Mardi 3 novembre 2015 de 14h à 16h à l’amphithéâtre Canopé (ex-CRDP) 11 Avenue Général Champon Grenoble. Une conférence citoyenne organisée par le Centre de Recherches Juridiques, laboratoire de recherche de la Faculté de droit de Grenoble.
« Le nouveau découpage régional : vers une France fédérale » ? Intervenant : Nicolas KADA, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble. Retrouvez toutes les informations sur le site internet du CRJ. Lire le reste de cet article »
Le projet « 3 Etoiles Solidaires » est devenu réalité. Il s’agit d’une innovation sociale unique en France due à une collaboration exemplaire entre divers partenaires. L’idée est venue de P. Pavy restaurateur connu de Grenoble et qui a été prise à bras le corps par la Banque Alimentaire de l’Isère (BAI) avec l’aide du Conseil départemental et des sponsors. L’utilisation des viandes en limite de date de vente était difficile, l’idée de la cuisiner et d’en faire des plats préparés permettait de lui donner un délai de distribution supplémentaire d’environ 5 jours qui permet alors de la distribuer largement par les canaux de la BAI à travers les 85 associations partenaires. Depuis le 5 octobre « 3 Etoiles Solidaires » a démarré la fabrication des plats cuisinés. Dès le 20 octobre 90 kilos de viande brute ont été cuisinés en 708 plats cuisinés.
Face aux offensives de la droite et de l’extrême droite sur l’insécurité et les violences faites aux personnes et aux biens, il est nécessaire de rappeler la loi et les manques de l’Etat à ses responsabilités, notamment dans l’oubli de mettre en place une véritable police de proximité sur l’ensemble du territoire, « répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité », ainsi que le dit la loi de mars 2012. Rappelons que c’est N. Sarkozy, qui a diminué les effectifs de police et qui a démantelé la police de proximité qui permettait de maintenir un niveau de sécurité correct dans l’ensemble des quartiers notamment à Grenoble. La loi indique que c’est l’Etat qui a « le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »
Le 25 octobre une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel ; outre quelques retouches à d’autres codes, ces deux documents forment un nouveau code, celui des relations entre le public et l’administration.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. C’est une bonne nouvelle, car le citoyen pourra trouver dans le même document les règles qui gouvernent les relations entre les administrations et le public, notamment les règles régissant l’accès aux documents administratifs, l’obligation d’accuser réception d’une demande, les motivations des décisions individuelles, le silence qui vaut approbation.
Voici la présentation de ce nouveau code par « Service public » Lire le reste de cet article »
Notre ami, Michel Damian, professeur émérite à l’Université Grenoble Alpes, où il enseignait notamment l’économie du développement soutenable et des changements climatiques, vient d’éditer un livre intitulé « Les chemins infinis de la décarbonisation – Neuf questions clés pour la COP21 ».
Le journal de l’environnement (JDLE) a publié le 23 octobre un article qui informe sur une étude qui montre que dans les poumons des enfants parisiens on trouve des nanotubes de carbone issus de la pollution atmosphérique. « Pour la première fois, des nanotubes de carbone, issus de la pollution atmosphérique, ont été retrouvés dans des poumons humains, lors d’une étude franco-américaine publiée dans la revue eBioMedicine. » Lire le reste de cet article »
L’application du principe de laïcité pose problèmes aux collectivités territoriales et fait débat. L’Observatoire de la laïcité a publié, jeudi 15 octobre, une nouvelle version de son « Guide de la laïcité » pour les collectivités locales, qui réactualise celui de décembre 2013. Destiné aux élus locaux et aux agents publics, ce court guide (14 pages), part de cas concrets pour poser des questions et y répond en s’appuyant sur une nombreuse jurisprudence.
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L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Sa mission est de « mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique et de l’indépendance universitaire ». Le 22 octobre une étude conclue à la baisse de la fiscalité sur les entreprises mais à la hausse de celle sur les ménages. Lire le reste de cet article »
À l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, la mission France de Médecins du Monde a publié la 15e édition du rapport de son observatoire de l’accès aux droits et aux soins, rapport qu’elle qualifie d’accablant. Pour Médecins du Monde, la complexité du droit et des dispositifs est le premier obstacle à l’accès aux soins. Lire le reste de cet article »
De multiples initiatives se font jour pour que la COP21 soit un succès. De nombreuses collectivités locales se sont réunies le 15 octobre à Bruxelles, en présence de la Commission européenne, pour le lancement officiel d’une nouvelle « Convention des Maires ». Dans sa première version de 2008, la convention poursuivait l’objectif d’une réduction d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire de ses signataires avant 2020. La nouvelle convention se montre plus ambitieuse puisque les maires, présidents d’agglomération et présidents de métropole signataires s’engageront sur une diminution d’au moins 40 % de ces mêmes émissions d’ici à 2030. Sur les 83 signataires français de l’actuelle convention – pour un total de 6 500 à l’échelle européenne, il y a Grenoble et la Métro. Lire le reste de cet article »
Des élus (de droite) de l’agglomération s’inquiètent des violences dans l’agglomération de Grenoble et expriment leur grande inquiétude face à cette situation. Ce qui est bizarre c’est que seuls des élus qui sont minoritaires dans les communes de Grenoble, d’Echirolles, de Fontaine, de Saint-Martin-d’Hères, de Saint-Martin-le-Vinoux, d’Eybens et de Gières, ont tenu une conférence de presse sur ce thème. Comme si l’insécurité et les violences n’existaient que dans ces communes mais pas à Meylan, Seyssinet, St Egrève, Sassenage !!! Sans parler de Moirans qui est hors Métro mais qui a largement défrayé la chronique. C’était une opération purement politicienne, mais à vouloir surfer sur le sentiment d’insécurité, la droite fait le lit du FN.
Lors du Congrès d’octobre de « Villes de France », Randstad a présenté son baromètre des ressources humaines. Pour ce baromètre, la baisse des dotations va influencer fortement les politiques menées par les collectivités en direction de leurs personnels. Les effectifs territoriaux vont subir un coup de frein. Cette étude estime qu’un nombre non négligeable de communes seront obligées de réduire leurs effectifs en 2015. Evidemment les mêmes causes produisant les mêmes effets, pour 2016 ce sera encore pire. La baisse des dotations est tellement brutale qu’il n’y a pas que l’investissement qui va diminuer fortement (avec des conséquences négatives sur l’emploi local), les économies forcées entraineront des diminutions des effectifs dans les collectivités. Ceci aura de fortes conséquences sur la consommation des ménages, les associations de commerçants devraient s’en inquiéter fortement.
Samedi 24 octobre, manifestation à la mémoire de Rémi Fraisse mort le 26 octobre 2014 à Sivens d’un tir de grenade. La manifestation partira à 14h du Jardin de ville à Grenoble et sera suivie d’une projection du film « La résistance respire » sur la lutte contre le barrage de Sivens.
© ville de Grenoble
Pourquoi donc de telles attitudes de la part des oppositions lors du Conseil municipal du 19 octobre ? Une question orale très (trop) longue de R. Cazenave (droite) uniquement axée sur l’insécurité à Grenoble : s’il avait voulu attirer l’attention du maire sur cette question, deux minutes suffisaient amplement. Mais la campagne électorale des régionales est ouverte et la droite entend chasser sur les terres du Front National qui est leur concurrent le plus direct. Coté PS et alliés, ils avaient décidé de trouver le bon prétexte pour partir du Conseil vers la moitié de la séance, sachant que cela ferait le buzz, c’est toujours ça de pris pour démarrer une campagne électorale (J. Safar est le directeur de la campagne du PS pour les régionales). Donc rien de plus simple que de déclarer que les oppositions ne sont pas respectées pour s’échapper du Conseil municipal.
Le 15 octobre, le conseil syndical du SMTC a adopté le protocole d’accord avec la Métro et le Conseil départemental traitant de leurs participations au SMTC. Les statuts du SMTC imposaient que la Métro et le département participent à égalité à son financement. Fin 2014, la majorité (PS-PC) du Conseil général décide de ne plus financer à hauteur de 36 M€ le SMTC mais seulement à 25 M€ et avec une diminution régulière jusqu’à 15 M€ en 2018 et 10 M€ en 2019. C’était l’asphyxie à court terme du SMTC. Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a alors proposé au département de réexaminer la dette du SMTC, qui devrait être portée à part égale par la Métro et le Département en cas de disparition du SMTC.
– L’ex-UMP (Les Républicains) ne recule devant aucune manœuvre politicienne. Pour faire signer la pétition à propos de la sécurité, LR utilise le logo de la ville de Grenoble, ce qui est tout à fait irrégulier. Ils espèrent ainsi donner un cachet officiel à leur pétition. Souhaitons que la ville leur rappelle le droit, car à Grenoble nous sommes encore dans un état de droit. « Les Républicains » qui sont prêts à n’importe quelle magouille, ne sont pas des républicains, ne nous laissons pas abuser.
La publication « mairie-info » rend compte du vote vendredi 16 octobre, en première lecture, par les députés de l’article sur la baisse de la dotation aux collectivités de 3,7 milliards d’euros pour 2016. Ce fut un grand moment de démocratie au Palais Bourbon puisque le gouvernement – en grande difficulté – a dû recourir à un artifice pour faire passer cet article qui organise la faillite des collectivités locales et revient en définitive sur les lois de décentralisation de 1982 en niant l’autonomie financière des collectivités locales. Comme quoi une pression vigoureuse sur les parlementaires pourrait faire évoluer le projet de loi.
Lors du Conseil municipal du 19 octobre, le rapport de la MIE (Mission d’Information et d’Evaluation) sur les frais de missions des élus durant le dernier mandat (2008 à 2014) et le début du mandat actuel a été présenté. « Cette M.I.E. fait en effet suite à la révélation d’un dysfonctionnement majeur dans le remboursement de notes de frais à un conseiller municipal du mandat municipal 2008-2014 ».
L’ancien adjoint au maire, président de la Mission locale et qui présidait le groupe PS et alliés lors du dernier mandat, s’était permis de se faire rembourser plusieurs fois ses frais de déplacements.
Depuis de longues années nous protestions contre le fait que les directeurs généraux des Société d’économie mixte locales CCIAG et GEG étaient des salariés de l’actionnaire privé, ce qui déséquilibrait profondément la gestion de ces sociétés en donnant le pouvoir réel aux actionnaires privés.
A GEG, le nouveau président, Vincent Fristot, a imposé le mois dernier qu’une nouvelle directrice générale soit enfin embauchée et salariée par la SEM et non par l’actionnaire privé.
De même le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a obtenu le départ, le 21 octobre, du directeur général qui était salarié de Dalkia et non de la SEM. En attendant l’embauche d’un nouveau directeur général par la SEM, c’est le Président qui deviendra mandataire social aidé par un simple directeur mis à disposition de Dalkia jusqu’à la fin de la convention qui imposait que Dalkia mette un directeur à la disposition de la CCIAG.
Cela signe enfin, la reprise effective du pouvoir par l’actionnaire majoritaire à la CCIAG.
L’Assemblée nationale a voté le 14 octobre un très léger allègement des impôts locaux en 2016 pour les ménages les plus modestes. Que soit pour la Taxe Foncière et surtout pour la Taxe d’Habitation, il y a des plafonds et des seuils de revenus qui conditionnent des exonérations et des abattements. Comme il y a eu de légères augmentations du revenu fiscal de référence des ménages ces dernières années, un certain nombre de ménages n’auraient plus eu droit à ces exonérations ou abattements.
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