Le guide du lanceur d’alerte. Chaque jour, de nouveaux scandales sanitaires, écologiques, politiques émergent. Derrière eux se trouvent des femmes et des hommes anonymes qui ont le courage d’exposer la vérité au prix, souvent, de sévères représailles. En 2022, une nouvelle loi a été adoptée pour mieux les protéger. Ce guide édité par la Maison des Lanceurs d’Alerte décortique la législation en vigueur et l’enrichit de conseils pratiques pour donner à toutes et tous les moyens de lancer l’alerte sans se mettre en danger.
La grande inquiétude des maires. Crise énergétique, décentralisation en trompe-l’œil, abstention électorale grandissante, violences à l’égard des élus. La quatrième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof / SciencesPo révèle un contexte contrecarrant le « pouvoir d’agir » des maires. Enquête à laquelle ont répondu 3 696 maires.
Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart. Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse. Médiapart contre-attaque pour faire annuler « cette censure préalable, autrement dit à ce désordre démocratique qui porte une atteinte gravissime à une liberté fondamentale, « l’un des droits les plus précieux de l’homme », selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».
COP27 : réparer les conséquences sans s’attaquer aux causes : c’est le titre de l’article de Reporterre du 21 novembre 2022. La COP27 s’est achevée sur un bilan mitigé : un accord historique a été adopté sur la question des pertes et dommages, mais les États n’ont pas renforcé leur ambition climatique, toujours insuffisante. Historique, mais largement insuffisant, peut-on résumer l’Accord adopté à la COP27 de Charm el-Cheikh. L’objectif de contenir la hausse des températures à 1,5 °C est à nouveau réaffirmé, mais les délégations des 196 pays n’ont pas réussi à se mettre d’accord pour augmenter leurs ambitions de réduction de gaz à effet de serre, pourtant insuffisantes, ou à affirmer la nécessité de sortir des énergies fossiles.
Rapport annuel de l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels. Les expulsions augmentent en France, selon le dernier rapport annuel de l’Observatoire des expulsions. L’organisme a recensé 2 078 expulsions en métropole entre le 1er novembre 2021 et le 31 octobre 2022, veille de la trêve hivernale. Ce chiffre, obtenu grâce à une veille médiatique et aux signalements effectués par les associations partenaires de l’Observatoire, a augmenté de plus de 50 % en un an. En 2021, l’Observatoire avait comptabilisé 1 330 expulsions sur la même période.Ces expulsions ont principalement eu lieu aux alentours de Calais et de Dunkerque, dans les Hauts-de-France.
Maths et parité : Un rapport pour occulter un désastre ? Alors que les filles ont des résultats très proches de ceux des garçons aux évaluations de mathématiques du CP jusqu’au Brevet… une différenciation s’opère progressivement qui les amène d’abord, au niveau du lycée général, à moins se diriger vers des couplages de spécialité alliant mathématique et physique, ou mathématiques et sciences de l’ingénieur, et surtout, dans leurs orientations post-bac, à se détourner largement des cursus où les mathématiques occupent une part prépondérante, puis des métiers qui en découlent ». Le rapport de l’inspecteur général Xavier Gauchard veut remédier à cette situation. Il propose des pistes pédagogiques pour renforcer tout à fait intéressantes. Mais qui font l’impasse sur les responsabilités ministérielles dans la réforme du lycée pour ne cibler que les enseignants…
La vie privée : un droit pour l’enfant. La Défenseure des droits et son adjoint le Défenseur des enfants rendent public leur rapport annuel relatif aux droits de l’enfant. Le droit à la vie privée n’est pas réservé aux qu’adultes : c’est un droit pour l’enfant consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont le Défenseur des droits est garant. Bien qu’assis juridiquement, ce droit est pourtant peu reconnu en pratique et trop souvent bafoué. Or, sans vie privée, l’enfant ne peut devenir un individu libre, autonome et respectueux de l’altérité.
Riverains exposés aux pesticides : les failles de l’évaluation des risques. Dans un rapport, Générations futures remet en cause la fiabilité de l’évaluation des risques en mettant à jour de nombreuses failles inquiétantes dans la modélisation des évaluations censées protéger les riverains des risques liés à une exposition aux pesticides.
L’Arcom met en demeure la chaîne C8. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été saisie à de nombreuses reprises à la suite de plusieurs séquences de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusées au mois d’octobre 2022 sur la chaîne C8 à propos du meurtre d’une jeune fille. L’Arcom a relevé que l’animateur, alors que l’instruction judiciaire relative à cette affaire était ouverte, a tenu de façon répétée des propos relatifs aux conditions dans lesquelles le procès de la personne mise en examen devait se tenir et à son issue, notamment quant à la peine à lui infliger, mais aussi à son profil psychologique. Il a en particulier appelé à plusieurs reprises à des procès expéditifs et à des condamnations à perpétuité automatiques dans de tels cas.
La gestion des données personnelles au sein d’une copropriété. Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. Le 18 novembre 2022, la CNIL a rappelé les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la transmission de ces données entre acteurs, la prospection commerciale, la détermination des responsabilités et la dématérialisation de la gestion de la copropriété. La CNIL rappelle le principe de sécurité et de confidentialité qui impose à tout organisme traitant des informations relatives à des personnes physiques (c’est-à-dire des données personnelles) de prendre des mesures pour s’assurer que seules des personnes autorisées y accèdent.
Bilan canicule et santé : un été marqué par des phénomènes climatiques multiples et un impact sanitaire important. Par Santé publique France : si l’on considère toute la période de surveillance estivale 2022 (du 1er juin au 15 septembre), 10 420 décès en excès toutes causes (+ 6,1 %) ont été estimés en France métropolitaine. Une part de cet excès de mortalité estivale est vraisemblablement due à une exposition de la population à de fortes chaleurs mais pour des températures n’atteignant pas les seuils d’alerte canicule. L’estimation de cette part attribuable doit faire l’objet de travaux plus approfondis, qui sont en cours à Santé publique France.
Voiture électrique à quel coût ? Une étude de France Stratégie. Malgré des mesures de soutien public importantes, les véhicules électriques ont représenté seulement 10 % des ventes neuves en 2021, alors que l’objectif est de passer à 100 % en 2035. Pourquoi ? Les aides à l’achat sont-elles insuffisantes, ou d’autres facteurs entrent-ils en ligne de compte ?
Actualisation de l’étude de RTE sur les perspectives du système électrique pour l’automne et l’hiver 2022-23. Les principales incertitudes portent sur l’approvisionnement en gaz, la situation énergétique dans les pays européens voisins, l’évolution de la demande, et le rythme de redémarrage des réacteurs nucléaires français. RTE a ainsi testé et croisé plusieurs scénarios de disponibilité de production (scénario central, haut et dégradé) et de conditions météorologiques (hiver doux, médian, froid ou très froid). Les situations extrêmes (qui cumuleraient tous les aléas défavorables) ne sont pas les plus probables. En aucun cas, la France ne court un risque de « black-out », c’est-à-dire de perte de contrôle totale du système électrique.
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