Le groupe « Une Métropole d’Avance » (UMA) des élu-e.s de gauche et écologistes, le plus important de la majorité métropolitaine, a demandé une mission d’information et d’évaluation sur les investissements de la Métro pour chaque commune entre 2017 et 2022.
La demande précisait qu’il « apparaît nécessaire que cette cartographie des dépenses soit réalisée projet par projet et commune par commune, budgets annexes compris. Nous souhaiterions des focus sur les questions de mobilités, voiries, eau, assainissement, logement, déchets, zones d’activités économiques, équipements métropolitains. Il serait important que les différentes recettes et/ou participations des communes sur les investissements de la Métropole apparaissent sur chacun des projets. Nous souhaitons une cartographie de notre PFFS (DSC, répartition de TA et PUP, Fonds de concours) ainsi qu’une cartographie des recettes fiscales de notre Métropole. Nous apprécierons également la cartographie des dépenses prévues dans notre PPI à horizon 2030. Ce travail nous permettra d’objectiver les dépenses et les recettes Métropolitaines et de les spécialiser. »
Précisions sur les sigles : PFFS = Pacte Financier et Fiscal de Solidarité ; DSC = Dotation de Solidarité Communautaire ; TA = Taxe d’aménagement ; PUP = Projets Urbains Partenariaux ; PPI = plan pluriannuel d’investissement.
Entre 2010 et 2014, la loi imposait au président de l’intercommunalité d’adresser à chaque commune « un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune ». Mais depuis il n’y a plus l’obligation de préciser l’utilisation des crédits dans chaque commune. D’où la nécessité de passer par une mission d’information et d’évaluation qui est de droit et a 6 mois pour effectuer ce travail.
La délibération votée lors du conseil métropolitain précise : « Il est proposé de donner une suite favorable à cette sollicitation et que cette commission soit composée d’un élu par groupe politique, sur désignation par les groupes.
En cohérence avec les enjeux de transparence ayant notamment conduit à décerner les Présidences de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que la Commission Ressources au groupe « Communes au cœur de la métropole » (CCM), il est proposé que cette commission soit, en plus des représentants des groupes, présidée par Christophe REVIL.
Ses travaux prendront fin six mois maximum après la première réunion de cette commission comme le prévoit le règlement intérieur.
Les premières séances de travail permettront notamment de préciser les attendus et la méthode retenue en tenant compte notamment des capacités à faire dans le délai imparti.
Juste deux remarques :
- A partir du moment où plus d’un sixième des élu-e.s métropolitains le demande (soit au moins 20 personnes), la mission est de droit, le conseil n’a donc pas à s’interroger sur la suite à donner (favorable ou non) mais à la mettre en place.
- Le règlement intérieur qui répète la loi, indique que cette mission d’information doit être désignée à la proportionnelle, donc le président ne peut pas être compté en plus des représentants des groupes et ce ne peut pas être un seul élu par groupe politique.
A moins que cette mission ne soit plus considérée comme une mission d’information règlementaire.
Mots-clefs : conseil, investissements, métropole
