Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 postes dans la fonction publique dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et qu’il n’a pas la possibilité de piloter le nombre d’agents des collectivités, il développe plusieurs moyens pour arriver à ses fins. Le premier est la limitation des dépenses de fonctionnement en dessous de l’inflation, or le poids des dépenses de personnel est très important notamment dans les communes, limiter les dépenses c’est imposer une diminution lente mais obligatoire du nombre de postes.
Le deuxième moyen est de mettre fin aux dérogations données aux collectivités leur permettant d’avoir une durée du travail inférieure à la norme des 35 heures soit 1607 heures annuelles. Début 2019, une loi sur la fonction publique devrait supprimer ces dérogations. L’alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux permettrait, selon le gouvernement, de dégager l’équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit presque la moitié du chemin à parcourir.
A Grenoble, la durée théorique moyenne de travail (selon la Chambre régionale des comptes) est de 1575 heures, « soit 32 heures de moins que la durée légale de 1 607 heures. Rapporté au nombre d’agents sur emplois permanents, le non-respect de la durée annuelle du temps de travail représente l’équivalent d’une cinquantaine d’emplois à temps plein et 2 M€ de masse salariale. » Dans ses rapports sur la Métro et Echirolles, la CRC estimait la durée moyenne du travail à seulement 1547 h, soit 60 heures de moins que les 35 heures.
La réponse du maire de Grenoble au rapport de la CRC : indique que ce calcul de gain en nombre de personnel éventuellement gagné ne tient pas :
« Si la Chambre observe que les deux jours du Maire accordés aux agents de la Ville sont systématiquement chômés, cette affirmation doit être nuancée : il s’agit en effet d’autorisations d’absence non reportables qui ne peuvent être posées qu’à des dates déterminées par une note de service faite chaque année. Les agents absents ne peuvent pas, par exemple, en bénéficier. Par ailleurs, la Chambre indique qu’une durée de travail effective de 1575 h se traduit par une perte pour la Ville de 2 M€/an. Le calcul est contestable : il repose sur l’hypothèse que tous les agents sont remplacés pendant la durée qui sépare 1575 de 1607 h. Or, ce n’est pas le cas, la plupart des agents ne sont pas remplacés pendant ces 32 heures : l’équipe tout entière fait alors face aux missions de service public qui lui incombent.
Il n’est pas aisé d’indiquer le gain de service public qu’entrainerait la suppression des deux jours du Maire et celle des deux jours de congés « supplémentaires » : les écoles ouvertes pendant toute la durée de l’année scolaire n’ouvriraient pas davantage, les équipements sportifs ouverts toute l’année non plus … La Ville entend continuer à travailler sur l’organisation des cycles de travail et notamment sur l’annualisation de certains services pour répondre au mieux aux besoins des Grenoblois »
Pour lire la réponse du maire de Grenoble à la Chambre Régionale des Comptes, cliquez ici.
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