Samedi 27 mai de 11 h à 11 h 30, Place de la Résistance à Grenoble : Cérémonie des 80 ans de la création du Conseil National de la Résistance : Sous l’égide de Jean Moulin, des mouvements de résistants se sont réunis le 27 mai 1943 à Paris, alors sous occupation allemande, pour tenir la première réunion clandestine du Conseil.
Tout le programme de la convergence vélo du samedi matin 3 juin 2023
A la demande de syndicats de salariés, de la ville de Grenoble, de la Métro et des Amis de la clinique mutualiste, le tribunal judiciaire de Grenoble a décidé en référé de nommer deux administrateurs provisoires qui vont gérer la clinique à la place de la société AVEC dirigée par M. Bensaid. C’est une grande victoire pour toutes celles et ceux qui se mobilisent depuis trois ans pour défendre une clinique qui retrouve une gestion hors des griffes de ce dangereux prédateur.
La justice a nommé immédiatement deux administrateurs judiciaires pour gérer la clinique mutualiste de Grenoble à la place du groupe AVEC. Et un éventuel appel ne serait pas suspensif.
Cette victoire ne signifie pas la fin de tous les problèmes, puisque la Clinique appartient au groupe AVEC tant que la vente à ce groupe n’a pas été annulée, mais elle donne un coup d’arrêt pour un bon moment à la prédation organisée par M. Bensaid.
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Les comptes administratifs (CA) du budget principal et des 12 budgets annexes pour l’année 2022 sont adoptés le 26 mai par le conseil métropolitain.
Le CA du budget principal est satisfaisant. Grâce à des recettes fiscales en progression, l’effet ciseau entre l’évolution des recettes et l’augmentation un peu plus forte des dépenses, est limité.
Les recettes de fonctionnement du Budget Principal atteignent 406,8 M€, progressent de 2 % soit 8 M€, par contre les dépenses de fonctionnement augmentent de 3 % soit 9,3 M€, et atteignent 320,6 M€. Donc l’épargne brute diminue légèrement (85,8 M€ en 2022 contre 87,5 M€ en 2021) et l’épargne nette est en diminution de 4 M€ par rapport à 2021, avec 26,6 M€
La Métropole confirme sa volonté d’augmenter ses investissements avec un volume de dépenses d’équipement de 152,9 M€ réalisé en 2022, soit 18,2 M€ supplémentaires par rapport à 2021. Cela correspond à une réalisation de plus d’un quart (26,4 %) du PPI du mandat de 1 034,5 M€ sur le Budget Principal voté en mars 2022.
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Les oppositions de droite et du PS avaient déposé des référés pour faire suspendre des délibérations du 13 mars 2023 préparant la vente des actions de la ville dans la SEM Grenoble-Habitat. La droite avait déposé d’autres référés suspension sur le budget et le taux de taxe foncière.
Le 9 mai le tribunal a rejeté les trois référés du groupe de Carignon au motif qu’« aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée.
Le groupe PS s’est appuyé sur une lettre du préfet de l’Isère aux actionnaires publics de Grenoble Habitat indiquant qu’il n’était pas possible pour la Ville de Grenoble de vouloir conserver une action dans le nouvel ESH piloté par une filiale de la CDC et que cela mettait en cause la légalité de la délibération et de la suite des décisions à ce sujet.
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En janvier 2023, le groupe UMA a déposé une demande de mise en place d’une mission d’information et d’évaluation sur les investissements de Grenoble-Alpes Métropole pour chaque commune entre 2017 et 2022.
Le Conseil métropolitain a décidé, par délibération du 3 février 2023, de créer cette mission composée d’un élu par groupe politique. Nous avions indiqué que cette délibération ne respectait pas la loi rappelée à l’article 51 du règlement intérieur de la Métro :« Le Conseil Métropolitain détermine l’objet et la composition de cette mission, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ».
Or depuis, silence radio. Alors que cette mission est de droit lorsqu’un sixième des membres du conseil métropolitain le demande (article L 5211-1 du CGCT), rien ne se passe. Le 26 mai 2023, le conseil de Métro propose enfin de revoir la composition de la mission afin de respecter le principe de représentation proportionnelle.
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Depuis une dizaine d’années, la Métro vivait en dehors des règles en ce qui concerne la mise à disposition des véhicules aux élus pour remplir leurs missions. Une délibération de 2011 précisait les conditions de mise à disposition de véhicules pour les seuls agents.
Depuis le 13 octobre 2013, la loi (article L5211-13-1 du CGCT) imposait : « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de l’établissement public lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage. »
Mais ceci n’avait pas été fait et le 26 mai 2023, le conseil de métropole adopte une délibération qui précise les règles à suivre pour l’utilisation et la mise à disposition des véhicules de fonction et de service et rappelle la différence entre ces deux utilisations.
Rappel, l’objectif du Programme Local de l’Habitat 2017-2024 était de 1200 logements locatifs sociaux par an. Malheureusement, comme au niveau national, la collectivité et de nombreuses communes n’arrivent pas à atteindre cet objectif et même en sont loin (voir plus bas les chiffres à fin 2021).
La responsabilité première de cette situation dramatique au vu de l’importance des demandes pour accéder à des logements sociaux dans l’agglomération, est celle de la politique de Macron qui étouffe les bailleurs sociaux par baisse brutale des allocations logements et oblige les bailleurs à diminuer d’autant les loyers, ce qui diminue leurs recettes. La seconde responsabilité tient à la difficulté dans certaines communes de trouver du foncier pour construire ces logements. C’est notamment le cas à Grenoble qui va cependant atteindre les 25 % imposés par la loi SRU.
Quand on examine les chiffres de développement du logement locatif social dans la Métro, on ne peut que regretter que la Métro n’ait pas saisi l’opportunité de construire un outil puissant pour appliquer son PLH, en organisant la fusion ACTIS-GH dans une grande SEM qui aurait multiplié les constructions neuves et accéléré les rénovations des logements existants.
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France : jusqu’où ira le recul hallucinant de nos libertés fondamentales ? Une vidéo du média Blast. Professeur de droit public (Univ. Grenoble-Alpes), Serge Slama scrute un à un les arrêtés préfectoraux les plus fous, les reculades les plus folles de nos libertés fondamentales. Au Monde, il a déclaré dernièrement : « Il y a une addiction du pouvoir public à son propre pouvoir. La liberté est la règle, la mesure de police doit rester l’exception. Or, on a l’impression que l’on a renversé le paradigme. »
Publication d’une directive européenne qui vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. L’article 2 précise qu’il s’applique aux employeurs des secteurs public et privé et dispose que les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les employeurs disposent de structures de rémunération garantissant l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur. Les employeurs doivent mettre à la disposition de leurs travailleurs, d’une manière facilement accessible, les critères qui sont utilisés pour déterminer la rémunération, les niveaux de rémunération et la progression de la rémunération…
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL. Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus. Le plan d’action s’articule autour de 4 volets : appréhender le fonctionnement des systèmes d’IA et leurs impacts pour les personnes ; permettre et encadrer le développement d’IA respectueuses de la vie privée ; fédérer et accompagner les acteurs innovants de l’écosystème IA en France et en Europe ; auditer et contrôler les systèmes d’IA et protéger les personnes.
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Le refus de la loi sur les retraites continue et ne faiblit pas dans l’opinion ! Le 8 juin, vote de la proposition de loi déposée par le groupe LIOT à l’Assemblée Nationale aux fins d’abrogation de la loi Macron sur les 64 ans et manifestation unitaire de l’intersyndicale le 6 juin pour peser sur les députés. Le Sénat aussi, par suite, sera sous le regard très attentif des salariés et de la population du fait de son renouvellement par moitié le 24 septembre 2023.
La 9e édition du festival de Street Art de Grenoble aura lieu du 26 mai au 2 juillet 2023. Un grand rendez-vous de la culture urbaine grenobloise toute la programmation ici.
Les premières délibérations de ce conseil municipal traitaient de la conséquence obligatoire du retrait des délégations à trois adjoint-es. Lorsque le maire retire la délégation à un adjoint, la loi (article L.2122-18 du CGCT) impose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions. Par des votes à bulletin secret, le conseil municipal a décidé, par 35 pour et 11 contre, de supprimer la fonction d’adjointe à Anouche Agobian et la fonction d’adjoint à Maxence Alloto et par 34 pour et 13 contre la suppression de la fonction d’adjoint à Hakim Sabri. Le conseil a décidé qu’il y aurait 21 adjoints au lieu de 22 et a donc élu deux nouveaux adjoints, Sandra Krief s’occupera du secteur 4 et Thierry Chastagner du secteur 3, en plus des délégations qu’ils avaient antérieurement.
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Des composants électroniques de Lynred et de ST Microelectronics ont été retrouvés dans des armes russes utilisées contre l’Ukraine, notamment dans des missiles, des drones et des avions de chasse. Les composants électroniques provenant de ST sont destinés à des activités civiles, mais ils peuvent être aussi utilisés pour des applications militaires. Ceci confirme ce que nous écrivions le 18 mars 2022 à propos de livraisons d’armes par la France à la Russie. Nous réitérons notre demande que les collectivités locales, dont la Métro, arrêtent de financer ces entreprises qui participent directement ou indirectement à l’agression Russe contre l’Ukraine. Le Dauphiné Libéré a fait un article à ce sujet le 13 mai 2023, cité par l’Observatoire des armements.
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Lors du conseil municipal, M. Carignon adepte des infox ou des Fake News, a fait une intervention qui essayait de le dédouaner d’avoir vendu par corruption le service de l’eau et de l’assainissement de Grenoble en 1989 à la Lyonnaise des Eaux, en expliquant que la majorité de gauche et écologiste aurait fait pire que lui en cédant la propriété des champs de captages de Rochefort à la métropole. Lui n’aurait vendu que la gestion mais pas la propriété du service !!!
M. Carignon devrait s’astreindre à s’inscrire à des formations sur les lois et règlements de notre République, ce qui lui éviterait de raconter n’importe quoi.
Que dit la loi lorsqu’il y a transfert de compétence pour un service public ? : « Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence (article L1321-1 du CGCT)…
Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit (article L1321-2 du CGCT) ».
La conclusion est simple et claire, la métropole ayant, de par la loi, la compétence eau potable au 1er janvier 2015, il y a eu transfert gratuitement de la propriété des biens des services de l’eau des 49 communes à la Métro. C’est ainsi que les champs de captages de Rochefort appartiennent en toute propriété à la Métro.
Conclusion, zéro pointé pour l’ancien maire corrompu… Il n’y a pas eu vente d’un patrimoine, mais remise de ce patrimoine à la métropole.
La Chambre du contentieux de la Cour des comptes qui est, à compter du 1er janvier 2023, en charge de la répression des fautes commises par les gestionnaires publics en première instance, a décidé le 11 mai 2023 :
« Article 1er : Mme Catherine CALMELS est condamnée à une amende de trois mille cinq cents euros (3 500 €).
Article 2. MM. Alain PILAUD et Claus HABFAST sont relaxés des fins des poursuites. »
Ceci met fin à la mise en cause par la justice financière des deux élus municipaux de Grenoble qui avaient la responsabilité de la direction générale d’Alpexpo, poursuites initiées par un signalement du Procureur près la Chambre régionale des comptes en 2018 dans le cadre du contrôle périodique d’Alpexpo. Il reste la poursuite pénale auprès du tribunal judiciaire de Grenoble qui sera jugée à l’automne.
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Un appel à la mobilisation contre la réforme des lycées professionnels est lancé par l’intersyndicale académique de Grenoble pour obtenir de réels moyens pour le lycée professionnel sous statut scolaire.
Elle appelle les professeurs en lycée professionnel :
Le 15 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que la délibération du conseil d’administration de l’université du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service des langues, ne constitue pas une mesure d’organisation du service insusceptible de faire l’objet d’un recours contentieux de la part des agents de l’établissement.
Deux ans et demi après son adoption, le tribunal annule ces statuts au motif que sa rédaction en écriture inclusive portait atteinte à l’objectif de clarté et d’intelligibilité de la norme, objectif de valeur constitutionnelle auquel doivent satisfaire les actes administratifs. Le degré de clarté attendu d’un texte dépend de ses nature et fonction. Ainsi, le caractère technique et efficient d’un texte juridique impose un niveau de clarté propre à garantir son accessibilité immédiate.
Le jugement s’appuie sur un simple constat de l’Académie française pour motiver sa décision : « Conformément au constat opéré par l’Académie française dans sa déclaration du 26 octobre 2017, l’usage d’un tel mode rédactionnel a pour effet de rendre la lecture de ces statuts malaisée alors même qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet de ce texte, qui impose, au contraire, sa compréhensibilité immédiate, n’en justifie l’emploi. Par suite, M. A… est fondé à soutenir que l’utilisation de ce type de rédaction porte en l’espèce atteinte à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme. »
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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a répondu à deux demandes d’avis déontologique sur des précisions concernant les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») qui traite des conflits d’intérêt pour les élu-es et l’obligation de déport imposée à ces dernier-es. La première demande émanait du président de la métropole de Bordeaux et la seconde d’un élu anonymisé.
« La Haute Autorité publie sa doctrine en matière de conflit d’intérêts publics pour les élus locaux, à la suite de l’adoption de la loi « 3DS ». Quels risques, quels déports pour les élus locaux désignés dans des organismes extérieurs ?
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Et si on regardait d’un peu plus près ce qui se cache derrière les algorithmes, qui ne sont pas seulement des merveilles technologiques et pour citer le plus en vogue ChatGPT, qui peut écrire une belle musique, et pourquoi pas peindre un tableau exceptionnel, ou rédiger un texte de loi et aussi raconter n’importe quoi…
Après Parcours Sup pour les futur.e.s étudiant.e.s, le ministère du travail a missionné un délégué interministériel pour faire évoluer Pôle Emploi, notamment pour les jeunes.
Depuis 1982, date de création des missions locales une nouvelle méthode d’insertion par la formation et l’emploi, avait été proposée par le rapport de Bertrand Schwartz. Elle était destinée aux jeunes de 16 à 25 ans qui sont à la recherche d’un emploi ou d’une formation soit après une rupture scolaire durant la période de scolarisation avant le baccalauréat, et maintenant post bac suite à des inscriptions ratées de parcours sup ou en raison d’un arrêt après l’entrée en études supérieures. Les Missions locales viennent de fêter leurs 40 ans d’existence.
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Une étude de l’INSEE publiée le 11 mai 2023 indique qu’en France en 2021, 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021. Cette part augmente à l’approche de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, pour atteindre 28 % des seniors de 61 ans, avant de diminuer nettement.
Étude évidemment très importante qui démontre encore une fois que l’allongement de l’âge de départ en retraite à 64 ans est une profonde erreur et une profonde injustice notamment pour les femmes.
Les personnes de 55 à 61 ans ni en emploi ni à la retraite sont majoritairement des femmes (59 %) et sont plus souvent peu ou pas diplômées : 42 %, soit deux fois plus que les personnes en emploi aux mêmes âges. Elles subissent majoritairement leur situation : 45 % des personnes ni en emploi ni à la retraite de 55 à 61 ans sont sans emploi pour une raison de santé ou de handicap, 19 % sont sans emploi malgré une recherche active et sont donc au chômage au sens du BIT.
Lire le reste de cet article »Les montants des dotations de l’Etat pour les collectivités pour l’année 2023 sont publiés. Lors de la construction des budgets primitifs des collectivités locales, il faut estimer quels seront les montants à indiquer dans la maquette budgétaire. En fonction des informations données par l’administration, les prévisions se rapprochent des montants qui seront réellement versés à la collectivité. Pour l’année 2023, le gouvernement vient de rendre public ces dotations. Pour la métropole grenobloise, pas de surprise la dotation de compensation et la dotation d’intercommunalité (respectivement (62,58 M€ et 13, 42 M€) sont très proches des prévisions. Pour la ville de Grenoble il y a une bonne surprise puisque la DGF versée (23,866 M€) est de 0,6 M€ supplémentaire à la prévision budgétaire (23,257 M€).
Nouvelle condamnation de Nicolas Sarkozy par la cour d’Appel de Paris. Le 17 mai 2023, dans l’affaire des écoutes téléphoniques où ses conseils cherchent à influencer un jugement en échange d’une nomination (utilisant le fameux pseudo Paul Bismuth), Nicolas Sarkozy est condamné en appel à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Il est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible. C’est une première pour un président de la République. Il a décidé d’aller en cassation. Cet homme qui trouvait toujours la justice trop laxiste envers les délinquants exprime aujourd’hui à travers le commentaire de son avocate que la justice lui « fait la morale ». Cet argument d’un pouvoir judiciaire qui s’affranchirait des faits est un argument typiquement de droite très très à droite. Mais ce n’est pas terminé, il devra répondre prochainement du financement par la Libye pour sa campagne électorale de 2007. A suivre…
Le trésor de guerre de Laurent Wauquiez pour la présidentielle de 2017. Une enquête de Médiacité. De nombreux donateurs ont fait des dons au microparti de L. Wauquiez (La Droite sociale) pour financer la campagne des élections régionales. L’essentiel de l’argent des donateurs n’a pas servi directement à la réélection de Laurent Wauquiez mais à garnir les réserves de La Droite sociale. Fin 2021, elles débordent, avec plus de 1,8 million d’euros de disponibilités, un record. Un beau matelas pour envisager la suite de la carrière politique de Laurent Wauquiez.
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Samedi 13 mai de 15 h à 18 h dans le Parc Paul Mistral, la Ville de Grenoble organise une manifestation festive de lancement de la souscription publique pour aider au financement des travaux sur la Tour Perret
Rappel : la pétition pour la gratuité des transports en commun et la création d’un RER métropolitain se poursuit, dépassant à ce jour les 1000 signatures, il faut l’amplifier en signant et faisant signer ici.
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