Archives de juillet 2016
Publié le 15 juillet 2016
L’attentat terroriste de Nice montre que notre société est encore attaquée dans ses valeurs les plus profondes. Après la remise en cause de la liberté d’expression par l’attaque contre Charlie Hebdo, l’attaque antisémite de l’Hyper cascher, le massacre du Bataclan et des mitraillages des restaurants c’est l’atteinte directe à la République en assassinant des participants à la fête nationale du 14 juillet à Nice.
Souhaitons que les réactions de toutes les couches de la société convergent vers la défense de nos valeurs démocratiques et ne se laissent pas détourner par des petites manœuvres politiciennes et électoralistes.
L’ADES s’associe à toutes les marques de solidarité avec les victimes et participera aux actions qui seront proposées dans le sens ci-dessus pour montrer la volonté de résister contre le terrorisme d’où qu’il vienne et surtout éviter les amalgames qui ne manqueront malheureusement pas d’être proférés.
Notre envoi hebdomadaire va cesser durant l’été, sauf en cas d’urgence.
Mots-clefs : libertés, solidarité, terrorisme
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Publié le 15 juillet 2016
© Séverine Cattiaux – Place Gre’net
Lundi 11 juillet, comme à d’autres Conseils municipaux, un certain nombre de collectifs sont venus déposer des revendications auprès du maire et du Conseil municipal. Comme d’habitude ils ont pu s’exprimer contre le plan de sauvegarde des services publics locaux et déposer des pétitions contre les fermetures des bibliothèques. Par contre un groupe déterminé à perturber le déroulement du conseil s’est introduit d’abord dans le public (une petite dizaine) munis de sifflets et vociférant des slogans qui couvraient les discours. Au bout d’une heure, ils ont accepté de sortir mais ils ont alors pénétré en force dans la salle du conseil, accompagnés d’autres militants dont des militants connus du PS et des responsables des Républicains 38, de certains syndicalistes et de membres des collectifs contre la fermeture des bibliothèques.
Le conseil a donc été arrêté et reporté au 18 juillet. Les militants qui menaient l’opération avaient des revendications qui allaient bien au-delà de la contestation de la politique municipale, s’en prenant à tous les élus, exigeant leur démission, sans se prononcer sur les vrais responsables de la purge imposée aux collectivités locales par le gouvernement.
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Mots-clefs : austérité, conseil municipal, grenoble
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Publié le 15 juillet 2016
Depuis le lancement du compteur Linky par Enedis (ex-ERDF), de nombreuses contestations se font jour. Voici quelques réflexions et propositions de l’ADES sur ce dossier.
En premier lieu il faut rappeler que personne n’est obligé d’accepter un tel compteur. La loi française impose au Gestionnaire de Réseau de Distribution (GDR), c’est à dire Enedis ou GEG pour Grenoble, d’implanter dans les années qui viennent un compteur communicant et des sanctions peuvent être infligées au GDR s’il n’atteint pas ce but. Le GDR n’a pas les moyens de l’imposer à un particulier qui le refuserait, mais dans ce cas le tarif pourrait être différent pour celui qui veut conserver son ancien compteur pour payer la relève manuelle. Par ailleurs, si l’ancien compteur tombe en panne, l’usager sera alors obligé d’accepter le nouveau compteur.
Ce qui est surprenant c’est que la loi française a transposé la directive européenne en un sens beaucoup plus strict.
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Mots-clefs : développement durable, Energie, pollution
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Publié le 15 juillet 2016
Il est parfois très utile que la loi rappelle quelques fondamentaux dans cette période troublée. La vieille loi du 29 juillet 1881 proclamait que l’imprimerie et la librairie sont libres. La loi (n° 2016-925) du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine proclame en son article 1 : « La création artistique est libre ». Cette loi arrive à point nommé à Grenoble suite aux demandes diverses pour détruire la peinture de GOIN, même des parlementaires s’en sont mêlés. L’article 2 ajoute dans le code pénal : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » ; Cela pourrait s’appliquer à de nombreux responsables politiques grenoblois qui ont fait campagne pour l’élimination de cette œuvre.
L’article 3 précise les objectifs de la politique en faveur de la création artistique :
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Mots-clefs : libertés, loi, street-art
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Publié le 15 juillet 2016
© Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net
Lors de l’envahissement du conseil municipal le 11 juillet, les prises de positions des oppositions ont été très politiciennes et très convergentes : aucune condamnation des agissements des perturbateurs, au contraire.
Coté PS et assimilés, pas de condamnation des agissements inadmissibles des personnes qui ont empêchés la tenue du conseil. Pour J. Safar : c’était écrit ! Il faut dire que des adhérents du PS ont activement participé à cet envahissement. Pour lui la responsabilité incombe uniquement au maire, il comprend la colère des manifestants et la justifie à longueur d’interview.
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Mots-clefs : conseil municipal, Politique droite-gauche
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Publié le 15 juillet 2016
Est-ce que l’État est libre de diminuer comme il le veut la Dotation Globale de Fonctionnement versée aux collectivités territoriales chaque année, comme prévu dans la loi de finances votée fin décembre par le parlement ? La réponse devrait être non, mais les gouvernements successifs se sont protégés par des lois ad hoc et le Conseil Constitutionnel reste très timoré sur cette question. Mais sait-on jamais, quelqu’un trouvera-t-il un jour une faille ?
L’autonomie financière des collectivités territoriales est rappelée dans la Constitution à l’article 72-2 institué par la réforme du 28 Mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République.
Dans « les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » n° 42 (Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales) de janvier 2014, Frédéric Lafargue fait le point sur la Constitution et les finances locales et en dresse un constat assez décevant : « La Constitution de 1958 pose, dans son article 72-2, plusieurs règles destinées à garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales vis-à-vis de l’État. L’examen attentif des modalités d’organisation et de mise en œuvre de ces règles constitutionnelles révèle, en réalité, que leur application est limitée, voire en grande partie neutralisée et non effective. »
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 15 juillet 2016
L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) publie le 11 juillet une évaluation assez critique sur la politique environnementale française. Le journal de l’environnement analyse cette évaluation en résumant d’une formule « Objectifs souvent audacieux. Mais rarement atteints »
« Voilà 10 ans que l’OCDE ne s’était penchée sur les performances environnementales françaises. Des performances remarquables a priori : « La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière d’environnement, notamment dans les lois Grenelle de 2009 et 2010 et dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015», notent, d’emblée les rapporteurs. Reste à savoir si des moyens ont été mis au service de cette ambition. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : environnement, état
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Publié le 14 juillet 2016
L’Association pour la Démocratie, l’Écologie et la Solidarité – ADES, condamne avec la plus grande fermeté l’envahissement par la force du Conseil municipal de Grenoble le 11 juillet 2016 et donc l’interdiction pour une institution démocratiquement élue, de pouvoir délibérer conformément aux règles de notre République.
Notre État de droit exige que les conseillers municipaux puissent délibérer hors de toute contrainte physique. Tolérer la moindre entorse à cette règle qui est un fondement de notre démocratie, c’est ouvrir la porte à l’arbitraire et à la violence.
Il est légitime que des collectifs d’habitants et des syndicalistes puissent exprimer leur point de vue et contester des décisions prises par des élus, ce qu’ils ont pu faire au début du Conseil municipal lors d’une suspension de séance. Par contre que des groupes envahissent ensuite par la force le Conseil et l’occupent pour empêcher son fonctionnement, doit être condamné fermement par tous les groupes politiques du Conseil municipal et toutes les organisations qui se disent républicaines.
L’ADES s’étonne et s’alarme que les groupes d’opposition n’aient pas condamné fermement cette opération et même l’acceptent par leur présence ou celle de certains de leurs militants ou responsables politiques qui ont participé à l’envahissement de la salle du Conseil municipal. Il y a de leur part une volonté de destruction de l’institution même du Conseil municipal. Nous sommes en droit d’attendre des oppositions, qu’elles condamnent de tels agissements, car si elles acceptent que la violence prime sur le droit, c’est l’ensemble des citoyens qui peut douter de leur volonté de préserver la démocratie, dont elles se prévalent.
Vincent Comparat
Président de l’ADES
Mots-clefs : conseil municipal, presse
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Publié le 8 juillet 2016
De nombreuses délibérations sur toutes les activités de la ville dont, la rénovation énergétique de bâtiments scolaires, les aides au logement social et à la réhabilitation thermique des bâtiments, la concertation préalable à la définition du plan guide de réaménagement de l’Esplanade, la convention entre la ville, le CCAS et les centres de santé, le transfert de biens de la ville à la Métro, la fixation de nombreux tarifs dont les activités sportives…
Mots-clefs : conseil municipal, grenoble
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Publié le 8 juillet 2016
Le plan de sauvegarde du service public local a été rendu public dans ses grandes lignes le 9 juin. Il s’agit d’un plan contenant une centaine de mesures très diverses dont l’objet est double :
- faire des économies en fonctionnement dans les 2 ans à venir (2017-2018) de 12,7 M€ pour rétablir un équilibre financier de la ville lui permettant de faire fonctionner correctement les services aux habitants qui sans cela seraient mis en grand danger.
- Restructurer les services municipaux pour les moderniser et rendre de meilleurs services aux habitants, adaptés à l’évolution urbaine, sans augmenter les taux des impôts qui sont très injustes.
Certaines mesures ont entrainé des réactions multiples d’habitants, notamment à propos des fermetures de 3 bibliothèques : Hauquelin, Prémol et Alliance.
Nous avons demandé à l’adjointe aux cultures Corinne BERNARD de nous expliquer pourquoi ces fermetures ?
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Mots-clefs : FInances, grenoble, services publics
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Publié le 8 juillet 2016
© ville de Grenoble
Enfin les comportements se clarifient entre l’opposition de droite et le groupe PS et assimilés au Conseil municipal. MM. Safar et Chamussy prennent maintenant la plume ensemble pour écrire au maire pour lui demander des explications sur le plan de sauvegarde de services publics locaux. Il y avait déjà de nombreuses connivences durant les longues séances du Conseil municipal, où les deux responsables se partageaient parfois le travail. On avait déjà connu ce mélange des genres durant le mandat précédent où M. Destot pour se débarrasser de l’alliance avec les écologistes et alternatifs s’était allié avec d’anciens élus et collaborateurs du maire corrompu. Pour cette nouvelle opposition LR-PS, la fin justifie les moyens : tout doit être fait pour mettre des bâtons dans les roues de la majorité et surtout ne pas proposer d’alternative crédible à la lutte contre l’austérité imposée par la politique gouvernementale. Bel exemple de pure politique politicienne !
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 8 juillet 2016
Le 30 juin 2016, l’INSEE a mis en ligne des données sur les déplacements domicile-travail issus du recensement de 2013 pour les communes. 56,4 % des Grenoblois travaillent à Grenoble et 35,1% dans l’aire urbaine. Depuis plusieurs années ce sont les modes doux qui dominent pour les Grenoblois qui travaillent dans la commune, par contre la voiture domine dès que le lieu de travail s’éloigne : 57 % utilisent la voiture.
Ce qui est intéressant c’est l’évolution avec les données du recensement 2012, car il y a une nette évolution sur l’utilisation des deux roues qui gagnent 1 point pour les déplacements à l’intérieur de la commune et 0,9 pour les déplacements dans l’aire urbaine. Cette évolution sur un an est très importante d’autant plus que les résultats des recensements sont des moyennes sur 5 ans. Ceci signifie que l’évolution annuelle dépasse nettement 1 point pour l’utilisation des deux roues.
A noter comme en 2012, les fortes différences entre les hommes et les femmes. Les hommes utilisent plus le vélo et la voiture et beaucoup moins les transports en commun que les femmes.
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Mots-clefs : Déplacements, modes actifs
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Publié le 8 juillet 2016
Pourquoi les finances de la ville de Grenoble sont beaucoup plus atteintes que la moyenne des autres villes par la baisse des dotations de l’Etat ? Nous avons déjà de nombreuses fois analysé cette situation en montrant que la capacité d’épargne avait été très dégradée par la gestion précédente. La grande majorité des communes avait conservé une épargne importante, elles ont pu absorber le choc beaucoup plus facilement que Grenoble qui dès 2011 a décroché et s’est dangereusement rapprochée de la ligne rouge qui mène à la mise sous tutelle (voir le graphique). L’épargne brute devient une recette d’investissement. Toute dégradation de cette épargne entraine une diminution des investissements (sauf recours à l’endettement).
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 8 juillet 2016
Chaque année, Sofaxis fait une enquête approfondie auprès des collectivités locales sur l’absentéisme. Contrairement aux travailleurs du privé, les absences pour maladie sont prises en charge par la collectivité locale qui continue à rémunérer l’agent (dans certaines limites), d’où un coût très important pour les budgets, notamment lorsqu’il faut assurer son remplacement. La population concernée par l’étude de Sofaxis regroupe un échantillon de 366 944 agents affiliés à la CNRACL, répartis dans 18 339 collectivités assurées, pour toutes les natures d’arrêt (maladie ordinaire, maternité, longue maladie/longue durée, accident de service). Le champ d’étude est constitué par l’ensemble des arrêts de travail déclarés entre 2007 et 2015. Grenoble se situe dans la moyenne des villes de plus de 350 agents pour le taux d’absentéisme.
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Mots-clefs : collectivités, santé, social
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Publié le 8 juillet 2016
Depuis des années, les collectivités publiques peuvent insérer une clause sociale d’insertion dans les marchés publics. L’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi (l’Alliance Villes Emploi), vient de publier la nouvelle consolidation nationale des résultats de la clause sociale. Elle estime qu’en 2015 ce sont 10 millions d’heures de travail qui ont été consacrées à l’insertion et ceci grâce principalement aux collectivités territoriales, donc en augmentation sur l’année précédente où il n’y avait que 8,4 millions d’heures. Cette estimation est certainement inférieure à la réalité car les structures d’insertion n’ont pas toutes participées à cette étude.
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Mots-clefs : emploi, social
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Publié le 8 juillet 2016
La chaleur estivale et le changement climatique poussent à réfléchir sur l’adaptation des villes à l’augmentation des températures. « » a mis en ligne le 4 juillet un dossier sur les îlots de chaleur en ville : « Ilots de chaleur : premières pistes pour ré-inventer la ville ». A Grenoble un effort important est fait dans cette direction notamment par la végétalisation des toits et/ou des façades et de l’implantation de cultures sur certains toits d’immeubles, notamment de parkings.
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Mots-clefs : climat, espaces verts
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Publié le 8 juillet 2016
Un décret (n° 2016-892 du 30 juin 2016) vient préciser que des investissements très importants des collectivités publiques devront être précédés d’une étude d’impact décrivant les coûts de fonctionnement qui seront induits par sa réalisation. C’est une décision intéressante, par contre les seuils définis pour caractériser l’importance de l’investissement sont beaucoup trop élevés. Donc il y aura très rarement cette obligation. Mais les collectivités peuvent sans y être obligées, faire ce travail utile pour une prise de décision éclairée.
Par exemple pour la commune de Grenoble il faudrait que l’investissement dépasse 50 M€ et pour la métropole environ 90 M€ (25% des recettes de fonctionnement). Pour les départements et les régions le seuil est de 25 % des recettes de fonctionnement ou au minimum respectivement 100 ou 200 M€.
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Mots-clefs : fonctionnement, investissements
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Publié le 1 juillet 2016
Mardi 5 juillet, la caravane « NO TAV» (non au Lyon-Turin) fait étape à Grenoble. Départ à 18h30 de la mairie de Grenoble pour une déambulation dans les rues de Grenoble jusqu’à la salle de la Maison des habitants, 3 rue Augereau (à l’angle de la rue Bethe de Boissieux). A 20h00 : soirée pizza-concert Les coureurs de remparts. Lecture collective du livre Contrées. Rencontre avec les représentants des groupes de lutte contre le Lyon-Turin ferroviaire et les grands projets inutiles imposés locaux.
Vendredi 8 juillet 2016 à partir de 18H30 Place de Verdun Grenoble, la Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants (CISEM) invite au GRAND PIQUE NIQUE ANNUEL SOLIDAIRE avec tous les migrants (demandeurs d’asile, de séjour, sans papiers, Roms…). Chacun-e apporte ce qu’il peut : salades, pizzas, fromage, tartes, fruits, boissons… Pour exprimer la solidarité avec les migrants qui fuient les guerres, les massacres, la misère… Animations par la Batucada et la Chorale des Barricades.
Mots-clefs : agenda
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Publié le 1 juillet 2016
Autant on peut comprendre les émotions des policiers face à des caricatures où ils sont utilisés par l’Etat contre la démocratie, que ce soit par l’affiche de la CGT ou par la fresque réalisée sur le mur du local Métrovélo près de la gare, autant les demandes de retrait de la fresque sont inacceptables. C’est exactement la même chose que les demandes d’interdiction des dessins de Charlie Hebdo avant l’attentant. Le ministre de l’intérieur déraille et les responsables de droite et du PS sont près à instaurer un régime où le pouvoir choisira les artistes, leurs productions et les lieux où ils pourront s’exprimer, c’est-à-dire le début d’une dictature. On ne pensait pas que certains puissent tomber si bas par pure opportunité politicienne. Bonjour le populisme en matière culturelle !
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Mots-clefs : libertés, street-art
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Publié le 1 juillet 2016
Le 21 avril 2016, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) rend ses observations définitives sur la gestion de la Métro entre 2008 et 2013. Ainsi que l’impose la loi « Le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat. » Donc sans vote.
Il semble que l’exécutif de la Métro aurait dû inscrire ce débat à l’ordre du jour du Conseil de Métro du 27 mai. Après le conseil du 1er juillet, le Président de la métropole devra transmettre à tous les maires de l’agglomération ce rapport pour en débattre à leur conseil municipal le plus proche.
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Mots-clefs : FInances, justice administrative, Métro
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