Le 19 novembre dernier, le Conseil d’Etat a donné trois mois au gouvernement pour justifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 pourra être respectée. Pour répondre à cette question, l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous ; Oxfam France ; La Fondation pour la Nature et l’Homme ; Greenpeace France) a déposé de nouveaux arguments juridiques accompagnés par une étude très développée (plus de 250 pages) réalisée par le cabinet d’expertise indépendant Carbone 4. L’étude démontre qu’il est indispensable de mettre en place des mesures supplémentaires pour que la France respecte ses engagements climatiques à l’horizon 2030.
Cette étude intitulée “L’État français se donne-t-il les moyens de son ambition climat ?” couvre l’ensemble des secteurs d’émissions couverts par la Stratégie nationale bas carbone, la feuille de route établie par l’État pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle examine en particulier les mesures sur trois secteurs représentant la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la France : le transport de personnes, le logement et l’agriculture.
Et la conclusion est sans appel : « il est certain que les mesures adoptées ou envisagées par l’État, notamment dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, ne permettront pas d’atteindre l’objectif global de réduction de 40% des émissions de GES à 2030 par rapport à 1990. »
Pour lire l’étude de Carbone 4 voir ici et le mémoire du 22 février de l’Affaire du siècle au Conseil d’Etat là.
Mots-clefs : climat, état, justice administrative, Mobilisations
