Une première en France, le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême, a engagé le 19 novembre 2018 un recours gracieux auprès de l’État pour « inaction en matière de lutte contre le changement climatique ». Il a pris comme avocate Corinne Lepage, spécialiste en droit de l’environnement.
« À partir de la réception du recours gracieux, le gouvernement dispose d’un délai de deux mois pour accéder à la demande du plaignant. « Si dans les deux mois, on n’a pas de réponse ou si l’État nous répond ‘non’, on ira devant le juge », a affirmé l’ancienne ministre de l’Environnement.
Grande-Synthe inquiétée par la montée des eaux
« La commune de Grande-Synthe, particulièrement exposée au changement climatique, a un intérêt à ce que les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre soient effectives et importantes », a expliqué Mme Lepage.
En effet, la ville « peut être très impactée par le changement climatique, car Grande-Synthe est sur un territoire de polder inquiété par la submersion marine en cas d’augmentation du niveau de la mer », a indiqué à l’AFP Damien Carême.
« Le gouvernement ne fait pas suffisamment en matière de lutte contre le changement climatique et donc met à mal l’avenir de ma commune », a-t-il poursuivi.
Des recours à travers le monde
Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde.
Aux Pays-Bas en 2015, un tribunal, saisi par l’ONG Urgenda et 900 citoyens, a ordonné à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d’ici à 2020. Un jugement confirmé en appel en octobre.
Aux États-Unis en 2015, une vingtaine d’enfants et adolescents ont déposé avec l’association Our Children’s Trust un recours devant un tribunal de l’Oregon, réclamant au gouvernement de baisser de manière significative les émissions de CO2. »
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Mots-clefs : climat, environnement, justice administrative
