Archives pour le mot-clef ‘personnel’
Publié le 26 mai 2023
Depuis une dizaine d’années, la Métro vivait en dehors des règles en ce qui concerne la mise à disposition des véhicules aux élus pour remplir leurs missions. Une délibération de 2011 précisait les conditions de mise à disposition de véhicules pour les seuls agents.
Depuis le 13 octobre 2013, la loi (article L5211-13-1 du CGCT) imposait : « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de l’établissement public lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage. »
Mais ceci n’avait pas été fait et le 26 mai 2023, le conseil de métropole adopte une délibération qui précise les règles à suivre pour l’utilisation et la mise à disposition des véhicules de fonction et de service et rappelle la différence entre ces deux utilisations.
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Mots-clefs : conseil, loi, métropole, personnel
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Publié le 10 février 2023
Lors du conseil de métropole du 3 février 2023, une note d’information a été présentée sur les difficultés de recrutement par la Métro, ce n’est pas une situation isolée. Ce problème se retrouve dans de nombreuses collectivités publiques, dont la commune de Grenoble.
Pour éviter que le service public local ne se dégrade fortement, il est nécessaire de rendre les différents métiers de la fonction publique territoriales plus attractifs, notamment par le niveau des traitements qui n’ont pas suivi et de très loin, l’inflation depuis de longues années (perte d’au moins 18 %) et aussi la qualité du management qui fait parfois défaut.
Voici certaines informations données dans cette note :
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Mots-clefs : conseil, métropole, personnel
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Publié le 28 octobre 2022
La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, rend publique les premiers résultats du Baromètre du bien-être au travail des personnels de l’Éducation nationale exerçant en établissement scolaire.
Le baromètre repose sur l’interrogation de 62 000 personnels de l’éducation nationale exerçant en école et en établissement scolaire. Leur satisfaction professionnelle est inférieure à la moyenne des Français en emploi. Ils sont cependant à des niveaux de satisfaction proches des Français concernant la vie menée actuellement et le sentiment que leur vie personnelle et professionnelle a du sens et de la valeur pour eux.
Les perspectives de carrière (3,1 sur 10) et leur niveau de rémunération (3,4 sur 10) sont jugés globalement insatisfaisants par les personnels de l’Éducation nationale. La moitié d’entre eux signalent un sentiment d’épuisement professionnel élevé. Leur satisfaction concernant l’équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle est cependant proche de celle des Français en emploi (5,7 sur 10 contre 6,2).
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Mots-clefs : Education, personnel, santé
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Publié le 4 février 2022
Une nouvelle publication de Sofaxis intitulée : « Hausse de la gravité : les absences longues sous l’influence de l’âge. » Elle ne traite que les titulaires de la fonction publique territoriale.
Elle est organisée en trois grandes parties :
- La gravité des absences au travail pour raison de santé en constante augmentation sur le risque long.
- L’impact des réformes de retraite,
- L’importance du management des risques dans les politiques RH.
Du fait de l’augmentation de la moyenne d’âge de leurs agents, les collectivités sont confrontées à des arrêts maladie de plus en plus longs qui engendrent un coût croissant. En repoussant l’âge correspondant à la fin de la vie active, les dernières réformes des retraites rendent la question plus aiguë. Dans ce contexte, les politiques visant à préserver l’employabilité des agents constituent des enjeux majeurs.
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Mots-clefs : collectivités, personnel, santé
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Publié le 9 juillet 2021
Lors du Conseil de la métropole, des délibérations ont fait le point sur de nombreux dossiers. La Métro a adopté la modification simplifiée du PLUi après avoir tiré le bilan de la concertation qui a eu lieu en mai 2021. Très peu de modifications ont été faites.
Une délibération de principe actant le retour aux 1607 heures de travail annuelles des agents de la métropole a été adoptée, après des amendements, à une faible majorité, les élu-es du groupe UMA « une métropole d’avance » ayant voté contre, demandant à ce qu’elle soit retirée, estimant que le dialogue social n’avait pas été mené correctement. A noter que seuls trois élu-es communistes ont voté pour, les élus de Saint Martin d’Hères, la commune où est élue la vice-présidente aux ressources humaines de la métropole, les autres s’abstenant ou votant contre comme des élus GEC de Grenoble. Les syndicats des personnels sont très mobilisés car ils refusent une augmentation du temps de travail sans un minimum de dialogue social et demandent des compensations. Des interventions ont mis en cause la députée Chalas qui a été la rapportrice de la loi de 2019 qui impose le minimum de 1607 h annuelles pour les agents des collectivités. A noter que Grenoble a choisi une autre voie, refusant de faire passer la délibération de pure principe demandée par la loi Chalas pour juillet 2021. Car vu que la mise en application concrète est exigée pour janvier 2002 par la loi, loi que toute collectivité doit respecter, les élus GEC ont estimé qu’il ne servait à rien de délibérer en juillet pour marquer l’assentiment au processus d’allongement de la durée du travail, sauf à crisper les relations sociales dans les collectivités. Par contre les discussions avec les syndicats, pilotées par Pierre Mériaux, l’adjoint au personnel, ont démarré et se poursuivront à l’automne.
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Mots-clefs : conseil, cycles, Métro, personnel
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Publié le 30 août 2019
C’est sur ces règles d’hygiène que le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble est fondé et qu’on ne peut pas mettre n’importe quel maillot de bain pour se baigner. Le règlement limite notamment la surface de couverture du corps par le maillot de bain pour permettre une toilette préalable suffisante pour éliminer le maximum d’apport de matière organique responsable de la formation des chloramines néfastes à la santé des baigneurs et surtout des personnels.
L’ARS rappelle quels sont les
risques encourus dans une piscine :
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Mots-clefs : personnel, santé, Sport
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Publié le 23 août 2019
Le projet de loi de réforme de
la fonction publique a été définitivement adopté mardi 23 juillet par un ultime
vote du Sénat. Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé le lendemain
avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet, mais ce
dernier a validé la constitutionnalité du texte le 1er août 2019. Cette
loi tourne la page ouverte par l’adoption du statut général des
fonctionnaires par l’assemblée nationale constituante et devenue la loi du 19
octobre 1946.
L’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique ont réagi dès le 24 juillet par un communiqué critiquant cette nouvelle loi :
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Mots-clefs : état, loi, parlement, personnel
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Publié le 12 juillet 2019
Une étude de juin 2019,
intitulée : « Regard sur les premières tendances 2018 des
absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales »
réalisée par Sofaxis, montre l’impact important de la décision qui a rétabli à
partir du 1er janvier 2018 le jour de carence pour les agents des collectivités
territoriales. Le jour de carence est le délai durant lequel l’agent ne reçoit
ni indemnité journalière ni salaire en cas d’arrêt de travail pour raison de
santé.
Sofaxis est un expert en assurances, spécialisé dans les collectivités
territoriales, qui réalise depuis de longues années des rapports sur
l’absentéisme dû aux maladies. L’étude a été réalisée auprès de 427 000 agents
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales, répartis dans 16 400 collectivités.
L’étude montre que le nombre
d’arrêts d’une journée est en baisse de 46 %, ceux de 2 jours de 23 %
et ceux de 3 à 7 jours de 3 % (par rapport à la moyenne du nombre d’arrêts
des années précédentes). À l’inverse, les arrêts maladie de 8 à 15 jours
progressent de 13 %, ceux de plus de 15 jours, de 28 %. La durée
moyenne d’un arrêt pour maladie ordinaire progresse, en moyenne, de 20 %,
passant de 22 jours en 2017 à 29 jours en 2018.
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Mots-clefs : absentéisme, collectivités, personnel, santé
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Publié le 5 avril 2019
Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifie certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce décret a été pris malgré son rejet par deux fois, par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen). Le principe consiste à étendre aux fonctionnaires en disponibilité les garanties du déroulement de carrière accordées aux fonctionnaires en activité : un fonctionnaire en disponibilité pour aller travailler dans le secteur privé verrait garantis pendant cinq ans ses droits à l’avancement d’échelon et de grade.
L’Association
des Maires de France souligne une injustice flagrante : « La durée de la disponibilité ne peut
excéder cinq ans, mais elle est renouvelable une fois si, à l’issue de la
première période de cinq ans, le fonctionnaire est réintégré pendant « au moins 18 mois » dans la
fonction publique.
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Mots-clefs : état, personnel, public-privé
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Publié le 25 janvier 2019
La Commission de déontologie de la fonction publique, vient de rendre son rapport 2017, au premier ministre, concernant les accès des agents publics au secteur privé. Il est le premier rapport de cette commission suite à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Elle a reçu 7 216 dossiers et rendu 2 691 avis durant l’année 2017. Elle ne s’occupe pas des cas relevant de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Dans la fonction publique de l’État, les saisines émanent à 70% d’agents de catégorie A, avec une proportion importante d’enseignants, 18,5% pour les fonctionnaires de catégorie B et 10,5% pour ceux de catégorie C.
Une tendance analogue est observée au sein de la fonction publique hospitalière : personnels de catégorie A, environ 48% des demandeurs, contre 25,5 % pour la catégorie B et 25,2% pour la catégorie C.
Par contre, dans la fonction publique territoriale, c’est la proportion des personnels de catégorie C qui est nettement majoritaire, 60,5 % des demandes, 20,4% pour la catégorie B et seulement 17,3% pour la catégorie A.
Les saisines en provenance d’agents contractuels restent très faibles dans la fonction publique territoriale (1,6%).
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Mots-clefs : état, personnel, public-privé
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Publié le 5 octobre 2018
Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 postes dans la fonction publique dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et qu’il n’a pas la possibilité de piloter le nombre d’agents des collectivités, il développe plusieurs moyens pour arriver à ses fins. Le premier est la limitation des dépenses de fonctionnement en dessous de l’inflation, or le poids des dépenses de personnel est très important notamment dans les communes, limiter les dépenses c’est imposer une diminution lente mais obligatoire du nombre de postes.
Le deuxième moyen est de mettre fin aux dérogations données aux collectivités leur permettant d’avoir une durée du travail inférieure à la norme des 35 heures soit 1607 heures annuelles. Début 2019, une loi sur la fonction publique devrait supprimer ces dérogations. L’alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux permettrait, selon le gouvernement, de dégager l’équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit presque la moitié du chemin à parcourir.
A Grenoble, la durée théorique moyenne de travail (selon la Chambre régionale des comptes) est de 1575 heures, « soit 32 heures de moins que la durée légale de 1 607 heures. Rapporté au nombre d’agents sur emplois permanents, le non-respect de la durée annuelle du temps de travail représente l’équivalent d’une cinquantaine d’emplois à temps plein et 2 M€ de masse salariale. » Dans ses rapports sur la Métro et Echirolles, la CRC estimait la durée moyenne du travail à seulement 1547 h, soit 60 heures de moins que les 35 heures.
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Mots-clefs : collectivités, emploi, état, personnel
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Publié le 21 septembre 2018
L’association des DRH de grandes collectivités a réalisé en partenariat avec la société Havasu, une enquête sur l’absentéisme des agents territoriaux. Cette enquête s’appuie sur les réponses de 184 collectivités et établissements publics locaux représentant 20% des effectifs de la fonction publique territoriale.
L’absentéisme des agents territoriaux est très variable selon la place dans la hiérarchie et la nature des métiers. Globalement les absences au travail ont continué à augmenter pour atteindre 8,34 % en 2017, alors qu’en 2016 c’était 8,2% et en 2015 7,85%. Pour les agents municipaux le taux passe de 8,5% en 2016 à 8,8 % en 2017. Il diminue dans les CCAS qui avaient le taux d’absentéisme le plus fort, 12,1% en 2016 et 11,3% en 2017.
Selon le type de collectivité c’est aussi très variable : pour les régions c’est 9,1%, pour les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), c’est seulement 7,3%.
Environ les deux tiers des agents des CCAS et des communes ont eu au moins un jour d’absence en 2017. La durée moyenne au CCAS a été de 25 jours, 22 jours pour les départements, 20 jours pour les communes et 18 jours pour les EPCI.
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Mots-clefs : collectivités, personnel, santé
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Publié le 24 août 2018
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux communes de plus de 10 000 habitants, à leurs groupements aux départements, aux régions et aux administrations de l’État, d’établir une procédure de recueil de signalements. Les modalités du signalement sont définies par l’article 5 du décret du 19 avril 2017.
Une circulaire du 19 juillet 2018 du ministre de l’Action et des Comptes publics, précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.
La loi du 9 décembre 2016 définit le lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »
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Mots-clefs : collectivités, état, loi, personnel, transparence
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Publié le 13 juillet 2018
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié dans son bulletin d’informations statistiques de juin 2018, les résultats de l’enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Ce travail est basé sur les bilans sociaux de l’année 2015, les collectivités étant dans l’obligation de présenter ce bilan au moins tous les deux ans au comité technique, ce bilan contient des informations concernant les caractéristiques des emplois et les conditions de travail des agents. A noter par exemple que les absences pour raisons de santé représentent en moyenne 24,2 jours par agent, soit une hausse de près de cinq jours entre 2005 et 2015 !
« Dans la fonction publique territoriale, les absences pour raisons de santé augmentent entre 2005 et 2015. Elles sont plus nombreuses dans les grandes collectivités que dans les petites. Elles sont également plus nombreuses chez les fonctionnaires que chez les contractuels. Si les hommes sont plus souvent absents à cause d’accidents du travail, les femmes ont plus d’absences pour maladie ordinaire et longue maladie. De fait, les accidents du travail concernent surtout les agents des filières incendie-secours et police, qui sont très masculines. En parallèle de l’augmentation des absences pour raison de santé, les inaptitudes sont en hausse. Les collectivités locales œuvrent pour la sécurité et la santé au travail en dédiant du personnel à la prévention et en mettant progressivement en place les outils prévus à cet effet. »
Pour télécharger les résultats de l’enquête, cliquez ici.
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Mots-clefs : collectivités, personnel, santé
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Publié le 10 février 2017
L’Association des DRH (directeurs des ressources humaines) des grands collectivités (ADRH-GCT) a rendu une étude sur « l’absentéisme dans les collectivités territoriales : mesures et pratiques ». Il n’y a pas de définition arrêtée de la définition du taux d’absentéisme. Il est en général obtenu en divisant le nombre total de jours d’arrêt par le nombre de jours qui auraient été travaillés par l’effectif moyen (équivalent à temps plein) déterminé à la fin de l’année. L’ADRH-GCT a pris comme définition : « l’absence d’un agent à son poste, dès lors que cette absence n’est pas liée aux droits légaux, statutaires ou découlant de dispositifs internes dont bénéficie l’agent tels autorisations spéciales, congés, RTT, formation, congé maternité… Sont en revanche comptabilisées dans l’absentéisme les absences pour raison de santé. ». Il faut donc être prudent quand on compare le taux d’absentéisme d’une collectivité à l’autre.
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Mots-clefs : collectivités, personnel
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Publié le 9 décembre 2016
Le 2 décembre, le maire annonce dans un communiqué que la bibliothèque Alliance ne sera pas fermée. Les fermetures des bibliothèques ont fait réagir de nombreuses associations et habitants, celle du quartier Alliance (la plus importante des 3) était celle qui impactait le plus la vie d’un quartier. La majorité municipale a proposé de revoir cette décision de fermeture. Le maire précise : « Les inquiétudes portées par les usagers, les habitants et les agents ont été entendues : cette bibliothèque est l’un des poumons de cette partie de la ville. Elle y joue un rôle majeur comme lieu de lecture publique et d’accès à la culture, de proximité, de partage et de lien social, fréquenté par des personnes de tous âges et de tous horizons. »
Cette décision représente un effort important pour la Ville qui va devoir compenser les économies prévues dans le plan de sauvegarde d’autres façons, même si la nouvelle organisation devrait coûter moins cher que l’actuelle. La nouvelle organisation du lieu entre bibliothèque et d’autres activités sera débattue avec les habitants et les bibliothécaires dans un processus de concertation qui va démarrer avec l’appui d’un médiateur externe (une SCOP).
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Mots-clefs : culture, grenoble, personnel
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Publié le 2 décembre 2016
©Ville de Grenoble
Dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux, deux syndicats de la ville (CFDT et CFTC) de Grenoble ont signé un « Accord de méthode et de dialogue social ». Cet accord reste ouvert à la signature des autres syndicats.
Cet accord ne vaut pas acceptation du plan de sauvegarde par les syndicats qui restent libre de leurs appréciations du plan de sauvegarde. Le syndicat « CFDT Interco » l’a bien précisé dans un communiqué du 23 novembre intitulé : « Un accord mais pas une validation ! … cet accord ne vaut pas validation par le syndicat des mesures d’austérité décidées par le maire, M. Eric Piolle et son équipe. Il engage les signataires, pour une durée de 2 ans, à en respecter les termes et à dépasser les postures stériles pour favoriser un dialogue social innovant. A l’issue de cette période, un bilan sera produit visant à l’amélioration et la pérennisation de l’accord au-delà du plan d’austérité. »
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Mots-clefs : grenoble, personnel, social
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Publié le 25 novembre 2016
©Ville de Grenoble
Le groupe d’opposition PS (et ses alliés) est en train de « péter les plombs » !!! Dans un communiqué du 23 novembre, il s’élève contre « l’accord de méthode et de dialogue social » proposé à l’ensemble des organisations syndicales des personnels de la Ville pour que le dialogue social se développe et que les évolutions liées au plan de sauvegarde des services publics locaux puissent être gérées au mieux pour tous. Cet accord a été débattu et négocié 4 mois avec les syndicats (CFDT et CFTC) qui ont accepté de faire ce travail complexe qui permet de nettes avancées, avec le soutien d’un expert reconnu en matière de dialogue social, le groupe SECAFi-ALPHA qui travaille avec beaucoup de comités d’entreprises et de syndicats, et notamment la CGT. Ceci sera profitable aux services, aux personnels et aux habitants.
Furieuse de constater que cette majorité est capable d’ouvrir le dialogue social, ce qui contredit toutes ses affirmations, cette opposition se permet maintenant de porter des attaques inqualifiables contre des organisations syndicales représentatives et légitimes au sein de la collectivité territoriale.
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Mots-clefs : grenoble, personnel, social
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