Un référé-suspension rejeté contre le permis de construire de Neyrpic

Publié le 26 juin 2020

Le 18 juin le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de suspension du permis de construire déposé par le promoteur Apsys sur le terrain Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Le juge estime que les requérants n’ont pas intérêt à agir contre ce projet.

C’est tout de même bizarre car des requérants habitent à une centaine de mètres du projet et la circulation automobile va augmenter fortement dans leurs rues (démontré par l’étude d’impact), ce qui est un motif donnant, à priori intérêt à agir suivant l’article L600-1-2 du code de l’urbanisme : « Une personne n’est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire que si la construction, l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ».

Autre information importante concernant ce projet, c’est l’avis défavorable donné par la CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial) pour l’implantation sur le terrain Neyrpic d’un complexe de 12 salles de cinéma comportant 2300 places. Cela va mettre à mal l’intérêt commercial du projet Neyrpic. La CDAC a suivi la position de la métropole.

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