Du 25 novembre au 3 décembre : 36ème édition du Festival du Cinéma Nature & Environnemen)
Lundi 28 novembre à 18 h- 21 h à l’Office du Tourisme de Grenoble. Conférence organisée par Humacoop : « L’Ukraine face à la guerre : conséquences géopolitiques et migratoires »
Les usagers du chauffage urbain se voient rembourser sur leur facture de novembre 2022, une somme non négligeable (4,2 millions d’euros au total) car la société d’économie mixte Compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise (CCIAG) a réalisé un résultat important, et conformément au contrat de délégation passé avec la métropole une clauseprévoit ce remboursement. Le versement sera d’environ 50 € pour un logement moyen.
Il n’est pas inutile de revenir sur le passé de ce service public très important car l’ADES avec « le Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire » a participé activement ces dernières années à la remise dans le droit chemin de ce service public qui a longtemps déraillé entre 1983 et 2014.
Les enjeux portent sur des centaines de millions d’euros.
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Régulièrement, chaque année, la Banque Postale et l’Association des Maires de France font des études sur l’indice des prix des dépenses communales sur une année complète. Ces dernières années, l’inflation des dépenses communales était toujours légèrement supérieure d’environ un demi-point ou d’un point à celui de l’indice des prix à la consommation, qui est la mesure de l’inflation calculée par l’INSEE.
Pourquoi une différence entre les deux inflations ? L’INSEE, pour calculer l’indice de la consommation prend un modèle de consommation des ménages qui n’est pas du tout le même que la structure des dépenses d’une commune d’où ces écarts.
Cette année 2022, vu l’explosion de l’inflation, l’étude de la Banque Postale porte sur le 1er trimestre 2022 et démontre que l’indice des prix des dépenses communales est très supérieur à l’indice des prix à la consommation qui est l’inflation calculée par l’INSEE.
La ville de Grenoble s’est construite majoritairement après la dernière guerre. Seules15,7% des résidences principales datent d’avant 1946, chiffres à la date du dernier recensement de 2019.
L’INSEE précise que, par définition, la résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes. Les données ci-dessous sur les constructions d’habitation ne concernent ni les logements vacants, ni les résidences secondaires ni les logements occasionnels. Les résidences principales en 2019 ne concernent que 83 % des logements existants. Il faut donc prendre les chiffres ci-après avec une certaine prudence car ils ne représentent pas les chiffres exacts de la construction des logements, mais seulement l’historique des résidences principales existant en 2019, ils ne prennent donc pas en compte les résidences principales détruites depuis 2019.
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Les articles de l’ADES dans le Rouge et le Vert sont maintenant commentés au sein des conseils municipaux et métropolitains. Nous remercions les élu-es qui nous font ainsi de la publicité. Lors du conseil de métropole du 18 novembre Mme E. Chalas a indiqué que l’ADES « n’est pas un bureau de stratégie financière » (ce que nous confirmons tout à fait). Mais elle doit lire un peu vite puisqu’elle a indiqué qu’un de nos articles laisserait croire que la ville de Grenoble aurait perdu 75 millions d’euros de taxe d’habitation (TH) ! Ce qui est idiot, puisque la ville ne recevait que 50 millions de TH. De plus elle a récupéré la taxe foncière du département corrigée d’un coefficient (le coco) qui lui permet de recevoir l’équivalent de ce qu’elle a perdu en taxe d’habitation. En revanche, la critique que nous faisons à cette disparition de la TH c’est qu’elle éloigne la majorité des habitants de la collectivité publique puisqu’il n’y a plus que 38 % des ménages grenoblois qui payent un impôt local.
Lors de la cérémonie du 11 novembre, les élèves de l’école Bajatière ont déclamé un texte qui disait : « Images en boucle sur nos écrans : la violence déferle. Agression des policiers et violences policières, racisme ordinaire, attaques sexistes, harcèlement de rue, Balance ton porc. Nous entendons les cris de colère et de détresse d’un monde qui va mal : bonnets rouges, Nuit debout, Gilets jaunes, grève des Urgences, réforme des retraites, protestations lycéennes, Marches pour le climat, 49-3… Notre avenir part en fumée. Anthropocène, le climat se dérègle. COP 21, objectifs non tenus. Avenir compromis, jour du dépassement, point de non-retour ». Immédiatement des élu-es de droite ont protesté sur le contenu de ce texte en mettant en cause les enseignants qui auraient manipulé les enfants et se sont plaints au rectorat. Heureusement les représentants des parents d’élèves de l’école ont pris la défense de l’enseignante : « Nous voulons rappeler à quel point l’école Bajatière est une école publique exemplaire, dans laquelle il fait bon apprendre et grandir. Nous apportons notre soutien plein et entier à son équipe pédagogique et à l’enseignante injustement mise en cause. » Le discours avait aussi été travaillé à la maison sous la supervision des parents.
Les collectivités locales se trouvant dans de grandes difficultés financières sans aide suffisante de l’Etat sont souvent obligées d’avoir recours au levier fiscal local. Elles n’ont plus que ce moyen pour équilibrer leurs budgets, poursuivre la gestion des services publics locaux dans de bonnes conditions et investir pour préparer un avenir vivable pour tous. C’est notamment le cas des grandes communes, dont Grenoble en attente de ce que va décider le gouvernement qui aura, seul, élaboré la loi de finances pour 2023 à grands coups de 49-3, laissant les député-es sur le bord de la route.
Comme certains se permettent de raconter n’importe quoi sur ce qui s’est passé depuis 1983 concernant l’évolution des impôts locaux à Grenoble, il est nécessaire de rappeler les faits.
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La Métro a demandé à la Commission Nationale du Débat Public – CNDP d’être le garant de la concertation qu’elle mène jusqu’au 9 décembre 2022 sur la future Zone à Faibles Emissions (ZFE-mobilité) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées : voir le déroulé et les informations sur l’espace participatif de la Métro : Zone à Faibles Emissions – Plateforme Métropole Participative (metropoleparticipative.fr)
La CNDP a nommé 3 garants qui viennent de donner leur avis sur cette concertation en tant que conseil et appui méthodologique. Ils soulèvent certains points importants, notamment :
Dans leur grande majorité les stades utilisés par les clubs professionnels de football et de rugby appartiennent aux collectivités publiques, communes ou intercommunalités. Comme les clubs professionnels sont à but lucratif, il est interdit de leur céder gratuitement l’utilisation des stades qui font partie du domaine public de ces collectivités. Il faut donc définir une redevance d’occupation du domaine public. Malheureusement depuis de longues années la définition pratique du niveau de cette redevance n’a pas été élaborée par les gouvernements successifs, ce qui a laissé à la justice administrative le soin de surveiller cette situation.
Par exemple, lorsque le GF38 était géré par une société japonaise, Hakim Sabri, élu de l’ADES, avait fait annuler la redevance que la Métro avait généreusement demandé au GF38, pour utiliser le Stade des Alpes, redevance qui ne représentait pas, loin de là, les coûts supportés par la Métro propriétaire du Stade des Alpes. Dans un premier temps le rapporteur public avait dénié à Hakim Sabri l’intérêt à agir bien qu’il soit contribuable de la Métro. Le magistrat qui présidait l’audience a alors décidé une nouvelle audience où le rapporteur public a admis l’intérêt à agir du contribuable et le tribunal lui a donné raison en annulant la délibération de la Métro du 30 mars 2007, au motif que la Métro n’a pas démontré que la redevance serait représentative des avantages retirés par le GF38 lors de l’utilisation du stade. La Métro avait fait appel de ce jugement mais la Cour Administrative d’appel avait validé le jugement du tribunal administratif.
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L’INSEE a produit deux études sur la participation aux élections législatives et à l’élection présidentielle :
La première étudie l’évolution de la participation depuis 20 ans, le vote intermittent se développe et les écarts se creusent selon l’âge et le diplôme :
« Voter la même année à tous les tours des élections nationales (présidentielle et législatives) était le comportement de vote dominant lors des élections de 2002 à 2012 (48 % ou plus des inscrits sur les listes électorales).
Depuis 2017, le vote intermittent dépasse désormais le vote systématique (respectivement 47 % et 37 % des inscrits en 2022). Ne voter à aucun des tours des élections nationales devient plus fréquent au fil des scrutins, à l’exception des élections de 2007. L’abstention systématique concerne 16 % des électeurs en 2022, contre 9 % en 2007 (12 % en 2002).
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La Cour des comptes fait le point pour les exercices 2015-2021 du contrôle de légalité des actes règlementaires et du contrôle des actes budgétaires reçus par les préfectures, imposés par l’article 72 de la Constitution : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif ».
Après chaque décision, les collectivités doivent transmettre rapidement les actes pour que l’administration préfectorale puisse les contrôler
Ces modalités de contrôle établies en 1982, lors de l’acte I de décentralisation, ont succédé à la tutelle qui était un contrôle s’exerçant a priori, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de l’acte.
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La Défenseure des droits publie le 21 novembre 2022 le rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation ». En effet, elle peut accompagner les collectivités locales et les usagers pour résoudre les litiges qui les opposent.
La Défenseure des droits, facilitateur du dialogue, fournit des explications et rappelle les règles applicables aux parties prenantes d’un conflit. La médiation est réalisée en priorité par les 550 délégués, bénévoles présents dans l’ensemble des départements, dans plus de 870 points d’accueil en métropole et en Outre-mer.
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Le guide du lanceur d’alerte. Chaque jour, de nouveaux scandales sanitaires, écologiques, politiques émergent. Derrière eux se trouvent des femmes et des hommes anonymes qui ont le courage d’exposer la vérité au prix, souvent, de sévères représailles. En 2022, une nouvelle loi a été adoptée pour mieux les protéger. Ce guide édité par la Maison des Lanceurs d’Alerte décortique la législation en vigueur et l’enrichit de conseils pratiques pour donner à toutes et tous les moyens de lancer l’alerte sans se mettre en danger.
La grande inquiétude des maires. Crise énergétique, décentralisation en trompe-l’œil, abstention électorale grandissante, violences à l’égard des élus. La quatrième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof / SciencesPo révèle un contexte contrecarrant le « pouvoir d’agir » des maires. Enquête à laquelle ont répondu 3 696 maires.
Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart. Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse. Médiapart contre-attaque pour faire annuler « cette censure préalable, autrement dit à ce désordre démocratique qui porte une atteinte gravissime à une liberté fondamentale, « l’un des droits les plus précieux de l’homme », selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».
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Ralentir ou Périr : économie, Timothée Parrique, éditions du Seuil, 20 euros
Le Grand Livre du Climat : écologie, Greta Thunberg, édition Kero, 30,40 euros, nombreuses contributions de référence.
800 jours au Ministère de l’Impossible : politique, Léo Cohen, édition Les Petits Matins, 13,50 euros
Lundi 21 novembre à 20 h, salle polyvalente des Baladins projection du film « La traversée » une fiction qui raconte l’exil de deux enfants migrants qui fuient leur village persécuté.
Jusqu’au 23 novembre 8e édition du Budget Participatif : l’appel à idées court jusqu’au 23 novembre inclus, les idées peuvent être déposées dans les Maisons des habitants ou en ligne. Une simple idée suffit, mais elle doit répondre à des critères.
Du 25 novembre au 3 décembre : Festival du Cinéma Nature & Environnement. 28 films pour un voyage cinématographique de la Macédoine à l’Allemagne, en passant la Suède, la Côte d’Ivoire, l’Ouzbékistan, sans oublier un tour des régions françaises.
Ce 18 novembre, le conseil de Métropole se voit proposé de maintenir à l’identique le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC), soit 23,5 M€, par un artifice qui essaye de rendre la DSC légale alors qu’elle ne l’était plus depuis des années, comme l’avait soulevé la Chambre régionale des comptes (CRC) le 23 juillet 2020.
Voir dans le graphique en fin d’article, la DSC par commune en euros par habitant et comment elle avait été construite il y a de nombreuses années, où le volet solidarité était minimisé par des corrections historiques d’où les critiques de la CRC.
Depuis des mois, la métropole et les communes adhérentes ont mené avec sérieux la réflexion sur cette question et une étude a même été commandée au cabinet Klopfer, spécialisé dans les finances des collectivités, afin notamment de travailler cette question. Ce dernier a proposé plusieurs scénarios d’évolution de la DSC dont celle d’augmenter le montant total de 2 M€, augmentation souhaitée par l’exécutif métropolitain.
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La réalisation de l’aire de grand passage de la Métro est devenue un vrai serpent de mer, car rien n’avance depuis des années. Or les lois depuis 2000 imposent la réalisation de telles aires afin de créer un équilibre d’une part entre la liberté constitutionnelle d’aller et venir et l’aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et d’autre part, le souci également légitime des pouvoirs publics, d’éviter des installations illicites.
Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2024 demandait à la Métro, la réalisation d’une aire de grand passage qui manquait dans l’agglomération étant pourtant une obligation imposée les lois et les règlements depuis de longues années.
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Ce projet a débuté en 2017, après qu’Actis ait pris la décision d’une nécessaire rénovation des logements de cette cité.
Le relogement des locataires a pris du temps, pour rechercher avec eux le logement et aussi le quartier les plus satisfaisants pour une nouvelle intégration. Autant que possible, les vœux ou l’acceptabilité du déménagement par les locataires ont été respectés, car certain.es résidaient à l’Abbaye depuis de nombreuses années et éprouvaient de la difficulté à s’en éloigner.
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Les méthodes du PDG du groupe AVEC et président de l’UMG- GHM (B. Bensaid) sont de plus en plus dénoncées partout en France. A Grenoble le GHM est ponctionné de 1% de son chiffre d’affaires soit 1,7 M€, montant dénoncé par le Comité Social et Économique (CSE) de la clinique qui a assigné la société AVEC au tribunal des référés. Cette convention a été suspendue par la justice, mais le président du GHM n’en tient pas compte et même veut accélérer ces transferts… Rien ne l’arrête.
Ces méthodes sont maintenant dénoncées un peu partout et une question orale a même été déposée à l’Assemblée Nationale décrivant les pratiques de la société AVEC et questionnant le gouvernement sur l’absence de contrôle sur cette société. La Première ministre, dans sa réponse, désavoue les pratiques de la société AVEC et affirme la plus grande vigilance notamment du Ministère des Finances.
Lire le reste de cet article »Dans le recensement de la population, l’INSEE classe les logements en 3 catégories : résidences principales, résidences secondaires et logements occasionnels, logements vacants. Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles.
Il y a des évolutions importantes dans les répartitions entre ces catégories de logements durant ces dernières années, notamment la forte augmentation des logements vacants et des résidences occasionnelles.
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Le 9 novembre 202, le ministre de l’Education Nationale a transmis aux recteurs et rectrices une circulaire précisant les actions à mener pour mieux lutter contre les atteintes au principe de laïcité dans les établissements scolaires, dans un contexte de hausse des signalements. On est passé de 313 signalements en septembre à 720 en octobre 2022, le port des tenues à connotation religieuse représentant 40% des faits signalés.
La circulaire entend renforcer le respect de la laïcité à l’école en proposant de sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves, de renforcer la protection et le soutien aux personnels, d’appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité, et de renforcer la formation des personnels.
Voici l’introduction de la circulaire :
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