Le 25 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble rend un jugement rejetant la protestation électorale mettant en cause l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de 2020 à la mairie de Grenoble.
Le tribunal administratif évite d’avoir à se prononcer sur le compte de campagne de M. Carignon qui a frôlé le maximum des dépenses autorisées et qui a obtenu des financements de personnes morales ce qui est interdit par loi, sachant que la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a fermé les yeux et accepté avec seulement une toute petite correction le compte de campagne de M. Carignon.

Voici ce que dit le jugement très bref : « si un électeur peut dans le cadre d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection d’un candidat proclamé élu, invoquer des griefs tirés de la violation des dispositions concernant le financement et le plafonnement des dépenses électorales, il n’est en revanche pas recevable à contester seulement le compte de campagne d’un candidat proclamé élu.
Si, par ailleurs, comme M. Comparat l’a soutenu à l’audience, ses écritures doivent être comprises comme tendant à l’annulation de l’élection de M. Carignon et de lui seul, motif pris de l’irrégularité de son compte de campagne, de telles conclusions seraient également irrecevables, à raison de l’indivisibilité du résultat d’une élection au scrutin de liste. »

Le requérant à l’audience a précisé à la question du président de la chambre : « est ce que vous demandez l’annulation de l’élection de M. Carignon » ? Réponse « oui ». Il n’a pas été rajouté « de lui seul ».
De plus la protestation électorale portait bien sur l’élection de M. Carignon tête de liste de la « Société civile avec Alain Carignon » et non de M. Carignon seul.

Or quelques jours auparavant, le même tribunal a annulé l’élection de la seule maire de Romans sur Isère, au motif que le compte de campagne de la tête de liste était irrégulier.

L’indivisibilité n’est pas la même partout…

Le requérant a un mois pour éventuellement faire appel au Conseil d’Etat.

Mots-clefs : Corrompu, élections, grenoble, justice administrative

Cet article a été publié le vendredi 26 février 2021 à 14 h 23 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.