Pour une politique d’ensemble en faveur de la petite enfance

Publié le 30 novembre 2018

Le 20 novembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, et la Défenseure des enfants, ont présenté le rapport 2018 de cette dernière, intitulé “De la naissance à six ans : au commencement des droits”. En France, la petite enfance représente 5,2 millions d’enfants.

Le rapport insiste sur le fait que l’effectivité des droits est déterminante pour le développement de l’enfant.

« En 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la convention des droits de l’enfant (CIDE), qui venait consacrer l’enfant comme une personne à part entière, un sujet de droits propres, droits dont la réalisation devait être soutenue et accompagnée par les adultes, à commencer par ses parents. L’ensemble de ces droits a pour finalité de favoriser le meilleur développement de l’enfant, ainsi que son bien-être, c’est-à-dire la satisfaction de ses besoins fondamentaux, physiques, mentaux sociaux, etc, de même que ses besoins de sécurité et d’affection. Ils s’appliquent dès la naissance, l’enfant étant défini dans la convention comme tout être humain âgé de 0 à 18 ans…

Nous nous sommes donc interrogés sur la place qui est réellement faite aux bébés et aux très jeunes enfants au sein de la société, des politiques publiques et des institutions, et comment ils sont ou non encouragés et soutenus pour être des membres actifs, dans leur famille, à l’école, …, avec certes des vulnérabilités spécifiques, mais aussi avec des compétences et des capacités de compréhension de leur environnement, de communication, de conscientisation de leur identité propre : avec le désir d’apprendre et de vivre avec les autres. Notre rapport montre combien il est déterminant que l’État et les autres acteurs institutionnels et professionnels se mobilisent pour la petite enfance, qui est le temps des fondations du développement du petit humain, le temps de tous les possibles, le temps aussi de « l’apprentissage du monde » : dans une approche universelle, qui s’adresse à tous et à toutes, non prédictive, c’est l’approche par les droits et par le droit que nous défendons.

Mais il montre aussi que les progrès restant à accomplir en ce sens sont considérables, et que l’on ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion globale, c’est-à-dire non sectorielle et cloisonnée, sur les jeunes enfants et leurs parents, fondée sur leurs besoins et caractéristiques de développement spécifiques, ainsi que sur leurs droits et leur intérêt supérieur…

Plus encore, alors qu’aujourd’hui l’obsession semble être de mettre en garde contre le risque de « l’enfant-roi », on constate au contraire que l’organisation de l’espace public, le fonctionnement des institutions, y compris les modes de garde ou l’école, et les politiques publiques dans leur ensemble, restent centrées sur les besoins des adultes, sans attention particulière aux plus petits… »

Cette dernière remarque renvoie aux débats qui ont lieu sur les rythmes scolaires et ce qui doit guider les politiques publiques ce sont les intérêts des enfants.

Le rapport dénonce la violence induite par l’enfermement en centre de rétention administrative des tout petits enfants, qui, même pour une brève période, entraîne des troubles anxieux et dépressifs, des troubles du sommeil, des troubles du langage et du développement.

Le rapport fait 26 recommandations. Notamment ce qui intéresse les collectivités territoriales et l’éducation nationale c’est la formation des enseignants et des agents territoriaux intervenant au sein des écoles maternelles aux droits de l’enfant, la mise sur pied d’activités d’éducation nutritionnelle ainsi que le renforcement de la mixité dans les métiers de la petite enfance. Pour le périscolaire, il faut viser le développement d’une « offre abordable permettant la participation de tous aux activités périscolaires, d’encourager une répartition plus homogène des lieux d’accueil périscolaire sur le territoire et d’assurer le respect de leur vocation inclusive“. Le rapport demande aux collectivités publiques de “prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’accès effectif de tous les enfants, sans aucune discrimination, aux modes d’accueil collectif de la petite enfance, notamment en développant des offres d’accueil flexibles permettant des temps de présence modulables de l’enfant“.

A noter que le ministère de la santé et de la solidarité fait une campagne pour sensibiliser et mobiliser sur les différentes formes de violences faites aux enfants notamment pour lever le voile sur les maltraitances subies par des enfants dans le secret du cercle familial. Il rappelle comment agir : face à la maltraitance ou dans le doute, il faut appeler le 119.

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