Sur le site de la ville de Grenoble, https://www.grenoble.fr/, on trouve toutes les informations concernant le fonctionnement de la mairie, du CCAS, le point sur la mobilisation contre le virus et toutes les opérations permettant d’aider les habitant-es durant cette période de confinement, notamment « Voisins voisines » pour développer les solidarités entre voisins et « Fêtes comme chez vous » qui propose en ligne des occupations plus festives sur ce site.
La crise sanitaire actuelle obligera à penser les politiques publiques conduites depuis plusieurs décennies en France. Macron vient enfin de reconnaître que l’hôpital avait été sérieusement maltraité et qu’il va devoir changer de politique. Mais changer de politique en gardant les mêmes responsables ne semble pas très crédible. Parmi les facteurs fragilisant notre capacité à faire face à cette pandémie, la casse de l’hôpital public figure en bonne place. Des années et des années de « réformes » ont conduit à privilégier une logique d’optimisation des ressources, conduisant l’hôpital à vivre systématiquement sur la corde raide. Pour mieux comprendre cette histoire de la casse de l’hôpital public trois sociologues (dont l’un est membre de l’ADES) et la maison d’édition Raisons d’agir (fondée par Pierre Bourdieu) ont décidé de mettre gratuitement en ligne l’ouvrage La casse du siècle. À propos des réformes de l’hôpital public. Cet ouvrage est paru en avril 2019.
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Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrit de nombreuses mesures pour lutter contre l’expansion du coronavirus et notamment l’interdiction des marchés : « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7. »
Cette décision d’interdiction globale est contestée par des associations d’agriculteurs, des maraichers et des élus dont le maire de Grenoble et le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard qui explique : « ce décret porte un coup d’arrêt à l’un des principaux canaux de distribution des primeurs, créant un choc réel dans le rang des agriculteurs français. Avec la mise en sommeil de la restauration commerciale et collective, ce secteur est davantage confronté, comme les autres acteurs économiques, au bouleversement suscité par la crise sanitaire.»
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Les maires de Grenoble, Saint Martin d’Hères et d’Echirolles ont écrit au Ministre de l’intérieur le 23 mars pour lui demander des renforts de policiers car notre agglomération est toujours sous-dotée, ayant perdu 120 policiers entre 2002 et 2010. Cette perte a dégradé la situation et permis à l’économie parallèle de se développer à plus grande échelle dans ces communes.
« Au regard de tensions relevées sur le territoire de nos communes ces derniers jours il nous apparait important de vous alerter Monsieur le Ministre, sur la nécessité de renforcer la présence sur le terrain des forces de l’ordre tant pou faire respecter les règles de confinement que pour apaiser nos concitoyen-nes et assurer leur sécurité.
Nous constatons jour après jour une réelle montée en tension avec des agissements (occupation de l’espace public autour des points de deal, jets de projectiles sur les forces de l’ordre, recrudescence des rodéos urbains…) qui ont lieu au vu et au su des habitant-es confiné-es et qui peuvent légitimement provoquer incompréhension et colère de leur part.
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La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie contient plusieurs dispositions électorales pour tenir compte du report du deuxième tour des élections municipales.
Les mandats des conseillers municipaux élus en 2014 sont prorogés jusqu’à l’installation des nouveaux conseils municipaux. Mais les règles différeront selon les communes.
Le second tour est repoussé au mois de juin à condition que la situation sanitaire s’améliore. Le gouvernement en s’appuyant sur l’avis du comité scientifique, se prononcera dans un rapport qu’il remettra au Parlement au plus tard le 23 mai 2020.
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Les instituts de sondage (IPSOS, IFOP, Harris, Opinionway) effectuent des études le jour ou la veille du vote pour connaître les raisons de l’abstention et à quel moment se cristallise le choix du vote des électeurs. Les échantillons sont nettement plus nombreux que les sondages habituels, on peut penser que les résultats sont plus représentatifs.
En ce qui concerne les communes de plus de 3500 habitants on voit que les résultats sont très proches d’un institut à l’autre. Mais il s’agit de moyenne nationale et ces études ne traitent pas les cas particuliers.
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Pour financer les conséquences de l’épidémie et le ralentissement de l’activité économique, la loi de finances rectificative n° 2020-289 du 23 mars 2020 prévoit une dégradation importante des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Mais ces prévisions sont très fragiles à cause du contexte d’incertitude exceptionnellement élevée comme le souligne dans son avis le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : « Il note que le scénario du Gouvernement présenté dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 »
Comme par le passé, les collectivités seront très certainement appelées à participer au redressement des comptes publics.
Un nouveau mandat local s’ouvre donc sous contraintes financières fortes. Raison de plus pour que les projets des prochains mandats soient réalistes et adaptables et que les vendeurs d’illusions soient clairement rejetés par les électrices et les électeurs.
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France urbaine est l’association des élus des grandes villes, des métropoles, des communautés urbaines et d’agglomération.
Dans un communiqué du 23 mars elle en appelle au gouvernement pour qu’il précise de nombreux aspects de la prise en compte spécifiques des activités des institutions locales pendant cette crise. Elle insiste comme Eric Piolle sur la nécessité d’ouvrir les aides non seulement aux soignants mais à tous les « premiers de corvée » qui font tourner les services essentiels au péril de leur santé : « caissières, éboueurs, livreurs, gardes d’enfants… : les « premier.e.s de corvée » sont nos héroïnes et héros du quotidien. Ils, et surtout elles, doivent être intégré.e.s au plan du Gouvernement pour nos premières lignes. »
« Alors que la France traverse une crise sanitaire sans précédent, les élus urbains sont pleinement mobilisés aux côtés de l’Etat pour faire appliquer les mesures d’urgence et de confinement décrétées par le Gouvernement depuis le 16 mars 2020. C’est le sens de leur mandat et de leur engagement.
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Pendant des semaines le gouvernement a expliqué qu’il ne fallait pas porter de masques sauf pour les soignants et les personnes infectées, car pour les autres cela n’était pas efficace au contraire, alors que le port préventif du masque a contribué à juguler les contaminations dans les pays développés d’Extrême-Orient. De même pour le dépistage, il était affirmé qu’il n’y avait pas besoin de le faire à grande échelle.
Et l’on découvre que ce ne sont pas des considérations sanitaires qui guidaient les ministres mais l’absence de masques et de moyens de tests. La transparence a eu de sérieuses limites.
C’est confirmé pour le dépistage par le Conseil d’Etat le 22 mars : « Il résulte des déclarations du ministre de la santé et de celles faites à l’audience d’une part que les autorités ont pris les dispositions avec l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais, d’autre part que la limitation, à ce jour, des tests aux seuls personnels de santé présentant des symptômes du virus résulte, à ce jour, d’une insuffisante disponibilité des matériels. »
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Pascal Marichalar est chercheur au CNRS (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux). Il étudie de manière sociologique et historique les questions de santé, de travail, d’environnement et de justice. Il vient de publier le 25 mars un article intitulé « Savoir et prévoir – Première chronologie de l’émergence du Covid-19 » à partir de la lecture attentive du journal « Science » et des déclarations de l’OMS. Cet article va donner des précisions utiles à celles et ceux qui font actuellement des recours contre le gouvernement.
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Le 26 mars, l’INSEE a produit une première estimation de la perte d’activité économique liée à la crise sanitaire, ainsi que la perte de consommation des ménages. Elle sont estimées à environ 35 %.
Au même moment, le site « Boursorama » indique qu’« en pleine crise boursière, les entreprises européennes se préparent à verser des dividendes record.
L’INSEE précise :
« La perte d’activité économique est actuellement estimée à 35 % par rapport à une situation « normale »
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Lors des crises graves, les pouvoirs publics sont enclins à mettre en cause l’état de droit pour pouvoir agir vite et fort. En général l’arsenal du droit existant est suffisant, mais parfois il est inexistant ou mal adapté ; d’où les lois d’urgence qui limitent les libertés individuelles et collectives, en général de manière provisoire, mais il en reste toujours quelque chose, on l’a vu pour le maintien de l’état d’urgence inscrit dans le droit ordinaire.
Le volet économique et social de la loi adoptée le 22 mars, habilite le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures législatives de soutien aux entreprises, mais également des dispositions dérogatoires au droit du travail en matière de congés payés et de temps de travail. Inutile de rappeler que les moyens alloués actuellement aux hôpitaux sont très insuffisants.
C’est pourquoi il est important que des voix s’élèvent pour tirer le signal d’alarme et éviter que l’arbitraire ne prenne le dessus. Par exemple, la Ligue des Droits de l’Homme a critiqué le 19 mars, les nouvelles lois d’urgence sanitaire.
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Jusqu’à ce que l’épidémie soit jugulée, l’ADES suspend toutes ses activités à part l’édition de ce journal hebdomadaire qui va poursuivre l’information et les réflexions politiques nécessaires à la vie démocratique. Il n’y a aucune raison que le débat démocratique disparaisse sauf à gêner la mise en place des solutions efficaces pour lutter contre l’agression du virus.
Le confinement doit être scrupuleusement respecté, c’est selon les experts médicaux notre seule arme efficace contre cette agression, il nous protège et protège les autres.
Durant cette dure épreuve nous constatons que ce qui compte le plus pour la vie en société ce sont nos biens communs essentiels que sont les services publics.
Nous saluons l’ensemble des personnels de services publics qui ont à cœur de remplir leurs missions malgré les difficultés et tout particulièrement l’ensemble des personnels soignants qui sont en première ligne pour sauver des vies et soulager les malades, alors qu’ils ont été particulièrement malmenés ces dernières années.
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Au Conseil des ministres du 17 mars 2020, le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires. Décret publié le 18 mars au journal officiel.
Lors du conseil des ministres du 18 mars, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire pour prendre en compte l’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Les lois organiques ont pour objet de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. L’article 46 de la Constitution précise que « faute d’accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu’à la majorité absolue de ses membres…Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution. »
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La liste « Grenoble en commun » avec Eric Piolle, qui avec presque 47 % des votes exprimés dépasse très largement le résultat de 2014 au premier comme au second tour. Évidemment on ne peut pas se satisfaire de la faible participation : 36 551 électrices et électeurs se sont tout de même déplacés pour exprimer leur vote, ce qui n’est pas négligeable.
Le choix stratégique fait par cette liste de promouvoir et défendre les biens communs entrait en résonance avec la résistance à la politique néolibérale du gouvernement cette politique qui vise à détruire les fondements de notre société, et dont les effets sont mis en valeur par situation dramatique liée à l’épidémie de coronavirus. Face à cette situation, ce sont les services publics qui sont le premier et dernier rempart lorsque tout disparait. Chérir les biens communs et garantir toutes les sécurités sont des axes stratégiques de la campagne de « Grenoble en commun » particulièrement et plus que jamais adaptés aux demandes des habitants.
Lire le reste de cet article »Comme partout la participation s’est effondrée, elle est même inférieure à celle des élections européennes de 2019. A Grenoble seulement 42 % des électeurs se sont déplacés alors que pour les précédentes municipales au 1er tour il y avait eu 52% de votants au premier tour.
La question est de savoir si cette chute de participation a pu jouer sur les équilibres politiques et faussé le scrutin.
La comparaison par bureaux de vote entre les taux de participation aux européennes et au premier tour du 14 mars indique une forte corrélation entre ces deux paramètres. Il n’y a donc pas eu une abstention nettement plus marquée d’un électorat par rapport à un autre.
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La crise sanitaire a au moins un bon côté, elle oblige Adréa à suspendre la poursuite de la vente de la clinique mutualiste. Il faut dire que la pression des personnels, des usagers et des élu•e•s a aidé à cette décision.
Le maire de Grenoble et le Président de la Métropole sont intervenus auprès du gouvernement pour lui demander « d’intervenir au plus vite afin de reporter le protocole de cession du GHM… surtout afin de permettre aux équipes y exerçant de se concentrer pleinement sur la crise sanitaire. »
La direction du GHM n’a pas apprécié cette intervention mais a indiqué qu’elle suspendait la cession. Il ne faut pas relâcher la pression contre la mutuelle Adréa qui est majoritaire dans le GHM.
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Un communiqué du 17 mars de l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), l’Observatoire international des prisons-section française (OIP-SF), le Syndicat des avocats de France (SAF) et du Syndicat de la magistrature (SM) demandent de réduire la surpopulation carcérale pour éviter la crise sanitaire :
« La situation des établissements pénitentiaires français ne permet pas aujourd’hui de faire face à la crise du coronavirus. Difficile à l’extérieur, le confinement est presque impossible en prison. Il risque en effet, à tout moment, d’accroître fortement les tensions et de déclencher des émeutes à l’instar de celles qui ont eu lieu en Italie. Dans des établissements surpeuplés, parfois insalubres, les mesures de prévention et de prise en charge sont inapplicables. Face au risque de crise sanitaire et sécuritaire, il faut aujourd’hui permettre à un maximum de personnes de sortir immédiatement de ce vase clos.
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A situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle. Les avocats grenoblois ont décidé de mettre en place un service inédit – et gratuit – pour accompagner les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes juridiques liés à l’épidémie de coronavirus.
Deux formulaires de contact permettent d’adresser directement un message à un avocat de permanence, l’un dans le domaine entreprises, l’autre pour les questions posées par les particuliers. Ils orienteront immédiatement ces messages vers l’un des avocats volontaires pour faire partie du dispositif. Ce dernier répondra alors à la sollicitation qui aura été adressée au barreau de Grenoble.
Le cabinet d’avocats Seban & Associés met en ligne un article qui traite des pouvoirs de police en cas de crise sanitaire et de la répartition des rôles entre autorités centrales, déconcentrées et locales. L’article examine la mise en œuvre des dispositifs de contrôles aux frontières et de quarantaines, puis de la répartition des pouvoirs du ministre de la santé, du préfet et du maire concernant la prévention et du confinement des épidémies sur le territoire national.
« La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, qui peuvent relever du préfet ou du maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines qui relève des autorités centrales, la gestion de l’épidémie au sein du territoire national met en concurrence les pouvoirs de police du maire et du préfet. »
L’article conclut :
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