Un rapport inter-associatif porté par le Secours Catholique, ATD Quart-Monde, la Fondation Abbé Pierre, l’Association DALO, Solidarités nouvelles pour le logement et Habitat et Humanisme a été publié le 11 juin. Il montre, par une analyse des données administratives ainsi qu’une enquête qualitative, que les ménages les plus pauvres ont moins de chance de se voir attribuer un logement social, en raison même du faible niveau de leurs ressources.
Le rapport approfondit les mécanismes à l’œuvre et détaille 15 propositions pour permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources. Notamment en revenant sur les coupes subies par les APL.
« Puisque les obstacles à l’accès au parc social des demandeurs les plus pauvres sont situés à différents niveaux (pénurie de logements sociaux, loyers HLM trop élevés, attributions mal ciblées, défaut d’accompagnement, solvabilisation insuffisante par les aides publiques, méconnaissance de leurs obligations par les différents acteurs, à commencer par les préfets…), les propositions formulées ici touchent à différents leviers. Pour réduire l’écart entre des loyers trop chers et des revenus trop bas, plusieurs solutions sont avancées. Il peut s’agir de rétablir le pouvoir solvabilisateur des APL, en revenant sur les différentes coupes qui l’ont rogné depuis vingt ans et en aidant mieux les locataires en difficulté à payer leurs charges. Ce choix de redistribution impliquerait de mobiliser les milliards d’euros d’APL que les différentes coupes budgétaires successives ont retirés aux locataires à bas revenus. Il est aussi possible de cibler précisément les demandeurs HLM à bas revenus en grande difficulté, à travers des baisses de quittance ciblées sur les personnes les plus exclues, en particulier sans-domicile, pour réaliser les objectifs du Logement d’abord. La meilleure adéquation entre les ressources des locataires et leur reste-à-payer, peut passer par une plus forte modulation des APL et des suppléments de loyer de solidarité (SLS) pour les locataires plus aisés. Elle peut aussi nécessiter d’apporter globalement plus de souplesse dans la politique des loyers, en expérimentant la « nouvelle politique des loyers», le «loyer unique » ou l’évolution des loyers selon les ressources. »
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Mots-clefs : hébergement, logement, précarité, social
