La lutte contre le « non-recours aux droits » est efficace

Publié le 18 mai 2018

Une étude nationale montre que les personnes qui peuvent accéder à une prestation sociale mais n’avait pas fait les démarches, y ont accédé en grande majorité après avoir eu un « rendez-vous des droits ». La Ville de Grenoble et le CCAS se sont particulièrement engagés pour combattre le non-recours aux droits.

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux a effectué en 2016 une étude intitulée : “Lutte contre le non-recours : 63% des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits”. C’est en 2014 que les rendez-vous des droits ont été mis en place dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). L’objectif était alors de lutter contre le non-recours aux droits. L’objectif initial de 100.000 – puis 200.000 – rendez-vous des droits a été très largement dépassé.

L’étude s’intéresse à trois types de publics différents : les personnes reçues dans le cadre d’une demande de RSA en cours (parcours RSA), celles confrontées à des événements (naissance, décès, séparation…) pouvant fragiliser leur situation financière (parcours spécifiques) et celles, plus hétérogènes, adressées à la CAF par d’autres organismes de protection sociale (autres parcours). Il ressort de cette étude que toutes situations confondues, 39 % des rendez-vous débouchent sur une prestation dans les trois mois suivant le rendez-vous !
Ce taux moyen de 39% d’ouverture d’au moins un droit dans les trois mois suivant le rendez-vous varie cependant fortement selon le type de public reçu. Il est ainsi de 76% pour les parcours RSA, de 33% pour les parcours spécifiques et de 23% pour les autres parcours. Ainsi, moins d’un quart des personnes relevant des “autres parcours” – catégorie qui regroupe une bonne part des publics les plus fragiles – ouvre effectivement un droit dans les trois mois suivant son rendez-vous. A l’inverse, sur les 76% de parcours RSA ouvrant un droit après son rendez-vous, une bonne part aurait sans doute ouvert ce droit sans le rendez-vous, mais dans le cadre de l’instruction de son dossier. En termes de nature des droits ouverts, l’étude montre notamment qu’un quart des personnes venues pour une demande de RSA ouvre un droit à la CMU-C à la suite du rendez-vous, tandis qu’un quart des personnes en parcours spécifique ouvre un droit à l’ASF (allocation de soutien familial) ou à la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) après le rendez-vous.

Il reste que, malgré le succès indéniable du dispositif, une personne sur cinq reçue en entretien n’entame pas ou abandonne une demande d’ouverture de droit, confirmant ainsi l’intérêt d’un accompagnement au-delà du rendez-vous.

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er_1058.pdf

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