Un décret vient de préciser quel devra être le contenu du rapport annuel des représentants des collectivités publiques actionnaires dans les entreprises publiques locales : SEM (société d’économie mixte), SPL (société publique locale) et SEMOP (société d’économie mixte à opération unique), à partir du 1er janvier 2023.
En effet l’article L. 1524-5 du CGCT précise dans sa version actuelle : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. »
Le conseil municipal de Strasbourg avait décidé d’une subvention de 2,5 M€ à l’association cultuelle Confédération islamique du Milli Görüs Grande Mosquée Eyyub Sultan pour la construction d’une mosquée turque à Strasbourg (dans le cadre très spécifique du droit alsacien sur les cultes). La préfète du Bas-Rhin a déféré la délibération au tribunal administratif de Strasbourg pour qu’elle soit annulée. Le tribunal lui a donné raison le 10 novembre 2022.
La maire de Strasbourg avait retiré la délibération et estimait qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur cette délibération, mais les juges rejettent cette position en rappelant les règles à ce sujet, notamment seul le conseil municipal peut retirer ou abroger une délibération.
Des nouveautés dans les bibliothèques grenobloises.Le réseau des bibliothèques grenobloises se renforce au cœur de la ville et des quartiers : 2,5 M d’euros investis en 4 ans pour les bibliothèques. Initié en 2017 et relancé en 2022 suite à la pandémie de Covid-19, le Plan Lecture a pour objectif de valoriser la diversité des bibliothèques du réseau et de leurs offres au public, et de les faire évoluer pour répondre aux attentes des publics actuels et les ouvrir sur la ville et sur de nouveaux publics.
État de la pauvreté en France 2022. Le rapport annuel du Secours catholique tire le signal d’alarme sur le développement de la pauvreté dans notre pays. Le constat est alarmant à cause de l’inflation et qui n’a pas encore donné tous ses effets. C’est la chronique d’un drame social annoncé. Il évoque le niveau de vie arbitrable qui est le revenu dont dispose un ménage après déduction des dépenses pré-engagées (loyer, forfaits, mutuelle, factures d’énergie, cantine des enfants…) c’est donc ce qu’il reste pour vivre lorsque les dépenses pré-engagées ont été réglées. La moitié des personnes accueillies par le Secours catholique disposait, en 2021, d’un revenu arbitrable inférieur à 295 euros par mois, et un quart de moins de 100 euros par mois.
Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016. En 2021, 800 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Entre 2016 et 2021, elles ont augmenté de 28 %, soit en moyenne de 5 % par an. Ces atteintes regroupent les infractions de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, de favoritisme et de concussion. La hausse est liée à celles des infractions de corruption (+46 % sur la période. Dans 68 % des cas, il s’agit de corruption publique.
Travailleurs handicapés : des conditions de travail plus pénibles. Un article de l’Observatoire des inégalités.44 % des salariés handicapés déclarent être exposés à des contraintes physiques au travail, contre 34 % de l’ensemble des salariés. Les ouvriers handicapés sont particulièrement concernés. Ces derniers sont aussi deux fois plus nombreux que les autres salariés à déclarer que leur rythme de travail est contraint.
Lundi 14 novembre 2022 de 18h-20h à l’Hôtel de Ville de Grenoble : réunion publique pour une ZFE qui permette de faire respirer Grenoble tout en proposant des solutions à toutes et tous et en priorité aux moins aisé-es.
Samedi 19 novembre à partir de 13h30 : 10 heures pour la Palestine au centre œcuménique Saint-Marc avenue Malherbe, à l’initiative du Comité isérois pour la Palestine
Jusqu’au 4 décembre, collecte de textiles dans la métropole. 93 conteneurs temporaires sont mis en place dans 42 communes du territoire. Depuis son lancement, plus de 450 tonnes de textiles ont été collectées grâce à ces opérations. Voir tous les détails dont les lieux de collecte : Nouvelle collecte de textiles dans 42 communes de la métropole (grenoblealpesmetropole.fr)
Cet appel a surpris vu les réquisitions du procureur de Valence et le contenu du jugement qui mettait en cause les faiblesses de l’instruction. Le Procureur général, qui vient de prendre son poste en octobre, veut-il relancer une nouvelle instruction ? On ne connait pas ses motivations pour faire appel.
Il devrait y avoir une nouvelle délocalisation de ce nouveau procès peut être à Lyon ou à Chambéry.
Au conseil municipal de Grenoble du 7 novembre 2022, l’adjoint au maire aux finances, Vincent Fristot, a donné des informations essentielles concernant l’évolution future des finances de la Ville en fonction des différentes hypothèses découlant des décisions gouvernementales sur la loi de finances de l’Etat.
La loi de finances est votée avant le 31 décembre de l’année, en général ce sont les parlementaires qui votent les lois, mais cette année, le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote les deux lois de finances concernant le budget de l’Etat et le financement de la sécurité sociale.
Nous devons attendre fin décembre pour connaitre dans le détail le contenu de la loi de finances pour 2023 et ses conséquences pour les collectivités, pour les communes en particulier.
Conséquemment à ces données critiques nouvelles, lors du conseil municipal du 7 novembre, Vincent Fristot, adjoint aux finances a précisé les contraintes et les choix possibles, présentant divers scénarios. Tout indique qu’il ne semble pas possible d’éviter une augmentation du taux de taxe foncière à Grenoble pour le budget 2023, le niveau d’augmentation dépendant des décisions gouvernementales prises lors de l’adoption de la loi de finances 2023. Dès 2022 beaucoup de grandes villes, même si les situations de départ varient selon leurs finances, ont décidé d’augmenter la taxe foncière : Poissy (+23,9%), Mantes-la-Jolie (+22,2%), Martigues (+19%), Bagnolet (+18,6%), Marseille (+16,3%), Tours (+16%), Pau (+13,6%), Pantin (+13,4%), Bagneux (+13,3%), Strasbourg (+12,6%), Nantes (+11,5%), La-Roche-sur-Yon (+11,5%), Montreuil-sous-Bois (+10,8%), Courbevoie (+10%)…
Pour 2023, Paris proposera jusqu’à 50% d’augmentation !
L’information la plus pertinente concernant la situation de Grenoble est la description de la situation au fil de l’eau en prenant en compte ce que l’on sait des évolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement pour 2023.
A l’occasion de la COP27, de nombreux appels se font jour pour tirer le signal d’alarme, la trajectoire actuellement emprunté par la planète et un réchauffement global moyen de 2,5°C à la fin du siècle, au lieu des 1,5°C qui étaient visés pour éviter des dégâts trop importants que nous connaissons dès maintenant avec une augmentation de seulement 1,1°C (inondations , sécheresses, ouragans, mégafeux, destruction massive de la biodiversité, crise sur l’alimentation en eau, famines, disparition des glaciers…)
Une sécheresse qui dure depuis plusieurs années dans la Corne de l’Afrique, des inondations sans précédent en Asie du Sud et de fortes chaleurs estivales dans l’hémisphère nord témoignent de la montée des risques climatiques. Ces conséquences surviennent à seulement 1,1°C au-dessus des températures préindustrielles.
Lors du débat sur les finances de la ville au conseil municipal du 7 novembre, A. Carignon a eu le toupet d’expliquer qu’il n’avait pas augmenté les impôts des grenoblois lors de son mandat de 1983 à 1995. En 1990, ayant mis la ville en quasi cessation de paiement car elle n’avait plus d’épargne, il trouve l’astuce suivante : la ville subventionnait sur ses dépenses de fonctionnement à hauteur de 100 millions de francs le SIEPARG (ancêtre de la Métro). Pour alléger les dépenses de la ville de 100 millions de francs, il participe à la fiscalisation du SIEPARG avec la création d’une nouvelle ligne sur les avis des impôts des grenoblois, mais il ne diminue pas le taux des impôts de la Ville qui pourtant vient d’alléger ses dépenses de 100 millions de francs. Conséquence à cause de ce tour de passe-passe il a augmenté les taux des impôts de taxe d’habitation et de taxe foncière de 16 %. Vincent Fristot a aussi rappelé qu’il avait utilisé les factures d’eau pour renflouer le budget principal lors de la privatisation à la Lyonnaise en 1989, la COGESE versait plus de 20 millions de francs chaque année au budget principal, provenant des factures payées par les usagers, soit une autre hausse des impôts cachée dans les factures d’eau.
L’Insee donne les résultats du recensement pour l’année 2019 pour les quartiers IRIS de Grenoble.
L’évolution des parts modales dans les déplacements des actifs de plus de 15 ans ont eu des évolutions très importantes à Grenoble, notamment par l’explosion des déplacements à vélo.
Les déplacements en vélo ont été gagné sur les voitures depuis des années sans diminuer les transports en commun, peut être un peu sur la marche à pied. Entre 2009 et 2019 il y a une diminution remarquable de l’utilisation des voitures de 7 points et une augmentation des vélos de plus de 7 points, avec une nette accélération depuis 2013. Le développement du vélo va se poursuivre et l’utilisation des trottinettes va devenir numériquement visible.
Le gouvernement met la pression sur EDF pour mettre en marche toutes les centrales nucléaires coûte que coûte cet hiver. Par surcroit la nationalisation décidée prend du retard car certains des actionnaires contestent le prix proposé de 12 € par action alors que le prix d’introduction lors de la privatisation de 2005 était de 32 €.
EDF essaye de redémarrer les réacteurs arrêtés même quand les conditions de sécurité ne sont pas respectées. Ce qui vient de se passer concernant le réacteur de Cattenom 1 est très inquiétant même si l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) y a mis heureusement le holà.
EDF a essayé de persuader l’ASN que « la garantie d’un fonctionnement en toute sûreté du réacteur pour une période de 12 mois est apportée »
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) observe et analyse le phénomène sectaire, coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires, et informe le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé.
Dans son rapport 2021, publié le 3 novembre, la Miviludes alerte sur la hausse de plus de 33 % des signalements entre 2020 et 2021. La crise sanitaire et les confinements expliquent pour partie ce développement. La Mission a comptabilisé 4 020 signalements en 2021. Cela représente une augmentation de plus de 44 % entre 2018 et 2021 et de 86,1 % par rapport à 2015. Il ne s’agit que de la partie visible de l’iceberg dont l’ampleur n’est pas connue, tant ces phénomènes sont difficiles à repérer en dehors des signalements…
Extraits de la présentation du président de la Miviludes :
De forts écarts de niveaux de vie atténués par la redistribution dans la métropole grenobloise. La moitié des ménages de la Métropole dispose de moins de 1 890 € par mois et par unité de consommation (UC). En 2018, le niveau de vie médian se situe à mi-chemin entre celui des ménages de l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes (1 870 €) et de l’Isère (1 910 €). Cela correspond à un revenu disponible mensuel de 1 890 euros pour une personne seule ou de 3 980 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. Les 10 % les plus riches disposent de 3 390 € par mois et par UC alors que les 10 % les pauvres n’ont que 970 € par mois. Comparaison avec les territoires voisins.
Les déplacements dans les grandes villes françaises : résultats et facteurs de réussite. C’est une étude réalisée par l’association Qualité Mobilité pour le compte de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut). Elle analyse les facteurs déterminant l’usage des différents modes de transport dans 47 grandes villes françaises dont Grenoble. L’urbanisme conditionne largement la manière dont les habitants se déplacent mais de nombreux autres facteurs complémentaires jouent aussi.
Climat : l’épineuse question de la responsabilité historique des pays industrialisés. Des économistes grenoblois montrent qu’il sera impossible de trancher la question de la responsabilité historique. Elle restera indécidable, passionnelle et au plus haut point politique. Aucun chiffre, ni aucune théorie de la justice ne pourra jamais fonder un consensus, et cette question constituera de manière durable un « skandalon », une pierre d’achoppement, susceptible de faire trébucher la négociation lors de la COP27.
Samedi 5 novembre 15 h Place Félix Poulat (Grenoble) Rassemblement pour la paix en Ukraine à l’initiative du Comité de l’Isère du Mouvement de la Paix.
Lundi 7 novembre à 15 h conseil municipal de Grenoble. Au Centre Communal Camille Claudel 47 Avenue Marcelin Berthelot. Point d’information sur les orientations budgétaires 2023, présenté par Vincent Fristot (adjoint aux finances) ; avis de la Ville sur le projet de transport par câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux ; rapport égalité femmes-hommes…
L’enquête publique sur la modification n° 1 du PLUi de la métropole s’est terminée le 22 juillet 2022. La loi impose à la commission d’enquête (article R 123-19 du code de l’environnement) de déposer son rapport et ses conclusions motivées à la Métro, dans un délai de 30 jours, soit en l’espèce avant le 22 août 2022, mais vu l’ampleur du travail d’analyse des 826 contributions du public, la commission d’enquête a fait une demande de report de ce délai.
La commission a rendu son rapport et ses conclusions le 29 septembre, mais la Métro a signalé des corrections concernant des erreurs matérielles et conformément à l’article R 123-20 du code de l’environnement, le tribunal administratif a demandé que les réserves 1 et 4 soient expliquées et que les conclusions soient corrigées. Le 19 octobre les conclusions ont été définitivement déposées. La Métro a mis ces documents à disposition du public seulement le 26 octobre. Alors que dans l’avis d’enquête publique il était précisé : « Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de l’Isère dès leur transmission. »
Une enquête publique va être prochainement décidée par le SMMAG portant sur le projet de Métrocâble reliant Fontaine à Saint Martin le Vinoux, en passant par Sassenage et la Presqu’Ile.
Il s’agit d’un investissement d’au moins 65 millions d’euros, le seul gros investissement du SMMAG durant le mandat 2020-2026. Est-ce le bon investissement à faire maintenant dans les transports en commun de l’agglomération ? De plus en plus de voix s’élèvent pour indiquer qu’il y a des investissements plus utiles et urgents à faire dans les transports en commun de notre agglomération.
Le Conseil municipal de Grenoble du 7 novembre 2022 va donner un avis très réservé sur ce projet. Celui-ci est-il vraiment prioritaire au regard des autres projets prévus au PDU 2030, mais toujours non réalisés ni même pour certains, seulement étudiés ?
Lors d’une intervention dans le Dauphiné Libéré du 30 octobre, le président du SMMAG exprime une sorte de chantage très maladroit, il déclare : « Il faut surtout savoir que le SMMAG n’a pas 64,5 millions d’euros en réserve et qui pourraient servir à un autre projet. Ça ne fonctionne pas comme cela… Si le câble ne se fait pas, les 64,5 millions n’existent plus ». On a l’impression en le lisant que les 64,5 M€ arrivent par magie sans implication des finances du SMMAG. En réalité l’Etat subventionne le métrocâble de seulement 5 M€, donc le SMAGG s’endettera d’environ 60 M€ pour financer ce projet. Si le projet ne se fait pas, il pourra s’endetter pour un autre projet sans problème et le projet du câble sera reporté un peu plus tard.
Macron a annoncé la plantation d’un milliard d’arbres d’ici 10 ans (soit 274 000 arbres plantés par jour) tout en organisant la disparition de l’ONF… C’est le nouvel Hercule ce président ! Pour bien gérer les forêts, il faut des forestier-es et c’est un métier, idem pour les enseignant-es, principe élémentaire que le PDG de la start-up nation semble éluder ! Les spécialistes estiment que cette annonce est totalement farfelue, il n’y a pas les moyens pour la réaliser. Voilà l’état de la forêt française : 11,5 milliards d’arbres sur 17 millions d’hectares (+ 7 millions d’ha en 1 siècle). Peut-être Macron croit-il à la reproduction spontanée des arbres ? Noter aussi qu’à cause du changement climatique : le taux de mortalité des forêts a augmenté de plus de 50% sur la dernière décennie, sans compter les incendies géants de cet été. Prendre soin de nos forêts est maintenant une urgence absolue !
C’est une dénonciation de la suppression, sans concertation avec les élu.es locaux, de 14.000 places d’hébergement social en 2022 et 2023 Les maires demandent à l’État de prendre ses responsabilités face aux milliers de personnes actuellement sans abri et sans solution.
Ce courrier vient compléter une précédente tribune des maires et présidents membres de l’Anvita (association nationale des villes et territoires accueillants), demandant que la lutte contre le sans-abrisme, surtout à l’approche de l’hiver ou durant les périodes de grande chaleur, devienne la priorité du gouvernement.
L’INSEE édite les données du recensement 2019 concernant l’équipement en automobile des ménages grenoblois par quartiers IRIS.
Les évolutions sont lentes mais régulières, il y a de plus en plus de ménages sans voiture dans Grenoble : En 2009 ils étaient seulement 33 %, en 2014, 35,5% et en 2019, 36,3%.
Ces chiffres sont très différents de ceux dans la métropole grenobloise où seulement 23,8% des ménages n’ont pas de voiture et au niveau national où ce taux est de 18,7%.
A Grenoble 63,7% des ménages ont au moins une voiture, mais il y a seulement 37,5% des actifs qui utilisent leur véhicule pour aller au travail.
Il y a de très fortes différences entre les quartiers IRIS et cela est généralement corrélé avec le niveau de desserte en transports en commun des quartiers et à la capacité financière des ménages à s’équiper de voitures.
L’Observatoire de la justice fiscale créé par ATTAC, a pour objet de répondre aux besoins de pédagogie sur le rôle central des finances publiques et de la justice fiscale dans la société. Il a vocation à donner des clés pour expliquer la place et le rôle de l’impôt, des prélèvements obligatoires et à analyser les politiques fiscales et budgétaires à la lumière de principes et d’objectifs fondant une véritable justice fiscale et sociale.
Le 30 octobre, il édite un article faisant le point sur la fraude fiscale dans notre pays qui est estimée à plus de 60 milliards d’euros.
