Vendredi 3 juillet 2020, réunion du Conseil municipal après les élections avec l’élection du maire et des adjoints. L’heure, le lieu et l’ordre du jour détaillé seront indiqués sur le site internet de la ville.
Mise à jour du 1er juillet : le conseil se tiendra au Musée de Grenoble place Lavalette, mais les 80 places disponibles pour le public ont été réservées très vite. Vous pourrez suivre cette séance en vidéo à distance en suivant ce lien.
L’organisation du vote le 28 juin de 8 h à 20 h, à Grenoble dans les 86 bureaux de vote se fera en toute sécurité sanitaire avec notamment le port du masque obligatoire, l’apport d’un stylo personnel est recommandé pour signer la liste d’émargement et une distanciation physique bien organisée.
Il y a plusieurs manières de choisir un bulletin de vote, soit trouver le projet politique le plus proche de ses idées, de ses valeurs et les propositions qui seront les plus utiles pour la vie de la cité, soit d’éliminer les candidats indésirables.
A Grenoble, au premier tour du 15 mars, les électeurs qui se sont déplacés ont exprimé un choix très clair en faveur de la liste Grenoble en commun menée par Eric Piolle. Les 3 autres candidats qui se maintiennent au 2ème tour ayant tous fait moins de 20 % des exprimés.
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A Grenoble il y a 4 listes au 2ème tour de l’élection municipale. Il y a 3 listes qui considèrent déjà qu’elles vont être dans l’opposition et elles se disputent pour savoir laquelle sera la meilleure dans ce rôle !!! L’ancien maire corrompu se déclare chef de file étant arrivé avant les deux autres au 1er tour, Mme Chalas explique qu’elle sera la meilleure opposition et M. Noblecourt vend de la fumée en expliquant qu’il sera une opposition de gauche à la majorité (comme si ce qui reste d’une partie du PS grenoblois et de ses satellites divers étaient encore de gauche).
C’est la première fois que des candidat-es s’avouent vaincus avant d’avoir combattu. On peut alors parier qu’ils ne seront pas bons dans l’opposition puisqu’ils s’apprêtent à faire ce que les oppositions ont fait durant le mandat qui se termine, c’est-à-dire contester la légitimité de la majorité en oubliant de proposer des politiques alternatives concrètes et se contenter de propositions démagogiques impossibles à financer. Et là leur imagination ne manque pas, à grand coup d’argent « magique » (comme disait Macron avant de trouver des milliards pour l’aéronautique et l’industrie automobile…) : Carignon prétend à la fois brader le patrimoine municipal (sans préciser quel acheteur pourrait s’intéresser à l’hôtel de ville…) et acheter des bâtiments sur lesquels des projets bien concrets sont déjà lancés (Bastille, Crédit Agricole,…), Chalas invente un plan de soutien à l’économie à 120 M €, Noblecourt un revenu local et des politiques sociales au top et poursuit ses attaques contre le maire avec qui il voulait s’allier (il déclare qu’il y a eu « six années de déni et d’incurie municipale »). Les électeurs ne se laisseront pas tromper par ces bonimenteurs qui ne finiront probablement pas leur mandat à l’exemple de M. Noblecourt qui a déjà démissionné lors de son précédent mandat pour convenance personnelle. Ils savent aussi que le redressement des comptes de la ville, bien engagé par l’équipe actuelle, sera poursuivi par l’équipe de « Grenoble en Commun« , malgré le poids de la crise du Covid-19.
La Convention Citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes tirées au sort en respectant des quotas pour assurer une représentativité proche de la diversité de la population française. Les 150 membres avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de justice sociale.
Au bout de 8 mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont rendu 149 propositions. Une seule qui a été débattue et n’a pas obtenu la majorité des membres voulait proposer de diminuer le temps de travail à 28 h par semaine (mesure rejetée par 65 % des membres de la convention). Cette expérimentation a démontré que les citoyens pouvaient très bien se plonger dans des dossiers très complexes à condition qu’ils aient du temps, que d’importantes aides multiples y soient consacrées et que le rôle des organisateurs et des garants fonctionne bien.
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Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) apporte aux acteurs territoriaux un appui en termes d’ingénierie et d’expertise dans l’optique de favoriser une transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable.
La métropole grenobloise, a été la première des grandes agglomérations à décider du passage au 30 km/h pour la plus grande partie de ses voiries dès 2016. Elle a demandé au Cerema d’évaluer cette décision en comparant la situation trois ans avant et trois ans après la décision (coût de cette évaluation 50 000 €).
Ce dernier a rendu le 19 juin un résumé de son évaluation :
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Le 18 juin le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de suspension du permis de construire déposé par le promoteur Apsys sur le terrain Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Le juge estime que les requérants n’ont pas intérêt à agir contre ce projet.
C’est tout de même bizarre car des requérants habitent à une centaine de mètres du projet et la circulation automobile va augmenter fortement dans leurs rues (démontré par l’étude d’impact), ce qui est un motif donnant, à priori intérêt à agir suivant l’article L600-1-2 du code de l’urbanisme : « Une personne n’est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire que si la construction, l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ».
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« Human Rights Watch » est une organisation internationale qui défend les droits des personnes à travers le monde. Elle mène des enquêtes sur les exactions et défend les droits humains pour tous et s’assure que la justice soit rendue.
Human Rights Watch vient de publier un rapport de 44 pages intitulé : « Ils nous parlent comme à des chiens » Contrôles de police abusifs en France ». Il décrit des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes. La plupart des contrôles ne sont jamais enregistrés, les policiers ne fournissent pas de documentation écrite, de même qu’ils expliquent rarement pourquoi les personnes sont contrôlées.
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Le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence qui est discuté au Parlement ne prévoit pas l’abandon total des mesures exceptionnelles prises ces derniers mois : au risque de glisser progressivement vers un mode de gouvernement par l’exception. De nombreuses voix s’élèvent contre ce projet de loi. Un groupe d’associations, de syndicats, d’universitaires et d’avocat·es, membres du réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, souhaitent alerter sur la dangerosité de ce projet, au regard des atteintes aux droits et libertés qu’il comporte :
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Vu le nombre de propositions d’installation de caméras intelligentes ou thermiques pour soi-disant sécuriser le déconfinement, le 17 juin, la CNIL alerte sur les dérives potentielles. Elle appelle les pouvoirs publics à mieux encadrer ces dispositifs, l’expression du consentement des personnes filmées s’avérant particulièrement problématique, en effet la CNIL reconnaît qu’il y a un vide juridique sur les caméras intelligentes pour l’expression du consentement.
Le développement incontrôlé de ces systèmes présente le risque de généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives, et d’engendrer une surveillance accrue, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique. Fondées sur la captation d’images d’individus, ces caméras contribuent selon elle à rompre l’anonymat dans l’espace public et entravent la liberté d’aller et de venir en s’immisçant dans les transports, les commerces et les lieux de travail.
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Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dénonce dans un communiqué du 18 juin : « Parité dans les exécutifs locaux : une occasion manquée ? »
« L’exercice du pouvoir reste aux mains des hommes : de 16% en 2014 à 19% de femmes maires lors du premier tour des élections municipales en 2020.
Le partage du pouvoir
n’atteint pas le haut de la pyramide. En 2014, les hommes représentaient 84%
des maires (87,1% dans les communes de 1 000 habitant.es et plus et 82,3% dans
les communes de moins de 1 000 habitant.es). Les élections de 2020 ne témoignent
que d’une faible avancée : 19,2% de femmes parmi les maires, toutes
communes confondues (18,5% dans les communes de plus de 1000 habitant.es et
19,5% dans les communes de moins de 1000 habitant.es). Plus la commune est petite
et plus la représentation des femmes est élevée. Elles ne sont que 12% dans les
villes de plus de 30 000 habitant.es, là où les enjeux de pouvoir et de
conciliation des temps ont des effets d’éviction plus forts sur les candidates.
A noter que, pour le second tour, qui concernera environ 4800 communes, les
femmes représentent 47% des candidat.es et un peu plus de 24% des têtes de
liste dans les communes de plus de 1000 habitant.es, soit 5 points de plus
qu’en 2014 où elles n’étaient que 18,8%.
La CNIL avait sanctionné Google le 21 janvier 2019 pour des manquements concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs du système d’exploitation Android. L’amende exigée était de 50 millions d’euros. Google a saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de cette sanction prise sur le fondement du règlement général sur la protection des données (RGPD). Par sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat rejette cette requête au motif que Google a manqué à ses obligations d’information et de transparence, la société n’ayant pas délivré une information suffisamment claire et transparente aux utilisateurs du système d’exploitation Android et ne les a pas mis à même de donner un consentement libre et éclairé au traitement de leurs données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires. Le Conseil d’Etat estime par ailleurs que la sanction de 50 millions d’euros n’est pas disproportionnée.
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StopCovid : un bide. De nombreuses voix s’étaient élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et 460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14 notifications effectives de contacts à risques.
Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective – 5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »
Lire le reste de cet article »Lundi 22 juin de 18 h 30 une visio-réunion où Eric Piolle restitue les propositions des citoyen-nes concernant les améliorations du projet de Grenoble en commun pour le prochain mandat municipal et métropolitain
Mercredi 24 juin 18 h 30 dernière visioconférence de l’Université populaire de Grenoble en commun sur « la nature en ville et l’animal : le droit allié des villes en transition » avec Nicolas Kada et Sandra Krief
Le 28 juin, se terminera enfin la très longue campagne des élections municipales. On connaitra enfin les élu-es qui siègeront dans l’assemblée délibérante de la ville et aussi de la métropole puisque le bulletin de vote comprend deux listes distinctes pour ces deux assemblées (sauf pour les très petites communes).
Ce vote est très important puisque les assemblées délibérantes auront la tâche de définir les politiques publiques qui seront suivies jusqu’en mars 2026 et en particulier le fonctionnement et la tarification des nombreux services publics locaux essentiels et même vitaux pour la vie quotidienne des 450 000 habitants de l’agglomération.
A Grenoble il ne faut pas croire que tout est fait, la participation doit être importante pour donner à la majorité la force nécessaire pour aborder la situation de crise écologique, économique et surtout sociale qui se dessine ; les propositions de Grenoble en commun avec Eric Piolle sont les seules raisonnables et efficaces dans cette période de grandes incertitudes : garantir toutes les sécurités, protéger les biens communs, développer l’éducation populaire, amplifier les transitions et préparer le territoire pour demain.
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Le 17 juin, le Conseil constitutionnel refuse deux questions prioritaires de constitutionalité (QPC). En examinant la première QPC le Conseil valide le report du 2ème tour des élections municipales fin juin 2020 en jugeant que la loi du 23 mars 2020 est conforme à la Constitution et il refuse de statuer sur la seconde qui mettait en cause le déroulement du 1er tour.
Voici un extrait du communiqué du Conseil constitutionnel : « le Conseil constitutionnel juge que le report du second tour des élections municipales au plus tard en juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage.
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Le Conseil d’Etat vient de refuser à « Pierre et Vacances », promoteur du très mauvais projet de Center parcs à Roybon, de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel. Ce promoteur essaye d’échapper aux exigences des lois sur l’environnement qui imposent que lorsqu’il y a destruction de zones humides, le promoteur est obligé de compenser cette perte. Un changement législatif qui gênait le promoteur a eu lieu récemment, c’est pourquoi il a essayé de mettre en cause cette loi en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
La Cour Administrative d’Appel de Lyon a décidé le 21 mai 2019 de mettre en place un collège d’experts avec pour mission de préciser cette question cruciale des zones humides, la tentative de la QPC était d’enrayer ce processus d’expertise. C’est raté !
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Ce nouveau protocole ne comporte plus que 8 pages au lieu des 56 pages du protocole précédent et sera appliqué dès le 22 juin pour accueillir tous les élèves des écoles et les collèges. Les règles sont assouplies mais restent tout de même très compliquées à mettre en place et le gouvernement transmet la patate chaude aux directeurs d’écoles et aux maires. Il est aussi recommandé de faire la classe en plein air…
« La règle de surface de 4m² par élève ne s’applique plus dans les locaux comme dans les espaces extérieurs. A l’école maternelle, entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe, aucune règle de distanciation ne s’impose, que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents.
Lire le reste de cet article »La très macroniste Mme Chalas est une véritable alchimiste des finances publiques, elle transforme le plomb en or. Elle arrive à transformer 120 millions d’investissements en recettes de fonctionnement. Comme députée elle devrait savoir que la loi interdit cet exercice. Pour sauver sa campagne électorale bien mal partie elle propose de trouver 120 millions d’euros tout de suite dans les finances de la Ville et de la Métro pour les distribuer aux commerçants pour payer leur foncier, aux bailleurs pour rendre gratuit les loyers pendant 2 mois, de verser chaque année 15 millions de plus au CCAS (plus 20 % du budget)… Et tout cela serait financé par la suppression d’investissements, ce qui ne rapporterait qu’environ 7 M€ chaque année, puisque l’investissement serait payé sur 25 ans par emprunt. Elle fait marcher la planche à billets. Demain, avec « En Marche » on rase gratis.
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Le projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.
Le rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer l’effet de réseau dans les délais prévus ».
Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus, et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la multi-modalité.
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Le 9 avril 2020, des journalistes de Médiapart demandent à Santé publique France (SPF) la communication de tous les contrats passés par SPF depuis le 1er mars 2020 avec ses fournisseurs officiels, à savoir les entreprises Segetex-EIF, Aden Services, Fosun et BYD.
Santé publique France a répondu par courriel, lundi 5 juin, en rejetant leur demande : « Les contrats d’achats de masques sont confidentiels car ils relèvent du secret des affaires, nous ne sommes pas en mesure de transmettre de tels documents ».
Ces éléments permettraient de savoir quand SPF a passé commande et pour quelles quantités ? Même ces informations ne figurent pas dans les éléments publiés pour l’instant par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire.
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