017

Publié le 30 novembre 2018

La Métropole publie une étude très complète sur la conjoncture du marché de l’immobilier dans l’agglomération durant l’année 2017. Il s’agit de l’ensemble des transactions pour l’immobilier neuf, ancien et locatif, pour le collectif comme pour les maisons individuelles.

En ce qui concerne la commercialisation des logements neufs, la reprise se poursuit en 2017. 1 245 logements ont été réservés en 2017, soit 7 % de plus qu’en 2016 et les mises en ventes sont également en hausse de 31% (1 362 unités), hausse soutenue par la poursuite du dispositif « Pinel » en faveur de l’investissement locatif.

Pour l’ancien, 4 530 logements ont été vendus en 2017 dont 3 740 appartements et 789 maisons individuelles. Les transactions sont en forte hausse : le volume de vente a progressé de plus de 30% tant pour les appartements que pour les maisons.

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Vers une certaine dépénalisation de la consommation des stupéfiants…

Publié le 30 novembre 2018

Le 23 novembre, lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice, l’Assemblée Nationale a adopté un article concernant la consommation de substances classées comme stupéfiants en créant une amende forfaitaire de 200€, qui peut être minorée à 150 € et majorée à 400€. L’amende est moins chère que ce que prévoyait la ministre de la justice qui était de 300 euros. Les députés ont, de fait, suivi les préconisations du rapport parlementaire des députés E. Poulliat (LREM) et R. Reda (LR) : le texte envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros.

Les députés notaient dans la synthèse de leur rapport pour justifier cette dépénalisation :

« Il existe donc aujourd’hui un décalage entre l’arsenal théoriquement très répressif et une réponse pénale peu dissuasive qui n’a pas permis d’enrayer la progression de la consommation de stupéfiants en France et la banalisation de ces produits, notamment chez les jeunes. Cette politique pénale est de surcroît appliquée de façon inégale sur le territoire en fonction des directives locales des parquets et vise plus particulièrement certains publics (public estudiantin, public désocialisé, personnes déjà connues des forces de l’ordre…).

Cette réponse pénale peu efficace reste malgré tout très chronophage pour les forces de l’ordre et les magistrats. Le temps de travail consacré au traitement de ces infractions par les forces de l’ordre est estimé par le ministère de l’Intérieur à plus d’un million d’heures en 2016, soit 600 équivalents temps plein.

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La loi sur le secret des affaires : une loi contre la démocratie

Publié le 30 novembre 2018

Encore une loi « macronienne » qui fait des dégâts directs contre un droit très important, l’accès du public aux documents administratifs. En effet, la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, vient d’être utilisée par la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) pour interdire au Monde d’avoir accès à la liste des fabricants d’implants médicaux homologués par le LNE/G-MED, société habilitée en France à délivrer des autorisations. L’impossibilité d’accéder aux documents administratifs va bloquer à la source l’enquête journalistique et le contrôle de l’action publique.

La Cada explique le refus de communiquer les listes des dispositifs homologués et refusés en France. Pour elle, la communication de la première liste, celle des dispositifs homologués, « serait susceptible de porter atteinte au secret des affaires » en révélant le nom des fabricants, et la seconde pourrait faire « apparaître le comportement d’un fabricant dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ».

Le Monde a déposé un recours contre le refus de communication de ces documents administratifs.

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Politique politicienne

Publié le 30 novembre 2018

Le député « En Marche » O. Véran, rapporteur sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale a mouillé la chemise, le 21 novembre à l’Assemblée Nationale, pour refuser l’indexation suivant l’inflation des prestations sociales. Voilà un serviteur zélé de l’austérité gouvernementale au moment où l’inflation dépasse les 2% et qu’une grande majorité de ménages ne supporte plus cette politique qui attaque de plein fouet le pouvoir d’achat.


L’ancien maire corrompu (1983-1995) propose de revenir aux affaires, et pour cela, la pratique des mensonges et des approximations est développée au maximum. Dernier exemple, il propose de rendre gratuit les transports en commun pour les policiers. Manque de pot, c’est déjà le cas ! Peu importe, il a besoin de faire croire qu’il a des idées pour lutter contre l’insécurité… Pas très sérieux tout cela. Dans la liste de la pseudo société civile du corrompu, présentée récemment lors d’une conférence de presse, deux personnes sont présentées comme des présidents d’unions commerciales (Strasbourg-Chavant et Centre-ville), alors qu’ils ont été conduits à quitter ces responsabilités.


L’ancien adjoint à l’immobilier de M. Destot veut revenir lui aussi aux affaires municipales. Ph. Falcon de Longevialle essaye de faire oublier le mandat catastrophique entre 2008 et 2014 qui a vu la bétonisation à outrance de la ville (plus de 1200 logements construits par an) ce qui a amplifié la vacance dans les logements, elle est passée en 2008 de 6 862 à 10 022 en 2014 !!! Heureusement depuis son départ la situation s’est améliorée, moins de logements construits et baisse des prix. Mais il n’est pas content que le maire de Grenoble trouve positif que la Ville soit la mieux placée des grandes villes pour l’accès à l’emploi et à un logement pas trop cher, ça le gène dans sa campagne…

Nouvelle gestion des listes électorales au 1er janvier 2019

Publié le 30 novembre 2018

Pour l’application des nouvelles lois et décrets modifiant les modalités d’inscription sur les listes électorales, une circulaire du ministre de l’intérieur du 21 novembre 2018, précise aux préfets quelles sont les nouvelles dispositions qui vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019 et s’appliquer aux élections européennes de mai 2019.

Auparavant il fallait s’inscrire avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin, maintenant que la gestion des listes va être faite par l’INSEE, il sera possible de s’inscrire jusqu’à deux mois avant le scrutin.

Voici le résumé de cette circulaire :

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Le recours d’un maire contre l’inaction climatique de l’Etat

Publié le 30 novembre 2018

Une première en France, le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême, a engagé le 19 novembre 2018 un recours gracieux auprès de l’État pour “inaction en matière de lutte contre le changement climatique”. Il a pris comme avocate Corinne Lepage, spécialiste en droit de l’environnement.

« À partir de la réception du recours gracieux, le gouvernement dispose d’un délai de deux mois pour accéder à la demande du plaignant. “Si dans les deux mois, on n’a pas de réponse ou si l’État nous répond ‘non’, on ira devant le juge”, a affirmé l’ancienne ministre de l’Environnement.

Grande-Synthe inquiétée par la montée des eaux

“La commune de Grande-Synthe, particulièrement exposée au changement climatique, a un intérêt à ce que les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre soient effectives et importantes”, a expliqué Mme Lepage.

En effet, la ville “peut être très impactée par le changement climatique, car Grande-Synthe est sur un territoire de polder inquiété par la submersion marine en cas d’augmentation du niveau de la mer”, a indiqué à l’AFP Damien Carême.

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Catégories socio-professionnelles dans les quartiers de Grenoble

Publié le 30 novembre 2018

L’INSEE a publié récemment les chiffres du recensement 2015 pour les quartiers IRIS. La ville de Grenoble est divisée en 70 quartiers, suivant un découpage qui date de 2000.

Nous publions les données concernant les catégories socio-professionnelles pour les habitants de 15 ans ou plus.

L’INSEE a défini 8 catégories : les agriculteurs ; les artisans, commerçants, chefs d’entreprises ; les cadres, professions intellectuelles supérieures ; les professions intermédiaires ; les employés ; les ouvriers ; les retraités et un groupe intitulé « autres » regroupant les sans activité professionnelle (chômeurs et la population inactive dont les étudiants).

En 2015, il y avait 135 700 résidents de 15 ans ou plus (134 300 en 2006).

Dans le tableau suivant, pour le simplifier, nous avons enlevé les agriculteurs (ils ne sont que 34 en 2015, ils étaient 26 en 2006).

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L’inflation atteint plus fortement les collectivités

Publié le 30 novembre 2018

Chaque année, la Banque Postale et l’Association des Maires de France (AMF) éditent une étude sur l’évolution des dépenses des communes par rapport à l’indice des prix des ménages qui définit le taux d’inflation de l’INSEE. Dans cette étude est défini un « panier du maire » standard différent suivant trois strates de population des communes : moins de 3 500 habitants, de 3 500 à 30 000 habitants, et de plus de 30 000 habitants.

L’étude retrace l’évolution du panier du maire depuis 2010 et montre que régulièrement l’inflation atteint plus les communes que le panier de la ménagère de l’INSEE. Un des postes qui dérive le plus est celui du personnel qui pèse plus pour les grandes villes et un des postes qui a modéré cette inflation est la baisse des taux d’intérêts pour le remboursement de la dette. « Sur la période 2010-2017, l’écart entre « l’inflation » supportée par les communes et celle des consommateurs demeure élevé. L’indice de prix des dépenses communales hors charges financières a augmenté, en moyenne de + 1,34 % par an entre 2010 et 2017… »

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Pour une politique d’ensemble en faveur de la petite enfance

Publié le 30 novembre 2018

Le 20 novembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, et la Défenseure des enfants, ont présenté le rapport 2018 de cette dernière, intitulé “De la naissance à six ans : au commencement des droits”. En France, la petite enfance représente 5,2 millions d’enfants.

Le rapport insiste sur le fait que l’effectivité des droits est déterminante pour le développement de l’enfant.

« En 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la convention des droits de l’enfant (CIDE), qui venait consacrer l’enfant comme une personne à part entière, un sujet de droits propres, droits dont la réalisation devait être soutenue et accompagnée par les adultes, à commencer par ses parents. L’ensemble de ces droits a pour finalité de favoriser le meilleur développement de l’enfant, ainsi que son bien-être, c’est-à-dire la satisfaction de ses besoins fondamentaux, physiques, mentaux sociaux, etc, de même que ses besoins de sécurité et d’affection. Ils s’appliquent dès la naissance, l’enfant étant défini dans la convention comme tout être humain âgé de 0 à 18 ans…

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Agenda

Publié le 23 novembre 2018

Samedi 24 novembre à 15 h au Jardin de ville de Grenoble : rassemblement contre les violences faites aux femmes.


Du 27 novembre au 8 décembre 2018, le 32ème Festival International du Film Nature & Environnement de la FRAPNA Isère. Ce 32ème festival donne la parole aux amoureux de la nature ; ils ouvrent les chapitres du grand livre de la transition et nous livrent un autre regard pour comprendre, partager et agir ensemble. Télécharger le programme ici.


Samedi 8 décembre de 15 h à 18 h, Place de Verdun, rassemblement de « la Marche pour le climat ». Voir notamment cet article.

Soutenir notre effort d’information

Publié le 23 novembre 2018

Chaque semaine, l’ADES envoie « le Rouge et le Vert » électronique, à de nombreux lecteurs. Les retours sont en général positifs, même si cette « newsletter » fait grincer les dents de celles et ceux qui ne partagent pas nos valeurs et choix politiques. Le Rouge et le Vert hebdomadaire offre des informations qui ne sont, pour la plupart, pas accessibles dans les médias locaux.

Au moment où un corrompu veut revenir aux affaires à Grenoble, il y a besoin de défendre et promouvoir une action publique locale qui respecte les valeurs de notre République, comme s’efforce de le faire la majorité municipale dans une période d’austérité imposée par les différents gouvernements de ces dernières années.

L’ADES s’efforce aussi de renseigner les citoyens sur le fonctionnement des collectivités locales, des services publics locaux et sur l’impact des politiques nationales sur la gestion des collectivités locales, en particulier sur la Ville de Grenoble et la Métropole.

Si vous trouvez cet effort d’information important, si vous souhaitez qu’il continue, vous avez plusieurs façons d’exprimer votre soutien, en faisant parvenir à l’ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble :

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A 480, la réaction de la Ville de Grenoble suite au rapport de la commission d’enquête

Publié le 23 novembre 2018

Le 19 novembre la Ville de Grenoble a réagi par un communiqué au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale. Comme nous l’avions indiqué, ce rapport contenait des propos tout à fait étonnants de la part des commissaires enquêteurs, qui se déclaraient climatosceptiques et n’avaient à aucun moment indiqué que la quasi-unanimité des avis était opposée à délivrer l’autorisation environnementale.

Rappelons que l’avis donné par la Ville demandait à la commission d’enquête de prendre en compte les recommandations et réserves du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale (du 25 juillet 2018), ce qui n’a pas été fait, l’avis de la Ville devenait alors négatif renforçant les avis négatifs des habitants.

« Porter un projet respectueux de l’environnement face à des propos stupéfiants

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Politique politicienne

Publié le 23 novembre 2018

Le Président de la République n’est pas allé au congrès de l’association des maires de France (AMF), alors qu’il avait promis d’y aller tous les ans. Pour essayer de compenser il a convié un échantillon (représentatif ?) de maires à l’Elysée. Dans son discours il a lâché une petite phrase lourde de sens : « Est-ce que la solution passe par la décentralisation telle qu’elle a été pensée il y a trente ans ? Je ne le crois pas. » Effectivement tous les actes pris depuis le début de son mandat vont dans le sens d’une remise en cause de la décentralisation, de la libre administration et de l’autonomie financière des collectivités locales. S’il a voulu se réconcilier avec les maires, c’est plutôt raté.

Center Parcs à Roybon, la saga juridique se poursuit

Publié le 23 novembre 2018

Le 21 novembre, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 16 décembre 2016 de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait validé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2015. Cette cassation de l’arrêt de la CAA avait pourtant été refusé par le rapporteur public.

Le Conseil d’Etat estime que la cour d’appel administrative de Lyon a commis une « erreur de droit » en omettant « de confronter l’autorisation litigieuse à l’ensemble des orientations et des objectifs fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ».

Le Conseil d’Etat renvoie le dossier à la CAA de Lyon qui doit rejuger en supprimant cette erreur de droit. A ce stade il est impossible de savoir ce qu’il ressortira de ce nouvel examen. Pour le Président de « Pierre et Vacances », promoteur du projet, la justice va lui donner raison, mais du côté des requérants dont la Frapna régionale, l’optimisme reste car le Conseil d’Etat n’a pas porté un jugement sur le fond, mais sur un manque de précision dans son arrêt : « Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause qu’il y a une violation du SDAGE, mais revient sur un point de procédure ».

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La tarification sociale de l’eau est menacée !

Publié le 23 novembre 2018

L’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 autorisait une expérimentation de mise en place d’une tarification sociale de l’eau (loi dite Brottes). La période d’expérimentation se terminait le 15 avril 2018 et il fallait donc qu’une loi prolonge ce délai rapidement pour ne pas mettre en péril les décisions des collectivités qui avaient décidé de participer à cette expérimentation dont la métropole grenobloise avec le chèque eau qui est un vrai succès puisqu’environ 10 000 ménages aux revenus modestes le touche depuis deux ans.

Or au lieu de régler rapidement cette question, le gouvernement et sa majorité ont préféré bricoler un ajout à la loi Elan qui a été votée le 18 octobre 2018. Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Elan à l’exception d’une vingtaine d’articles sans rapport même indirect avec le projet de loi, c’est ce qui s’appelle un « cavalier législatif » que le Conseil Constitutionnel censure systématiquement.

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Résidences principales à Grenoble : combien de propriétaires, combien de locataires ?

Publié le 23 novembre 2018

Comment sont occupées les 83585 résidences principales à Grenoble ? Il y a 32021 propriétaires occupants (38,3%), 49506 locataires payant un loyer (59,2%) et un peu plus de 2050 occupant un logement gratuitement.

Parmi les résidences principales louées il y a 13 077 HLM (15,6%) des résidences principales.

Par rapport à la situation de 2006, il y a un peu plus en pourcentage de propriétaires occupants (37%) et autant en pourcentage d’HLM.

Ces types d’occupation varient beaucoup d’un quartier IRIS à l’autre.

Les quartiers où le taux de propriétaires occupant leur résidence principale dépasse 50% sont : Trois Cours, Eaux Claires-Painlevé, Rondeau-Libération, Diables Bleus, Clémenceau, Reyniès, Péretto, Bajatière Est, Capuche, Alpins, Malherbe, La Bruyère, Constantine.

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L’avenir des colonnes montantes électriques enfin réglé !

Publié le 23 novembre 2018

La loi Elan a mis fin à une situation anormale. Les colonnes montantes d’électricité dans les immeubles sont enfin reconnues appartenant au réseau public de distribution d’électricité et y seront incorporées à titre gratuit.

La loi donne une définition de la colonne montante : « La colonne montante électrique désigne l’ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe‑circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d’électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein d’un même immeuble ou de bâtiments séparés construits sur une même parcelle cadastrale, à l’exception des dispositifs de comptage. » Lire le reste de cet article »

RGPD, la CNIL met en garde contre les pratiques abusives

Publié le 23 novembre 2018

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur et malheureusement des arnaques se développent par des sociétés qui démarchent les entreprises, administrations, associations pour leur proposer de l’assistance pour se mettre en conformité avec le RGPD.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a tiré la sonnette d’alarme contre les pratiques abusives qui pullulent depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement.

Voici des recommandations :

« Au regard de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF et la CNIL formulent plusieurs recommandations qui visent à :

  • vérifier l’identité des entreprises démarcheuses qui ne sont en aucun cas, contrairement à ce que certaines prétendent, mandatées par les pouvoirs publics pour proposer à titre onéreux des prestations de mise en conformité au RGPD ;
  • vérifier la nature des services proposés: la mise en conformité au RGPD nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation. Elle suppose un vrai accompagnement, par un professionnel qualifié en protection des données personnelles, pour identifier les actions à mettre en place et assurer leur suivi dans le temps.

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Information des maires concernant la prévention de la radicalisation violente

Publié le 23 novembre 2018

Le 13 novembre 2018, le ministre de l’intérieur a transmis aux Préfets une circulaire précisant les instructions relatives « à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente »

Le communiqué du ministère précise : « cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur commune. Elle prévoit en outre la désignation, au sein des services de l’Etat, d’interlocuteurs de proximité pour permettre aux maires de signaler, en temps réel, une situation de radicalisation présumée, et garantit aux maires un retour systématique sur les signalements qu’ils effectuent. Enfin, elle autorise le préfet, dans certaines situations, à transmettre personnellement au maire des informations confidentielles nominatives, par exemple pour attirer son attention sur le profil d’un employé municipal présentant un risque de radicalisation, ou encore sur les risques associés au subventionnement d’une association ou d’un commerce. Pour garantir la confidentialité des échanges ainsi que celle du travail des services de police, de gendarmerie et de renseignement, une charte sera signée entre le préfet, le maire et le procureur de la République. »

Cette circulaire a été élaborée en concertation avec l’Association des Maires de France qui publie la circulaire. Seuls les maires qui le demanderont seront destinataires de ces informations.

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