La Chambre du contentieux de la Cour des comptes qui est, à compter du 1er janvier 2023, en charge de la répression des fautes commises par les gestionnaires publics en première instance, a décidé le 11 mai 2023 :
« Article 1er : Mme Catherine CALMELS est condamnée à une amende de trois mille cinq cents euros (3 500 €).
Article 2. MM. Alain PILAUD et Claus HABFAST sont relaxés des fins des poursuites. »
Ceci met fin à la mise en cause par la justice financière des deux élus municipaux de Grenoble qui avaient la responsabilité de la direction générale d’Alpexpo, poursuites initiées par un signalement du Procureur près la Chambre régionale des comptes en 2018 dans le cadre du contrôle périodique d’Alpexpo. Il reste la poursuite pénale auprès du tribunal judiciaire de Grenoble qui sera jugée à l’automne.
La SEM Alpexpo est en déficit constant depuis 2007 et a connu en 2011 un très fort décrochage qui n’a pas été rattrapé depuis, et qui se traduit par des difficultés permanentes de trésorerie qui ont amené les actionnaires à devoir faire des apports en compte courant et apports en capital successifs. Il a été décidé par la Ville de Grenoble et la Métro de transformer la SEM en société publique locale (SPL) dont les deux actionnaires sont Grenoble (71,66 %) et la Métro (27,44 %) avec un capital de 1,5 M€. Ceci se fera le 22 juillet lors d’une assemblée générale extraordinaire.
La SEM Alpexpo qui a été désastreusement gérée sous le mandat précédent est en train d’être réorganisée. La directrice qui avait remplacé en mars 2012, G. Chanal, lequel avait mis la SEM dans un état de quasi dépôt de bilan, a quitté ses fonctions à la fin de son contrat. Elle est remplacée par deux directeurs : un directeur commercial et un directeur d’exploitation. D’après nos renseignements, le coût salarial des deux directeurs est inférieur au coût de la directrice sortante qui était salariée d’une société d’intérim. La nomination de deux directeurs semble préfigurer un changement dans l’organisation des activités d’ALPEXPO. Y aura-t-il deux sociétés différentes lorsque la délégation de service public actuelle aura pris fin ? L’une qui ferait la commercialisation des salons et l’autre qui s’occuperait des infrastructures ? Souhaitons que le nouveau dynamisme dans l’animation d’ALPEXPO permette de stopper l’hémorragie financière. Encore un héritage dont ce serait bien passé la nouvelle équipe municipale.
Au prochain conseil municipal une délibération propose de mettre fin au 31 décembre 2015 à la Délégation de Service Public (DSP) de gestion des équipements de la ville à Alpexpo qui devait se terminer en 2020. Vu la catastrophe financière qu’a laissé l’ancienne équipe, il était nécessaire d’arrêter rapidement cette situation et ce sans indemnité !
Le résultat prévisionnel de fin 2014 devait atteindre en négatif 1,8 M€, ce qui est énorme même s’il y a une petite amélioration du résultat grâce à la prise en main de la nouvelle majorité.
La Ville et la Métro devront définir rapidement le nouveau mode de gestion de l’équipement. Il est prévu qu’Alpexpo rembourse sa dette envers la ville d’un montant de 3 M€.
La sortie de crise n’est pas encore acquise, mais des décisions sont prises pour avancer vers des solutions qu’on espère pérennes. A suivre.
Chaque année, le lobby nucléaire tient le salon NUKLEA. En 2013 c’était à Orléans et en 2014 ce sera à Grenoble le 1er et 2 octobre à Alpexpo. Mais pourquoi Grenoble ? Est-ce pour aider la nouvelle équipe municipale à diminuer le trou financier de la SEM ? Non, ce salon a été décidé bien avant les élections municipales. Pour ses promoteurs, le choix de Grenoble s’imposait car c’est la « Ville de l’innovation et de la recherche, Grenoble est le lieu stratégique pour la nouvelle édition du salon NUKLEA.
La région Rhône-Alpes, véritable bassin de l’activité nucléaire, se devait d’accueillir NUKLEA 2014. La proximité de Grenoble avec les différents CEA, les centrales nucléaires et centres d’ingénierie d’EDF, le CERN, l’institut Laue-Langevin et les nombreuses implantations du groupe AREVA, en font un lieu plein de promesses pour cette nouvelle édition. »Lire le reste de cet article »
Au conseil municipal du 21 juillet, une délibération sera présentée qui fait enfin la clarté sur la situation financière d’ALPEXPO. Cela tranche avec ce qui se passait avant où personne ne savait où on en était. Ce qui ne veut pas dire que l’avenir de cette société soit déterminé, mais au moins on sait où on en est.
Depuis le passage de G. Chanal, la situation financière de la SEM était devenue catastrophique. Les actionnaires dont la Ville (qui détient 35 % des actions) ont dû en 2013 recapitaliser à hauteur de 4,9 M€ (1,9 M€ pour Grenoble). Mais ce chiffre était fondé sur un résultat attendu pour fin 2013 de – 0,66 M€, or on sait maintenant que ce résultat est – 2,18 M€ ! Les capitaux propres sont de nouveaux négatifs. Voila ce que laissent en héritage MM. Destot et Safar.
Alpexpo : C’est confirmé, l’ancien directeur d’Alpexpo est condamné en appel pour harcèlement moral envers cinq employés. Guy Chanal, l’homme indispensable pour M. Destot et A. Deschamps qui a mis Alpexpo dans le rouge, écope d’une amende avec sursis, de même qu’Alpexpo présidé à l’époque par A. Pilaud. G. Chanal n’est pas content et se dit victime d’un système (sic !), mais il ne précise pas lequel. Pourtant il a fait partie du système Carignon, puis du système Destot, il a l’embarras du choix pour choisir lequel.
Reportage télévisé sur la Villeneuve. Les habitants de la Villeneuve avaient été choqués par le reportage d’envoyé spécial et l’association des habitants de la Crique sud avaient intenté un procès à France télévision pour que soient condamnés de tels agissements de la part de la télévision. Malheureusement le tribunal correctionnel de Grenoble a rejeté le recours de l’association au motif qu’elle n’avait pas intérêt direct à agir, n’étant pas mise en cause personnellement dans le reportage.
La nouvelle majorité fait ce qu’elle n’a cessé de dire durant la campagne électorale : l’argent public (l’argent des contribuables) est rare, il faut l’économiser au maximum. Elle a déjà commencé par la diminution des indemnités des élus, la suppression des voitures de service à la disposition des élus et elle poursuit par de gros morceaux : le Palais des Sports et Alpexpo. Elle commence à examiner toutes les dépenses qui ne se justifient pas ou qui manquent de transparence par exemple les versements à la société du Tour de France.
Enfin, la ville va essayer de tourner la page du feuilleton financièrement dramatique d’ALPEXPO. Le 9 juin, le maire, Eric Piolle a déclaré sur France 3 Alpes, qu’il ne souhaite pas que la mairie renfloue les caisses. A la place, il faut passer à l’action et transformer le mode de gestion des activités.
A propos de ce qui se passait à Alpexpo sous la direction de M. Chanal, qui était fortement défendu par le maire, voici un communiqué de presse de l’avocat des salariés qui ont déposés plainte pour harcèlement. Notons que J. Safar n’a pas voulu engager le fer contre la mauvaise gestion de cet ancien directeur, alors qu’il y avait matière à le faire.
« Condamné en première instance, le procès en appel de Guy CHANAL aura lieu le 20 mars prochain
Rien d’étonnant puisque les mêmes causes produisant les mêmes effets, il était question cette fois d’un déficit de 660 000€ en 2013. Une situation qui continue donc de donner des signes de fragilité accrue et que le groupe des élus Ecologie et Solidarité a dénoncé par la voix de G. Kuntz, les erreurs de gestion et les irrégularités commises par l’ancienne direction. La nouvelle directrice elle, s’agace d’être sous les feux des projecteurs « …laissez nous travailler, on ne redresse pas un outil comme celui-là en 17 mois » Certes mais en quoi des élus soucieux de la gestion des deniers publics empêcheraient qui que ce soit de travailler ? Et c’est bien parce que la collectivité locale remet au pot qu’Alpexpo poursuit ses activités.
Le scandale de la mauvaise gestion d’ALPEXPO continue de produire ses effets. Rappelons que divers groupes politiques sont présents depuis 2008 dans le conseil d’administration de cette SEM à travers la ville de Grenoble et ALPEXPO : PS, PC, GO, et divers composantes de la droite. Ils sont tous responsables de cette situation. Le capital social de cette SEM se montait à 1,5 M€ au départ, au 31 décembre 2012 les capitaux propres sont négatifs de 3,2 M€. Donc il y a eu destruction de plus de 4,7 M€ de capital dont 65 % d’argent public, soit 1,7 M€ pour Grenoble et 1,4 M€ pour la Métro.
Que ce soit au conseil municipal ou à la Métro, c’est décidé : l’argent public est mobilisé pour maintenir à flot cette entreprise. Les collectivités vont verser 5,4 M€ sans discuter, pour essayer d’apurer les pertes et recapitaliser la SEM. Quand on voit que quelques dizaines de milliers d’euros sont refusées à des associations travaillant dans la solidarité on croit rêver !
A droite, l’UMP38 a mal à ses primaires. Rien ne va plus, les primaires qui devaient être un lieu de remobilisation de l’électorat de droite tournent à l’eau de boudin. A. Carigon mène seul sa croisade pour revenir aux affaires. Il devrait se méfier, lui qui veut tirer le bilan des années Destot, de recevoir en boomerang le bilan calamiteux des années 1983-1995 dont le portefeuille des Grenoblois a gardé un douloureux souvenir. Denis Bonzy sèche des réunions en s’apercevant que la démocratie la plus élémentaire est bafouée par ses partenaires.
Chez les centristes de Cap 21, c’est la division : la composante centre droit vient de créer la « Nouvelle écologie démocrate ». La composante centre gauche, elle, a gagné le congrès départemental de Cap21, animée par les élus Grenoblois qui ont quitté le Modem, et sera présente lors des municipales de manière autonome ou sur des listes marquées à gauche.
Le feuilleton des déficits d’Alpexpo se poursuit comme si rien ne s’était passé. Après le trou de 2,4 M€ en 2011, il faut rajouter un déficit de 1,6 M€ en 2012 pour un chiffre d’affaire de seulement 7,6 M€ ! Et 2013 ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices. Ce dossier est un des exemples de la gestion catastrophique de ce satellite de la ville par la majorité municipale et l’incapacité de l’opposition de droite à agir alors qu’elle est présente dans le conseil d’administration. Rien ne sert de s’agiter en paroles, il faut des actes. La ville doit-elle recapitaliser cette SEM (Société d’Economie Mixte), véritable trou noir dans lequel sont aspirés des millions d’euros provenant des impôts des Grenoblois ? Ne serait-il pas temps de décider une fois pour toute que la ville de Grenoble n’a pas à prendre ne charge ce type d’activité qui n’a rien d’un service public prioritaire ?
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D’après le premier adjoint, qui oublie le travail de la mission municipale et les expertises effectuées, le trou abyssal d’Alpexpo ne serait dû qu’à un accident industriel et surtout pas à une mauvaise gestion ! J. Safar absout Chanal de toute responsabilité. C’est assez inquiétant, mais pas surprenant, de voir le responsable des finances de la ville tirer un trait sur une telle situation. Dans une prochaine équipe municipale, il faudra choisir des élus plus rigoureux et vigilants sur l’utilisation de l’argent public.
En effet, voici ce que déclare le premier adjoint au journal des entreprises le 30 mai :
La SAEML Alpexpo et Guy Chanal condamnés : la condamnation du « laisser-faire »
Le tribunal correctionnel a rendu son verdict dans l’affaire de harcèlement qui opposait 26 salariés de la SAEML Alpexpo à leur employeur. Ce verdict est clair, les faits sont établis, et la responsabilité tant du directeur que de la SAEML sont reconnues, puisque l’un et l’autre sont condamnés.
Nous ne commenterons naturellement pas une décision de justice. Mais nous attendons par contre que toutes les conséquences en soient tirées. A travers la condamnation de la SAEML Alpexpo, c’est aussi les manquements de son conseil d’administration qui sont pointés. A ce conseil d’administration, nous voulons rappeler qu’y siègent des représentants du Conseil Municipal, de la majorité et de l’opposition de droite.
La question de leur responsabilité morale se pose, comme se pose celle du Maire de Grenoble, qui avait été interpellé directement par les employés de la SAEML sur les agissements de leur directeur. Pourquoi tous ces élus n’ont-ils pas fait cas de ces informations ?
Le Hall des expositions, le Palais des Congrès, le Summum, tout cela formant Alpexpo, le Palais des Sports, le Stade des Alpes… autant d’équipements qui, crise aidant pour certains, peinent à trouver leur place. Le stade des Alpes qui résonne d’un grand vide la majeure partie de l’année n’est pas prêt d’attirer les foules depuis que le GF 38 vient de confirmer son maintien en 4ème division de football. Mais cela n’empêche pas le stade Lesdiguières de se refaire une beauté et d’agrandir ses tribunes. De son côté Alpexpo vit une période particulièrement difficile après le passage éclair de son ancien directeur général, G. Chanal. Le même étant toujours directeur d’un Palais des Sports, qui a peu d’activités mais est une grande famille, puisque madame fait office de directrice adjointe.
Janvier 2009-Novembre 2011 G. Chanal (directeur du Palais des Sports) occupe également les fonctions de Directeur général mandataire social d’Alpexpo. C’est à ce titre que le 12 mars 2013, il comparaît devant le Tribunal correctionnel de Grenoble pour harcèlement moral. « Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne, du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
D’un côté des salariés avec de l’ancienneté, que leur ancien directeur général juge rétifs au changement, arc-boutés sur leurs acquis (ils sont dans la salle), de l’autre un manager dynamique venu redresser la situation, voilà comment se présente G. Chanal à la barre. La remise en ordre passe par une réorganisation, il faut « mutualiser », un maître mot qu’il va répéter à satiété durant son audition. Mutualiser les postes, les fonctions ? Mais comment ? demande la partie civile, alors que de l’aveu même de l’ancien directeur général, il ne connaît aucune fonction antérieure des personnels concernés.
Dernières nouvelles, l’ancien directeur d’Alpexpo, Guy Chanal comparaît devant le tribunal correctionnel le 11 mars pour harcèlement au travail. Et le trou d’Alpexpo est encore creusé d’environ 150 000 € de dommages et intérêts à verser à une cadre salariée licenciée après harcèlement de l’ancien directeur (arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du 21 février 2013).
Le scandale de la gestion d’Alpexpo n’a pas fini de faire des vagues. L’UMP s’agite essayant de faire oublier que ses représentants siègent au conseil d’administration de cette société et qu’ils n’ont rien fait pour éviter le désastre orchestré par l’ancien directeur. A part les écologistes, tous les groupes politiques du conseil municipal étaient dans ce conseil d’administration, au titre de la ville ou de la Métro et tous ont laissé faire. Ils sont donc collectivement responsables de la dégradation de la situation financière qui a mené au déficit de 2,4 M€.
La SEM Alpexpo est en déficit constant depuis 2007 et a connu en 2011 un très fort décrochage qui n’a pas été rattrapé depuis, et qui se traduit par des difficultés permanentes de trésorerie qui ont amené les actionnaires à devoir faire des apports en compte courant et apports en capital successifs. Il a été décidé par la Ville de Grenoble et la Métro de transformer la SEM en société publique locale (SPL) dont les deux actionnaires sont Grenoble (71,66 %) et la Métro (27,44 %) avec un capital de 1,5 M€. Ceci se fera le 22 juillet lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Chaque année, le lobby nucléaire tient le salon NUKLEA. En 2013 c’était à Orléans et en 2014 ce sera à Grenoble le 1er et 2 octobre à Alpexpo. Mais pourquoi Grenoble ? Est-ce pour aider la nouvelle équipe municipale à diminuer le trou financier de la SEM ? Non, ce salon a été décidé bien avant les élections municipales. Pour ses promoteurs, le choix de Grenoble s’imposait car c’est la « Ville de l’innovation et de la recherche, Grenoble est le lieu stratégique pour la nouvelle édition du salon NUKLEA.
La nouvelle majorité fait ce qu’elle n’a cessé de dire durant la campagne électorale : l’argent public (l’argent des contribuables) est rare, il faut l’économiser au maximum. Elle a déjà commencé par la diminution des indemnités des élus, la suppression des voitures de service à la disposition des élus et elle poursuit par de gros morceaux : le Palais des Sports et Alpexpo. Elle commence à examiner toutes les dépenses qui ne se justifient pas ou qui manquent de transparence par exemple les versements à la société du Tour de France.
