Archives de juin 2020
Publié le 12 juin 2020
Le 8 juin, le Défenseur des droits a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l’an dernier. Les inégalités territoriales et l’accès aux services publics font pour lui, partie des enjeux prioritaires à traiter. La crise sanitaire est venue amplifier cette année ces problèmes. C’est le dernier rapport rédigé par J. Toubon qui quitte ce poste en juillet prochain.
En 2019, le Défenseur des
droits a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente.
Depuis 2014, les demandes ont bondi de 40,3%. Elles concernent majoritairement
les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en
hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint les inégalités territoriales,
mais aussi le sentiment d’abandon provoqué par « la fracture numérique
et la dématérialisation à marche forcée » des services publics. Faute
de moyens, ceux-ci ont des difficultés croissantes à répondre aux demandes : « Les
61.596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par
l’institution cette année confirment l’ampleur des effets délétères de
l’évanescence des services publics sur les droits des usagers » et « le
recul de la présence humaine aux guichets ».
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Mots-clefs : droit, france, inégalités, services publics
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Publié le 12 juin 2020
La Cour européenne des droits
de l’homme a rendu le 11 juin 2020 un arrêt qui fait jurisprudence.
Les requérants font partie du « Collectif Palestine 68 », qui relaie localement la campagne internationale « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » (« BDS »), dénonçant la politique de l’Etat d’Israël. Ils ont été condamnés pénalement par la Cour d’appel de Colmar en novembre 2013 validé par la cour de Cassation en octobre 2015.
Ils ont alors saisi en mars
2016 la Cour européenne en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales en dénonçant une violation
des articles 7 et 10 de la Convention.
La CEDH dans son arrêt du 11 juin 2020, « en déduit que la condamnation des requérants ne repose pas sur des motifs pertinents et suffisants. Elle n’est pas convaincue que le juge interne ait appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et se soit fondé sur une appréciation acceptable des faits. Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention. »
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Mots-clefs : droits humains, Europe, Palestine
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Publié le 12 juin 2020
Dans un article de la revue quotidienne « Localtis » édité par la Caisse des dépôts et consignation, un point détaillé est fait concernant les nombreux arrêtés municipaux qui ont été soumis à un contrôle du juge administratif durant ces derniers mois. Les maires ne sont pas restés inactifs et ont exercé leur pouvoir de police notamment sur la restriction des déplacements avec des sujets mitigés devant les tribunaux.
Les arrêtés contestés portaient notamment sur l’instauration de couvre-feu, sur des restrictions aux déplacements, sur le port obligatoire du masque dans l’espace public ou sur l’ouverture ou la fermeture des écoles.
Sur 21 ordonnances des juges
de référés des tribunaux administratifs, 16 ont suspendu les arrêtés.
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Mots-clefs : collectivités, justice administrative, maire, santé
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Publié le 12 juin 2020
Le 22 mai 2020, la revue
scientifique internationale The Lancet publiait une étude
suggérant une inefficacité et même une nocivité de
l’hydroxychloroquine pour soigner les malades du coronavirus.
Immédiatement
les médias s’en sont emparés et malgré des réactions et interrogations de
certains scientifiques sur la qualité de l’étude qui leur paraissait très discutable,
les responsables des services de santé et l’OMS ont bloqué les essais en cours
sur les effets de ce médicament sur le Covid-19.
Dès le 23 mai, face à la
pression médiatique, le ministre de la Santé, Olivier Véran, annonce qu’il
demande un avis sur ce sujet au HCSP (Haut conseil en santé publique). Ce
dernier répond le lendemain s’appuyant notamment sur l’article de The Lancet
en déclarant: « Le
groupe de travail a conclu de manière collégiale à l’absence d’étude clinique
suffisamment robuste démontrant l’efficacité de l’hydroxychloroquine dans le
Covid-19 quelle que soit la gravité de l’infection… Le HCSP
recommande : de ne pas utiliser l’hydroxychloroquine (seule ou associée à un
macrolide) dans le traitement du Covid-19 ».
Heureusement des critiques de scientifiques
concernant l’article de The Lancet se développent obligeant certains des
auteurs de l’article à retirer leur signature contraignant l’éditeur à retirer
la publication. Il s’avère au fur et à mesure des critiques adressées à l’article
qu’il s’agit d’une manipulation qui profite à des intérêts privés.
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Mots-clefs : ens. supérieur et recherche, santé
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Publié le 5 juin 2020
A Grenoble, distribution des masques réutilisables grand public les 6, 7 et 8 juin, sur les 14 sites de distribution prévus. Attention, uniquement sur rendez-vous. Une distribution à domicile sera faite pour les personnes qui se seront signalées en mairie et qui pourront justifier d’une impossibilité de se déplacer (personnes âgées notamment). Il s’agit de masques achetés par la ville et non ceux que la Région devait transmettre.
Mots-clefs : aganda, grenoble, prévention, santé
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Publié le 5 juin 2020
Un
témoignage d’une militante de l’ADES et de sa fille, ce sont 2 voix et 2
générations de femmes noires (mère et fille) qui ensemble ont réagi et ont mêlé
leurs voix, leurs souvenirs et leurs peines :
Je suis NOIRE.
Pas
« black » mais NOIRE.
Une femme noire
en colère. Pas en colère comme l’étiquette de « Angry black woman », le
stéréotype de la « femme noire agressive » qu’on nous colle à la
peau, mais en colère car la pigmentation de ma peau a été, est et sera ce qui
conditionnera ma vie ainsi que celle de mes enfants et petits-enfants.
En colère parce
que je dois toujours faire profil bas car :
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Mots-clefs : ADES, discriminations, droits humains, racisme
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Publié le 5 juin 2020
L’application numérique StopCovid installée sur
des smartphones est disponible à partir du 2 juin 2020, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le décret n° 2020-650
du 29 mai 2020 crée un traitement de données à caractère
personnel, nécessaire au fonctionnement de l’application mobile de suivi de
contacts dénommée « StopCovid », qui permet à ses utilisateurs d’être informés
lorsqu’ils ont été à proximité d’au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou
dépisté positif au virus du covid-19, grâce à la conservation de l’historique
de proximité des pseudonymes émis via la technologie Bluetooth. Le
téléchargement et l’utilisation de l’application sont libres et
gratuits ».
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Mots-clefs : libertés, santé, technos
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Publié le 5 juin 2020
Voilà des mois que la liste « Grenoble en
commun » explique qu’elle ne fera pas alliance au 2ème tour
avec la liste menée par M. Noblecourt pour des raisons politiques
claires : il ne s’agit ni d’une liste de gauche, ni écologiste d’après ses
déclarations, sa composition et son positionnement politique. Mais depuis sa
défaite cuisante du premier tour se retrouvant en 4ème position,
elle découvre que la fusion des listes n’est pas possible et s’en offusque et
voudrait en rendre responsable Grenoble en commun. Décidemment les
pratiques du vieux monde restent ancrées dans l’ADN politique de certains, les
arrangements politiciens de dernière minute pour sauver des postes sont
toujours pratiqués.
Il y a au moins un candidat sur la liste GNA qui
dit ce qu’il pense réellement, c’est l’ancien adjoint à l’immobilier de M.
Destot, ancien collaborateur de Carignon, M. de Longevialle qui rappelle qu’il
n’est pas d’accord pour la fusion avec la liste Grenoble en commun au 2ème
tour puisqu’il n’est pas de gauche. Et comme dirait Monsieur de la Palice s’il
est sur la liste Noblecourt, c’est parce qu’elle n’est pas de gauche. CQFD
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Mots-clefs : grenoble, Municipales 2020, Politique droite-gauche
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Publié le 5 juin 2020
La Société
publique locale (SPL) est une société publique fonctionnant sous le régime du
droit du commerce des sociétés anonymes, dont les actionnaires sont uniquement
des collectivités territoriales et leurs groupements. Actuellement plusieurs
SPL agissent dans l’agglomération : la SPL Eaux de Grenoble Alpes, la SPL
Sages, la SPL Alpexpo, la SPL Isère aménagement et la SPL Inovaction. Une SPL
doit avoir au minimum deux actionnaires publics qui ont une compétence se
rapportant à l’objet de la société. Les collectivités peuvent confier par
convention ou par délégation de service public différentes activités à leur
SPL, sans mise en concurrence, c’est le système « in house » ou de quasi régie qui autorise cette dérogation. En
contrepartie de cette absence de concurrence, les collectivités doivent assurer
un contrôle très strict des activités de la SPL, un contrôle analogue à celui
qu’elles exercent sur leurs propres services, ce qui parfois laisse un peu à
désirer.
Deux
nouvelles SPL vont voir le jour : la SPL ALEC et la SPL prenant la suite
de la SEMITAG.
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Mots-clefs : Déplacements, Energie, services publics, société, Transports en commun
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Publié le 5 juin 2020
Le Schéma Régional
d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)
Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté par le Conseil régional les 19 et 20 décembre
2019 et a été approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020 et rendu
public seulement le 28 mai sur le site de la DREAL Aura. Le SRADDET incorpore
de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Rappel, il a fait l’objet
d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019. Il s’agit de
projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres documents publics
et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le changement
climatique.
Déjà dans l’avis de l’autorité environnementale (du 28 août 2019)
qui était très critique en estimant que ce plan était peu prescriptif, donc
qu’il ne servait pas à grand-chose :
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Mots-clefs : Conseil régional, développement durable
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Publié le 5 juin 2020
L’INSEE a publié les chiffres
concernant la consommation des ménages pendant le mois d’avril et les compare
avec ceux du mois de février avant le confinement.
La consommation en volume des
ménages en biens chute de nouveau très fortement en avril (–20,2 %), soit
une baisse de 33,7 % par rapport à février. Cette baisse très importante
de la consommation fragilise de nombreux secteurs productifs et commerciaux et
indique que l’épargne des ménages a fortement augmentée.
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Mots-clefs : consommation, insee, ménages
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Publié le 5 juin 2020
Le 25 mars 2020, en plein confinement
(non nucléaire), le gouvernement nucléocrate (Edouard Philipe ancien lobbyiste
d’Areva qui a changé de nom pour Orano depuis ses nombreuses affaires) a décidé
par décret de proroger de nouveau de quatre ans le délai de mise en service de
l’EPR de Flamanville. Les associations Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace
France, France Nature Environnement, le CRILAN et STOP EPR Ni à Penly ni
Ailleurs, ont déposé un recours pour demander le retrait de ce décret et
l’abrogation du décret d’autorisation de création initial de cette
expérimentation dite EPR.
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Mots-clefs : état, FInances, loi, nucléaire, risques majeurs
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Publié le 5 juin 2020
Le président de l’Autorité de
sûreté nucléaire s’inquiète d’un « recul de la rigueur dans
l’exploitation des centrales ».
Nous sommes particulièrement
concernés à Grenoble par les dangers liés aux centrales nucléaires de
Saint-Alban-Saint-Maurice-l’Exil (double sainteté !), Bugey (cobayes),
stockage de déchets de plutonium à Creys-Malville (INB APEC), et le centre de
recherche ILL hélas situé en plein Grenoble. Heureusement le CEA du Polygone a
été dénucléarisé, et fort heureusement nous avons évité, non sans mal à
l’époque, le projet Dubedout – Destot – CEA d’une centrale nucléaire Thermos en
pleine agglomération dans les années soixante.
Pour s’informer sur les dysfonctionnements des installations nucléaires de notre région voir ici.
Mots-clefs : nucléaire, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 5 juin 2020
Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en
demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant
la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière
d’environnement :
- Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
- Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
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Mots-clefs : environnement, Europe, france, pollution atmosphérique
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Publié le 5 juin 2020
ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par
Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir
l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance
qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et
administratifs. L’association regroupe des citoyens et des élus de toutes
tendances politiques engagés pour faire respecter les exigences démocratiques
non partisanes.
Anticor vient de mettre en place un nouveau site internet : https://www.anticor.org/.
Ce nouveau site a été
construit dans l’objectif de décrire fidèlement notre activité, autour de trois
thèmes principaux :
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Mots-clefs : corruption, justice, Politique droite-gauche
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Publié le 5 juin 2020
Cette question importante est traitée dans un long article de J. Delépine dans l’hebdomadaire numérique d’Alternatives Economiques du 31 mai 2020.
En voici quelques
extraits :
« Face aux 20 milliards d’euros de soutien public aux
entreprises menacées par la pandémie, les attentes environnementales et
sociales sont fortes mais pas si faciles à mettre en place.
Comment sauver les pollueurs ? A cette question délicate, le
gouvernement semble pour l’instant vouloir apporter une réponse simple :
en les renflouant sans conditions.
L’Etat a en effet provisionné 20 milliards d’euros pour soutenir,
voire nationaliser, certaines grandes entreprises dites
« stratégiques » pour éviter qu’elles ne disparaissent avec la crise
actuelle. Au premier rang figurent Renault et Air France, dont les
activités contribuent largement au réchauffement climatique.
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Mots-clefs : économie, emploi, état, santé
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Publié le 5 juin 2020
Le 29 mai, le Journal de
l’environnement publie un article montrant l’importance de la lutte contre les
plantes invasives comme l’ambroisie qui en plus d’éviter les allergies est
utile contre l’émission de CO2, ce qui n’était pas évident.
« Les plantes invasives
ne sont pas seulement une menace pour la biodiversité, elles pourraient aussi
en être une pour le climat. Selon une étude publiée
vendredi 29 mai dans la revue Science, elles pourraient favoriser la
libération de CO2 par les sols, du fait d’une faible interaction avec la
microfaune présente dans le sol.
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Mots-clefs : biodiversité, climat, santé
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Publié le 5 juin 2020
Le Centre d’études et
d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
(Cerema) vient de publier le guide « Aménagements provisoires pour les
piétons : tester pour aménager durablement » destiné aux collectivités
en quête de conseils pratiques pour faciliter les déplacements des piétons à
l’heure du déconfinement.
Avant-propos :
« En France, les
mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les
déplacements, et un recul sans précédent de la présence des véhicules motorisés
sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage
de l’espace public.
La période de déconfinement
s’accompagne de la réouverture des commerces, du maintien des contraintes de
distanciation physique et de l’augmentation progressive des flux (piétons,
vélos, et motorisés). Cela génère de nouveaux questionnements :
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Mots-clefs : Déplacements, modes actifs, Sécurité, services publics
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