Le 8 juin, le Défenseur des droits a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l’an dernier. Les inégalités territoriales et l’accès aux services publics font pour lui, partie des enjeux prioritaires à traiter. La crise sanitaire est venue amplifier cette année ces problèmes. C’est le dernier rapport rédigé par J. Toubon qui quitte ce poste en juillet prochain.
En 2019, le Défenseur des droits a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente. Depuis 2014, les demandes ont bondi de 40,3%. Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint les inégalités territoriales, mais aussi le sentiment d’abandon provoqué par « la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée » des services publics. Faute de moyens, ceux-ci ont des difficultés croissantes à répondre aux demandes : « Les 61.596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par l’institution cette année confirment l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers » et « le recul de la présence humaine aux guichets ».
Il donne en exemple la dématérialisation des prises de rendez-vous en préfecture, qui « empêche de nombreux étrangers de déposer une demande de titre de séjour ». Le rapport évoque par ailleurs le fait que certaines démarches administratives aient été déléguées à des sociétés privées.
Après une année marquée notamment par les manifestations de « gilets jaunes », le défenseur des droits a enregistré un bond de quasiment 29% des dossiers liés à la « déontologie de la sécurité« , dont la majorité concerne l’action des forces de l’ordre. Sur les presque 2.000 contestations reçues, le Défenseur des droits a conclu à un « manquement » des agents dans 10,7% des cas. Mais il pointe « une crise de confiance des citoyens à l’égard des forces de sécurité » et appelle à une prise de conscience des autorités pour sortir des logiques guerrières.
Les 10 combats de l’année 2019 : un difficile accès aux services publics, la discrimination systémique reconnue, lutter contre les violences faites aux enfants, défendre les droits des ultra-marins, parcoursup et l’accès à la formation, l’accès aux soins des plus vulnérables, une sécurité respectueuse des libertés, une ambition pour les lanceurs d’alerte, le droit de l’enfant à l’éducation, sensibiliser aux discriminations pour mieux les combattre.
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