Archives de juin 2020
Publié le 19 juin 2020
Le « participomètre » est un projet de recherche sur la participation citoyenne qui est né fin 2018. Il associe Science Po Grenoble, Science Po Saint Germain en Laye, l’Institut de Recherche Territoire Démocratique et le collectif citoyen militants.
Il
vise à permettre aux citoyens de s’informer sur les programmes des listes qui
se présentent aux élections municipales. Chaque programme est évalué selon cinq
critères : l’inclusion, la capacité à formuler une prise de position
collective, les chances de déboucher sur une décision, les domaines sur
lesquels les habitants peuvent participer et la possibilité pour les habitants
de prendre des initiatives. Et il y a une vérification de la conformité au
droit des propositions.
Pour
Grenoble, c’est la liste Grenoble en commun qui se distingue radicalement des
trois autres présentes au 2ème tour, elle atteint un score de 42 %
alors que le liste du corrompu est à 16,5% (la démagogie ne paye pas),
Noblecourt à seulement 13,7% et Chalas à 10,4%.
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Mots-clefs : démocratie locale, élections, grenoble, Municipales 2020
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Publié le 19 juin 2020
L’INSEE publie les chiffres de l’emploi salarié à la fin mars 2020. Il apparait qu’il y a eu un demi-million de destructions nettes d’emplois salariés au premier trimestre 2020, principalement dans l’intérim.
« À
la fin du premier trimestre 2020, l’emploi salarié chute de 2,0 %, soit
502 400 destructions nettes d’emplois par rapport à la fin 2019. L’emploi
salarié retrouve son plus bas niveau depuis le quatrième trimestre 2017. La
baisse concerne presque exclusivement le secteur privé avec 497 400
destructions nettes (soit −2,5 %) tandis que la fonction publique perd 4
900 emplois (soit −0,1 %). Sur un an, l’emploi salarié chute de 304 700
(soit −1,2 %). Il baisse de 317 200 dans le privé mais augmente de
12 400 dans la fonction publique.
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Mots-clefs : emploi, insee
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Publié le 19 juin 2020
Une
personne reconnue électro-hypersensible (EHS) a gagné en appel son référé
contre Enedis concernant son refus d’avoir un compteur Linky qui utilise les
courants porteurs en ligne pour transmettre les informations collectées.
Le
juge des référés de la Cour d’appel de Grenoble précise :
« Compte
tenu notamment de l’intolérance de Mme D. aux champs électromagnétiques, le
principe de précaution impose de ne pas l’exposer à un risque
d’aggravation de son état par l’introduction de nouvelles sources, médicalement
contre indiquée.
La méconnaissance de ce principe cause un trouble manifestement
illicite qu’il convient de faire cesser par les mesures décidées par le
premier juge. »
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Mots-clefs : Energie, grenoble, justice, santé
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Publié le 19 juin 2020
Le 15 mai nous avions indiqué que la loi adoptée sur proposition de la députée Avia, mettait lourdement en cause la liberté d’expression et que nous espérions que des parlementaires feraient vérifier par le Conseil Constitutionnel la non-conformité de cette loi avec les principes de notre République.
Le 18 juin le Conseil Constitutionnel rend sa décision
et c’est l’annulation de très nombreux articles de cette loi.
« Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel censure des dispositions portant à cette liberté des atteintes qui ne sont pas adaptées, nécessaires et proportionnées.
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Mots-clefs : constitution, droit, libertés
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Publié le 19 juin 2020
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les
associations Innocence en danger et Enfance et partage, condamne
la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits
de l’homme qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants. La CEDH a estimé que la France n’a pas protégé une fillette
des tortures et traitements inhumains infligés par ses parents. Elle était
morte en 2009, à 8 ans, malgré un signalement à la justice et après plus de six
années de sévices.
Communiqué de la CEDH :
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Mots-clefs : droits humains, Europe, france, jeunesse, justice
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Publié le 19 juin 2020
La
brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires
de France (AMF) comprend l’ensemble des dispositions relatives aux
conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 11 juin 2020.
Cette
brochure est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la
version antérieure apparaissent en rouge.
Ce
document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints,
conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux
présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI
(syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération,
communautés urbaines, métropoles). Il intègre les dispositions relatives à la
loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.
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Mots-clefs : collectivités, élu
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Publié le 19 juin 2020
Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Peu étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. France stratégie tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.
« On
constate d’abord, sans surprise, que leurs perspectives de revenus à l’âge
adulte augmentent avec le niveau de richesse du territoire d’origine : la
région la plus riche et la région la moins riche – Île-de-France et
Nord-Pas-de-Calais – sont aussi celles qui présentent le plus grand écart de
revenus – 260 euros par mois, soit 16 % du niveau de vie médian des enfants
d’ouvrier ou d’employé de ces générations. Mais certaines régions au niveau de
richesse intermédiaire – Auvergne, Franche-Comté, Limousin – offrent à ces
enfants d’origine modeste qui y ont grandi des perspectives de revenus plus
favorables qu’aux résidents de ces territoires. Se combinent ici plusieurs
facteurs comme l’accès à l’enseignement supérieur ou le taux de mobilité vers
des régions à plus haut niveau de vie, facteurs dont l’importance fluctue selon
les territoires. En revanche, les régions les plus pauvres –
Languedoc-Roussillon, Corse et Nord-Pas-de-Calais – offrent des perspectives de
niveau de vie faibles, en particulier pour les non-diplômés restés dans la
région, avec un taux de départ également faible.
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Mots-clefs : FInances, france, ménages, social
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Publié le 19 juin 2020
Le 13 juin, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les mesures barrières peuvent être respectées ; cette interdiction porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales. Il suspend donc l’article 3 du décret du 31 mai 2020 qui interdisait les rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de dix personnes dans l’espace public. Cette suspension a été demandée par la Ligue des droits de l’Homme, la Confédération Générale du Travail, la Fédération syndicale unitaire, l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France.
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Mots-clefs : justice administrative, libertés, loi
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Publié le 19 juin 2020
Un
rapport inter-associatif porté par le Secours Catholique, ATD Quart-Monde, la
Fondation Abbé Pierre, l’Association DALO, Solidarités nouvelles pour le
logement et Habitat et Humanisme a été publié le 11 juin. Il montre, par une
analyse des données administratives ainsi qu’une enquête qualitative, que les
ménages les plus pauvres ont moins de chance de se voir attribuer un logement
social, en raison même du faible niveau de leurs ressources.
Le rapport approfondit les mécanismes à l’œuvre et détaille 15 propositions pour permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources. Notamment en revenant sur les coupes subies par les APL.
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Mots-clefs : hébergement, logement, précarité, social
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Publié le 12 juin 2020
Grenoble en commun, la liste
menée par Eric Piolle, qui a fait presque 47% des votants le 15 mars lors du
premier tour, lance un appel à participer à l’enrichissement de ses propositions
pour tenir compte de la nouvelle situation sanitaire et sociale. Rappelons que
cette liste est soutenue par les organisations et mouvements politiques suivants :
EELV, La France Insoumise, Place publique, ADES, Génération’s, PCF, Réseau
citoyen de Grenoble, Parti de Gauche, Nouvelle Donne, Parti animaliste,
Ensemble !, Génération écologie, Alliance écologiste indépendante et des
militants socialistes.
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Mots-clefs : élections, grenoble en commun, Municipales 2020
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Publié le 12 juin 2020
Edouard Philippe a fait un oubli regrettable lorsqu’il a déclaré le 9 juin à Evry, en voulant citer la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, suite aux manifestations d’opposition à la violence policière : « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Or, dans son article 1er la Déclaration indique que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… ».
Cet oubli du premier Ministre n’est pas anodin ! Il mérite d’être souligné et que nous ne l’oublions jamais, car ce n’est pas tant au moment de la naissance que les injustices et les inégalités sont manifestes, mais juste après, selon le lieu d’habitation et la carte scolaire, l’environnement quotidien dans lequel on vit. Il arrive même que dans ces quartiers dits « quartiers prioritaires politique de la ville » les jeunes et les moins jeunes finissent par se quereller plus ou moins gravement, pour des morceaux de territoires « à préserver », des histoires amoureuses qui tournent mal, des manifestations bruyantes par l’intrusion d’engins motorisés dans les endroits piétonniers, c’est donc tous contre tous !
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Mots-clefs : constitution, droit, état, france, libertés
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Publié le 12 juin 2020
D’après l’INSEE, le revenu
disponible d’un ménage français comprend, suivant sa situation :
- les revenus
d’activité (nets des cotisations sociales) comprenant, les salaires et
traitements, les indemnités de chômage et les revenus des activités non salariales.
La part de ces revenus est en moyenne nationale de 73,5%
- les pensions de
retraite et les rentes représentant 28,3%
- les revenus du
patrimoine représentant 9,5 %
- les prestations
sociales : prestations familiales, des minimas sociaux et les prestations
logement soit 5,9%
- Ces revenus
déclarés sont alors diminués des impôts directs sur le revenu et impôts locaux
payés par le ménage soit -17,2%.
Le système de redistribution
corrige donc les revenus déclarés par les prestations sociales en positif et en
négatif par les impôts que payent les ménages sur leurs revenus et les impôts
locaux.
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Mots-clefs : FInances, insee, ménages, précarité
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Publié le 12 juin 2020
Alors que M.Carignon se
saisit d’une erreur de collage d’un colistier de Grenoble en commun sur
un panneau réservé à l’espace culturel (qui n’était pas utilisé) pour faire du
buzz (erreur reconnue illico publiquement) rappelons des faits constatés à une
toute autre échelle : M. Carignon, le corrompu, qui donne des leçons
a-t-il été réellement vertueux juste avant et après le 1er tour des
élections municipales ? Que doit-on penser d’un bandeau publicitaire à sa
gloire installé sur toute la superficie d’un balcon, avant, durant et après la
période de confinement, alors qu’il n’est pas autorisé d’installer n’importe
quel écriteau sur les façades d’immeubles, qui plus est en plein centre-ville,
juste au-dessus de l’arrêt de tram Hubert Dubedout ? Mais peut-être que M. Carignon était vraiment
confiné hors de Grenoble durant cette période de 2 mois et qu’il n’a donc
pu contrôler ce que faisait son équipe ?
Et le 11 juin quel hasard
curieux de constater que la liste de M. Carignon a procédé à un collage massif
alors que des affichettes noires anonymes ont été collées partout sur les
affiches de la liste de Grenoble en commun, laissées en place juste à
côté des affiches fraichement collées de Carignon ? Le contenu de ces
affichettes relevant plus de la diffamation ou de l’insulte il était certes
difficile d’en revendiquer la paternité…
Une illustration du proverbe
« on voit plus facilement la paille
dans l’œil de son voisin que la poutre dans le sien ».
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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Publié le 12 juin 2020
Le 10 juin, au Conseil des
ministres a été proposé le troisième projet de loi de finances rectificatives.
Dans ce projet le gouvernement propose des aides aux collectivités locales
suite à l’épidémie de Covid, mais il apparait en première analyse qu’il sera
très insuffisant.
Plusieurs mesures sont
proposées :
- La compensation
des pertes de recettes fiscales et domaniales.
- Le coût des dépenses
liées au Covid sera étalé sur trois ans.
- La dotation de
soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 12 juin 2020
Deux décrets publiés le 6
juin ouvrent la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité
(ici le SMMAG) de subventionner le covoiturage, conducteur et le ou les
passagers. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation particulièrement
avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un
trajet à vide, sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les
courts trajets.
La loi d’orientation sur les
mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait précisé : « Le
covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à
moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non
onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le
conducteur effectue pour son propre compte. »
La loi disposait qu’un décret
était nécessaire pour définir la nature des frais qui doivent être
partagés entre conducteur et passagers dans le cadre du covoiturage.
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Mots-clefs : collectivités, Déplacements, développement durable, loi
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Publié le 12 juin 2020
L’amélioration de la situation en France se poursuit et tout se prépare pour que le 2ème tour des élections municipales se passe le 28 juin dans de bonnes conditions et que les communes et les intercommunalités puissent trouver un fonctionnement politique plus normal. Le gouvernement prépare une fin de l’état d’urgence sanitaire autour du 10 juillet, mais il est probable que certaines restrictions aux libertés soient maintenues comme cela se passe à chaque fin d’état d’urgence et les libertés publiques et individuelles restent toujours plus ou moins impactées. Le gouvernement a annoncé une organisation possible du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin.
Le gouvernement a saisi le
Conseil scientifique pour qu’il se prononce à deux reprises, les 8 juin et 14
juin, sur l’état de l’épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la
tenue du second tour, à cette date.
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Mots-clefs : élections, Municipales 2020, santé
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Publié le 12 juin 2020
Le 9 juin, l’Observatoire des inégalités produit un rapport inédit sur les riches en France. Il vient compléter les rapports sur les inégalités édités tous les deux ans par cet observatoire indépendant.
Qui est
riche en France ? Combien gagnent les riches et combien sont-ils ? Le
moins que l’on puisse dire, c’est que l’information manque à leur sujet. Dans
notre pays, personne n’aime être qualifié de riche. On se réfugie le plus
souvent dans une définition très étroite de la richesse. Pour vivre heureux,
vivons cachés. Dans ce Rapport sur les riches, une première en
France, l’Observatoire des inégalités propose de fixer un seuil de richesse
comme il existe un seuil de pauvreté. Ce préalable est indispensable pour
identifier les plus aisés et décrire leur nombre, leur niveau de vie et leur
patrimoine à travers un ensemble de tableaux et de graphiques commentés.
L’observatoire
tente d’établir un premier portrait social des privilégiés en France et s’interroge
sur les mécanismes de reproduction des inégalités d’une génération à l’autre.
Autant de connaissances indispensables pour comprendre notre société et fonder
la solidarité de demain.
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Mots-clefs : france, inégalités
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Publié le 12 juin 2020
Les cabinets d’influence ont
mené l’offensive pendant cette crise. Les Amis de la Terre et l’Observatoire
des multinationales dénoncent les limites du dispositif de transparence du
lobbying en France. Omniprésents, sont-ils en train de s’accaparer la manne
financière du plan de relance ?
Le lobbying ne s’est pas
arrêté avec l’épidémie de covid-19 et le ralentissement de l’activité
économique ? Bien au contraire. S’abritant derrière la crise sanitaire, les
industriels ont multiplié les attaques contre les régulations sociales et
environnementales pour capter des aides publiques sans véritable contrepartie.
La crise actuelle est propice à l’absence de transparence dans les décisions publiques. Une aubaine pour le secteur privé, qui bénéficie d’un accès privilégié aux décideurs politiques. C’est ce que révèle le rapport « Lobbying : l’épidémie cachée » publié aujourd’hui par les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales.
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Mots-clefs : économie, santé
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Publié le 12 juin 2020
C’est le titre d’un rapport
d’une commission d’enquête sénatoriale qui évalue de manière très critique
l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales,
sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen du 26
septembre 2019.
La commission d’enquête a été
créée le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques et des
commissions permanentes du Sénat. Elle s’est rendue à Rouen pour entendre tous
les acteurs intéressés par l’accident, au plus près du terrain. Elle a procédé
à l’audition de près de 80 personnes, institutions, administrations, organismes
publics ou associations. « À l’issue de ses travaux, la commission
d’enquête déplore les manquements graves qui nuisent à l’efficacité des
mécanismes de prévention des accidents industriels et formule un ensemble de
recommandations pour une meilleure prise en compte des risques industriels par
tous – État, entreprises, collectivités territoriales et citoyens. »
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Mots-clefs : population, risques chimiques, santé, sénat
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Publié le 12 juin 2020
Le Centre d’études et de
recherches sur les qualifications (Céreq) est un établissement public sous
tutelle du ministère chargé de l’éducation et du ministère chargé du travail et
de l’emploi. Il a pour mission notamment de mieux connaître et comprendre les
liens entre formation, travail et emploi,
L’Agence nationale de la cohésion
des territoires (ANCT), créée par la loi du 22 juillet 2019, a été mise en
place le 1er janvier 2020.
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Mots-clefs : état, politique de la ville, quartiers prioritaires
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