Diverses actualités

Publié le 19 février 2021

Pétition pour demander à la commission européenne de proposer un acte juridique interdisant les pratiques de surveillance biométriques de masse. Il faut que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) obtienne au moins un million de signatures pour obliger la commission à agir pour interdire explicitement et spécifiquement cette surveillance de masse. Pour signer la pétition, voir ici.


Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci appelle à utiliser le levier des marchés publics et soutient la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques, visant à faire des produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources.


Un guide pour l’énergie citoyenne. « Energie Partagée » publie un guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux : élu.e.s et agents des collectivités locales. Quel intérêt pour les territoires ? Quel rôle pour les collectivités ? Ce guide est illustré de 6 retours d’expériences.La publication a été réalisée en partenariat avec AMORCE, la Fédération des EPL, France Urbaine, et avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et la fondation Prairial. Ce type d’actions se déroule notamment à Grenoble.


Les nouveaux diagnostics de performance énergétique seront réalisés à partir du 1er juillet 2021 et suivront la méthode et le format déterminés par cette refonte qui vise à la fois à rendre le DPE plus fiable, plus lisible et complet pour les usagers, et plus cohérent avec les enjeux climatiques. Rendu opposable, le nouveau DPE servira notamment à mettre en œuvre l’interdiction progressive de la location des “passoires thermiques” qui sera généralisée à partir de 2028.


La loi proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Elle a été publiée ce mardi 16 février au Journal officiel. C’était le dernier jour possible puisque la précédente loi arrêtait l’état d’urgence ce jour.


Logement pour les jeunes. L’Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) a réalisé en 2020 une étude sur les garanties locatives, intitulée « Pas de garant, pas de logement ? ». Elle analyse l’impact des systèmes de garanties locatives sur le logement des jeunes. Lire ici la synthèse de l’étude.

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