Archives de février 2021

Nouvel arrêté du maire de Grenoble pour la protection contre les pesticides

Publié le 26 février 2021

En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble, ainsi que d’autres maires souhaitant protéger la popu­lation de l’exposition aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits phytosani­taires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 décembre 2020, le Conseil d’Etat rappelle que le maire ne peut légalement user de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides ; seules les autorités de l’Etat peuvent les prendre.

Il y avait donc une forte probabilité que le tribunal administratif annule l’arrêté de septembre 2019. Mais le recours du préfet prendra fin puisqu’il est remplacé par un nouvel arrêté.

Le nouvel arrêté est signé par le maire le 22 février, il est fondé sur le pouvoir de police du maire en matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets, comme l’a fait le maire de la Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021. Mais cela n’a pas empêché le préfet de Loire-Atlantique de déférer cet arrêté au tribunal administratif au motifs : d’une part, la méconnaissance de la qualification juridique de déchets, qui implique selon lui l’intention de s’en défaire et d’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des substances créées à une fin particulière et qui ne peuvent dès lors être qualifiées de déchets. Ces deux arguments sont réfutés par le maire de la Montagne en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes dans l’affaire de l’Erika, le code de l’environnement et l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

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Un recours contre l’élection de Carignon rejeté par le tribunal administratif

Publié le 26 février 2021

Le 25 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble rend un jugement rejetant la protestation électorale mettant en cause l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de 2020 à la mairie de Grenoble.
Le tribunal administratif évite d’avoir à se prononcer sur le compte de campagne de M. Carignon qui a frôlé le maximum des dépenses autorisées et qui a obtenu des financements de personnes morales ce qui est interdit par loi, sachant que la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a fermé les yeux et accepté avec seulement une toute petite correction le compte de campagne de M. Carignon.

Voici ce que dit le jugement très bref : « si un électeur peut dans le cadre d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection d’un candidat proclamé élu, invoquer des griefs tirés de la violation des dispositions concernant le financement et le plafonnement des dépenses électorales, il n’est en revanche pas recevable à contester seulement le compte de campagne d’un candidat proclamé élu.
Si, par ailleurs, comme M. Comparat l’a soutenu à l’audience, ses écritures doivent être comprises comme tendant à l’annulation de l’élection de M. Carignon et de lui seul, motif pris de l’irrégularité de son compte de campagne, de telles conclusions seraient également irrecevables, à raison de l’indivisibilité du résultat d’une élection au scrutin de liste.
 »

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Quartiers politique de la ville : les prestations sociales fonctionnent à plein

Publié le 26 février 2021

Il y a 10 QPV (quartiers prioritaires politique de la ville) dans l’agglomération : 4 à Grenoble (Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve – Village Olympique ; Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet ; Alma – Très Cloîtres – Chenoise), 3 à Echirolles (La Luire – Viscose ; Essarts – Surieux ; Village Sud ), un à Fontaine (Alpes Mail Cachin), à Pont de Claix (Iles De Mars Olympiades) et à Saint Martin d’Hères (Renaudie – Champberton – La Plaine).

Il est intéressant de voir l’ampleur des prestations sociales dans le revenu disponible des ménages dans ces quartiers qui sont des lieux de pauvreté par définition. Le pognon de dingue apporte des compléments indispensables pour éviter une catastrophe économique et sociale ; on peut même estimer que les prestations sociales devraient être renforcées pour éloigner le plus possible de ménages de la grande pauvreté.

La comparaison entre revenu déclaré et revenu disponible des ménages montre que le système de compensation marche assez bien puisque qu’il est d’autant plus efficace que les revenus du ménage sont modestes et permet de sortir de nombreux ménages de l’extrême pauvreté

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Modification simplifiée du PLUi

Publié le 26 février 2021

La métropole va procéder prochainement à la première modification simplifiée du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi)
Une modification simplifiée ne passe pas par une enquête publique mais seulement par une mise à disposition au public pour qu’il puisse déposer ses contributions avant que l’assemblée délibérante n’arrête la modification.

Le dossier est disponible jusqu’au 22 mars sur le site internet de la Métro et sous forme papier dans les grandes communes de l’agglomération.

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Politique politicienne

Publié le 26 février 2021
fou

Le 26 février, le département de l’Isère prend une délibération concernant le changement de statut du SMMAG et décide de nommer des représentants du département au SMMAG (tous de la majorité de droite). Il s’agit de faire sauter l’article des statuts qui impose au département de verser chaque année 11 M€ en subvention de fonctionnement au SMMAG. Le département ne veut plus verser que 4,5 M€ au SMMAG, ce qui ne lui coûte rien puisque c’est ce que lui verse la Région. Le tour de passe-passe est organisé par le président du SMMAG qui voulait que le département revienne participer effectivement au syndicat (pour renforcer la majorité anti-écolo) et qui accepte cette condition financière. Pour éviter ce désengagement du département, il suffit que les élu-es métropolitains disent non pour que le changement de statut ne puisse pas se faire et que le département soit obligé de verser les 11 M€ chaque année. On va voir si la Métro marche dans la combine ou défend les intérêts des usagers ? Que dit le président ?

Le Haut Conseil pour le climat critique le projet de loi sur le climat

Publié le 26 février 2021

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) composé d’experts de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique, est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat.

Le 23 février, il publie son avis sur le projet de loi « climat et résilience » qui aurait dû reprendre sans filtre les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat qui répondaient à la demande très claire de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de justice sociale.

Comme le projet de loi oublie la majorité des propositions de la convention citoyenne, il ne faut pas s’étonner que le HCC critique le projet en expliquant que « la plupart des vingt et une mesures quantifiées par l’étude d’impact ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions, soit à cause de leur périmètre d’application restreint ou des délais allongés de mise en œuvre ». Il appelle le Parlement à corriger profondément ce projet de loi.

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L’Affaire du siècle, suite…

Publié le 26 février 2021

Le 19 novembre dernier, le Conseil d’Etat a donné trois mois au gouvernement pour justifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 pourra être respectée. Pour répondre à cette question, l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous ; Oxfam France ; La Fondation pour la Nature et l’Homme ; Greenpeace France) a déposé de nouveaux arguments juridiques accompagnés par une étude très développée (plus de 250 pages) réalisée par le cabinet d’expertise indépendant Carbone 4. L’étude démontre qu’il est indispensable de mettre en place des mesures supplémentaires pour que la France respecte ses engagements climatiques à l’horizon 2030.

Cette étude intitulée “L’État français se donne-t-il les moyens de son ambition climat ?” couvre l’ensemble des secteurs d’émissions couverts par la Stratégie nationale bas carbone, la feuille de route établie par l’État pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle examine en particulier les mesures sur trois secteurs représentant la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la France : le transport de personnes, le logement et l’agriculture.

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Autorité environnementale : la France de nouveau mise en demeure par la Commission européenne

Publié le 26 février 2021

Suivant le code de l’environnement, l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, des plans et programmes sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Depuis des années la législation et la règlementation française en la matière sont mises en cause par les directives européennes qui exigent que l’autorité environnementale soit effectivement indépendante des ministères et des préfets.

Il y a eu des avancées ces dernières années mais la commission européenne considère à juste titre que ce n’est toujours pas suffisant.

On en a eu la preuve dans la région avec le projet Inspira concernant la ZAC de la zone Industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et Sablon en Isère, qui a valu à Gabriel Ullmann d’être radié de la liste des commissaires enquêteurs

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L’ampleur du désengagement de l’Etat dans le logement social

Publié le 26 février 2021

L’Union sociale de l’habitat (USH) donne des chiffres intéressants sur le financement de la construction de logements sociaux entre l’année 2000 et l’année 2018, en prenant le cas d’un logement moyen.

Le coût du logement neuf moyen produit par les organismes HLM en 2000 était de 76 800 € TTC, il a doublé en 2018 pour atteindre 145 300 €.

 En 2000 les subventions d’Etat se montaient à 7% du total, elles s’écroulent en 2018, ce n’est plus que 2% du total.

Les subventions des collectivités locales ont légèrement baissé passant de 5% à 4%.

Les emprunts sont toujours importants : 81% en 2000 et 79 % en 2018.

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La fusion des régions n’a pas fait faire des économies

Publié le 26 février 2021

La DGCL (direction générale des collectivités locales) vient de rendre une étude, dans son bulletin d’information statistique de février 2021, sur l’impact des fusions des régions sur le plan financier. Quatre ans après son entrée en vigueur, l’impact de la fusion des régions sur les finances locales serait quasiment imperceptible. Elle n’aurait ni permis de dégager globalement les économies escomptées par le gouvernement ni entraîné les surcoûts.

C’est une constance en France de voir que la plupart des projets qui promettent des gains d’échelle se trompent régulièrement.

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Diverses actualités

Publié le 26 février 2021

Politique de la ville : quelques leçons d’un échec : article d’ Olivier Galland du 17 février 2021… « deux types de politiques peuvent être mises en œuvre pour lutter contre la ségrégation spatiale. La première, mise en œuvre jusqu’à présent, consiste à tenter de rapprocher les emplois des personnes. On connaît les difficultés qu’elle rencontre. La seconde consiste à tenter de rapprocher les personnes des emplois en favorisant la mobilité résidentielle, une politique peu utilisée en France, qui a tout misé sur la construction de logements sociaux fixant pour de très longues années des populations pauvres sur un territoire en finissant par les y concentrer. Le Gouvernement ne semble pas près de renoncer à cette politique ou de la réorienter, bien au contraire. »


L’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2021. Un décret du 23 février 2021 donne la répartition des crédits publics suivants les résultats en voix aux élections législatives et en fonction du nombre de parlementaires affiliés à un parti ou groupement politique. C’est évidemment En marche qui se taille la part du lion : 21 millions d’Euros sur un total de 66 millions.


Artificialisation des sols : la bataille silencieuse des villes. Les collectivités (dont Grenoble) sont de plus en plus volontaires sur le sujet, et s’associent à une pluralité d’acteurs, elles semblent aussi privilégier des actions concrètes et visibles pour préserver la biodiversité (végétalisation de toitures, verdissement de cours d’écoles…). En revanche, ces efforts restent majoritairement concentrés sur le domaine public, et pourraient pâtir d’un ralentissement des investissements dans les infrastructures publiques dû à la crise. Résultats d’une enquête de l’Observatoire des villes vertes.

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Décision sur l’agrément d’Anticor repoussée jusqu’au 2 avril

Publié le 19 février 2021

La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a autorisé toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à exercer les droits reconnus à la partie civile en matière d’atteintes à la probité. Un décret du 12 mars 2014 fixe les conditions dans lesquelles ces associations peuvent être agréées par l’exécutif (le Garde des sceaux) ce qui est tout à fait anormal. L’agrément devrait être donné par une autorité indépendante.

Un arrêté du 27 mars 2014 précise le contenu du dossier de demande d’agrément. L’agrément est obtenu pour 3 ans. Seules trois associations ont cet agrément : Anticor, Transparency et Sherpa. Anticor a demandé son renouvellement et comme l’association a dénoncé à la Cour de justice de la République des agissements du Garde des sceaux, M. Dupont-Moretti, c’est au Premier ministre qu’il revient de délivrer l’agrément.

Pour punir Anticor, le gouvernement fait trainer sa décision en prétextant que le dossier de demande est incomplet, ce qui est faux puisqu’Anticor a répondu exactement à l’exigence de l’arrêté de mars 2014, qui n’impose pas de donner les noms des donateurs à l’association, et pourtant c’est ce qu’exige le gouvernement contrairement à la règlementation en vigueur.

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Quelques comparaisons entre Grenoble, la Métro, le Département, la Région et la France

Publié le 19 février 2021

L’INSEE vient de mettre à jour les dossiers statistiques des communes, intercommunalités, départements, régions et la France.

Ces dossiers comprennent de nombreuses données sur l’évolution et la structure de la population, la composition des ménages, le logement, les diplômes, les catégories socioprofessionnelles, le chômage, les revenus et la pauvreté…

Comme ces dossiers issus des recensements sont présentés sous une forme identique pour les communes et les autres niveaux des collectivités ainsi qu’au niveau national pour la France métropolitaine ou totale, il est possible de faire des comparaisons entre ces données pour la ville de Grenoble, la Métropole, le département de l’Isère, la Région Rhône Alpes Auvergne (Aura). Comme Grenoble représente plus du tiers des habitants de la Métro, ses statistiques pèsent sur celles de la métropole. Parfois les écarts entre Grenoble et l’ensemble des autres communes de la Métro peuvent être plus importants qu’indiqués.

Il ressort qu’une des grandes différences entre Grenoble et les autres niveaux provient de la présence massive des étudiants et évidemment une grande ville a des caractéristiques différentes de territoires beaucoup plus larges.

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Avenir du logement social à la métropole, suite…

Publié le 19 février 2021

Il faut sauvegarder la capacité de la Métropole à développer et maîtriser un outil de gestion et de développement du logement social ; c’est une nécessité essentielle pour mener une politique sociale digne de ce nom. La Métropole doit rapidement s’engager à racheter au moins les deux tiers des actions de la ville de Grenoble dans Grenoble Habitat (GH). Parallèlement une SAC (société anonyme de coordination) devra être constituée entre ACTIS et GH, sinon ACTIS sera obligé de trouver un autre partenariat extérieur, qui fera perdre, à terme, sa liaison et surtout sa maîtrise par la métropole, notamment en se rapprochant de l’office public du département, la SAC n’étant, pour le gouvernement, que provisoire avant une fusion notamment pour les OPH.

La Métro comme la ville ont choisi de créer une Société d’économie mixte (délibérations de juillet 2018) qui permet de réaliser une politique publique ambitieuse pour le logement social qui est cruellement insuffisant dans l’agglomération. Cette politique a été fixée dans le PLH (programme local de l’habitat 2017-2022). Ce serait possible en utilisant les ressources récupérées par la SEM lors des constructions de logements ou de bureaux dans le secteur privé, pour aider au financement de la construction de logements sociaux. La structure SEM est la seule qui permette cette opération. Sans cet apport financier les capacités financières de la Métro seront insuffisantes pour aider fortement ACTIS à pouvoir construire de nombreux logements sociaux, car la politique gouvernementale a appauvri fortement les bailleurs à travers la réduction du loyer de solidarité.

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Préparation des élections départementales de juin 2021 par le « Printemps Isérois »

Publié le 19 février 2021

Un appel signé par de nombreuses personnalités écologistes, de gauche et citoyennes propose que toutes les forces vives de cet espace politique se rejoignent pour présenter ou soutenir des candidat-es communs lors des élections départementales des 13 et 20 juin 2021 en Isère afin de changer de majorité, donc de politique notamment dans le social qui est la compétence majeure du département et en entamant résolument les transitions écologiques et climatiques. La difficulté est d’arriver à construire cet arc humaniste. Ce serait plus simple si le PS Isérois arrivait à se séparer de certaines personnalités encombrantes comme A. Vallini qui lors de sa présidence du conseil général n’a pas démontré, loin de là, sa capacité à développer une politique progressiste. Comme à Grenoble, le PS Isérois n’a pas fait la mue qu’il essaye de faire au niveau national.

Le « Printemps Isérois » lance cet appel qui se résume ainsi :

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Pour la réouverture des établissements culturels recevant du public

Publié le 19 février 2021

A l’initiative du SYNDEAC (syndicat des entreprises artistiques et culturelles) qui pointe « les ondulations des décisions gouvernementales » qui tardent à venir. De nombreux maires de grandes villes (dont le maire de Grenoble), des présidents de région, de tous bords politiques réfutent la distinction souhaitée par le Gouvernement entre les musées, les cinémas et les salles de spectacles et signent l’appel ci-dessous :

« Parce que la culture est essentielle au maintien des liens sociaux et à la lutte contre l’isolement, notamment pour celles et ceux qui sont les plus fragiles et souvent premières victimes de la crise sanitaire (jeunes, personnes âgées, étudiants), nous demandons au Gouvernement de rouvrir tous les établissements culturels sans exception et d’annoncer une date de revoyure dans un calendrier raisonnable : musées, salles de cinéma et salles de spectacles doivent être ouverts dans un même tempo. Nous n’acceptons pas de faire des distinctions entre les différents établissements qui tous s’engagent à mettre en œuvre des protocoles sanitaires rigoureux, déjà négociés et validés par le Gouvernement. Nous sommes prêts à renforcer encore, si besoin, les protocoles sanitaires en lien avec les différentes collectivités et en fonction de la circulation du virus dans les territoires, et ainsi garantir les meilleures conditions d’accueil des publics et des professionnels.

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Diverses actualités

Publié le 19 février 2021

Pétition pour demander à la commission européenne de proposer un acte juridique interdisant les pratiques de surveillance biométriques de masse. Il faut que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) obtienne au moins un million de signatures pour obliger la commission à agir pour interdire explicitement et spécifiquement cette surveillance de masse. Pour signer la pétition, voir ici.


Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci appelle à utiliser le levier des marchés publics et soutient la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques, visant à faire des produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources.


Un guide pour l’énergie citoyenne. « Energie Partagée » publie un guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux : élu.e.s et agents des collectivités locales. Quel intérêt pour les territoires ? Quel rôle pour les collectivités ? Ce guide est illustré de 6 retours d’expériences.La publication a été réalisée en partenariat avec AMORCE, la Fédération des EPL, France Urbaine, et avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et la fondation Prairial. Ce type d’actions se déroule notamment à Grenoble.

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Une lutte exemplaire pour le maintien de l’emploi et de la présence postale

Publié le 12 février 2021

Dans de nombreux territoires du département, la Direction de la Poste décide de fermer des bureaux de poste pour faire des économies, au lieu d’inventer d’autres rapports avec les usagers et leur offrir de nouveaux services qui manquent cruellement depuis que les gouvernements successifs ont abandonné des services publics au motif qu’ils n’étaient pas rentables. Même à Grenoble l’offensive pour diminuer le nombre de bureaux de poste est toujours là. Heureusement les mobilisations des syndicats, des usagers et des élus ont à plusieurs reprises fait reculer la Direction de la Poste.

Le dernier évènement d’importance est le sauvetage des services rendus dans des bureaux de poste du Grésivaudan et éviter la fermeture de celui de Brignoud, grâce à une lutte déterminée et longue des guichetiers des secteurs de Pontcharra et Domène.

Voici le communiqué du syndicat Sud PTT de l’Isère du 4 février 2021 :

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Le 22e label “Villes Internet”, la ville de Grenoble récompensée

Publié le 12 février 2021

L’association Villes Internet a pour mission de défendre les valeurs républicaines, de service public et de démocratie locale, dans une société où l’accès à Internet est devenu un droit humain fondamental reconnu par l’ONU.

Chaque année l’association qui regroupe 8000 élu-es locaux délivre un label « Ville internet » par un jury formé d’universitaires, de scientifiques et d’experts. Le label est remis aux collectivités qui s’engagent en faveur d’un numérique citoyen et urbain, il a plusieurs gradations de un à cinq arobases. Avec cinq @, la ville ou le village est reconnu comme territoire d’excellence numérique. C’est une nouvelle distinction, qui récompense une continuité remarquable dans la politique publique numérique, elle est valable 3 ans et doit les encourager à renforcer leur partage d’expérience avec les autres collectivités.

Le 4 février 2021, quatorze collectivités, dont Grenoble, qui sont labellisées depuis au moins 6 ans, se sont vu attribuer cette nouvelle mention “Territoire d’excellence numérique” dans le cadre du palmarès du 22e label “Territoires, Villes et Villages Internet “.

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Extension limitée et cohérente de la piétonisation du centre-ville de Grenoble

Publié le 12 février 2021

La rénovation des rails du tram entre les stations Sainte-Claire les Halles et Notre-Dame par le SMMAG sont des travaux indispensables pour des raisons de sécurité et imposent la piétonisation d’une partie du quartier qui prendra effet du 15 février au 6 août 2021. Ce calendrier a été imposé par le SMMAG, et la Ville et la Métro en ont profité pour réfléchir à une extension pérenne de la piétonisation de l’hypercentre pour contribuer à l’embellir et l’apaiser, en cohérence avec ce qui a été déjà fait – par exemple rue de la République – dans le programme « Cœur de ville et Cœurs de Métropole ». D’autres projets d’apaiser des rues sont également à l’étude dans d’autres quartiers de la ville comme indiqué durant la campagne électorale, notamment autour des écoles.

Dans son communiqué du 4 février, la ville précise :

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