La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie contient plusieurs dispositions électorales pour tenir compte du report du deuxième tour des élections municipales.
Les mandats des conseillers municipaux élus en 2014 sont prorogés jusqu’à l’installation des nouveaux conseils municipaux. Mais les règles différeront selon les communes.
Le second tour est repoussé au mois de juin à condition que la situation sanitaire s’améliore. Le gouvernement en s’appuyant sur l’avis du comité scientifique, se prononcera dans un rapport qu’il remettra au Parlement au plus tard le 23 mai 2020.
Premier cas : si la situation sanitaire est jugée favorable, un décret que le conseil des ministres devra prendre le 27 mai au plus tard, fixera la date du second tour. Les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le mardi 2 juin. La campagne électorale officielle pour le second tour, sera ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin. Dans l’éventualité de l’organisation du second tour le 21 juin (date évoquée par le Premier ministre), la campagne officielle débuterait donc le 8 juin.
Deuxième cas : si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020, les résultats du premier tour deviendront obsolètes dans les communes de 1.000 habitants et plus pour lesquelles un second tour est nécessaire. Il faudra donc ultérieurement organiser les deux tours de scrutin.
Dans un délai d’un mois à partir de la publication de la loi d’urgence (24 mars 2020), le gouvernement prendra des ordonnances pour organiser le second tour. Il précisera les règles relatives au dépôt des candidatures, au financement et au plafonnement des dépenses électorales et à l’organisation de la campagne électorale. Les modalités d’organisation de l’élection des maires, des adjoints aux maires ainsi que des présidents et vice-présidents des EPCI à fiscalité propre, y compris en cas de maintien de l’état d’urgence sanitaire figureront aussi dans ces ordonnances.
Concernant les conseils municipaux élus dès le premier tour, cette situation est définitivement acquise. Les conseillers municipaux de ces communes entreront en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettra. La première réunion du conseil municipal se tiendra entre 5 et 10 jours après cette entrée en fonction.
Par dérogation, dans les communes de moins de 1.000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, les conseillers municipaux élus au premier tour entreront en fonction le lendemain du second tour de l’élection.
Concernant les intercommunalités
Si la totalité des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI ont été élus au complet au premier tour, le conseil communautaire ou métropolitain tiendra sa première réunion au plus tard trois semaines après la date (fixée par décret) de l’élection des maires.
Dans les autres EPCI à fiscalité propre, les conseillers communautaires ou métropolitains élus au premier tour et ceux qui sont maintenus provisoirement en fonction siégeront côte à côte durant une période transitoire. Et ce jusqu’à la première réunion de l’organe délibérant suivant le second tour des élections. Cette réunion d’installation se tiendra au plus tard le troisième vendredi suivant ce second tour. Quelle que soit la date de leur élection (premier ou second tour du scrutin de 2020), les conseillers municipaux verront leur mandat s’achever en mars 2026.
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