La Convention Citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes tirées au sort en respectant des quotas pour assurer une représentativité proche de la diversité de la population française. Les 150 membres avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de justice sociale.
Au bout de 8 mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont rendu 149 propositions. Une seule qui a été débattue et n’a pas obtenu la majorité des membres voulait proposer de diminuer le temps de travail à 28 h par semaine (mesure rejetée par 65 % des membres de la convention). Cette expérimentation a démontré que les citoyens pouvaient très bien se plonger dans des dossiers très complexes à condition qu’ils aient du temps, que d’importantes aides multiples y soient consacrées et que le rôle des organisateurs et des garants fonctionne bien.
Beaucoup de leurs propositions étaient déjà portées par les écologistes depuis des années ; maintenant le Président de la République et le gouvernement devront répondre à cet important travail de réflexion et aux propositions précises de la convention. Rappelons que Macron a promis de transmettre au parlement les propositions de la convention « sans filtre » ou d’en soumettre certaines au référendum, ou de transcrire certaines propositions dans des règlements. On verra la réponse de Macron le 29 juin et ce qu’il adviendra de cet apport citoyen de haute qualité.
Les grandes thématiques traitées ont été rangées sous 5 rubriques et de nombreuses propositions trouveront des applications au niveau local :
- SE DÉPLACER : les déplacements représentent aujourd’hui 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. Mieux se déplacer personnellement et transporter autrement les marchandises est essentiel.
- CONSOMMER : nos habitudes de consommation voire de surconsommation, ont un fort impact sur l’environnement. Une consommation plus sobre et vertueuse est possible quel que soit son pouvoir d’achat.
- SE LOGER : pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’habitat, il faut revoir les bâtiments dans leur ensemble. Comment se loger dans une ville végétalisée, rénovée et moins polluante ?
- PRODUIRE / TRAVAILLER : le passage à une société décarbonée implique de transformer pleinement l’appareil de production et les métiers. Travailler et produire différemment s’impose.
- SE NOURRIR : se nourrir est un besoin vital qui génère de nombreuses émissions de gaz à effet de serre. Comment réinventer un système alimentaire durable et accessible à tous d’ici 2030 ?
Deux ajouts à la Constitution sont proposés :
- dans le préambule ajouter un 2ème alinéa : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Adopté par seulement 58% des suffrages exprimés par les membres de la convention.
- dans l’article 1er, ajouter un troisième alinéa : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Adopté par 81 % des suffrages exprimés.
La convention propose aussi diverses réformes de la Constitution à travailler :
- transformer le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) « afin de répondre au manque de confiance des citoyens vis-à-vis des institutions politiques en relégitimant l’action politique. Pour cela, ils proposent de rendre plus efficaces, visibles et transparents les avis du CESE ou des instances citoyennes qu’il pilote et d’intégrer le citoyen à la prise de décision. »
- et d’« accorder une place plus importante aux citoyens dans les mécanismes de contrôle, de renforcer l’efficacité des instances existantes et d’envisager la création d’un « défenseur de l’environnement ».
Pour lire les propositions voir ici.
Mots-clefs : citoyenneté, climat
