Les collectivités locales se trouvant dans de grandes difficultés financières sans aide suffisante de l’Etat sont souvent obligées d’avoir recours au levier fiscal local. Elles n’ont plus que ce moyen pour équilibrer leurs budgets, poursuivre la gestion des services publics locaux dans de bonnes conditions et investir pour préparer un avenir vivable pour tous. C’est notamment le cas des grandes communes, dont Grenoble en attente de ce que va décider le gouvernement qui aura, seul, élaboré la loi de finances pour 2023 à grands coups de 49-3, laissant les député-es sur le bord de la route.
Comme certains se permettent de raconter n’importe quoi sur ce qui s’est passé depuis 1983 concernant l’évolution des impôts locaux à Grenoble, il est nécessaire de rappeler les faits.
Depuis la décentralisation de 1982-1983, les collectivités locales peuvent seulement décider les taux des impôts locaux (en particulier pour les ménages, taxe d’habitation -TH- et la taxe foncière sur le bâti –TFB-), les bases de ces impôts locaux étant fixées par l’Etat qui, de son côté, impose chaque année une correction pour suivre l’inflation.
Pour connaitre les responsabilités politiques des différentes équipes municipales concernant l’évolution des impôts depuis 1983 à Grenoble, il suffit d’examiner l’évolution des taux des impôts.
Sur un avis fiscal il y a plusieurs colonnes : l’impôt communal, les impôts intercommunaux (avec différentes colonnes pour la Métro, la TEOM, la GEMAPI et l’EPFL). Le département et la région ont vu disparaitre progressivement depuis 2011 la TH puis la taxe foncière, laissant les communes et l’intercommunalité toucher uniquement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Voici comment ont évolué les montants des taux figurant sur les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière bâtie pour les ménages Grenoblois depuis la décentralisation.
De 1983 à 1995 : municipalité de droite, maire A. Carignon, responsable d’une augmentation des taux de 12% de la TH et de la TFB.
En 1990 il y a la fiscalisation du syndicat intercommunal, le SIEPARG, ancêtre de la Métro. Auparavant le SIEPARG était alimenté par les subventions des communes. Une nouvelle colonne pour de nouveaux impôts locaux « SIEPARG » apparaît en 1990 dans les avis d’impôts locaux, ce qui équivaut à 16 % d’augmentation du taux communal de l’époque pour la TH, la TFB et la taxe professionnelle. Théoriquement la commune de Grenoble aurait dû diminuer son taux communal du montant du taux de l’intercommunalité puisque la commune faisait une économie de la subvention d’environ 100 millions de francs. Ne pas diminuer le taux communal entrainait une augmentation du taux total sur la feuille de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Entre 1983 et 1995 il y a eu une augmentation de 20 % des taux de TH et de TFPB globaux : ville intercommunalité, département et région. Carignon est responsable de 12% d’augmentation totale des avis.
D’autres augmentations des impôts locaux ont été cachées dans la gestion irrégulière des services publics: la privatisation par corruption du service de l’eau de Grenoble a coûté cher aux usagers de l’eau et a obligé la ville à débourser 13 millions d’euros en 1999 pour rembourser les impôts cachés dans les factures d’eau qui avaient atterris dans les recettes de la ville entre 1990 et 1995 pour lui éviter la faillite.
De 1995 à 2008 : municipalité de gauche et écologiste, maire M. Destot. Légère augmentation des taux de TH de 5% répartie entre la ville et le département. En revanche l’augmentation totale du taux de taxe foncière atteint 19%, dont 12 % sont de la responsabilité de la Ville. En effet lors de la création de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) intercommunale qui apparait sur l’avis de taxe foncière, la ville ne diminue pas son taux de taxe foncière, alors qu’elle économise 5 M€ de traitement des déchets payés sur son budget et désormais transférés à la Métro.
2008-2014 : municipalité « gauche »-droite, maire M. Destot, responsable de l’augmentation de 9% des taux ville pour TH et TFB. Augmentation totale des taux de TH de 12% (augmentation de 9 % des taux ville). Pour la taxe foncière l’augmentation totale des taux est de 19% (dont 9% taux ville, le reste venant de la Métro pour augmenter la TEOM et du département).
2014- 2022 : municipalité écologiste de gauche, maire E. Piolle. Pas d’augmentation des taux par la ville, très légère augmentation des taux par la Métro suite à la création de la GEMAPI soit pour la TH 0,4% d’augmentation des taux et 2% pour la taxe foncière pour augmenter un peu la TEOM par la Métro et très légèrement par l’apparition de la GEMAPI.
Conclusion, contrairement aux déclarations du corrompu (et de ses affidés), A. Carignon n’a pas hésité à augmenter la pression fiscale, mais en le cachant, et également en camouflant les impôts cachés dans les factures d’eau à cause de la privatisation par corruption à la Lyonnaise des Eaux du service communal de l’eau et de l’assainissement en 1989. Il avait mis la ville en quasi-cessation de paiement en supprimant son épargne ce qui l’a obligé à faire appel à la dette qu’il a fait exploser. Les équipes suivantes n’ont pu que la stabiliser car la diminuer les auraient contraints à de très fortes augmentations d’impôts. La majorité écologiste de gauche conduite par Eric Piolle depuis 2014 a été la plus vertueuse en n’utilisant pas, jusqu’à présent, le levier fiscal malgré les violentes diminutions des dotations de l’Etat par le gouvernement de droite (Valls), obligeant la ville à réorganiser très rapidement les services et à faire d’importantes économies en fonctionnement. Mais l’inflation qui explose maintenant, devrait obliger la ville à utiliser le seul levier fiscal qui lui reste c’est-à-dire augmenter le taux de taxe foncière. Pour éviter cela il faudrait que le gouvernement décide de corriger ses dotations de l’inflation et mette en place un bouclier tarifaire pour l’énergie pour les grandes communes, ce qui n’est pas le cas.
