Archives de mai 2018

Agenda

Publié le 25 mai 2018

Samedi 26 mai 14h à la Maison des associations (rue B de Boissieux à Grenoble), Éric Toussaint présente son livre « Le système dette, histoire des dettes souveraines et de leur répudiation ». Il est historien et docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris 8, porte-parole du CADTM international (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes). De l’Amérique latine à la Chine en passant par la Grèce, la Tunisie et l’Égypte, la dette a été utilisée comme une arme de domination et de spoliation. Organisé par les amis du Monde diplomatique avec le soutien du CADTM/Grenoble.


Dimanche 27 mai 2018 de 11h00 à 18h00 au Jardin de ville à Grenoble : Etats généraux des migrations – Fête sans frontières. Organisés par Migrants en Isère / Cisem / AUI Alerte. Pour découvrir le riche programme cliquez ici.


Lundi 28 mai 2018 à 18h30 à la Maison du Tourisme de Grenoble, une conférence citoyenne sur le thème : « Sommes-nous potentiellement tous des délinquants de la solidarité ? » (Réforme de l’article L.622-1 du Code des étrangers). Organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes. Détails sur le site internet du CRJ.

Le tribunal administratif annule l’interpellation et la votation citoyenne

Publié le 25 mai 2018

Comme on s’y attendait, le tribunal administratif de Grenoble a suivi le rapporteur public et annule le dispositif d’interpellation citoyenne qui permettait aux citoyens de faire inscrire un sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal et la votation citoyenne qui pouvait solliciter un vote des habitants de plus de 16 ans si le maire refusait de prendre en compte la pétition dépassant les 2000 signatures.

Il est regrettable que le préfet ait pris l’initiative de porter devant la justice un dispositif qui améliorait la démocratie locale en donnant des possibilités d’action pour les citoyens qui ne sont pas prévues par la loi. Il faut espérer que les parlementaires se saisissent de cette question et fassent évoluer la loi sur ces dispositifs.

Pour l’instant rien ne doit changer au niveau de l’interpellation du Conseil municipal, le maire a la capacité et la liberté d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil un débat qui est sollicité par un nombre important d’habitant, comme la question de la destruction d’une montée à la Villeneuve. Par contre pour la votation, la ville ne pourra plus, pour l’instant, mobiliser des moyens pour l’organiser sous la forme prévue.

En ce qui concerne une consultation des habitants (au-delà des électeurs), la seule possibilité légale qui reste est d’appliquer l’article L 131-1 du code des relations entre le public et l’administration, qui permet aux administrations « d’associer le public à la conception d’une réforme ou à l’élaboration d’un projet ou d’un acte ».

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Politique politicienne : le plan Borloo a fait pschitt…

Publié le 25 mai 2018

Salué par la plupart des maires ayant des quartiers politique de la ville dans leur commune, le plan Borloo n’a pas été repris par le président de la République lors de son discours du 22 mai 2018. Tout est renvoyé à plus tard et il faudra attendre juillet 2018 pour connaitre la suite donnée par le gouvernement notamment sur l’avenir de l’ANRU qui est maintenue alors que Borloo proposait de la remplacer par une fondation. E. Macron est d’accord pour suivre le « pacte de Dijon » proposé par France Urbaine, mais vu les contreparties demandées à l’Etat par les agglomérations et métropoles on peut douter de la réalité du « banco » énoncé par le Président.

Et le discours a été un véritable catalogue à la Prévert, qui a parlé de tout mais sans engagement concret et vérifiable.

Le discours a simplement servi au Président à ne pas répondre au plan Borloo : “Quelque part ça n’aurait aucun sens que deux mâles blancs, ne vivant pas dans ces quartiers, s’échangent l’un un rapport et l’autre disant, ‘on m’a remis un plan, je l’ai découvert’. C’est pas vrai, ça ne marche plus comme ça” !

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Le lobby politique en action, mais inquiet, pour le tunnel « Lyon Turin »

Publié le 25 mai 2018

Le 21 mai 2018, dans une lettre un certain nombre de parlementaires et de responsables d’exécutifs de droite (LR) et de droite (En Marche) demandent au Président de la République d’être « le garant de la dynamique de ce grand chantier d’avenir. »

Les pro tunnel Lyon Turin sont en effet inquiets à cause des incertitudes politiques en Italie (le nouveau gouvernement pourrait remettre en cause le tunnel) et des débats sur la future loi d’Orientation des Mobilités qui pourraient reporter les voies d’accès au tunnel transfrontalier au-delà de 2038 alors qu’elles étaient programmées en 2030. On les sent aussi inquiets par les dérives financières de ce projet et font croire qu’il serait possible de diviser par deux ces coûts. Mais à l’évidence, ils prennent leurs désirs pour des réalités puisque toute personne sensée sait très bien qu’il y aura une dérive importante des coûts, c’est le fameux « théorème p » qui prédit que le coût des grands travaux est multiplié par 3 entre le moment de la décision et au bout de la réalisation. Voir par exemple le stade des Alpes ! Il est inquiétant de voir des responsables d’argent public si peu sérieux et si influencés par les lobbys des Travaux Publics.

Qui, dans l’Isère, a signé cette lettre ? Trois députés de la majorité dont Olivier Véran et deux députées du Nord Isère. Les deux sénateurs de droite, F. Puissat et M. Savin et le Président du département.

Le Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes est annulé !!!

Publié le 25 mai 2018

Mardi 22 mai le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération adoptée les 14 et 15 avril 2016 par l’assemblée de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant le budget primitif 2016. En conséquence c’est l’ensemble du budget qui est annulé.

C’est à la demande de deux élues du groupe RCES (Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire) que le recours avait été déposé le 6 juin 2016. Ces élues soutenaient que : le droit à l’information des élus de l’assemblée régionale a été méconnu ; leur droit d’amendement a également été méconnu ; la délibération attaquée a été adoptée sous l’influence d’un vice-président du conseil régional en situation de conflit d’intérêts ; le projet de Center Parcs de Roybon a été jugé illégal par le tribunal administratif de Grenoble, de sorte que l’autorisation de programme d’un montant de 4,7 millions d’euros votée pour soutenir ce projet est également illégale.

Le Président de la Région s’est moqué du tribunal en ne répondant à ce recours que fin octobre 2017 et a demandé que les requérantes versent 3000 € à la Région.

Le 3 mai 2018, le rapporteur public avait donné raison aux requérantes, le tribunal a suivi le rapporteur en ne prenant que la première illégalité, estimant (comme d’habitude) qu’il n’était pas nécessaire d’examiner les autres moyens d’illégalités soulevés. Le tribunal impose à la Région de verser 100 € aux requérantes.

Il faudra que le Conseil régional revote le budget 2016 en respectant le droit d’amendement et l’information complète des élu-e-s notamment sur le financement de Center Parcs à Roybon.

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Les tarifs règlementés de l’électricité sont, pour l’instant, sauvés !

Publié le 25 mai 2018

La société ENGIE et l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) avaient déposé un recours en annulation des tarifs règlementés de l’électricité fixés le 27 juillet 2017 par le gouvernement au motif que ce règlement était contraire aux règles européennes sur la concurrence dans le domaine de l’énergie.

Le 18 mai 2018, le Conseil d’Etat a admis la possibilité de tarifs réglementés de vente de l’électricité tout en annulant partiellement les tarifs adoptés en 2017. On devine dans l’arrêt du Conseil d’Etat un exercice d’équilibrisme jouant avec les limites des règles européennes en affirmant que l’existence des tarifs règlementés est limitée dans le temps : « Par la décision de ce jour, le Conseil d’État admet dans son principe l’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité, mais annule la décision attaquée en tant qu’elle est applicable à tous les consommateurs finals, domestiques et non domestiques, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères… 

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Allocataires CNAF dans les quartiers politique de la ville

Publié le 25 mai 2018

L’INSEE a rendu les statistiques au 31 décembre 2016 en ce qui concerne les allocataires de la Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Dans la métropole il y a 10 QPV avec au total presque 40 000 habitants : 4 QPV à Grenoble représentant plus de 23 000 habitants dont plus de la moitié à la Villeneuve et au Village Olympique, 3 à Echirolles représentant plus de 10 000 habitants, un à Fontaine, Pont de Claix et Saint Martin d’Hères.

Les QPV sont définis en fonction des revenus par habitant, il n’est pas étonnant que presque les ¾ des habitants en QPV soit couvert par une allocation de la CNAF : aide au logement, adulte handicapé, prime d’activité, RSA.

Dans les QPV métropolitain 40 % des allocataires ont un revenu constitué à plus de 50% des prestations sociales et plus de 23 % n’ont que les prestations sociales comme revenu.

77 % des allocataires touchent une aide au logement, ce qui démontre que la baisse des APL touche de manière très brutale les bailleurs sociaux qui ont des logements dans les QPV. Cette politique d’économie des APL du gouvernement est principalement dirigée contre l’action publique dans ces quartiers.

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Émissions de particules et de NOx par les véhicules routiers

Publié le 25 mai 2018

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) vient de rendre un avis sur les émissions de particules et de NOx par les véhicules routiers. Voila les points principaux de cet avis :

  1. Intérêt du nouveau test européen d’homologation (appelé WLTP, pour « Worldwide Harmonized Light Vehicules Test Procedure »), car meilleure concordance entre les émissions mesurées (en labo) et les émissions observées (conduite réelle) ;
  2. De nouvelles réductions d’émissions à l’échappement seront de plus en plus difficiles à obtenir ;
  3. Les motorisations essence sont à l’origine de particules secondaires, c’est-à-dire formées dans l’atmosphère à partir des gaz imbrulés émis (notamment les composés organo-volatils, ou COV) ;
  4. Importance des particules émises hors échappement : usure des pneumatiques, des plaquettes de freins, de l’embrayage, de la chaussée, etc.
  5. Efficacité des zones à faibles émissions pour réduire la circulation des véhicules les plus polluants.

Il est dommage que l’avis de l’ADEME n’aborde pas le cas des véhicules hybrides, GNV ou électriques.

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Le projet de loi ELAN est inquiétant suivant la Fondation Abbé Pierre

Publié le 25 mai 2018

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2018, la Fondation Abbé Pierre qui « agit pour permettre à toutes personnes défavorisées d’accéder à un logement décent et une vie digne », juge inquiétant le projet de loi ELAN qui débute son parcours au parlement et « qui ne répond pas aux difficultés rencontrées par les 4 millions de mal-logés que compte notre pays. »

« Ce texte comporte quelques avancées (cotation des demandes de logements sociaux, lutte contre les marchands de sommeil…) mais surtout trois reculs majeurs :

  • Un retour en arrière sur l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR pour les zones tendues. L’encadrement des loyers, prévu pour s’appliquer à 28 agglomérations, ne serait plus que facultatif et expérimental. Face à la hausse des loyers depuis quinze ans et à la paupérisation des locataires du parc privé, l’encadrement des loyers permet d’éviter les loyers les plus abusifs et rétablit un minimum d’équilibre entre locataires et propriétaires.
  • La création d’un « bail mobilité » meublé de courte durée de un à dix mois pour les personnes en formation ou en contrats courts.  Au prétexte de ramener certains logements sur le marché locatif, ce bail risque de se transformer en bail précaire pour les précaires, redoublant dans le logement la précarité subie sur le marché du travail.

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Le répertoire électoral unique bientôt en fonctionnement

Publié le 25 mai 2018

C’est à l’occasion des élections européennes de 2019 que débutera l’utilisation du répertoire électoral unique, d’où seront extraits les listes électorales par communes. Ce répertoire est tenu par l’INSEE, suite à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Le 14 mai 2018, un décret fixe de nouvelles conditions d’inscriptions sur les listes électorales, les publics concernés sont : « les Françaises et les Français, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits ou souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ».
Ce décret précise les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Voici l’analyse qu’en fait l’association des maires de France :

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Des associations de personnes handicapées attaquent l’Etat devant le Conseil de l’Europe

Publié le 25 mai 2018

Le Forum européen des personnes handicapées et d’inclusion Europe qui est soutenu par un collectif de cinq associations françaises – APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, Unafam, Unapei – a déposé une réclamation devant le Conseil de l’Europe pour faire condamner l’Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées. Cette démarche est rendue possible par le protocole additionnel à la Charte sociale européenne adopté en 1995.

« L’Etat français, signataire de textes internationaux qui l’engagent, est responsable de l’accès pour chaque citoyen handicapé aux droits les plus fondamentaux. Or, un retard considérable a été pris depuis des années.

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Agenda

Publié le 18 mai 2018

Vendredi 25 mai 2018, 20 heures salle de conférence de la Maison du Tourisme (rue de la République Grenoble) Fabrice ARFI et Karl LASKE Journalistes à MEDIAPART présenteront leur livre « Avec les compliments du guide :  Sarkozy-Kadhafi l’histoire secrète » Participation aux frais.


Samedi 26 mai 14h à la Maison des associations (rue B de Boissieux à Grenoble), Éric Toussaint présente son livre « Le système dette, histoire des dettes souveraines et de leur répudiation ». Il est historien et docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris 8, porte-parole du CADTM international (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes). De l’Amérique latine à la Chine en passant par la Grèce, la Tunisie et l’Égypte, la dette a été utilisée comme une arme de domination et de spoliation. Organisé par les amis du Monde diplomatique avec le soutien du CADTM/Grenoble.


Dimanche 27 mai 2018 de 11h00 à 18h00 au Jardin de ville à Grenoble : Etats généraux des migrations – Fête sans frontières. Organisés par Migrants en Isère / Cisem / AUI Alerte. Pour découvrir le riche programme cliquez ici.


Lundi 28 mai 2018 à 18h30 à la Maison du tourisme de Grenoble, une conférence citoyenne sur le thème : « Sommes-nous potentiellement tous des délinquants de la solidarité ? » (Réforme de l’article L.622-1 du Code des étrangers). Organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes. Détails sur le site internet du CRJ.

Biennale des villes en transition en mars 2019 : appel à contribution

Publié le 18 mai 2018

La première édition de la Biennale des villes en transition a eu lieu en mars 2017 à Grenoble, elle a permis une forte mobilisation des acteurs du territoire qui œuvrent pour la transition, qu’elle soit démocratique, environnementale, sociale et économique. La prochaine édition qui aura lieu en mars 2019 porte également sur toutes ces facettes de la transition.

Le nouveau programme sera construit à partir d’un appel à contributions des acteurs économiques et sociaux, chercheurs, élus et citoyens… engagés dans ces réflexions. Les contributions doivent être envoyées avant le 30 mai 2018 à biennale@grenoble.fr en remplissant le formulaire prévu.

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Pollution atmosphérique, l’Europe attaque la France

Publié le 18 mai 2018

La Commission européenne avait menacé certains Pays dont la France d’agir efficacement pour diminuer la pollution atmosphérique dans certaines agglomérations (notamment le dioxyde d’azote pour la France). Elle considère que les réponses transmises par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Le 17 mai 2018, elle a mis les menaces à exécution en saisissant la Cour de Justice de l’Union Européenne de « recours contre l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. »


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Alpes du Nord : nouvelles projections climatiques de l’enneigement à moyenne altitude

Publié le 18 mai 2018

Une nouvelle étude menée par des équipes de recherche de Météo-France, du CNRS et de l’Irstea a ajusté en zone de moyenne montagne les projections climatiques les plus récentes. Cette étude a simulé l’évolution de la neige dans le massif de Chartreuse (1500 m).

« L’enneigement joue un rôle important pour les écosystèmes et les communautés humaines de montagne (ressources en eau, risques naturels, tourisme, etc.). Or, le manteau neigeux de montagne réagit de façon multiple aux effets du changement climatique. De petites variations de température suffisent à perturber significativement la répartition des précipitations entre pluie et neige au cours de l’hiver, en particulier en moyenne montagne. Des températures plus élevées sont généralement associées à une fonte précoce du manteau neigeux. L’observatoire nivométéorologique du col de Porte (1325 m, massif de la Chartreuse) permet de mesurer l’ampleur de ce phénomène depuis le début des années 1960, et constitue à ce titre un des indicateurs de l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC2). Au col de Porte, l’épaisseur moyenne de neige en hiver pour la période 1990-2017 est en moyenne 39 cm plus basse que pour la période 1960-1990, soit une baisse de 40 % environ. La température de l’air en hiver a augmenté de près d’un degré sur la même période. Ces tendances se superposent à des variations importantes d’une année à l’autre…

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Les dégâts de l’austérité gouvernementale, notamment sur la politique de la ville

Publié le 18 mai 2018

En attendant les décisions du Président de la République le 22 mai, suite au rapport Borloo sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il faut faire le point sur les importants dégâts faits par la politique gouvernementale qui ont et vont avoir des conséquences très dangereuses dans les QPV de l’agglomération et espérer que la politique va évoluer. Au conseil municipal du 14 mai un vœu a été voté en direction du gouvernement pour que les préconisations du rapport Borloo soient toutes appliquées.

Etudions successivement les différentes contraintes mises en route par la nouvelle politique gouvernementale : 1- l’encadrement des dépenses des collectivités locales ; 2- mettre à sec les finances des bailleurs sociaux avec la baisse des loyers des ménages touchant l’APL ; 3- la prochaine loi ELAN sur le logement ; 4 – les menaces du prochain plan Pacte ; 5 – le refus de l’Etat de défendre certains patrimoines immobiliers historiques.

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Politique politicienne

Publié le 18 mai 2018

Le groupe d’opposition PS et assimilés revient, dans une conférence de presse d’avant conseil municipal, sur la politique d’économie de la majorité municipale (DL 14 mai 2018). Critiquant le plan de sauvegarde des services publics locaux, le groupe déclare : « ce n’est pas note rôle de faire des économies » ! On doit en conclure que s’ils avaient été aux affaires ils n’auraient pas fait d’économies pour compenser les pertes de recettes provenant de l’Etat. Ils auraient donc augmenté les impôts locaux (ce qu’ils savent très bien faire, cf en 2009) ou alors ils auraient laissé la ville sous tutelle de l’Etat qui aurait fait lui les économies ! Heureusement que les Grenoblois ont échappé à une telle politique.

Non à la fermeture des bureaux de Poste Championnet et Grand Place

Publié le 18 mai 2018

Le Collectif « J’aime ma poste à Grenoble », dont font partie le CCI-C, le CLUQ, plusieurs Unions de Quartiers, syndicats et associations que soutient l’ADES depuis le début, ainsi que la mairie de Grenoble, se mobilise pour éviter les fermetures de bureaux de poste à Grenoble. Il a organisé à plusieurs reprises des manifestations devant les bureaux de poste menacés et une réunion publique où il a pu interpeller la direction de la Poste. Le bureau de l’Ile Verte ne fermera pas mais risque de ne faire plus que les activités de la Banque Postale ; par contre Championnet et Grand Place sont directement menacés de fermeture totale.

Lors du Conseil municipal de Grenoble du 14 mai 2018, les groupes politiques de gauche (la droite et l’extrême droite se sont abstenus) ont voté un vœu à la direction de la Poste :

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Politique de la ville, quel avenir ?

Publié le 18 mai 2018

Politique de la ville en questionsSuite à la remise du rapport Borloo au Premier ministre, l’exécutif devrait préciser ses propositions le 22 mai. De nombreuses collectivités locales demandent au gouvernement de saisir cette occasion pour définir une politique de la ville plus efficace et donnant de vrais moyens pour que les acteurs de terrain puissent apporter des solutions améliorant la vie quotidienne de millions de personnes en situation très précaire et laissées pour compte.

Le Conseil municipal de Grenoble du 14 mai 2018 a transmis un vœu au gouvernement lui demandant de : mettre en œuvre les mesures prévues dans le rapport Borloo, de déployer tous les moyens nécessaires dans les territoires à cet effet et de faire apparaître des mesures concrètes plus explicites et plus volontaristes pour une meilleure intégration des migrant.es dans les 19 programmes proposés.

Voici le vœu voté le 14 mai :

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L’avenir d’Athanor et de l’incinération des déchets

Publié le 18 mai 2018

Le 10 novembre 2017, le Conseil de métropole adopte la feuille de route de son schéma directeur déchets 2020-2030. Une politique volontariste organisera une forte diminution du volume des déchets non recyclables et donc le volume à incinérer provenant de l’agglomération va diminuer ainsi que la chaleur produite utilisée par le chauffage urbain. La Métro envisageait de chercher des partenariats auprès d’autres collectivités pour réaliser une démarche commune et une mutualisation des futurs outils industriels de tri et d’incinération afin de partager les investissements et les coûts d’exploitation. Il était prévu de constituer un groupement d’autorités concédantes qui pourrait passer un contrat de concession pour exploiter et réaliser les nouveaux outils.

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