Politique de la ville : le rapport Borloo reçu avec réserve par le gouvernement

Publié le 4 mai 2018

J.L. Borloo avait reçu une mission de la part du gouvernement pour faire des propositions pour aider à l’élaboration du plan de mobilisation en faveur des quartiers dont les grands principes ont été exposés le 14 novembre 2017 par le Président de la République. Il a remis son rapport « Vivre ensemble, vivre en grand – Pour une réconciliation nationale» le 26 avril 2018 au Premier ministre. Ce rapport de 164 pages rappelle la situation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et des propositions concrètes qui en fait reprennent pour la plupart ce qui existe. Il n’a pas vraiment plu au gouvernement, vues les réactions de son porte-parole et l’attitude du Premier ministre lors de sa réception. Pourtant il n’y a rien de très nouveau dans les propositions, même si l’application totale et rapide des propositions serait une amélioration par rapport à ce qui se fait. Y a-t-il une querelle d’égo ? On en saura plus le 22 mai lors de la présentation du plan pour les quartiers prioritaires par le Président de la République.

Le rapport présente 19 programmes et indique les financements qu’il faudrait mobiliser, ce qui n’est pas une rupture par rapport à l’existant, l’effort demandé à l’Etat étant assez limité par rapport aux autres apports. En fonctionnement l’Etat devrait apporter 2,23 milliards d’euros, les autres financeurs (bailleurs sociaux, collectivités, caisse des dépôts, Feder…) 2,17 milliards et en investissement 1 milliard de l’Etat et 4,9 milliards des autres financeurs. Pour les investissements c’est essentiellement dans le renouvellement urbain (4,3 milliards). Une absence notable : on n’y parle pas des immigrés ou des étrangers pourtant très présents dans les QPV.

Le rapport insiste sur les moyens d’agir des communes ayant des QPV, moyens qui sont insuffisants car les besoins sont beaucoup plus importants que ceux des autres communes : « Il a été clairement démontré que les besoins des communes concernées sont supérieurs à ceux des communes moyennes de ce pays, alors que leurs moyens sont inférieurs. Les besoins en personnel, en accompagnement social et économique ainsi que les besoins en équipements sont immenses au regard de la population et des moyens dont disposent ces villes. Une véritable péréquation doit être réalisée pour que celles-ci puissent répondre aux besoins de leur population et pour qu’elles ne soient plus le ghetto, parfois communautarisé, qu’elles sont au sein de leur agglomération. »

Sera-t-il entendu sur ce point ? On peut en douter vu la loi de finances et la loi de programmation des finances votées par la majorité.

Les 19 programmes s’intitulent : La qualité urbaine pour tous ; la mobilité, un droit et une nécessité ; investir dans la petite enfance ; de l’école à la « cité éducative » ; grandir par la culture ; développer et insérer nos quartiers par le sport ; tout passe par l’entreprise et l’emploi ; un plan national pour gagner la bataille contre l’illettrisme et l’illectronisme, former aux savoirs de base ; 200 quartiers d’excellence numérique ; reconnaître les nouveaux visages de Marianne ; l’académie des leaders, la nouvelle grande école ; une nouvelle armée de la république solidaire ; agir fermement pour la sécurité et la justice ; des moyens d’agir pour les communes ; « la Nation garantit à tous la protection de la santé » ; les associations : le cœur des quartiers ; lutter contre les discriminations ; une Cour d’équité territoriale ; à la rencontre de l’Autre.

Les principales propositions (suivant l’AFP) :

– Emploi, « mère des batailles »
Le rapport propose de « doubler le nombre d’apprentis et d’alternants en trois ans », en mobilisant aussi bien les petites et grandes entreprises, si besoin en ayant recours à la loi, que le secteur public, qui devra recruter 50.000 apprentis dans les quartiers prioritaires. Alors que la plupart des jeunes de ces quartiers « n’ont ni les codes, ni les réseaux », il préconise de « déployer un coaching généralisé en s’appuyant sur les réseaux qui ont fait leurs preuves ». Mais aussi de déployer à titre provisoire 720 conseillers supplémentaires de Pôle emploi pour accompagner 150.000 demandeurs dans ces quartiers.  Et de renforcer les « clauses sociales » liées aux grands travaux de rénovation urbaine, en doublant les heures de travail réservées aux habitants de ces quartiers.
– Rénovation urbaine
Selon l’ancien ministre de la Ville, « depuis quatre ans, la rénovation urbaine est à l’arrêt ». Or, la réalisation des 400 projets actuellement en souffrance permettrait la création de 40.000 emplois et des recettes pour l’Etat et les comptes publics, estime Jean-Louis Borloo, qui demande sa « relance immédiate ».
– Ecole
Il demande la mise en place d’une « véritable cité éducative » qui regrouperait autour du collège « tous les acteurs prêts à soutenir l’éducation des enfants ».
Pour la petite enfance, il propose la création de 30.000 places et de 300 maisons d’assistantes maternelles.
– « Académie des leaders »
Le rapport invite à créer une sorte d’ENA des banlieues, l' »Académie des leaders », où étudieraient 500 « jeunes filles et jeunes gens à très haut potentiel », recrutés à l’issue d’un concours. Les élèves, qui devront servir l’Etat pendant au moins 10 ans une fois diplômés, auront pour vocation de « fertiliser la haute fonction publique ».
– Action sociale
Le travail des 35.000 professionnels de l’action sociale sera revalorisé, via des primes ou des promotions. Quant aux 100.000 associations qui, malgré leur rôle essentiel, sont « au bord du burn-out », le rapport suggère de sécuriser leur financement grâce à des « conventions pluriannuelles d’objectif » de trois ans.
– Femmes
Le plan Borloo appelle à « reconnaître les nouveaux visages de Marianne » et à conditionner le soutien public aux associations à « la présence des femmes dans la gouvernance et à la mixité des activités ». Et à engager la « reconquête » de l’espace public par les femmes en généralisant les « marches exploratoires » dans les quartiers.
– Santé
Pour assurer le droit à la santé, il propose la création de 200 maisons de santé supplémentaires, comme le développement des consultations de télémédecine.
– Discriminations
Parmi les pistes envisagées pour renforcer la lutte contre les discriminations : muscler le réseau du Défenseur des droits, multiplier les testings ou nommer des procureurs spécialisés. Au-delà, le rapport préconise la création d’une nouvelle juridiction administrative, la « Cour d’équité territoriale ». Elle pourrait être saisie par quiconque s’estime discriminé sur une base territoriale par les pouvoirs publics.
– Briser l’enclavement
Contre le « mal de l’entre-soi », chaque enfant scolarisé dans un quartier prioritaire pourra partir quatre fois dans sa scolarité « à la rencontre de l’Autre » : classe de découverte en primaire et 6e/5e, colonie de vacances en 4e/3e « avec obligation de mixité » et voyage dans un Etat membre de l’UE au lycée dans le cadre de « classes mélangées »

Pour lire le rapport, cliquez ici.

Mots-clefs : ,

Le commentaires sont fermés.