La DGCL (direction générale des collectivités locales) vient de rendre une étude, dans son bulletin d’information statistique de février 2021, sur l’impact des fusions des régions sur le plan financier. Quatre ans après son entrée en vigueur, l’impact de la fusion des régions sur les finances locales serait quasiment imperceptible. Elle n’aurait ni permis de dégager globalement les économies escomptées par le gouvernement ni entraîné les surcoûts.
C’est une constance en France de voir que la plupart des projets qui promettent des gains d’échelle se trompent régulièrement.
« Les dépenses de fonctionnement des régions se trouvent en 2019 au même niveau qu’en 2015, pour les régions fusionnées comme pour les autres régions, hors transports transférés et gestion des fonds européens Entre 2015 et 2019, les frais de personnel et les charges financières des régions fusionnées ont progressé moins vite que celles des autres régions (hors dépenses de transport transférées des départements et hors gestion des fonds européens). Les achats et charges externes et les subventions versées ont en revanche augmenté plus vite en 2019 pour les régions fusionnées, si bien que les dépenses totales de fonctionnement se trouvent en définitive au même niveau en 2019 qu’en 2015, que ce soit pour les régions fusionnées ou pour les autres régions. Les indicateurs d’endettement des deux groupes de régions sont également assez proches au bout de quatre ans : que ce soit pour les régions fusionnées ou pour les autres régions, l’encours de la dette a augmenté de presque 15 % entre 2015 et 2019, et le délai de désendettement se situe autour de 4,2 ans pour les deux groupes. Des décisions prises par certaines grandes régions tracent deux trajectoires très différentes, qui aboutissent à ce résultat quasi identique. Pour le groupe des régions fusionnées : réduction des emprunts dès 2017, puis augmentation modérée de la dette ; pour celui des autres régions : nette augmentation de l’endettement de 2015 à 2018, puis baisse brutale en 2019, du fait d’emprunts très réduits et de remboursements de dette accrus cette année-là.
Dans le cadre de la réforme territoriale de la loi du 16 janvier 2015, le nombre de « territoires régionaux » est passé de 27 en 2015 à 18 en 2016 (en incluant Mayotte, les quatre DOM et la Corse dans le décompte). Six régions de France métropolitaine ont gardé leur contour d’origine et les autres ont fusionné pour donner naissance à sept nouvelles régions (encadré 1). On peut dès lors examiner l’effet de ces regroupements sur l’évolution des dépenses des régions, en tenant compte des changements de contours institutionnels et des modifications de compétences survenues depuis 2015…
