Deux décrets publiés le 6 juin ouvrent la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (ici le SMMAG) de subventionner le covoiturage, conducteur et le ou les passagers. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation particulièrement avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un trajet à vide, sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les courts trajets.
La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait précisé : « Le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. »
La loi disposait qu’un décret était nécessaire pour définir la nature des frais qui doivent être partagés entre conducteur et passagers dans le cadre du covoiturage.
C’est en partie l’objet d’un décret paru samedi, qui définit clairement ces frais : « Ils se composent des frais de dépréciation du véhicule, de réparation et d’entretien, des dépenses de pneumatiques et de consommation de carburant ainsi que des primes d’assurances ». Le cas échéant, ils comprennent également « les frais de péage et (…) de stationnement ». Le partage des frais, est-il également indiqué, est effectué dans des proportions que passagers et conducteurs « fixent librement ».
Une autre innovation de la LOM est de permettre aux collectivités de verser une allocation aux conducteurs et aux passagers qui pratiquent le covoiturage. Les autorités organisatrices « peuvent verser directement ou indirectement une allocation aux conducteurs qui effectuent un déplacement ou ont proposé un trajet en covoiturage (…) ou aux passagers ».
La loi précise clairement le fonctionnement de ce dispositif : « Pour le passager, l’allocation perçue ne peut excéder les frais qu’il verse au conducteur dans le cadre du partage des frais. (…) Pour le conducteur, l’allocation perçue vient en déduction des frais pris en considération dans le cadre du partage des frais. » Mais à une exception près : cette allocation versée au conducteur peut excéder les frais pris en considération dans le partage des frais si la distance parcourue est inférieure à un seuil fixé par décret. Le second décret fixe cette distance à 15 kilomètres. Un conducteur qui propose le covoiturage pour un déplacement inférieur à 15 km et dans la limite de deux déplacements par jour, peut se voir verser par l’autorité organisatrice une allocation supérieure à ses frais réels. Dans ce cadre des petits déplacements, le conducteur pourra donc tirer un petit bénéfice financier en proposant le covoiturage. C’est une incitation forte pour motiver les conducteurs et réduire la pratique de « l’autosolisme » (usage de la voiture seul) sur les faibles distances.
Lire les deux décrets, ici et là.
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