A la demande du Préfet des Pyrénées -Atlantiques la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a annulé le 4 mai 2018 l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif qui avait refusé de suspendre la convention entre la ville de Bayonne et l’association Euskal Moneta qui gère la monnaie locale, l’eusko. Cette convention prévoyait que la ville avait la possibilité de régler certaines dépenses dans la monnaie locale basque l’eusko. La CAA estimant qu’une commune ne pouvait pas payer dans une autre monnaie que nationale a suspendu la convention. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour la ville de Grenoble qui s’interrogeait sur quelles dépenses elle pourrait faire en Cairn, mais il faudra attendre le jugement sur le fond.
Le maire de Bayonne n’exclut pas d’aller en Conseil d’Etat, estimant que la loi Hamon de 2014 reconnaît officiellement les monnaies locales et complémentaires et ne voit pas pourquoi sa commune ne pourrait pas payer certaines dépenses en eusko.
Le Monde a publié le 30 avril, une tribune signée par 34 élus locaux qui plaidaient pour que les collectivités locales puissent « pouvoir payer en monnaie complémentaire » et que le gouvernement leur reconnaisse ce droit.
Devant le flou juridique existant, ils demandent à l’Etat de « clarifier la situation en reconnaissant explicitement le droit des collectivités d’utiliser des titres de paiement complémentaires pour payer les acteurs qui ont choisi d’adhérer au réseau monétaire local ». « C’est en intégrant pleinement les collectivités à leur circulation que nous pourrons démontrer le potentiel des monnaies locales complémentaires ». Ces 34 élus locaux rappellent que ce circuit monétaire complémentaire « ne vise nullement à se substituer à l’euro mais précisément à le complémenter, en organisant une partie des échanges au profit des emplois locaux et en mieux valorisant les ressources locales ».
« Améliorer l’accès des PME à la commande publique, soutenir l’agriculture de proximité ou revitaliser les centres-villes sont des mesures qui vont dans le bon sens, encore faut-il que la richesse créée sur un territoire serve durablement à développer ce territoire même, au lieu de s’enfuir ailleurs comme c’est souvent le cas ».
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