Les comptes administratifs (CA) du budget principal et des 12 budgets annexes pour l’année 2022 sont adoptés le 26 mai par le conseil métropolitain.
Le CA du budget principal est satisfaisant. Grâce à des recettes fiscales en progression, l’effet ciseau entre l’évolution des recettes et l’augmentation un peu plus forte des dépenses, est limité.
Les recettes de fonctionnement du Budget Principal atteignent 406,8 M€, progressent de 2 % soit 8 M€, par contre les dépenses de fonctionnement augmentent de 3 % soit 9,3 M€, et atteignent 320,6 M€. Donc l’épargne brute diminue légèrement (85,8 M€ en 2022 contre 87,5 M€ en 2021) et l’épargne nette est en diminution de 4 M€ par rapport à 2021, avec 26,6 M€
La Métropole confirme sa volonté d’augmenter ses investissements avec un volume de dépenses d’équipement de 152,9 M€ réalisé en 2022, soit 18,2 M€ supplémentaires par rapport à 2021. Cela correspond à une réalisation de plus d’un quart (26,4 %) du PPI du mandat de 1 034,5 M€ sur le Budget Principal voté en mars 2022.
Compte tenu de cette hausse du volume de l’investissement et de la baisse de l’autofinancement par l’épargne nette de 4 M€ et de la baisse des autres recettes d’investissement de 6,3 M€, le recours à la dette a progressé de 28,9 M€ pour atteindre 82,9 M€. Ainsi, il en résulte une progression de l’endettement de 24,9 M€ sur ce budget qui porte un encours de dette de 620,1 M€.
La capacité de désendettement (rapport entre le stock de la dette et l’épargne brute) atteint 7,2 années contre 6,8 années en 2021, donc toujours à un niveau acceptable, mais qui se détériore à la fois par l’augmentation de la dette et par la diminution de l’épargne brute.
Le respect du plan pluriannuel d’investissement va exiger que la Métro augmente son épargne, en contrôlant ses dépenses et en augmentant ses recettes. Il arrivera un moment où l’appel à l’impôt sera nécessaire. Grâce à l’augmentation des taux de taxe foncière des communes, la Métro pourra augmenter légèrement son taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) ainsi que son taux de taxe foncière qui est très faible (1,29%).
Revue des budgets annexes les plus importants avec les plans pluriannuels d’investissements qui sont assez lourds jusqu’en 2030.
Un budget annexe Déchets avec une évolution des recettes (80 M€) moins rapide que celle des dépenses (70 M€). A noter que pour la première fois le budget principal ne finance plus ce budget annexe.
Les 2 grandes opérations de reconstruction d’Athanor (centre de tri et usine d’incinération), se poursuivent dans le cadre d’un partenariat construit avec 6 établissements publics du grand bassin de vie Sud Isère : Le Grésivaudan, le Pays Voironnais, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, les communautés de communes de l’Oisans, du Trièves et de la Matheysine aux fins de mutualiser des équipements modernes de traitement des déchets.
Le budget annexe va devoir supporter une forte augmentation des dépenses d’investissements au moins jusqu’en 2030 pour atteindre 450 M€. Heureusement l’encours total de la dette du budget annexe Déchets est très faible, il est de 13,55 M€ fin 2022), soit une capacité de désendettement de 1,25 années. La dette augmentera donc fortement les prochaines années. Ci-dessous le plan pluriannuel d’investissement de ce budget annexe :
Les budgets annexes, eau potable et assainissement, exclusivement financés par les usagers de ces services industriels et commerciaux (SPIC), se portent bien, malgré l’inflation, mais impliquent la nécessité de fortement investir à l’avenir (voir les graphiques ci-dessous) pour maintenir une haute qualité des services. Ceci nécessitera une augmentation des dettes et peut être de légères augmentations des tarifs qui sont parmi les moins chers des grandes agglomérations.
Le budget annexe réseaux de chaleur étant un SPIC, est financé exclusivement par les usagers des différents services. Il y a maintenant 5 réseaux de chaleur dans la métropole : le réseau principal géré par la compagnie de chauffage (CCIAG), les réseaux de Fontaine, Miribel Lanchâtre, Gières et le réseau de Pont-de-Claix qui entre dans sa première saison de chauffe. Les deux réseaux de Miribel Lanchâtre vont être arrêtés par manque d’usagers qui ne pourraient plus financer les importants investissements nécessaires sur ce réseau.
Les budgets de chaque réseau doivent être équilibrés individuellement par les redevances demandées aux usagers de chacun des services qui assurent leur financement. Il ne doit pas y avoir de financement d’un service par un autre. Les charges communes à l’ensemble des réseaux que sont les dépenses de personnel, les frais relatifs à leur environnement de travail ou encore les frais généraux, ont été répartis au prorata du temps de travail des agents affectés au budget annexe consacré à chacun des réseaux.
D’importants investissements seront consacrés à la modernisation du réseau principal notamment pour la centrale la Poterne qui utilise encore aujourd’hui en partie du charbon.
Les premières études pour la transformation de cette centrale afin de substituer le charbon par du bois déchet ont démarré en 2022. L’objectif poursuivi est encore d’augmenter le taux d’énergies renouvelables.
Le budget annexe stationnement en ouvrages. C’est la Métro qui a cette compétence et qui est chargée de la gestion et de l’entretien de 20 parcs en ouvrage et 2 parcs de stationnement en enclos. Depuis avril 2019, la Société d’Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) dénommée Park Grenoble-Alpes Métropole est en charge de l’exploitation des parcs pour 5 ans.
Le parking Chavant est quant à lui exploité par Q-Park dans le cadre d’un contrat de concession qui se terminera en 2031.
Une augmentation tarifaire d’une moyenne de 5 % à compter de juillet 2022 a été décidée pour rétablir un équilibre financier fragilisé.
Bien que ce soit un SPIC, le Budget Principal a versé une subvention d’équilibre en 2022 de 1 395 k€ (contre
1 550 k€ en 2021) afin que les tarifs aux usagers n’explosent pas.
En investissements, dans le cadre du PPI 2021-2030, il est prévu 20 M€ de dépenses lissées sur 10 ans soit 2 M€ par an.
Budget annexe Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Le produit de la taxe GEMAPI (3,2 M€ payée par les impôts locaux) constitue la ressource principale du budget annexe (71 % des recettes), ressources complétées par des subventions et des participations dont 0,6 M€ du Budget Principal. A l’avenir il est probable que la taxe Gemapi soit augmentée pour financer les importants investissements prévus, voir le graphique ci-dessous.
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