Le groupe d’opposition piloté par M. Carignon avait déposé des référés demandant la suspension de l’exécution de trois délibérations votées par le Conseil municipal du 13 mars 2023. Les trois requêtes ont été rejetées le 9 mai 2023.

• La première concernait l’adoption d’un nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’ordonnance du juge des référés estime qu’en « l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée. Les conclusions de la requête aux fins de suspension doivent dès lors être rejetées. »

• La deuxième concernait la délibération portant exécution de la délibération approuvant le budget primitif pour l’année 2023 dans son entier ou subsidiairement en tant qu’elle inscrit dans sa section « investissement » la recette de 37 millions d’euros issue de la cession des parts détenues par la commune dans le capital de la SAIEM Grenoble Habitat. L’ordonnance estime qu’en « l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée. Les conclusions de la requête aux fins de suspension doivent dès lors être rejetées, sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition de l’urgence. »

• La troisième concernait la délibération validant le principe de cession à la société Adestia, filiale de CDC Habitat, des actions de la SAIEM Grenoble habitat détenues par la commune, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. L’ordonnance estime qu’en « l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée. Les conclusions de la requête aux fins de suspension doivent dès lors être rejetées, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grenoble et sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition de l’urgence. »

Il reste un référé à juger, celui déposé par le groupe socialiste sur la délibération concernant la vente de Grenoble Habitat à la CDC. C’est une délibération préparatoire qui a priori ne fait pas grief, mais le contrôle de légalité du préfet soulevait un point de droit qui est utilisé par les requérants. Au vu du rejet du référé suspension de Carignon sur cette délibération il est probable que le tribunal prendra la même décision.

Le tribunal administratif examinera cette question lors d’une audience le 17 mai.

Mots-clefs : Corrompu, grenoble, justice administrative

Cet article a été publié le vendredi 12 mai 2023 à 17 h 01 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.