Pour financer les conséquences de l’épidémie et le ralentissement de l’activité économique, la loi de finances rectificative n° 2020-289 du 23 mars 2020 prévoit une dégradation importante des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Mais ces prévisions sont très fragiles à cause du contexte d’incertitude exceptionnellement élevée comme le souligne dans son avis le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : « Il note que le scénario du Gouvernement présenté dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 »
Comme par le passé, les collectivités seront très certainement appelées à participer au redressement des comptes publics.
Un nouveau mandat local s’ouvre donc sous contraintes financières fortes. Raison de plus pour que les projets des prochains mandats soient réalistes et adaptables et que les vendeurs d’illusions soient clairement rejetés par les électrices et les électeurs.
Pour la ville de Grenoble et la Métropole, le contrat avec l’Etat qui limitait l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% est suspendu pour l’année 2020. Heureusement car il va obligatoirement avoir une dégradation de finances locales qui devront poursuivre et même parfois amplifier leurs dépenses et voir leurs recettes diminuer.
Des dépenses en augmentation : hausse probable des dépenses des CCAS et des pertes de recettes immédiates puisque de nombreux services publics payés par les usagers ne fonctionnent plus ou au ralenti alors qu’il faut payer les agents. Par exemple pour les CCAS, le fait que la CAF, pour faire des économies, baisse sa participation pour les places de 43 € par jour à 27 € lorsque la place est inoccupée, entraine mécaniquement un lourd déficit financier puisque ce sont les frais de personnel qui dominent les charges des crèches.
L’Etat a demandé aux collectivités locales à généraliser la prise en charge des plus précaires avec l’aide des associations. Il est à craindre que l’Etat ne compense pas tous ces lourds déficits qui se préparent.
Les pertes de ressources vont être dominées par des pertes fiscales, pour les régions la fraction de TVA va certainement diminuer vu les baisses d’activité au niveau national. Les départements et les communes seront impactés par la baisse prévisibles des droits de mutation à titre onéreux (DMTO : les droits de notaire sur les transactions immobilières). La baisse des taxes de séjour, des droits de place… Il est à craindre que lors de la fin de la crise sanitaire, l’Etat se mobilise pour soutenir les activités productives et laisse de côté les entités publiques notamment locales ou leur demande encore des efforts financiers, alors qu’elles ont fait partie du système essentiel de résistance en maintenant en fonctionnement les services publics essentiels à la vie quotidienne.
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