Conseil de métropole du 2 juillet 2021

Publié le 9 juillet 2021

Lors du Conseil de la métropole, des délibérations ont fait le point sur de nombreux dossiers. La Métro a adopté la modification simplifiée du PLUi après avoir tiré le bilan de la concertation qui a eu lieu en mai 2021. Très peu de modifications ont été faites.

Une délibération de principe actant le retour aux 1607 heures de travail annuelles des agents de la métropole a été adoptée, après des amendements, à une faible majorité, les élu-es du groupe UMA « une métropole d’avance » ayant voté contre, demandant à ce qu’elle soit retirée, estimant que le dialogue social n’avait pas été mené correctement. A noter que seuls trois élu-es communistes ont voté pour, les élus de Saint Martin d’Hères, la commune où est élue la vice-présidente aux ressources humaines de la métropole, les autres s’abstenant ou votant contre comme des élus GEC de Grenoble. Les syndicats des personnels sont très mobilisés car ils refusent une augmentation du temps de travail sans un minimum de dialogue social et demandent des compensations. Des interventions ont mis en cause la députée Chalas qui a été la rapportrice de la loi de 2019 qui impose le minimum de 1607 h annuelles pour les agents des collectivités. A noter que Grenoble a choisi une autre voie, refusant de faire passer la délibération de pure principe demandée par la loi Chalas pour juillet 2021. Car vu que la mise en application concrète est exigée pour janvier 2002 par la loi, loi que toute collectivité doit respecter, les élus GEC ont estimé qu’il ne servait à rien de délibérer en juillet pour marquer l’assentiment au processus d’allongement de la durée du travail, sauf à crisper les relations sociales dans les collectivités. Par contre les discussions avec les syndicats, pilotées par Pierre Mériaux, l’adjoint au personnel, ont démarré et se poursuivront à l’automne.

Une délibération importante sur le plan d’action en faveur de la pratique cyclable qui manquait singulièrement de clarté, car laissait croire que seulement 24 M€ seraient dépensés par la Métro durant le mandat (jusqu’en 2026), alors qu’il est indispensable de lancer un grand plan de développement des investissements pour le développement des déplacements en vélo dans toute l’agglomération a été débattue. D’autres métropoles envisagent de dépenser au moins 100 M€ pour ces développements. Lors de la présentation à la presse, avant le conseil, le Président Ferrari et le vice-président Laval avaient indiqué que les 24 M€ étaient pour le mandat. Ce qui aurait été contraire au PDU 2030. Le groupe UMA a proposé des amendements qui précisent que ces 24 M€ sont seulement pour des investissements durant l’année 2021. La délibération amendée a alors été adoptée.

La Métro prévoit, avant la fin de l’année 2021 de décider de son plan pluriannuel d’investissements et de fonctionnement pour tout le mandat. C’est à ce moment-là que sera précisé l’ampleur des efforts pour le développement de la mobilité à vélo.

Le groupe UMA a transmis le communiqué de presse suivant :

« Retrouvons-nous à l’automne pour nous donner les moyens d’une politique cyclable ambitieuse !

Ce matin en conseil métropolitain le Vice-Président chargé de l’espace public, de la voirie, des infrastructures cyclables et des mobilités douces, nous proposait de délibérer sur un « plan de mandat ». Un plan de mandat sans capacité d’intégration de nouveau projet. Ceci préfigurait malheureusement d’un niveau d’aménagement insuffisant.

Un budget à minima dans un cadre étroit faisant de Grenoble Alpes Metropole, qui était fer de lance du déplacement à vélo depuis plus de 15 ans, la lanterne rouge des métropoles cyclables. Cette délibération n’était pas à la hauteur du PDU, du plan Air Climat et de la réalité économique sociale et climatique que nous connaissons aujourd’hui.

Nous aurions préféré de pouvoir débattre distinctement de deux délibérations : l’une portant sur les orientations générales et l’autre sur la programmation. Si nous partageons les grandes orientations qui s’inscrivent dans la continuité du mandat précédent, c’est bien sur le niveau de rythme et d’ambition que porte le débat – et donc sur la programmation.

Oui, nous partageons les orientations. Quant à la programmation, nous ne pouvons pas valider cette programmation pour les 6 ans à venir. A travers cet amendement, nous validons la programmation pour l’année 2021 et pour l’année 2021 seulement. D’ici la fin de l’année, nous aurons, nous l’espérons, convergé sur la programmation pluriannuelle financière.

Le groupe UMA portera dans cette programmation le besoin d’au moins 114 millions d’€ d’investissements sur les aménagements cyclables pour pouvoir respecter au moins le PDU et le Plan Air Energie Climat. Il sera alors possible de délibérer sur une programmation 2022-2026 4 fois plus ambitieuses que celle proposée ce matin et à la hauteur de ce que font les autres Métropoles, de Nantes, Strasbourg, Lyon, Lille, Rennes.

A l’heure où le GIEC nous alerte sur l’urgence à agir en matière de limitation d’émission de gaz à effet de serre dès aujourd’hui et pour les années à venir ; où l’obligation de L’État à prendre dans les neuf mois «toutes les mesures utiles» pour atteindre l’objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, est ordonné par le Conseil d’État…

Il ne s’agit pas, pour nous, de continuer comme avant mais d’accélérer les transitions pour que tous les métropolitains, où qu’ils vivent, puissent circuler à vélo en sécurité et moins dépendre de la voiture individuelle. »

A noter la prochaine création d’un nouveau budget annexe (le 12ème) concernant la production d’énergie photovoltaïque qui est une activité d’un service public industriel et commercial (SPIC). Il sera nécessaire de créer un budget annexe entièrement dédié à l’installation et l’exploitation des centrales photovoltaïques sur le patrimoine métropolitain. Ce budget prendra en charge l’exploitation des centrales photovoltaïques de la Métropole ainsi que la création et l’installation de nouvelles centrales et devra s’équilibrer avec les recettes issues de la vente de l’électricité produite. La création du budget annexe dédié fera l’objet d’une délibération en septembre 2021.

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