Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience le jeudi 3 mai 2018 sur le recours pour excès de pouvoir déposé le 6 juin 2016 par Myriam Laïdouni-Denis et Corinne Morel-Darleux, conseillères régionales du groupe « Le rassemblement citoyens écologistes solidaires RCES », en annulation de la délibération du budget 2016 votée le 14 avril 2016 par le conseil régional.
Deux ans après le vote du budget 2016, le rapporteur public a proposé l’annulation de cette délibération en retenant trois des graves illégalités soulevées par les requérantes.
Le jugement a été mis en délibéré.
Le respect des juges
Dans ses conclusions, le rapporteur public a tout d’abord proposé de rejeter la nouvelle demande par M. Wauquiez de report de l’audience, car il a rappelé que le président du conseil régional avait attendu plus de 15 mois pour répondre au mémoire introductif d’instance, n’avait pas répondu au mémoire en réplique des requérantes, et avait essayé sans motif de reporter encore le traitement du dossier en déposant un mémoire après la clôture de l’instruction fixée au 9 avril 2018, qui n’apportait aucun élément nouveau.
Pour l’auditoire, la pratique de M. Wauquiez est apparue dans tout son irrespect de la justice administrative.
Suite à l’enquête publique sur l’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau, le comité de pilotage (Préfet, Métro, Département et les maitres d’ouvrage, AREA et DREAL) s’est réuni le 23 avril pour examiner les demandes de la commission d’enquête. Le comité considère que la réserve (continuité du mur antibruit le long d’Eurotungstène et Point P.) est levée. Il prend aussi la précaution de répondre à certaines recommandations, notamment les 4 vives recommandations de la commission qui pouvaient être assimilées à des réserves. Mais contrairement à ce qui est indiqué dans le communiqué, on ne peut pas considérer que les réponses aux recommandations de la commission d’enquête soient satisfaisantes. Donc il n’est pas exclu qu’un juge puisse considérer que l’avis de la commission d’enquête soit devenu défavorable.
J.L. Borloo avait reçu une mission de la part du gouvernement pour faire des propositions pour aider à l’élaboration du plan de mobilisation en faveur des quartiers dont les grands principes ont été exposés le 14 novembre 2017 par le Président de la République. Il a remis son rapport « Vivre ensemble, vivre en grand – Pour une réconciliation nationale» le 26 avril 2018 au Premier ministre. Ce rapport de 164 pages rappelle la situation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et des propositions concrètes qui en fait reprennent pour la plupart ce qui existe. Il n’a pas vraiment plu au gouvernement, vues les réactions de son porte-parole et l’attitude du Premier ministre lors de sa réception. Pourtant il n’y a rien de très nouveau dans les propositions, même si l’application totale et rapide des propositions serait une amélioration par rapport à ce qui se fait. Y a-t-il une querelle d’égo ? On en saura plus le 22 mai lors de la présentation du plan pour les quartiers prioritaires par le Président de la République.
Le ministère de la santé précise que le moustique tigre (aedes albopictus) est désormais présent dans 42 départements de métropole, contre une vingtaine il y a deux ans seulement. L’agglomération grenobloise est partiellement colonisée contrairement à de nombreuses régions plus au sud qui sont totalement colonisées, mais la colonisation s’étend dans l’agglomération malgré les efforts faits pour limiter son extension. Cet insecte peut être vecteur de maladies potentiellement graves, la dengue, le chikungunya et le virus zika s’il a piqué un porteur d’un de ces virus (cas peu fréquent). Le ministère invite la population à « participer à la lutte contre la prolifération du moustique tigre », en supprimant les eaux stagnantes, où ces insectes pondent. Il est conseillé « d’enlever les soucoupes des pots de fleur ou de les remplir de sable », de « vérifier le bon écoulement des gouttières », de supprimer les « pneus usagés » où l’eau s’accumule.
Le rapport du député D. Pichereau, demandé par le Premier ministre, intitulé : « Les véhicules utilitaires légers, pour une meilleure régulation et des usages maîtrisés » vient d’être rendu public. Il traite notamment de la question importante de l’optimisation des flux de marchandises en ville et de la « logistique du dernier kilomètre ». Il souligne que la métropole grenobloise est en avance sur ces questions : « Certaines collectivités locales ont largement investi le sujet : La Métropole de Grenoble, par exemple, a souhaité limiter le nombre de livraisons vers le centre-ville de Grenoble en mettant en place deux centres de distribution urbaine permettant de centraliser les marchandises provenant de différents transporteurs afin de les livrer en centre-ville au moyen de véhicules à énergie alternatives. En parallèle, elle a prévu de renforcer les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants entre 2019 et 2025.
Le 2 mai 2018, dans un communiqué, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) tire le signal d’alarme sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des populations. Au même moment des habitants de la vallée de l’Arve déposent un recours contre l’inaction de l’Etat auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Rappel, le droit au logement opposable (Dalo) permet à un ménage répondant à l’un des critères d’urgence de la loi, après examen de son dossier, de se faire reconnaître au titre du Dalo. Le préfet doit lui proposer un logement dans un délai de 6 mois (recours Dalo) ou un hébergement dans les 6 semaines (recours Daho). Dans le cas contraire le requérant a la possibilité de faire condamner l’Etat à des astreintes et des dommages et intérêts. Les chiffres 2017 montrent que le nombre de recours a progressé l’an dernier de 3,5% par rapport à 2016. En effet, après plusieurs années de stagnation, le nombre de recours Dalo déposés repart à la hausse (90 095 recours Dalo logement déposés en 2017). Le nombre de ménages reconnu augmente également (27 723) ainsi que le taux de décision favorables. Le Daho est de moins en moins employé par les ménages car il y a très peu de proposition d’hébergements (seulement 630 en 2017 sur 6974 ménages reconnus Daho). Le droit, à l’hébergement opposable est réellement mis en cause.
Dans sa publication d’avril 2018, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) dresse un état des lieux des allègements de fiscalité directe locale et leurs compensations (chiffres 2016). L’OFGL démontre que les baisses de fiscalité locale décidées par l’Etat sont financées à plus de 60 % par les collectivités elle mêmes. En moyenne c’est 3,1% des recettes des budgets locaux qui disparaissent dans ces exonérations et ce sont les communes les plus pauvres qui subissent le plus ce défaut de compensation : « Ainsi, en 2016 et en moyenne, 16 % des bases de la taxe d’habitation des communes aux revenus moyens par habitant les plus faibles bénéficiaient d’une exonération législative contre 6 % dans les communes les plus riches ». Avec cette politique d’exonération voulue par l’Etat, celui-ci fait des cadeaux aux contribuables, mais avec l’argent des collectivités !!!
