« Human Rights Watch » est une organisation internationale qui défend les droits des personnes à travers le monde. Elle mène des enquêtes sur les exactions et défend les droits humains pour tous et s’assure que la justice soit rendue.
Human Rights Watch vient de publier un rapport de 44 pages intitulé : « Ils nous parlent comme à des chiens » Contrôles de police abusifs en France ». Il décrit des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes. La plupart des contrôles ne sont jamais enregistrés, les policiers ne fournissent pas de documentation écrite, de même qu’ils expliquent rarement pourquoi les personnes sont contrôlées.
L’organisation dénonce : « la police française fait usage de ses larges pouvoirs de contrôle et de fouille à l’encontre de jeunes Noirs et Arabes même en l’absence de signe ou de preuve d’infraction à la loi. Ces « contrôles d’identité », comme on les appelle en France, s’accompagnent souvent de fouilles intrusives des sacs et des téléphones portables, ainsi que de palpations corporelles humiliantes, même chez des enfants, parfois âgés de dix ans seulement. Dans les quartiers défavorisés, où les personnes d’origine immigrée représentent une part significative de la population, Human Rights Watch estime que la police se sert des contrôles d’identité comme d’un moyen brutal d’exercer son autorité. »
Voici les recommandations clés d’Human Rights Watch :
- Amender l’article 78-2 du Code de procédure pénale afin de :
- Exiger qu’il existe un soupçon raisonnable et individualisé pour toutes les opérations de contrôle d’identité, de palpation et de fouille ;
- Interdire explicitement toute discrimination par les membres des forces de l’ordre lorsqu’ils procèdent à des contrôles d’identité.
- Introduire des récépissés de contrôle d’identité ou d’autres moyens efficaces permettant la collecte systématique des données sur les contrôles et que les individus reçoivent une trace des contrôles.
- Adopter des règles et des orientations spécifiques sur les contrôles et fouilles, précisant les motifs admissibles, les circonstances dans lesquelles les membres des forces de l’ordre peuvent effectuer un contrôle, une palpation ou une fouille des effets personnels impliquant des enfants, ainsi que la manière de le faire.
- Collecter, analyser et publier des données anonymisées sur les contrôles d’identité, conformément au respect de la vie privée.
- Veiller à ce qu’une formation adaptée et continue soit dispensée à tous les agents des forces de l’ordre sur la façon adéquate de réaliser les contrôles d’identité, conformément au Code de déontologie et aux considérations sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Veiller, en cas de violation du Code de déontologie des forces de l’ordre, que les agents soient tenus responsables.
- Garantir, pour toutes les plaintes portant sur des abus, qu’une enquête minutieuse soit menée par une autorité indépendante et que les auteurs des abus en soient tenus responsables.
- Demander un examen public indépendant du travail des forces de l’ordre, en lien étroit avec les communautés affectées, afin d’identifier les conditions structurelles (politiques, pratiques) qui favorisent les pratiques discriminatoires et abusives. La commission qui en sera chargée devrait également se pencher sur les pratiques de verbalisation, y compris pendant la pandémie de Covid-19. »
Mots-clefs : discriminations, inégalités, police
