Archives de mai 2018

La lutte contre le « non-recours aux droits » est efficace

Publié le 18 mai 2018

Une étude nationale montre que les personnes qui peuvent accéder à une prestation sociale mais n’avait pas fait les démarches, y ont accédé en grande majorité après avoir eu un « rendez-vous des droits ». La Ville de Grenoble et le CCAS se sont particulièrement engagés pour combattre le non-recours aux droits.

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux a effectué en 2016 une étude intitulée : “Lutte contre le non-recours : 63% des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits”. C’est en 2014 que les rendez-vous des droits ont été mis en place dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). L’objectif était alors de lutter contre le non-recours aux droits. L’objectif initial de 100.000 – puis 200.000 – rendez-vous des droits a été très largement dépassé.

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La fiscalité locale en question

Publié le 18 mai 2018

Après la décision annoncée par le Président de la République, de supprimer dès 2020 la totalité de la taxe d’habitation (TH), le Premier ministre avait missionné le 12 octobre 2017, deux personnalités (MM. Richard et Bur) pour étudier les différents scénarios de refonte de la fiscalité locale et de « garantir la visibilité des ressources des différentes catégories de collectivités ». Ils estiment que la disparition totale de la TH coûtera 26,3 milliards d’euros en 2020. En fait, devant les difficultés de la suppression totale de la TH, elle pourrait être étalée entre 2020 et 2021.

MM. Bur et Richard ont déposé leur rapport le 9 mai 2018 au Premier ministre, ils avancent deux solutions, la première de concentrer toute la taxe foncière sur le bloc communal (en la supprimant pour les départements) et compenser les départements par une part de TVA, la deuxième d’allouer une partie de la TVA directement aux communes et à leurs groupements. Ils prônent également le transfert des droits de mutation départementaux vers l’Etat (contre de la CSG). Ils consacrent un chapitre à la taxe GEMAPI qui présente certaines difficultés. L’ensemble des associations d’élus des communes et des EPCI n’acceptent que la première solution qui sauvegarde un peu l’autonomie fiscale des collectivités.

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Une commune n’aurait pas le droit de payer des dépenses en monnaie locale !

Publié le 18 mai 2018

A la demande du Préfet des Pyrénées -Atlantiques la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a annulé le 4 mai 2018 l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif qui avait refusé de suspendre la convention entre la ville de Bayonne et l’association Euskal Moneta qui gère la monnaie locale, l’eusko. Cette convention prévoyait que la ville avait la possibilité de régler certaines dépenses dans la monnaie locale basque l’eusko. La CAA estimant qu’une commune ne pouvait pas payer dans une autre monnaie que nationale a suspendu la convention. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour la ville de Grenoble qui s’interrogeait sur quelles dépenses elle pourrait faire en Cairn, mais il faudra attendre le jugement sur le fond.

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Agenda

Publié le 11 mai 2018

Lundi 14 mai à 18 h, Conseil municipal à l’Hôtel de Ville de Grenoble : au menu 79 délibérations très diverses, notamment fixation de certains tarifs de services publics avec la tarification sociale en fonction des revenus.


Vendredi 18 mai à 20 h à la Maison des Associations (rue Berthe de Boissieux à Grenoble) réunion publique « la voix du peuple Catalan » organisée par Casal Catala et le Comité isérois contre la répression et pour la République en Catalogne.


Vendredi 25 mai 2018, 20 heures salle de conférence de la Maison du Tourisme (rue de la République Grenoble) Fabrice ARFI et Karl LASKE Journalistes à MEDIAPART présenteront leur livre « Avec les compliments du guide :  Sarkozy-Kadhafi l’histoire secrète » Participation aux frais.

Réforme de la constitution, attention danger !

Publié le 11 mai 2018

La Constitution est la loi fondamentale de notre République, elle ne doit changer que pour de très bonnes raisons et surtout pas pour arranger le pouvoir exécutif.

Un des fondements de notre constitution est la séparation des pouvoirs rappelée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Le 9 mai au Conseil des ministres, le Premier ministre, conformément à l’article 89 de la Constitution, a proposé au Président de la République un projet de loi constitutionnelle qui entend changer plusieurs points de la Constitution.

Souhaitons que les parlementaires résistent à certaines dérives dangereuses proposées par ce projet de loi (qui devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant, soit de passer au congrès soit être soumis à référendum).

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La marche des cobayes passe par Grenoble

Publié le 11 mai 2018

Plus d’une centaine d’associations ont signé l’appel lancé par l’association Citoyens, Santé et Environnement pour dénoncer les troubles de santé causés ou liés aux problèmes environnementaux. Que ce soit la malbouffe, la pollution ou encore les expositions aux produits toxiques, il est temps de réagir ! La marche est partie de Fos-sur-Mer le 1er mai dernier, et arrivera à Paris le 30 juin, puis à Bruxelles le 2 juillet.

 Les marcheurs arriveront à Grenoble vendredi 18 mai et invitent à une soirée thématique sur les nanoparticules à 20h30 dans la Salle polyvalente Gali (39 rue André Rivoire).

 Le samedi 19 mai, la Marche Mondiale contre Monsanto partira à 14h du Jardin de Ville jusqu’au Square Georges Drevet. A 17h échange autour d’un goûter pour construire un monde sans pesticide, à 19h, un repas convivial et local est proposé et à 20 h 30 à la salle Gali, la projection du film de Marie-Monique Robin : Le Roundup face à ses juges .

 La marche reprend ensuite jusqu’à Crolles. Pour tous les détails cliquez ici.

Un adjoint grenoblois nommé à la CNDP

Publié le 11 mai 2018

Un décret a nommé Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble, membre de la Commission nationale du débat public (CNDP) en qualité d’élu local. Parmi les 25 membres de la Commission, il y a seulement 6 élus locaux. Les autres sont des parlementaires, des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de représentants du patronat, des syndicats, de membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…

Cette nomination est la reconnaissance des efforts faits par la ville de Grenoble pour animer le débat public.

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Projet Neyrpic, le permis de construire est délivré par le maire de Saint Martin d’Hères

Publié le 11 mai 2018

Le jeudi 3 mai 2018, le promoteur Apsys a obtenu le permis de construire pour mettre en œuvre le projet sur les Halles Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Maintenant commence le délai de 2 mois qui permet à des voisins impactés par ce projet de pouvoir le contester par des recours. Ces recours peuvent soulever des irrégularités dans les actes administratifs qui ont préparé ce permis de construire (par exemple lors de l’enquête publique) et des irrégularités dans le dossier de permis lui-même (conformité avec le code de l’urbanisme et le PLU et compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale- SCOT).

Nous avons indiqué que le tribunal administratif de Grenoble avait demandé au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions ce qui indiquait un manque important dans le travail du commissaire enquêteur.

En effet, le 19 mars 2018, le tribunal administratif demande au commissaire enquêteur « de compléter les conclusions de votre rapport parvenu au tribunal administratif le 16 mars 2018 en précisant les raisons pour lesquelles vous avez personnellement estimé devoir émettre un avis favorable au projet ».

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Politique politicienne

Publié le 11 mai 2018

Décidemment, il y a des personnalités politiques qui devraient arrêter de fumer la moquette et la perspective des élections municipales de 2020 les font divaguer. Ainsi M. Carignon, ancien maire corrompu, veut transformer la ville en village-jardin, avec une priorité aux vélos et une piétonisation à outrance (les commerçants ne vont pas apprécier) en limitant fortement l’usage de la voiture. Il propose de créer une autoroute en tunnel du Fontanil à Vif (la fameuse tangentielle Nord Sud) pour compléter l’autoroute Grenoble Sisteron et ainsi dévier le trafic européen de la vallée du Rhône !!! Bonjour la pollution dans la cuvette ! Mais alors pourquoi est-il pour l’élargissement de l’A480 ? Et évidemment on ne sait pas comment toutes ces promesses fumeuses seront financées.

Prévention des risques technologiques à Pont de Claix

Publié le 11 mai 2018

Une enquête publique a eu lieu entre le 23 mars et le 24 avril au sujet du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des établissements VENCOREX et ISOCHEM implantés sur la plateforme chimique de la commune du Pont-de-Claix. Trop peu d’habitants se sont exprimés sur cette enquête pourtant très importante pour la sécurité de nombreuses populations potentiellement impactées par un éventuel accident chimique d’importance qui ne peut pas être exclu.

Raymond Avrillier qui travaille sur ce sujet depuis de longues années a transmis de nombreuses observations au commissaire enquêteur qui devrait prochainement rendre son rapport et ses conclusions.

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Avis de la CNCDH sur le projet de loi « asile-immigration » : dangereux et inadapté !

Publié le 11 mai 2018

Dans un avis du 2 mai 2018, pris à l’unanimité en assemblée plénière, La Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) juge le projet de loi asile-immigration inadapté et dangereux au regard des objectifs poursuivis et du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire.

Au moment où le Sénat discute de ce projet de loi, l’avis de la CNCDH doit être entendu car elle est l’institution nationale des Droits de l’Homme française, créée en 1947. Souhaitons que les parlementaires arrêtent d’amplifier les dérives dangereuses pour notre démocratie et notre République.

Voici les titres du communiqué de presse présentant l’avis : « Les aménagements prévus par le projet de loi sont contraires aux fondements de la procédure d’asile. Le durcissement du régime d’éloignement confine au bannissement des étrangers en situation irrégulière. Les mesures privatives de liberté (rétention administrative et assignation à résidence) sont renforcées. La vulnérabilité spécifique des mineurs, accompagnés ou non accompagnés, et des jeunes majeurs isolés est un des grands oublis du texte. Le délit de solidarité existe toujours. L’évolution de la politique européenne d’asile est très inquiétante. »

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Consultation nationale sur « Villes et Territoires de demain »

Publié le 11 mai 2018

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent une consultation citoyenne intitulée “Villes et territoires de demain” du 2 mai au 17 juillet 2018.

Cette consultation-débat est organisée en ligne autour de cinq thématiques : habiter son quartier, se déplacer, participer à la vie locale, vivre en bonne santé et se former et travailler. Sur chacun de ces sujets, des éléments de contexte sont indiqués et une charte de la participation précise les règles du débat et de la consultation.

Extraits du communiqué du 3 mai 2018 des deux ministères :

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« Mal-logement, Mal-logés », le rapport de l’ONPES

Publié le 11 mai 2018

L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) publie le 2 mai son rapport annuel 2017-2018, intitulé « Mal-logement, Mal-logés ».

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a été créé en 1998 par la loi relative à la lutte contre les exclusions, en réponse à une demande des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les exclusions.

« Les explorations menées dans le cadre de la réalisation de ce rapport révèlent notamment deux degrés d’intensité dans les situations de mal-logement :
Une charge excessive en logement pour les ménages, qui entraîne des privations sur les autres besoins à satisfaire, compromet la participation à la vie sociale, et qui touche une part croissante des ménages à faibles revenus ;
La difficulté rencontrée par les personnes de passer d’une situation marginale de logement (ex : la privation de domicile personnel) à une situation de logement de droit commun.

L’un et l’autre posent plus généralement la question de l’insuffisance d’une offre de logements abordables dans certains territoires, spécialement les plus urbains. »

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Une des conséquences de l’austérité imposée aux collectivités

Publié le 11 mai 2018

Lorsque l’État a diminué fortement les dotations aux collectivités, ces dernières pour équilibrer leurs budgets ont été obligées soit de baisser leurs investissements ou d’augmenter leur dette, soit d’augmenter les impôts ou diminuer les subventions qu’elles versaient à d’autres collectivités et associations. Cette diminution des subventions à d’autres collectivités a participé à la diminution des recettes de ces collectivités et donc à amplifier l’austérité financière imposée.

La Ville de Grenoble a réussi le tour de force de ne pas augmenter les taux des impôts, de diminuer rapidement les dépenses de fonctionnement pour ne pas se retrouver sous tutelle de l’Etat et de réorganiser les services dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux qui permet un redressement rapide de la situation financière.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), créé par la loi Notre du 7 août 2015, a fait une étude sur la baisse des subventions d’équipement entre collectivités pour l’année 2016 :

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La contribution solidarité autonomie atteindrait 2,42 milliards d’euros en 2018

Publié le 11 mai 2018

Rappel sur l’instauration de la journée de solidarité en 2004 suite à la canicule de 2003 : en contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La Caisse nationale de solidarité pour autonomie est chargée de la gestion de cette contribution solidarité autonomie (CSA). Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement avait décidé de faire participer les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu à l’effort national en mettant en place, à compter du 1er avril 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d’euros. En 2017, elle a rapporté 2,37 milliards d’euros.
En 2018, la CASA devrait rapporter 765,4 millions d’euros. En 2017, elle a rapporté 743,8 millions d’euros.
Entre 2004 et 2017, la journée de solidarité a rapporté 30 milliards d’euros et la CASA a permis de collecter 3,36 milliards d’euros.

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Atlas départemental de l’occupation des sols en Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 11 mai 2018

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a produit une base de données géographiques relative à l’occupation des sols intitulée OSCOM (Observatoire des Surfaces à l’Échelle Communale). Cette base de données décrit finement l’occupation des sols à l’échelle régionale, ce qui contribue à enrichir les analyses et permet de mieux dégager les enjeux propres à chaque territoire.

L’Atlas départemental de l’occupation des sols en Auvergne-Rhône-Alpes constitue une exploitation de cette base de données et une première analyse géographique de ces données. Il présente sous forme de cartes et de statistiques synthétiques l’affectation des surfaces foncières pour l’ensemble des départements de la région.

Au-delà d’une meilleure connaissance des territoires régionaux et de la mise en évidence de différents enjeux, l’atlas propose aussi au grand public un panorama général montrant toute la richesse et la diversité de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

L’Atlas est disponible en téléchargement en un seul fichier ou en 12 fichiers départementaux.

Nouvelles dispositions législatives pour ouvrir une école hors contrat

Publié le 11 mai 2018

La loi du 13 avril 2018 « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat » contraint davantage les ouvertures d’écoles privées hors contrat et il sera plus facile, notamment aux maires, de s’y opposer. Le texte prévoit un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s’opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement ouvre sans autorisation. Suite à la mise en demeure de fermer un établissement, les parents des élèves scolarisés dans l’établissement doivent les inscrire, dans les 15 jours, dans un autre établissement.

L’autorité compétente de l’Etat en matière d’éducation, le maire, le préfet ou le procureur de la République pourront s’opposer à l’ouverture de ces écoles, à condition de motiver la décision. Ils disposeront de trois mois pour le faire.

Le texte prévoit des contrôles renforcés sur la qualification des enseignants ainsi que sur le contenu de l’enseignement dispensé. Ainsi, les écoles hors contrats devront désormais communiquer, chaque année, à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation les noms et les titres des personnes exerçant des fonctions d’enseignement et un contrôle par l’Etat sera effectué au cours de la première année d’exercice des écoles hors contrat.

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Rapport de l’OMIS sur les politiques de peuplement et de mixité sociale

Publié le 11 mai 2018

Créé en 2016 par Habitat et Humanisme, l’Observatoire de la mixité sociale (OMIS) publie son premier rapport, intitulé « Regards sur la mixité sociale, comment les villes construisent le vivre-ensemble ». Les différentes politiques de l’habitat – réforme du logement social, loi SRU, rénovation urbaine, politique de la ville… n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus en termes de mixité sociale. Les contributions examinent les différentes luttes contre toutes les formes de la ségrégation urbaine. C’est une compilation d’articles et d’interviews qui fait intervenir des géographes, sociologues, démographes, urbanistes, des journalistes et des élus locaux. A noter que, pour les chercheurs, l’erreur des acteurs publics est de se concentrer uniquement sur la question du logement, alors que celle des transports et surtout de l’école sont au cœur de la question.

« Un observatoire pour éclairer les débats

En septembre 2017, un groupe de six chercheurs a accepté de participer au conseil scientifique d’un observatoire de la mixité sociale, porté par l’association Habitat et Humanisme.

Notre première réaction à cette sollicitation a plutôt été celle d’une certaine réserve. Mixité sociale… Est-ce que tout n’a pas déjà été dit ou écrit sur cette notion et les ambiguïtés de ses usages ? Depuis plus de trente ans, on ne compte plus en effet, les articles, ouvrages de chercheurs et débats qui continuent d’interroger le sens de la mixité sociale.

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Agenda

Publié le 4 mai 2018

calendrierSamedi 5 mai à 15 h place Félix Poulat, rassemblement « stop à Erdogan » : pour la paix en Syrie et au Moyen orient. A l’appel de l’association iséroise des amis des Kurdes (AIAK).


Mardi 8 mai 2018 à 18h00 à Fontaine Parc André Malraux (près de la Mairie), rassemblement et dépôt de gerbe Mail Marcel Cachin (tram A, arrêt Hôtel de Ville-La Source) : sortir de l’oubli les massacres de Sétif, Guelma, Kherrata en Algérie le 8 mai 1945


Jeudi 10 mai à 10 h Place Felix Poulat dans le cadre de la journée nationale de reconnaissance de la Traite négrière et de l’esclavage comme crimes contre l’humanité : Rassemblement suivi d’une marche jusqu’au Parvis des Droits de l’Homme (Jardin de Ville) où à 11h aura lieu une cérémonie officielle.

Les dispositifs d’interpellation et de votation citoyenne contestés par le préfet

Publié le 4 mai 2018

La nouvelle majorité municipale de Grenoble a institué des dispositifs originaux de démocratie participative permettant aux citoyens-résidents de plus de 16 ans d’intervenir directement sur certaines décisions municipales.

Le préfet a déféré ces dispositions au tribunal administratif de Grenoble. L’audience a eu lieu le 3 mai et le rapporteur public dans ses conclusions propose au tribunal d’annuler les deux dispositifs prévus : l’interpellation citoyenne et la votation citoyenne.

Le dispositif d’interpellation citoyenne permet de demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal d’un débat sur le sujet porté par une pétition si il y a plus de 2000 signatures d’habitants grenoblois de plus de 16 ans. Et après le débat en Conseil municipal, le Maire pourra, soit retenir la proposition pour sa mise en œuvre, soit la soumettre à l’avis des Grenoblois dans le cadre d’une votation citoyenne organisée par la Ville au moins une fois par an (en octobre).

Comme indiqué sur le site internet de la ville, le Maire de Grenoble s’engage à mettre en œuvre les propositions qui comptabilisent 20 000 votes en faveur de la proposition et pour lesquels les votes favorables sont majoritaires sur les votes défavorables.

Ces nouveaux dispositifs ne sont pas prévus par la loi et la règlementation, ils faisaient partie des engagements de la nouvelle majorité et avaient une fonction expérimentale pour améliorer la démocratie locale. Pour éviter un contrôle de légalité immédiat, le Conseil municipal n’avait pas pris de délibération à ce sujet en espérant que le Préfet laissera faire cette expérimentation. Il est dommage que le représentant de l’Etat ait décidé de sanctionner ces dispositifs qui ne mettaient pas en péril le fonctionnement de l’institution locale bien au contraire.

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