Archives de octobre 2017

Agenda

Publié le 27 octobre 2017

Lundi 6 novembre à 18 h à l’Hôtel de ville, Conseil municipal où sera notamment débattu le rapport d’orientation budgétaire qui prépare l’adoption du budget 2018 de la ville le 18 décembre.


Mardi 7 novembre à 18 h 30 à la Maison du Tourisme de Grenoble, conférence citoyenne sur « Les ordonnances en droit du travail : révolution ou évolution ? » organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes. Intervenantes : Nathalie Baruchel et Marielle Picq, maîtres de conférences. Modérateur Michel Farge, professeur des universités

L’austérité financière pèse lourdement sur l’urbanisme

Publié le 27 octobre 2017

A part la Caserne de Bonne, les grandes opérations d’urbanisme seront lourdement déficitaires à Grenoble. L’équipe municipale a hérité de lourds passifs dans les opérations d’aménagements lancées avant 2014 et qui n’ont pas pu être stoppées (les recours n’ont pas abouti) contrairement au projet de l’Esplanade qui a été bloqué par l’annulation de la révision simplifiée du PLU qui autorisait des constructions sur la Grande Esplanade. Fin 2013, l’engagement financier de la ville dans les ZAC atteignait la somme pharamineuse de 190 millions d’euros jusqu’en 2034. La municipalité a repris dans le détail ces dossiers et a limité un peu la facture, mais les coups partis sont lourds et la ville doit prévoir en moyenne 7 millions d’euros par an pour les aménagements durant les années à venir, ce qui pèse très lourdement dans les dépenses d’investissement.

Comme la ZAC Esplanade n’avait quasiment pas démarré, la municipalité a pu tout arrêter et reprendre le projet dans sa totalité et a annulé la ZAC (en indemnisant l’aménageur d’une petite somme).

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Un message de Barcelone

Publié le 27 octobre 2017

Jérôme Soldeville, conseiller municipal de Grenoble nous a transmis un message de Barcelone, où il est allé pour suivre ce qui se passe à côté de chez nous et qui nous interpelle fortement.

« Un petit message de Barcelone, où je me trouve en ce moment pour m’informer sur le terrain de la situation. Puisque dans ADES il y a « démocratie », vous ne m’en voudrez pas de m’étendre sur le sujet.

Une crise politique, institutionnelle et démocratique gravissime y est donc en cours, dont on voudrait être certain que nos gouvernants, et nos concitoyen-nes saisissent bien tous les tenants et les aboutissants. 

Je me permets tout d’abord de réagir au scandaleux éditorial du Monde d’hier que vous avez peut-être lu, qui avec d’autres organes de presse, soit stigmatisent les Catalans (« la bulle »), soit montrent une incompréhension crasse de la situation, ou versent carrément dans la propagande éhontée.

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Quelques nouvelles judiciaires

Publié le 27 octobre 2017

Le projet de Center parcs de Pierre et Vacances à Roybon est fragilisé par la décision du Conseil d’Etat du 13 octobre qui n’a pas admis la cassation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon (du 16 décembre 2016) qui avait confirmé l’annulation du projet de canalisation d’assainissement de 27 km entre Roybon et Saint Sauveur pour évacuer les eaux usées du Center parcs. Ce sont l’association pour les Chambaran sans Center parcs (PCSPC), la Frapna et la fédération de pêche de la Drome qui avaient obtenu cette annulation. Un autre recours n’est pas terminé, le Conseil d’Etat doit se pencher sur l’autorisation du projet au regard de la loi sur l’eau.

Rappel de l’arrêt de la CAA de Lyon qui démontre que les compensations pour la disparition de zones humides doivent se trouver dans des zones assez proches des Chambaran et des bassins des deux rivières, la Galaure et l’Herbasse ; il faudrait donc relocaliser 121 hectares de zones humides, ce qui n’est pas une mince affaire :

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Politique politicienne

Publié le 27 octobre 2017

Le Premier ministre vient d’envoyer aux maires une lettre précisant un certain nombre de points qui font partie de la loi de finances 2018, en essayant de les rassurer. Sauf que cette lettre démarre par Monsieur le maire, alors qu’il y a de nombreuses femmes (pas assez) qui sont aussi maire. On a vérifié qu’une femme maire avait bien reçu la lettre adressée à Monsieur le maire, elle n’était donc pas concernée ! Peut-être que les femmes maire, pourraient renvoyer sa lettre au Premier ministre pour lui rappeler la plus élémentaire des politesses ?

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Enfin, une bonne décision du département de l’Isère

Publié le 27 octobre 2017

On est plutôt habitué à subir très négativement la politique de la majorité de droite du département, alors quand elle prend une bonne décision sur un aménagement qui était délaissé depuis de longues années on ne peut que s’en réjouir.

Le 13 octobre le vice-président en charge des routes annonce que le département va enfin réaménager la route départementale 1075 qui relie le col du Fau à Lus-la-Croix-Haute pour un coût d’environ 56 M€, en expliquant qu’il n’y aura pas de financement pour l’autoroute A 51. Effectivement ces aménagements absolument nécessaires ont toujours été repoussés au motif qu’il y aura l’autoroute A 51 qui permettra de rejoindre rapidement la vallée de la Durance et donc qu’il était inutile d’investir sur la RD 1075.

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La CNIL et les données personnelles dans la ville numérisée

Publié le 27 octobre 2017

Face à la pénétration du numérique dans toutes les activités humaines et notamment dans la ville avec la gestion de nombreuses données personnelles avec les interrogations légitimes sur leurs utilisations, notamment la protection de la vie privée, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de publier un cahier : « La plateforme d’une ville. Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city ». « Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux des données dans la ville, en soulignant leurs conséquences sur les politiques publiques de la ville et en particulier sur le rapport de force public / privé. Il s’agit de remettre en perspective la city au prisme de l’économie des plateformes, et des relations de pouvoirs entre acteurs publics, acteurs privés. »
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Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes !

Publié le 27 octobre 2017

Le 17 octobre, à la demande de certaines collectivités publiques, le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a édité des fiches pédagogiques à destination des habitants des collectivités pour prendre connaissance des évolutions importantes du code de la route depuis quelques années qui améliorent la sécurité en ville et protègent les plus fragiles, les piétons et les cyclistes. Pour de nombreux habitants ces nouvelles règlementations ne sont pas connues. Ces fiches ont vocation à être largement diffusées. Un exemple, le concept de zone de rencontre (introduit en 2008 dans le code de la route) est très peu connu : sans trottoirs et limitées à 20 km/h, ces zones visent à partager la voirie entre piétons, voitures et transports collectifs ; les piétons y sont libres de circuler au milieu de la voirie et sont prioritaires sur tous les véhicules sauf les tramways.

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La participation aux élections de 2017

Publié le 27 octobre 2017

Le 19 octobre l’INSEE publie des études sur la participation électorale à l’élection présidentielle et aux élections législatives de cette année. On y apprend qu’environ 90% des Français sont inscrits sur les listes électorales et qu’environ 90% des inscrits ont voté à au moins un tour des élections présidentielles et législatives de 2017. En Auvergne-Rhône-Alpes le taux d’inscription sur les listes électorales est un des plus bas de la France métropolitaine et la participation n’a pas été très forte.

« Depuis 2002, en France métropolitaine, la participation à au moins un tour des élections présidentielle ou législatives reste stable : neuf inscrits sur les listes électorales sur dix se déplacent à au moins un tour. Les comportements de vote ont toutefois changé en 2017 par rapport aux élections nationales précédentes. Les électeurs ont nettement moins voté que par le passé à l’ensemble des tours des élections présidentielle et législatives (vote systématique). En contrepartie, ils parmi les personnes inscrites et vivant en France métropolitaine (sources), environ neuf sur dix participent à au moins un tour de ces élections (figure 1).

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Une plateforme de signalement des anomalies des réseaux numériques

Publié le 27 octobre 2017

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en place une plateforme de signalement des anomalies des réseaux numériques. Cette plateforme permet aux utilisateurs (particuliers, entreprise, collectivité) des réseaux numériques de lui signaler les dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux. Mais il ne s’agit pas d’une saisie de l’Arcep pour qu’elle règle le problème, mais lui permettre d’accumuler des témoignages qui permettront de changer les rapports de forces entre les consommateurs, les opérateurs et le régulateur.

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Où va le produit des amendes de la circulation et du stationnement ?

Publié le 27 octobre 2017

Pour la première fois, le gouvernement a annexé au projet de loi de finances un document qui précise l’utilisation des montants des amendes de la circulation et du stationnement.

Le document s’intitule : « utilisation par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé par le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le document annexé à la loi de finances 2018 donne les chiffres de l’année 2016.

920 millions d’euros proviennent des radars automatiques, somme qui sert essentiellement à la lutte contre l’insécurité routière comme le prévoit la loi, notamment à travers des travaux routiers. 351,5 millions d’euros vont à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, 255 aux collectivités et 239 à la gestion des radars et au fichier national du permis de conduire. Seulement 75 millions d’euros sur le total (8,2%) servent au désendettement de l’Etat.

Les radars automatisés sont une affaire rentable qui rapporte de plus en plus. En 2016, ils ont donné lieu à 16 millions de contraventions, soit une progression de 20,6% sur un an !

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Agenda

Publié le 20 octobre 2017

Mardi 24 octobre à 19 h à l’Hôtel de Ville, conférence d’Edgar Morin (sociologue, philosophe, Directeur de recherches émérite au CNRS) : « Pour refonder une pensée politique »

La situation financière de Grenoble, un cas unique en France !

Publié le 20 octobre 2017

Chaque année, les services de l’Etat rendent une analyse des comptes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements et comparent les données financières de la collectivité avec la moyenne des collectivités de la même strate démographique. Les données existent depuis l’année 2000 et les dernières données pour 2016 viennent d’être rendues publiques, elles sont issues des comptes administratifs votés en juin 2017 par les collectivités.

La ville de Grenoble fait partie de la strate des communes de plus de 100 000 habitants (36 villes hors Paris). La comparaison se fait sur les données en euro par habitant pour Grenoble et pour la moyenne de la strate.

L’analyse des comparaisons fait ressortir des caractéristiques uniques du cas de Grenoble ces dernières années :

  • Une situation financière extrêmement dégradée par la gestion de l’équipe municipale précédente qui a détruit la capacité d’épargne de la ville à partir de 2012.
  • L’importance du passage en métropole en 2015 qui transfère d’importantes charges et produits de la ville à la Métro et qui amplifie la diminution de l’épargne.
  • L’efficacité impressionnante de la gestion financière de la nouvelle équipe municipale qui réussit le redressement des finances dès 2016 malgré les baisses violentes des dotations de l’Etat et cela sans augmenter les taux des impôts locaux. C’est la première majorité grenobloise depuis plus de 50 ans qui n’a pas augmenté les taux des impôts locaux !

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A480 : l’enquête publique se déroulera du 20 novembre au 28 décembre 2017

Publié le 20 octobre 2017

Conformément à la législation et la règlementation sur l’environnement, le préfet de l’Isère a décidé d’ouvrir une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau.

Il a fixé les dates de cette première enquête, du 20 novembre au 28 décembre, conformément à l’exigence que la durée de l’enquête ne soit pas inférieure à 30 jours.

A partir du 20 novembre, le dossier d’enquête devra être mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture et toute personne pourra en obtenir à ses frais une copie complète.

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Les impôts cachés dans les factures d’eau vont augmenter : le retour de la gabelle !

Publié le 20 octobre 2017

Les usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement payent dans leurs factures des redevances à l’Agence de l’eau de leur territoire. Actuellement les redevances pour un usagers grenoblois, sont de 0,0578 €/m3 pour le prélèvement pour la ressource en eau, de 0,29€/m3 pour la lutte contre la pollution et de 0,155 €/m3 pour la modernisation des réseaux. Soit au total 0,5028 €/m3.

Il y a 6 agences de l’eau qui sont des établissements publics de l’Etat (auprès du ministère de l’environnement), à caractère administratif et qui avaient jusqu’en août 2016 pour mission une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Le 8 août 2016, la loi a permis au gouvernement de ponctionner une partie des redevances versées aux agences pour « contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. »

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Budget participatif à Grenoble, neuf projets adoptés pour 2018

Publié le 20 octobre 2017

Il y a eu 3547 votants pour départager les 25 projets sélectionnés pour un financement en 2018 (au départ il y a eu 118 propositions déposées). Donc moins de votants que l’année passée où il y avait en même temps une consultation sur les tarifs du stationnement résident qui avait mobilisé plus de monde. Mais c’est nettement plus qu’en 2015 année du lancement de l’opération. C’est le projet n°1 qui a récolté 1678 votes qui arrive en premier des gros projets (> 200 000 €). Il propose un lieu ouvert pour lutter contre la précarité et permettre de fabriquer, s’entraider, cuisiner, se rencontrer, prendre un café. Il propose une autre façon de partager. Comme quoi la solidarité collective envers les plus précaires a encore de nombreux adeptes.

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Des données sur l’immobilier dans l’agglomération grenobloise

Publié le 20 octobre 2017

La Métro a mis en place différents outils et études sur l’immobilier dans l’agglomération et la région grenobloise. Il y a « l’Observatoire de l’habitat » qui organise une observation permanente de la situation de l’habitat et du logement sur le territoire de la Métropole ; il apporte les éléments de connaissance et de compréhension de la situation, d’aide à la décision politique et d’évaluation des politiques publiques. Il édite chaque année des cahiers. En décembre 2016 il a rendu un cahier sur « l’Observation des demandes, des parcours et de l’offre d’hébergement sur le territoire métropolitain » ainsi qu’un cahier sur « le logement des étudiants dans l’agglomération grenobloise »

 Il y a aussi « l’Observatoire local des loyers de la région grenobloise ».

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Politique politicienne

Publié le 20 octobre 2017

Comment se fait-il qu’un responsable politique puisse se mentir à ce point ? Le 13 octobre M. Destot à France Bleu Isère déclare à propos de sa candidature ratée aux dernières élections législatives (il n’est arrivé que 4ème derrière des candidats sans notoriété) : “À titre personnel, je n’étais pas candidat moi-même aux élections législatives, on m’a poussé à y aller.” !!! La réalité est tout autre, il a tout fait pour empêcher sa succession et il n’a pas arrêté de penser à une revanche depuis la défaite de sa liste aux élections municipales de 2014. En fait lorsque les responsables politiques restent trop longtemps aux affaires, ils perdent le contact avec la vraie vie et sont incapables d’analyser les défaites et ce n’est jamais de leur faute, c’est toujours celle des autres. Souhaitons-lui une vraie retraite de la vie politique et qu’il ne tente pas un retour sans espoir comme essaye de le faire son prédécesseur à la mairie de Grenoble.


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Encadrement des loyers, ça flotte…

Publié le 20 octobre 2017

Le 24 mars 2014, la loi Alur préparée par C. Duflot et votée par le parlement, prévoyait que l’encadrement des loyers devait être mis en place dans 28 agglomérations (décrites dans un décret d’application). Le Premier ministre Manuel Valls avait torpillé l’application de cette loi par des déclarations fin août 2014 en la restreignant à Paris et à titre expérimental : “Nous avons désormais assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre. Tous les acteurs le disent : les conditions techniques ne sont pas réunies, et ne le seront pas avant des mois, voire des années. C’est notamment le cas pour la collecte des données des loyers. Cette situation complexe génère trop d’incertitude pour les investisseurs. Le dispositif sera donc appliqué à titre expérimental à Paris. Il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu’un bilan sur sa mise en œuvre n’aura pas été réalisé.” Puis il déclare que Lille peut en faire l’expérimentation.

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Les entreprises publiques locales (EPL) épinglées par la Cour des Comptes

Publié le 20 octobre 2017

Avec la création de la métropole et les nombreux transferts de compétences des communes à la Métro des questions se posent au sujet de l’actionnariat public des entreprises publiques locales (EPL) et du contrôle de ces entreprises. Une étude de la Cour des comptes apporte d’utiles renseignements et recommandations à ce sujet, ainsi que les réformes nécessaires pour éviter les dérives de certains EPL peu ou mal contrôlés par les collectivités.

Le 15 juin 2017, le Premier Président (D. Migaud) de la Cour des Comptes envoie un référé au premier ministre sur « les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales ». Le 21 septembre, le Premier ministre répond qu’il partage l’essentiel des constats de la Cour. Dans ces documents, rendus publics, les EPL (entreprises publiques locales) sont les SEM (société d’économie mixte), les SPL (société publique locale) et les SEMOP (société d’économie mixte à objet unique)

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