La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France (AMF) comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 11 juin 2020.
Cette brochure est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.
Ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Il intègre les dispositions relatives à la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.
A la suite de l’installation des quelque 30 000 conseils municipaux élus lors du premier tour des élections municipales, et pour les prochains qui seront élus le 28 juin, le gouvernement vient de mettre à disposition des membres de ces nouveaux exécutifs locaux une boite à outils afin de répondre à leurs interrogations et rappeler les droits, devoirs et compétences des maires. Il y a notamment un guide du maire et les mesures à prendre après l’élection.
Pour télécharger le statut de l’élu local cliquer ici et la boite à outils des élus là.
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