A la demande du Préfet des Pyrénées -Atlantiques la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a annulé le 4 mai 2018 l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif qui avait refusé de suspendre la convention entre la ville de Bayonne et l’association Euskal Moneta qui gère la monnaie locale, l’eusko. Cette convention prévoyait que la ville avait la possibilité de régler certaines dépenses dans la monnaie locale basque l’eusko. La CAA estimant qu’une commune ne pouvait pas payer dans une autre monnaie que nationale a suspendu la convention. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour la ville de Grenoble qui s’interrogeait sur quelles dépenses elle pourrait faire en Cairn, mais il faudra attendre le jugement sur le fond.
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Une commune n’aurait pas le droit de payer des dépenses en monnaie locale !
Publié le 18 mai 2018
Monnaie locale complémentaire
Publié le 17 avril 2015
La ville de Grenoble soutient les initiatives qui veulent lancer une monnaie locale complémentaire. Un rapport sur les monnaies locales complémentaires (MLC) a été remis par Jean-Philippe Magnen, vice-président EELV de la région Pays de la Loire, et Christophe Fourel, chef de mission à la direction générale de la cohésion sociale, à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Les deux auteurs proposent dans ce rapport un état des lieux en France et en Europe des expériences locales de monnaies complémentaires. Celles-ci sont reconnues depuis la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire de juillet 2014.
