Un décret (n° 2016-892 du 30 juin 2016) vient préciser que des investissements très importants des collectivités publiques devront être précédés d’une étude d’impact décrivant les coûts de fonctionnement qui seront induits par sa réalisation. C’est une décision intéressante, par contre les seuils définis pour caractériser l’importance de l’investissement sont beaucoup trop élevés. Donc il y aura très rarement cette obligation. Mais les collectivités peuvent sans y être obligées, faire ce travail utile pour une prise de décision éclairée.
Par exemple pour la commune de Grenoble il faudrait que l’investissement dépasse 50 M€ et pour la métropole environ 90 M€ (25% des recettes de fonctionnement). Pour les départements et les régions le seuil est de 25 % des recettes de fonctionnement ou au minimum respectivement 100 ou 200 M€.
