Archives de mars 2020

Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Publié le 20 mars 2020

Créée en 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est liée à la Cour des comptes, mais à l’inverse de cette dernière qui juge les comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée d’une compétence répressive qui se rapproche des juridictions pénales.

Les personnes susceptibles d’être renvoyées devant la Cour sont les ordonnateurs, les comptables, les agents chargés d’exercer une tutelle ou des contrôles relatifs aux recettes ou aux dépenses (tels que les contrôleurs d’État ou les contrôleurs financiers), ainsi que toutes personnes ayant participé à des actes de gestion au sein d’une collectivité ou d’un organisme public ; qui auraient engagé une dépense sans respecter les règles applicables en matière de contrôle financier portant sur l’engagement des dépenses.

Les sanctions infligées par la Cour sont des amendes dont le montant maximal ne peut être supérieur à deux fois le salaire brut annuel alloué à la personne condamnée à la date à laquelle les faits ont été commis.

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Protéger les oiseaux menacés d’extinction : la LPO agit en Isère

Publié le 20 mars 2020

Il n’y a pas que la protection du busard cendré qui est importante, la LPO attire l’attention sur la protection de l’œdicnème criard dans la plaine de la Bièvre

« L’œdicnème criard, un oiseau pas plus grand qu’un goéland et au plumage brun et crème lui conférant un camouflage idéal dans les champs de céréales, est une espèce des milieux agricoles qui, tout comme le busard cendré, niche au sol dans les terrains agricoles. Dans le cadre du Contrat Vert et Bleu du Pays de Bièvre-Valloire, la LPO mène une action de protection des nichées dans les plaines de Bièvre et du Liers avec l’appui de la Chambre d’Agriculture… 

Les pratiques agricoles actuelles (pesticides…) et l’urbanisation (perte d’habitat) amènent cette espèce à être classée « en danger d’extinction » sur les listes rouges de l’Isère et « vulnérable » en Rhône-Alpes.

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Coronavirus, des précautions prises à Grenoble et pour les élections municipales

Publié le 13 mars 2020

Le maire de Grenoble, Eric Piolle a annoncé qu’il suspendait son implication dans la campagne électorale pour se consacrer à la mise en place du plan de sauvegarde municipal suite aux annonces du Président de la République concernant la lutte contre l’épidémie du Coronavirus : réorganisation des services, priorité au télétravail pour le personnel… Pour permettre aux personnels soignants du CHU, des Ehpad et du CCAS de pouvoir faire garder leurs enfants, certaines crèches et écoles resteront ouvertes uniquement pour ces personnels prioritaires.

Le maire a annoncé de nombreuses annulations de manifestations importantes, notamment la Foire des Rameaux, et celle du printemps. Les piscines vont être fermées…Toutes les informations seront données sur le site de la ville et dans les médias.

Pour les élections municipales, la ville de Grenoble a pris des dispositions pour tenir compte de cette situation de crise et permettre une tenue du scrutin dans les meilleures conditions sanitaires. Voir les mesures ici.

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Dimanche 15 mars pour l’équipe « Grenoble en commun » avec Eric Piolle : une ville pour toutes et tous

Publié le 13 mars 2020

Les élections municipales sont le moment où l’on choisit une équipe pour administrer durant 6 ans, avec l’aide des agents salariés de la ville, du CCAS et des satellites, l’ensemble des services publics dont la ville a la compétence et aussi les 36 élus grenoblois qui gèreront la Métropole avec les 83 autres conseillers communautaires issus des 48 autres communes.

A Grenoble sept listes se présentent aux suffrages des 86 400 électrices et électeurs.

L’ADES a dès le début de la campagne électorale fait le choix de soutenir la liste « Grenoble en commun » avec Eric Piolle, qui propose un fort renouvellement avec des renforts politiques de toute la gauche, de l’ensemble des écologistes et de nombreux citoyennes et citoyens qui s’engagent pour rendre leur ville plus vivable pour toutes et tous. La liste comprend moins de la moitié d’anciens élus (24 sur 61).

Les raisons de ce soutien sont les suivantes :

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Les agents territoriaux, acteurs essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques

Publié le 13 mars 2020

Durant les campagnes électorales ce sont les candidat-es qui se présentent aux suffrages des électeurs, par contre ce sont les personnels salariés de la collectivité et de ses satellites qui feront le travail durant les 6 ans de mandat, suivant les orientations données par les élu-es.

Il est important de se retourner sur le mandat qui s’achève pour mesurer les changements apportés par l’équipe municipale dans la gestion des ressources humaines et concernant le dialogue social dans la situation difficile dans laquelle s’est trouvée la ville subissant notamment la violente baisse des dotations de l’Etat.

Les agents sont en première ligne face à la précarisation d’une partie de la population et face aux tensions sociales et subissent les attaques gouvernementales et parlementaires contre leur statut, leurs carrières et leurs retraites.

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Politique politicienne

Publié le 13 mars 2020

Le Rouge et le Vert ouvre un concours : nous recherchons toute personne qui aurait compris comment va fonctionner pratiquement le « revenu de base local » inventé par la liste macroniste gauche/droite de M. Noblecourt. D’après cette liste, il y aurait environ 5000 ménages à Grenoble qui seraient privés de manière durable (?) de l’une des sept catégories suivantes : alimentation, mobilité, numérique, culture/sport, énergie, santé, logement…Comment ce nombre a été déterminé ? Nous attendons une rédaction claire et précise du mode d’emploi qui éviterait que ce revenu soit donné à la tête du client. Encore de la com…


Le « cluster » d’où a démarré la diffusion du virus corruptif « AC83-95 » à Grenoble a été enfin découvert. Dans un immeuble de la Place Grenette, sur 7 ménages déclarant y habiter, 3 personnes sont présentes dans les 15 premiers de la liste de M. Carignon et qui étaient déjà sur la liste de droite en 2014. Attention ce virus très corruptif peut s’étendre au-delà de Grenoble, il a déjà atteint Levallois-Perret.

Ce sont les collectivités locales qui portent l’investissement public

Publié le 13 mars 2020

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires (Caisse des dépôts) ont édité le « Baromètre de la commande publique : résultats 2019 ». Tirée par les collectivités territoriales, la commande publique totale s’est établie à 87,5 milliards d’euros. En effet les collectivités territoriales apportent 60 % de la commande publique. Les communes et leurs groupements pèsent pour 40 % de la commande publique.

C’est la démonstration que les politiques municipales d’investissement sont le levier économique essentiel de notre pays. C’est pourquoi les politiques gouvernementales, au lieu d’asphyxier les collectivités devraient au contraire les aider à accélérer les investissements utiles pour le court, moyen et long terme dans les secteurs stratégiques pour réussir la transition écologique et énergétique, notamment dans le logement, les mobilités et la production des énergies renouvelables

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L’Affaire du siècle : on est déjà en découvert climatique

Publié le 13 mars 2020

L’Affaire du siècle regroupe 4 associations : Notre affaire à tous, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France. Elles ont déposé un recours contre l’Etat pour inaction climatique devant le tribunal administratif de Paris. Elles ont mis au point un calcul pour connaitre le moment où la France atteindrait la neutralité carbone.

Elles indiquent que le 5 mars 2020 notre pays est à découvert climatique, c’est devenu le jour du « Dérèglement ». En deux mois et 5 jours, la France a épuisé toute l’épargne carbone dont elle bénéficie pour une année complète, si elle respecte son objectif de neutralité carbone. Les calculs établis par un cabinet indépendant le montrent : au rythme actuel, la neutralité carbone ne sera atteinte qu’en… 2085 ! Les progrès sont beaucoup trop lents.

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5 G : pas de suspension pour l’attribution des fréquences, mais ce n’est pas fini

Publié le 13 mars 2020

« Grenoble en commun » est favorable à un moratoire pour l’implantation de la 5G qui entrainerait un surcroit de dépenses d’énergie et de pollution électromagnétique et qui n’apportera aucune amélioration dans la vie quotidienne. Ce n’est ni plus ni moins que la recherche par des multinationales d’un accroissement de leurs profits en vendant du vent : être toujours plus connecté et plus rapidement…

Deux associations Priartém et Agir pour l’environnement ont déposé en février 2020 un recours au Conseil d’Etat contre un arrêté du 30 décembre 2019 et un décret du 31 décembre 2019. L’arrêté est relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de ces fréquences, et le décret est relatif aux redevances d’utilisation de ces fréquences.

Les deux associations dénoncent le lancement de la 5G en France qui « se fait à marche forcée, dans la plus grande précipitation, sans qu’aucune évaluation sanitaire ni aucun débat démocratique sur les effets de cette technologie sur nos sociétés n’aient pu être menés.»

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Evolution des inscriptions sur les listes électorales

Publié le 13 mars 2020

A Grenoble, par rapport aux élections européennes de 2019, il y a environ 400 électeurs d’inscrits en plus sur la liste électorale soit 0,5 % de plus. Au niveau national c’est plutôt 1% de plus. Cela reflète la stabilisation de la population de Grenoble. Mais cette faible évolution cache des changements plus importants liés aux déménagements, aux décès. A Grenoble il y a eu environ 9000 nouveaux inscrits volontaires en plus des inscrits d’office (qui viennent d’atteindre 18 ans). Depuis que tout est centralisé au niveau de l’INSEE, on peut mieux suivre ces évolutions globales.

L’INSEE indique que 94 % des résidents français en âge de voter sont inscrits sur les listes électorales, ce qui contredit certaines affirmations qui considéraient que beaucoup d’électeurs potentiels n’étaient pas inscrits sur les listes électorales.

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La centrale de Fessenheim fermée suite à un processus de décision chaotique !

Publié le 13 mars 2020

La Cour des Comptes vient de mettre en ligne une communication à la commission des finances du Sénat intitulé « L’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires ».

La Cour été saisie (conformément à la loi) par le président de la commission des finances du Sénat, le 11 décembre 2018, d’une demande d’enquête sur l’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles. Le rapport final a été approuvé le 28 janvier 2020 par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes.

Voici un extrait de la synthèse du rapport qui critique le processus de décision de l’Etat dans la préparation de la fermeture de Fessenheim.

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Agenda

Publié le 6 mars 2020

Samedi 7 mars à 17 h, discussion avec Fatima Ouassak (politologue, féministe, antiraciste) sur le thème : « écologie, femmes et quartiers populaires ». Au Café l’Impertinence 32 rue St Jacques à Grenoble, à l’appel de « Grenoble en commun »


Dimanche 8 mars : journée internationale des droits des femmes et des minorisé.es de genre. Manifestation à 14 h du CHU (arrêt de tram La Tronche hôpital) à la place du tribunal.


Vendredi 13 mars à 16 h à la Gare de Grenoble, avec Greta Thunberg.  Marche pour le climat, organisée par « Fridays For Future ». Ce sera le premier anniversaire du mouvement de millions de jeunes, qui agissent pour l’environnement et pour notre avenir partout dans le monde


Samedi 14 mars 14 h à la Gare de Grenoble : marche pour le climat dans le cadre de la mobilisation nationale MARCHE ANNULÉE

Grenoble en commun : propositions pour les droits des femmes : objectif égalité

Publié le 6 mars 2020

Dans une ville encore trop marquée par les Trente Glorieuses, conçue par et pour les hommes, dans un monde où les mentalités évoluent, où la parole se libère, et où, paradoxalement, les inquiétudes et les craintes sont chaque jour plus nombreuses, la question de la place des femmes et de la lutte contre les inégalités est plus que jamais centrale.

Objectif : égalité !

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« Grenoble en commun » fait la fête le mercredi 11 mars de 17 h à 23 h

Publié le 6 mars 2020

A 17 h parc Paul Mistral coup d’envoi d’un match de foot géant mixte arbitré par Tony Chapron, ancien arbitre international de football. Rendez-vous dès 16h au Parc Paul-Mistral (devant le Palais des Sports).

Y participeront les personnalités politiques suivantes : Eric Piolle, François Ruffin (député LFI), Aurore Lalucq (députée européenne Génération.s), Guillaume Balas (Générations.s), Claire Nouvian (écrivaine écologiste), Audrey Pulvar (journaliste), Matthieu Orphelin (député, proche de N. Hulot), Julien Bayou (secrétaire national d’EELV), Clémentine Autain (députée LFI, Ensemble !), Yvan Le Bolloc’h (artiste) et des champions et championnes locales et nationales de football

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49-3, la honte…

Publié le 6 mars 2020

La majorité LREM a distillé dans les médias sa lamentable argumentation sur le nombre d’amendements déposés par les oppositions (surtout LFI et PCF) et la durée soi-disant excessive des débats : pour rappel en 1905 les discussions sur la loi de séparation ne durèrent pas moins de 9 mois. Les 314 milliards du budget des retraites (soit le 1/4 des finances publiques de la Nation) ne méritaient-ils pas aussi quelques semaines de débat parlementaire supplémentaire ? Pourquoi ce coup de force ?

Au lieu de cela nous assistons à une première historique : l’utilisation de l’art. 49 al 3 de la Constitution de la 5e République alors que le gouvernement dispose de la majorité absolue afin – on l’aura compris – de faire cesser les débats à l’assemblée, qui allaient justement porter sur les questions sensibles de l’âge pivot et celle de la valeur du point. Deux sujets qui auraient révélé au Français-es le flou du texte et qui auraient mis une autre fois en très grande difficulté la majorité. 

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« Grenoble en commun » : le manifeste culturel

Publié le 6 mars 2020

La liste Grenoble en commun, avec Eric Piolle a présenté le manifeste : « Partager une politique de la rencontre » qui fixe les grandes orientations de la politique culturelle pour le prochain mandat. Dans les propositions figure la réaffirmation de la garantie de la liberté et de la diversité des expressions artistiques qui a été un point important du mandat qui s’est écoulé. Cette garantie de la liberté d’expression et de création tranche avec les expressions politiques de certaines oppositions qui virent à la municipalisation de la culture.

« Nous voulons donner du sens à nos vies, être soi, faire commun et exercer notre liberté d’expression et de création. Grandir encore et toujours, par l’intuition des mondes possibles, par la reconnaissance de l’autre dans sa capacité à agir, au croisement de multiples communautés, par la participation à la vie culturelle comme fondement de l’exercice de la citoyenneté.

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Clinique mutualiste : le jeu de dupe d’ADREA

Publié le 6 mars 2020

« ADREA mutuelle » avait décidé de céder le Groupement hospitalier mutualiste (GHM) en privilégiant la vente à un privé à but lucratif car la mutuelle expliquait que ce n’était plus possible de rester dans le secteur non lucratif. Une forte mobilisation des usagers, des salariés et des collectivités publiques pour éviter cette vente à un opérateur à but lucratif a déjà payé car cela a obligé « ADREA mutuelle » (majoritaire au conseil d’administration du GHM) à ne pas se précipiter et à reconsidérer sa position initiale.

Depuis plusieurs jours ADREA se répand dans les journaux pour ce qui ressemble étrangement à une opération de communication. D’après ADREA, si le dossier de la coopérative (SCIC) proposé par des usagers, des salariés et soutenu par la Métropole et la Ville de Grenoble n’a pas été retenu, ce serait parce qu’il n’était pas économiquement viable. Or, l’accélération du calendrier et la non sélection de la SCIC vise précisément à le rendre fragile en lui empêchant de se structurer correctement. Ce n’est pas le projet qui n’est pas viable, c’est ADREA qui ne souhaite pas le voir se constituer ainsi, craignant qu’un nouveau modèle coopératif non lucratif ne vienne concurrencer les groupes mutualistes de plus en plus conquis par les logiques financières.

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Propositions de « Grenoble en commun » pour accompagner le secteur socio-culturel

Publié le 6 mars 2020

Grenoble en commun veut mettre l’éducation populaire au cœur de la cité : « Parce que Grenoble est une ville d’engagement, on y retrouve de très nombreuses associations d’éducation populaire qui jouent un rôle fondamental pour permettre à chacun-e de se découvrir et de briser les assignations sociales et culturelles. Nous affirmons avec force les mêmes valeurs républicaines d’émancipation : chacun, chacune doit être reconnu-e dans sa capacité à construire son propre chemin, loin de l’individualisme et du consumérisme. Les enjeux de financement sont majeurs : la plupart des collectivités (Etat, Région, Département) ont abandonné les associations socio-culturelles. Il y a urgence : il nous faut, ensemble, construire un cadre sécurisant pour permettre à tous-tes les Grenoblois-es de se saisir de l’éducation populaire dans leurs parcours d’émancipation. »

Des propositions concrètes :

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Politique politicienne

Publié le 6 mars 2020

M. Carignon n’arrive pas à assumer son âge. Lors de la présentation de sa liste samedi 29 février, il annonce qu’il a 70 ans alors que son anniversaire de ses 71 ans était le 23 février 2020. Sa liste est une des plus âgées des listes grenobloises (moyenne de 53 ans pour les 59 candidat-es), alors que celle de Eric Piolle est la plus jeune et de loin (45 ans en moyenne). Pour les pro-macron Chalas 48,5 ans, Noblecourt 49,2 ans. Mais la plus âgée est celle de l’extrême droite de Mme D’Ornano 59,1 ans : il serait temps de lui siffler une retraite définitive.


En politique tout est possible, même les meilleurs ennemis peuvent arriver à s’allier, en se rappelant qu’ils ont fait un grand bout de chemin ensemble sous le règne de la corruption généralisée que la ville a subi entre 1983 et 1995. M. Cazenave votera en effet Carignon.


M. Noblecourt est un gros menteur à propos de l’hébergement au Rondeau. Il ose affirmer que c’est grâce à lui que ce projet a vu le jour. Plus c’est gros et mieux ça passe. Rappel des faits : en 2014 l’aire d’accueil des gens du voyage était vide et vierge de toute installation. C’est une discussion entre le maire Eric Piolle et le préfet en novembre 2014 qui a ouvert la possibilité d’organiser un hébergement : dans le cadre de l’hébergement hivernal pour le Préfet, le maire a donné son accord à condition que la ville puisse élargir l’hébergement à d’autres personnes telles que celles qui étaient encore à l’époque dans les ex-bâtiments de Jeunesse & Sports avenue Verlaine (abandonnées par la Préfecture au début de l’été, réouvert et gardienné par la Ville dans la foulée…) avec l’accord de la Métro. L’installation des chalets d’hébergement, des blocs sanitaires et de cuisine a eu lieu à partir de décembre 2014, pour une arrivée des premières familles le 21/12/2014. L’ensemble des définitions de l’équipe d’accompagnement social, du projet de service, des modalités d’intervention et de suivi ont été défini fin 2014, et ont évolué jusqu’à maintenant pour s’adapter aux situations des familles qui évoluent.

M. Noblecourt, perd la mémoire, voilà ce qu’il déclarait en octobre 2013 lors d’une table ronde de Roms-action : « j’estime que le CCAS de Grenoble fait ce qu’il peut, mais je suis conscient des énormes « insuffisances » sur le terrain concernant l’hébergement et le suivi social. En la matière, l’Etat brille par sa carence, malgré une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (170 000 euros) et le co-financement d’un « dispositif d’insertion ». Ce dernier concerne l’hébergement de 9 familles en habitat diffus, bientôt 20, et leur accompagnement social. Ce dispositif reste expérimental et s’adresse prioritairement aux familles jugées les plus intégrables, toutes les autres restant à l’écart L’idée de « villages d’insertion » gardiennés – mise en œuvre dans plusieurs villes françaises – a finalement été abandonnée. » En fait Noblecourt refusait ces « villages d’insertion » au profit de familles placées dans le diffus (souvent des maisons mises à disposition par des communes, mais peu ont joué le jeu). C’est donc bien la municipalité actuelle de Grenoble qui a créé avec succès un village d’insertion au Rondeau. On voit clairement la différence majeure entre les deux projets politiques, surtout dans les résultats ! En politique ce sont les actes qui comptent, pas les grandes déclarations démagogiques.


Voilà que dans le camp de la « macronie » les choses s’enveniment. La liste de M. Noblecourt a recours aux vieilles méthodes pour essayer de récupérer des électeurs de Mme Chalas. Un de ses lieutenants a monté une opération de débauchage de soutiens de la liste de Mme Chalas. Voir par exemple le compte rendu fait par France Bleu ici. M. Mollaret qui est l’auteur de cette opération et qui est bien placé sur la liste de M. Noblecourt était un des initiateurs du programme municipal de la macronie pour Grenoble. Les militants de gauche sincères qui ont fait le choix de Noblecourt pour ces élections se trouvent piégés et essayent encore de se persuader qu’une alliance au deuxième tour avec Grenoble en commun serait possible. Tout a été dit et écrit, M. Noblecourt ne porte aucune critique sur la politique de Macron car il espère bien retrouver un bon poste le 23 mars auprès du pouvoir en place ; il a tout fait pour préparer ce retour après le congé qu’il a négocié en haut lieu.

La fin du CIIP, mais ce n’est pas la fin de la solidarité internationale

Publié le 6 mars 2020

Le Centre d’Information Inter-Peuples (CIIP) est né le 20 mai 1980.  Depuis 40 ans il a publié tous les mois un journal d’information militant sans relâche pour la solidarité internationale.

Dans son journal de février 2020 il annonce :

« Cette Lettre d’information est la toute dernière que publiera le CIIP.
En effet, suite au procès qui nous opposait à la société de leasing De Lage Landen concernant un contrat de photocopieuse, nous avons été condamnés à leur payer une somme dépassant largement notre capacité de paiement. N’ayant pu obtenir un accord dans la mesure de nos moyens financiers, nous avons été amenés à déposer au tribunal une déclaration de cessation de paiement qui débouchera sur la liquidation judiciaire.
Toutes nos activités vont donc cesser. Mais les luttes continuent ! »

En effet la société De Lage Landen (agissant pour le compte de Rex Rotary) qui avait mis à disposition la photocopieuse en leasing, réclamait au CIIP une somme pharamineuse qu’il ne pouvait pas payer. Un arrêt de la cour d’Appel a condamné le CIIP à payer 47 568, 81 euros à la société ; cette dernière n’a pas voulu négocier une diminution suffisante de cette somme, ce qui a contraint le CIIP à arrêter son activité.

Les derniers billets du CIIP :

Pour faire un survol des activités du CIIP depuis 1980, suivre ce lien.