Inégalités, services publics… Les mises en garde du Défenseur des droits

Publié le 12 juin 2020

Le 8 juin, le Défenseur des droits a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l’an dernier. Les inégalités territoriales et l’accès aux services publics font pour lui, partie des enjeux prioritaires à traiter. La crise sanitaire est venue amplifier cette année ces problèmes. C’est le dernier rapport rédigé par J. Toubon qui quitte ce poste en juillet prochain.

En 2019, le Défenseur des droits a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente. Depuis 2014, les demandes ont bondi de 40,3%. Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint les inégalités territoriales, mais aussi le sentiment d’abandon provoqué par “la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée” des services publics. Faute de moyens, ceux-ci ont des difficultés croissantes à répondre aux demandes : “Les 61.596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par l’institution cette année confirment l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers” et “le recul de la présence humaine aux guichets”.

Il donne en exemple la dématérialisation des prises de rendez-vous en préfecture, qui “empêche de nombreux étrangers de déposer une demande de titre de séjour”. Le rapport évoque par ailleurs le fait que certaines démarches administratives aient été déléguées à des sociétés privées.

Après une année marquée notamment par les manifestations de “gilets jaunes”, le défenseur des droits a enregistré un bond de quasiment 29% des dossiers liés à la “déontologie de la sécurité“, dont la majorité concerne l’action des forces de l’ordre. Sur les presque 2.000 contestations reçues, le Défenseur des droits a conclu à un “manquement” des agents dans 10,7% des cas. Mais il pointe “une crise de confiance des citoyens à l’égard des forces de sécurité” et appelle à une prise de conscience des autorités pour sortir des logiques guerrières.

Les 10 combats de l’année 2019 : un difficile accès aux services publics, la discrimination systémique reconnue, lutter contre les violences faites aux enfants, défendre les droits des ultra-marins, parcoursup et l’accès à la formation, l’accès aux soins des plus vulnérables, une sécurité respectueuse des libertés, une ambition pour les lanceurs d’alerte, le droit de l’enfant à l’éducation, sensibiliser aux discriminations pour mieux les combattre.

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